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19/12/2017

Urbanisme et risque de conflit d'intérêt, il faut éviter les pièges ...

Jeudi soir en Conseil municipal les élus vont avoir à délibérer sur l'acquisition de la parcelle AC31, pour 25 k€ (et 220 m2). Cette parcelle située au bout de rue Notre-Dame, en face de la piscine, est actuellement occupée par des bungalows. Alors pourquoi la mairie achète-t-elle ce lopin de terre ?

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Dans le PLU actuel, cette parcelle est sur un emplacement réservé destiné à donner accès à une zone aménagable située derrière le cimetière. Sauf que la loi ALUR est passée par là, et que toutes les réserves foncières qui n'ont pas fait l'objet d'un projet d'aménagement ou de construction dans les 9 années qui viennent après l'adoption du PLU redeviennent inconstructibles (et le PLU de Paulhan a été approuvé en février 2008). Il faut donc une révision du PLU pour les rendre à nouveau constructibles. De ce fait, les trois emplacements réservés qui avaient été associés à l'aménagement de cette réserve foncière deviennent caducs eux aussi, et leur emprise foncière reprend son caractère d'origine, à savoir un zonage UD non grévé de servitude publique pour cette parcelle AC31. Par conséquent, il est possible aujourd'hui de déposer un permis de construire sur cette parcelle. Je ne dis pas que l'instruction d'une telle demande serait évidente, car c'est une situation nouvelle que génère la loi ALUR, mais la messe n'est pas dite.

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A noter que dans le PLU de Paulhan, la loi ALUR a rendu inconstructibles entre 20 et 30 hectares de zones à urbaniser "AU" (zonages IAU, IIAU et IIIAU) ; les IVAU (réserves foncières économiques) avaient toutes déjà fait l'objet d'aménagements et de constructions.

La révision du PLU prescrite le 9 juillet 2015 n'a débouché à ce jour qu'à la validation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) ; c'est le document qui formalise le projet politique de la commune à l'horizon 2030 ; cf. site Web de la commune pour le diagnostic présenté en réunion publique. Et pour Paulhan, la commune a choisi de ne pas dépasser 5000 habitants à cet horizon-là. Et dans ce périmètre actuellement urbanisé (PAU), en densifiant les constructions et en construisant sur les parcelles encore libres, la population peut monter à 4710 habitant sans avoir à ouvrir de foncier à l'urbanisation. Et pour aller jusqu'à 5000, et donc 200 à 300 habitants de plus, il faudrait ouvrir 4 hectares supplémentaires à l'urbanisation.

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Première question ; la priorité est-elle de remplir le périmètre actuellement urbanisé (PAU), en rénovant les logements anciens, en rebâtissant des constructions délabrées et en remplissant les parcelles vides, ou est-elle d'abord de construire hors de ce PAU pour y faire des lotissements ? Je rappelle au passage que Paulhan est invité à produire une étude stratégique, conjointement avec le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, sur l'appel à projets de la Région pour la dynamisation des bourgs-centres. Les communes de Gignac, de Saint-André-de-Sangonis, de Lodève et de Clermont-l'Hérault ont déjà délibéré et missionné des bureaux d'études pour répondre à cet appel à projets ; Paulhan manque toujours à l'appel ... Cf. délibération de la CCC du 28 juin 2017 et délibération du SYDEL du 29 novembre 2017. Alors que pour notre centre ancien, pour notre circulade, il y a là des synergies à mettre en œuvre pour rénover nos rues, les habitations, les équipements publics et les commerces du centre-ville. L'urgence est-elle de construire au-delà de ce PAU ?

Seconde question : comment choisir ces quatre hectares-là d'extension urbaine au-delà du PAU ? Les travaux de la commission urbanisme se sont orientés vers des terrains en limite du périmètre déjà urbanisé, c'est à dire des endroits déjà très proches des équipements publics et bien intégrés dans le paysage urbain de la commune. La zone qui se trouve entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, entre autres, répond parfaitement à ces exigences ; elle couvre environ un hectare.

