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08/07/2018

Retour à la normale sur les blogs de Midi Libre

Désolé pour cette avalanche de notes ce week-end, mais Midi Libre a changé son environnement Web il y a une dizaine de jours et cela a rendu indisponible l'accès à l'administration des blogs hébergés par le quotidien régional. Or, j'avais toutes ces informations sous le coude, ou plutôt au bout des doigts, et il fallait que ça sorte.

Merci pour votre regard critique sur l'actualité du Cœur d'Hérault et pour l'actualité politique en général, et merci pour votre fidélité.

Laurent DUPONT - Élu local écolo

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

ComCom du Clermontais, à la recherche de solidarités financières ...

En début de séance, ce mercredi 4 juillet, le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, avait demandé au Président Lacroix où en étaient les travaux de la CCC sur la solidarité financière de l'intercommunalité à l'égard des petites communes. Le fait est que l'attribution de compensation ne peut pas être touchée, mais il y a cette aide de 40 000 € par mandat que la CCC accorde à ses communes membres sous forme de subvention à des investissements, et ce montant se monte à 45 000 € quant le projet a un impact sur l'accessibilité des usagers de l'espace public.

Le président Lacroix a répondu qu'à la prochaine séance de rentrée, il présentera un outil permettant que des communes qui n'ont pas de projet d'investissement justifiant cette subvention de la percevoir malgré tout.

Alors quel est l'état de ces participations de la CCC aux investissements de ses communes membres ? J'ai pointé dans le tableau suivant la liste des délibérations par lesquelles l'assemblée intercommunale a autorisé ces subventions :

Tableau_AC_2014_2018.jpg

Finalement, rares sont les communes qui n'ont pas encore profité de cette aide de 40 à 45 k€ pour la durée du mandat, et paradoxalement ce ne sont pas les plus petites des 21 communes du Clermontais. Ainsi, la commune de Saint-Félix-de-Lodez n'a pas encore sollicité cette aide, de même que pour Lacoste. Mais de petites communes comme Mérifons, Valmascle et Villeneuvette ont déjà sollicité 100% de cette aide financière.

Ainsi, sur ce point précis des aides de la CCC dans les investissements des communes, qui pourraient se traduire par des fonds de concours, il n'est pas précisément nécessaire que l'on s'y attarde beaucoup plus. Par contre, cela ne ferme pas le débat sur ces solidarités financières au sein du bloc communal Clermontais.

En séance ce 4 juillet, j'ai proposé que nous ayons une réflexion sur un véritable pacte fiscal et financier de solidarité C'est un travail qui s'impose à nos voisins du Lodévois, car un tel pacte est obligatoire pour toutes les communautés signataires d'un contrat de ville ; ce qui est le cas du Lodévois-Larzac. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault y ont travaillé à l'automne 2016 (cf. document de travail au format PDF). Le travail réalisé par la CCVH est remarquable, mais il témoigne de l'ampleur de la tâche. Je doute que les élus du Clermontais en soient à ce stade de réflexion.

Mais pour revenir à ces questions de solidarité, j'ai rappelé qu'il ne fallait pas s'arrêter séparément aux attributions de compensation, aux fonds de concours, au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mais à leur ensemble. Dans le tableau suivant, j'ai additionné ce que chacune des 21 communes du Clermontais perçoit en attributions de compensation, en fonds de concours et en FPIC :

Solidarité_Fisc_Fin_Solidarite_CCC.jpg

On s'aperçoit ainsi que deux communes, Brignac et Nébian, versent chaque année des montants significatifs à la CCC, et des petites communes comme Mérifons, Valmascles ou Villeneuvette ne reçoivent guère plus que Aspiran ...

Non, l'exercice auquel le président Lacroix veut donner une réponse opérationnelle en septembre 2018 n'est pas si simple. Il s'y rajoute aussi la suppression de la taxe d'habitation d'ici trois ans, et comme la fait la CCVH il faut prendre en compte la fiscalité de toutes les communes pour établir une réelle solidarité fiscale et financière. Et l'urgence serait plutôt à uniformiser cette fiscalité locale sur les 21 communes du Clermontais, car les taxes intercommunales ne touchent pas de façon équitable tous les habitants du Clermontais ; nous le savons déjà avec la TEOM, mais cela fera encore couler de l'encre en 2019 quand la taxe GEMAPI sera de nouveau sur le tapis ...