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07/10/2017

PLF 2018, les collectivités territoriales vont devoir se serrer la ceinture ... ou innover.

Le président « En même temps » avait proposé un « pacte de responsabilité » aux élus locaux. Présenté lors de la conférence des territoires en juillet dernier, il s'agissait d'offrir aux collectivités locales de nouvelles libertés d'organisation, de façon à ce qu'elles soient plus performantes d'un point de vue financier, tout en justifiant la baisse constante des dotations de l’État.

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Il y a un an, la Gazette des communes relatait cette si longue histoire financière entre l’État et les collectivités locales, témoignant du désarroi des élus locaux confrontés à ces tours de vis constants, mais de plus en plus difficiles à intégrer dans le bouclage de leurs budgets.

Déjà, il est très difficile de trouver des chiffres harmonisés sur une période d'environ 15 ans, parce que la présentation du projet de loi de finances (PLF) change assez régulièrement, que parfois la dotation globale de fonctionnement (DGF) est présentée comme la clé de voute du financement de l’État, et qu'on y ajoute souvent tous les concours de l’État sur le logement, sur l'investissement, sur la formation, ... dès que les collectivités en perçoivent des retombées. Bref, les chiffres sont toujours présentés de façon globalisée par l’État pour illustrer son souci constant de l'égalité des territoires, et ils sont présentés sous un prisme plus partisan par les associations d'élus ou de collectivités, pointant les baisses qui les concernent le plus.

Mais revenons à ce qui permet à un maire ou à un président de collectivité territoriale de construire son budget et de programmer des investissements à moyen terme, et regardons ce que propose le nouveau locataire de l’Élysée. En 2014, les prélèvements sur les recette de l’État au profit des collectivités territoriales se montait à 54,4 Md€ ; le montant était de 50,7 Md€ en 2015, de 46,5 Md€ en 2016, puis de 44,5 Md€ en 2017. Et pour 2018, monsieur le président soumet à la représentation nationale une proposition de 40,3 Md€. Le tableau ci-joint retrace les contenus des projets de loi de finance de 2014 à 2018; Attention, il s'agit du PLF déposé par le gouvernement à l'Assemblée Nationale à l'automne pour l'année suivante, et il s'ensuit un débat parlementaire qui peut modifier [à la marge] certains montants, ainsi qu'un projet de loi rectificatif un an plus tard qui peut lui aussi modifier ces montants. Mais il s'agit ici de milliards d'euros et nous pouvons « négliger » les modifications qui se comptent en millions d'euros ; les grandes orientations politiques n'évoluent pas. Cf. tableau en version PDF.

Si depuis 2014 l’État a baissé de 25% ses concours directs aux collectivités territoriales, il a baissé de 33% la dotation globale de fonctionnement (DGF). Et alors que le président avait annoncé qu'il ne baisserait pas les dotations en 2018, dans ce « pacte de responsabilité » par lequel les élus locaux devaient eux-mêmes engager des baisses dans leurs budgets, au risque sinon de se voir imposer des baisses dès 2019, et bien nous constatons que la DGF baisse de 12% entre 2017 et 2018, d'un montant de 3,8 milliards d'euros !

L’État n'a pas adopté une attitude très accommodante avec les élus locaux, déjà en supprimant unilatéralement fin août 300 M€ de subventions déjà engagées (au titre de la DETR), et puis avec la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers qui révèle une usine à gaz dont les communes savent qu'elles en seront le dindon de la farce. Et cette épée de Damoclès des 13 Md€ de dotations en moins sur la durée du quinquennat ... Macron proposant très cyniquement aux élus locaux de choisir eux-mêmes les sacrifices budgétaires à déposer en offrandes au culte de la rigueur budgétaire.

Macron ne fera pas les mêmes erreurs que Hollande qui était toujours dans le compromis ; il va consacrer ses premiers mois et ses premières années de mandat à imposer son projet politique, très libéral sur le plan économique et très gaullien dans l'exercice de sa fonction de chef de l’État. Quel risque prend-il ? Aucun. Les élus locaux sont trop divisés pour peser efficacement, et puis seul compte pour lui l'échéance de 2022. Il a démontré ces dernières semaines que c'est sur l'Europe qu'il va concentrer ses efforts, avec l'élection du Parlement européen en 2019 dont il souhaite sortir vainqueur, son aura dépassant nos frontières hexagonales pour atteindre celles d'un continent. Et puis les municipales de 2020 seront peut-être reportées à 2021, le temps que ses mesures à l'encontre des collectivités locales aient produit leurs effets.

Il serait logique que Macron annonce sous peu une réorganisation des collectivités territoriales, par exemple au prétexte annoncé lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet de réduire le nombre d'élus. Moins d'élus locaux, cela peut passer par des communes nouvelles, par des fusions de départements, par le transfert de toutes les compétences des Départements sur le territoire des Métropoles (et donc moins de conseillers départementaux), etc. La diminution d'un tiers du nombre de députés et l'introduction d'une part de proportionnelle sera l'occasion de revoir les circonscriptions législatives, ainsi que les cantons. Il est clair que notre président « En même temps » n'a pas fini de nous mettre la tête à l'envers :=(

Alors on peut se faire plaisir, comme le fait ce maire de Grand-Failly (petite commune de Meurthe-et-Moselle) qui réduit d'un tiers la photo officielle du président de la République suspendu au mur de la salle du conseil, en écho à la réduction d'un tiers des subventions qu'il perçoit de l’État. Évidemment, dans notre monarchie républicaine, il prend le risque d'un outrage au président et d'une suspension de son mandat, mais son geste rencontre le soutien de nombreux élus de son territoire.