Sauf que le PLU qui doit autoriser cette extension urbaine n'est pas encore approuvé, et il est loin de l'être. D'une part les travaux de la commission d'urbanisme sont gelés depuis bientôt un an, et d'autre part la procédure administrative est loin d'être un long fleuve tranquille ; j'en veux pour preuve le parcours qu'endurent actuellement les communes voisines. Et c'est sans compter les recours contentieux qui ne manquent jamais dans ce domaine-là, ce qui rend bien improbable l'approbation du PLU d'ici la fin du mandat.

Et on en revient donc à la question : pourquoi la mairie achète-t-elle ce terrain-là (220 m2 pour 25 k€) au regard d'une hypothétique zone à aménager ? Et qui mieux que les propriétaires des parcelles concernées par cet aménagement ont intérêt à procéder à cette acquisition ? C'est légitime que la mairie, et en l'occurrence sa commission Urbanisme, travaille sur des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur ce type de secteur, afin de fixer des règles d'intégration paysagère, architecturale et urbanistique, mais la mairie n'a pas de raison de s'en porter acquéreur. Aussi, et à condition encore que ce secteur-là soit intégré dans le prochain PLU (après concertation publique, validation par les personnes publiques associées puis vote du Conseil municipal), c'est au futur aménageur (qui devra créer un réseau de voies sur son lotissement) d'aménager l'accès à la rue Notre-Dame par cette parcelle AC31, et avec sous le bitume tous les réseaux requis.

Mais là où ça se complique un petit plus encore, c'est quand un conseiller municipal est propriétaire de parcelles qui sont juste après cette AC31 dans le périmètre de cette ancienne zone IIAU. Si ce jeudi soir l'élu concerné participe au vote pour l'acquisition par la mairie de cette parcelle, il risque de se mettre dans la situation du maire de Pézenas et de son adjoint qui viennent d'être condamnés en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt. L'adjoint d'Alain Vogel-Singer possédait des parcelles à la zone des Moulières que la révision du PLU a rendu constructibles, ce qui a permis en 2016 à l'adjoint Ansiau Revalor d'en tirer un bon prix auprès de l'aménageur héraultais GGL. Car de façon générale en Conseil municipal, les élus qui sont concernés directement ou indirectement par l'objet d'une délibération devraient plus systématiquement ne pas participer au vote.

Plus que jamais la politique a besoin d'éthique ; on se souvient encore du Penelopegate ... Et il suffit  malheureusement de quelques cas pour noircir un tableau qui ne le mérite vraiment pas. Il ne faut pas se contenter de demander aux élus de renoncer à leurs mandats associatifs ou à leur activité professionnelle, susceptible de profiter des décisions de leur municipalité, car en réalité cela peut aussi profiter à un proche ou à un parent. Non, c'est une petite révolution à faire dans la tête de tout un chacun, pour bien séparer les mandats publics des activités personnelles. Et c'est aussi une valeur républicaine.

23:47 Publié dans Paulhan, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paulhan, plu, pau, alur, iiau

Un sursis de 6 mois pour l’UMUPS en Cœur d’Hérault

Le Conseil syndical (SYDEL) du Pays Cœur d’Hérault, réuni ce mardi 19 décembre à Gignac, a voté à l’unanimité un avenant 2017-2018 à la convention d’objectifs et de moyens relative aux modalités de fonctionnement de l’unité mobile d’urgence et de permanence de soins (UMUPS). Cette convention signée en 2013 pour une première expérimentation de deux ans avec l’ARS Languedoc-Roussillon, puis reconduite deux ans de plus de 2015 à 2016, devait prendre fin au 31 décembre 2017. Elle est établie jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle d’une nouvelle organisation territoriale des soins de premiers recours sur le Pays Cœur d’Hérault, c’est-à-dire, comme l’a indiquée la directrice de l’offre de soin madame Levrier le 22 novembre à Toulouse, la mise en place d’une antenne SMUR sur le Cœur d’Hérault.

Cet avenant bénéficie pour 2018 des contributions financières de l’ARS d’Occitanie (312 625 €), du SDIS 34 (94 383 €) et des trois communautés de communes du Cœur d’Hérault (25 200 €). Au-delà du volet financier, qui certes permet de maintenir un outil précieux pour la santé publique sur le Cœur d’Hérault, cet avenant témoigne du bien fondé de toutes les mobilisations pour maintenir sur le territoire une unité mobile d’urgence qui a fait ses preuves et qui est vitale pour ses habitants.

Les élus du SYDEL ont aussi voté à l’unanimité l’avenant au Contrat local de santé (CLS) ; il est prolongé jusqu’au 30 juin 2018, échéance qui doit coïncider avec la publication par l’ARS du Programme Régional de Santé (PRS) 2018-2022. La Commission Santé du Pays Cœur d’Hérault, au travers de quatre ateliers thématiques, travaille à l’élaboration d’un nouveau CLS et de conventions spécifiques à intégrer dans ce prochain PRS ; tous les professionnels et acteurs de la santé sur le territoire y sont étroitement associés.

Mais il reste aussi à défendre l’hôpital public, un service de proximité très en difficulté actuellement et qui verra demain des opérateurs privés lui ravir une patientelle locale. Avec une perspective d’un millier de naissances sur le Cœur d’Hérault d’ici une quinzaine d’année (source INSEE), voilà par exemple ce secteur de l’obstétrique et de la périnatalité qui pourrait attirer une clinique privée, alors que le pôle hospitalier de Lodève pourrait très bien ouvrir un service de maternité. C’est l’un des enjeux que la commission de santé du Cœur d’Hérault doit travailler pour conventionner avec l’ARS d’ici l’été 2018.

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17/12/2017

Ateliers municipaux de Paulhan - La phase de bilan de la municipalité a commencé ...

J'ai croisé ces derniers temps de plus en plus de paulhanais qui me disaient ne pas comprendre comment ces futurs ateliers municipaux avaient été conçus ; mes interlocuteurs sont passés devant le chantier de construction, et ça les laisse perplexes ...

Bon, il y a déjà le coût de ce bâtiment, très fièrement affiché à 704 868,31 € TTC sur l'énorme panneau à l'entrée du chantier. Et quand je précise qu'il faut y ajouter au moins 10% de maîtrise d’œuvre (le taux appliqué par l'architecte - Agence Delgado d'Argeliers - n'a pas été communiqué au Conseil municipal, mais c'est au moins ça), plus tous les coûts indirects de publicité et de procédure administrative, nous sommes sans aucun doute autour de 800 k€ TTC. Un bâtiment agricole est en cours de construction derrière PointS pour un coût de 150 k€ environ (selon mes sources), et pour une surface bien supérieure ; cherchez l'erreur ...

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Et puis mes interlocuteurs me demandent pourquoi les portes de ce futur bâtiment municipal sont si étroites ... J'avoue ne pas m'être intéressé plus que ça aux plans des ateliers municipaux, car le maire nous avait dit qu'ils avaient été élaborés avec les agents des services techniques pour répondre au mieux à leurs besoins. Mais ça valait le coup d'aller y faire un tour. Et je suis moi aussi très étonné que les entrées des ateliers municipaux ne permettent pas d'y faire entrer un véhicule, autant pour le stationner que pour qu'il y charger (ou décharger) du matériel. Donc tous les véhicules et engins des services techniques seront stationnés sur un parking extérieur, et le bâtiment ne servira qu'à entreposer du petit matériel (outils, serrurerie, ...), plus disposer de deux bureaux, d'un réfectoire et de vestiaires.

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Cette gabegie s'ajoute au fait d'avoir construit en zone agricole, le long d'un corridor écologique à préserver (le long du Rougeac). C'est aussi un bâtiment qui ne manquera pas d'être vandalisé, et le maire nous assènera un énième discours sur les incivilités qui pourrissent la vie du village, ainsi que sur le nécessaire travail de lien social à tisser au quotidien. Je pense que si ces ateliers municipaux avaient élu domicile dans la cave coopérative, alors nous faisions d'une pierre deux coups.

Personnellement, je n'assisterai pas à l'éventuelle inauguration des ateliers municipaux de Paulhan ; je laisse à mes collègues de la majorité municipale le supplice de boire le vin jusqu'à la lie. Mais je suis curieux de lire le discours que la sous-préfère pourra lire ce jour-là ...

16:37 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)