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Personnellement, je pense que les élus locaux et que les communes ont une capacité d'innovation qui est trop mal exploitée. Nous sommes dans des schémas à la « Clochemerle », entretenus surtout par les élus, alors que les citoyens ont depuis longtemps dépassé ces frontières surannées. Ainsi, les bassins de vie tels que les dessine l'INSEE ne sont pas assez exploités ; ils ne sont pas que des éléments statistiques, ils constituent de réels espaces de « lien économique, social et citoyen ». A ces échelles-là, des synergies peuvent se mettre en place entre les communes et les initiatives citoyennes (par exemple des SCIC ou des SEML pour porter des projets économiques et sociaux), tout en transférant des dépenses de fonctionnement des communes et des EPCI.

01/10/2017

Catalogne, quand l'Europe se fait Empire ...

Ce 1er octobre constituera désormais une date historique, tant pour la Catalogne que pour l'Europe. Les images de cette journée sont un mélange d'enthousiasme populaire, de responsabilité citoyenne, d'expression démocratique, et en même temps d'une répression étatique violente, aveugle et totalement figée. Le dictateur fasciste Fransisco Franco est mort en 1975, il avait pris le pouvoir militairement en 1939 contre la très jeune République Espagnole (1931). Pour beaucoup de Catalans, cette journée de violences policières les ramenaient 80 ans en arrière ...

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Les images de policiers empêchant les citoyens de voter et d'urnes confisquées, dans une grande démocratie européenne, c'est un véritable cauchemar. Quel message est ainsi envoyé à des milliards de citoyens du monde pour qui la démocratie est un idéal encore très lointain ?

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Mais pour l'Europe aussi ce 1er octobre s'inscrit dans le calendrier des dénis de démocratie ; les élites européennes ne supportent plus que les peuples d'Europe prennent la voie des urnes. L'Europe a déjà basculé dans le chaos, en 1939, et là aussi après que la Catalogne ait été abandonnée dans sa guerre contre le francisme.

Il y a 15 ans, le débat sur le traité de Maastricht a été un tournant dans la construction européenne, mais je me souviens que l'on discutait alors de citoyenneté européenne, de la place du Parlement européen, mais aussi de l'Union économique et monétaire. Et c'est une déconvenue que cette Europe-là serve principalement les entreprises internationales, les lobbies et les établissements financiers, plutôt que les peuples qui la composent. Il y a 15 ans, l'avenir de l'Europe ne semblait pas incompatible avec l'émergence de nouveaux États membres, issus d'un processus d'indépendance de régions des anciens États. Mais là nous sommes confrontés ce 1er octobre à une dure réalité ...

Alors, qu'est-ce qui peut encore donner envie d'Europe ? Le sentiment d'appartenir à une même  communauté humaine est réel, et il ne peut que se renforcer, mais de façon raisonnable, sans convictions. C'est la distinction que je faisais dans une précédente note sur les concepts d’État et de Nation ; les institutions européennes (commission, parlement, cour de justice, monnaie, drapeau, hymne, ...) sont sur la voie d'un État en devenir (il manque encore une armée, une diplomatie, une fiscalité, ...), mais il n'y pas de Nation européenne.

Il est urgent de changer de logiciel, mais surtout pas dans le sens que veut lui donner Emmanuel Macron qui, dans son discours-fleuve sur l'Europe à la Sorbonne le 26 septembre n'a rien fait d'autre que de vouloir accélérer le mouvement, mais toujours dans la même direction. Quoiqu'à savoir que l'on va dans le mur et que c'est inéluctable, autant y aller au plus vite :=(

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Caméras à Paulhan, nous sommes surveillés au quotidien ...

Le Conseil municipal de Paulhan a voté ce 21 septembre une délibération qui porte de 11 à 23 le nombre de caméras de vidéo-surveillance dans les rues de la commune. Mais pourquoi une telle inflation de caméras ?

Lorsque le projet de mise en place d'un réseau de vidéo-protection nous a été présenté en 2014, il s'agissait de répondre à un besoin de sécurité publique, et ainsi de pouvoir fournir des images aux enquêteurs de la gendarmerie nationale. Ainsi, les images vidéo des caméras fixes, des caméras mobiles et des caméras enregistreuses de plaques d'immatriculation devaient être enregistrées sur un serveur de données à la Mairie, et mises à la disposition des réquisitions judiciaires.

Combien de crimes et de délits les 11 caméras installées en 2015 ont permis de solutionner ? Combien de réquisitions judiciaires ont été transmises à la mairie de Paulhan ? Nul ne le sait ... Mais ce que l'on sait, c'est qu'un Centre de Surveillance Urbaine (CSU) a été installé dans les locaux de la Police Municipale de Paulhan, permettant ainsi aux policiers municipaux, mais aussi au Maire et à l'un de ses adjoints délégué à la sécurité, de visionner toutes les images qu'ils souhaitent.

Alors à quoi servent les caméras aujourd'hui ? Il nous sera répondu que cela sert à identifier les personnes à l'origine d'incivilités (dépôts sauvages de sacs poubelles, dégradation de mobilier urbain ou d'équipement public, déjections canines, délits routiers, attroupements suspects, ...) ; en fait, il s'agit ni plus ni moins que de nous surveiller.

Et comme le réseau actuel de onze caméras n'y suffit pas, en voilà douze de plus ! Si vous allez au cimetière, ce sont trois caméras qui vous surveilleront, deux à la piscine, deux devant l'église, deux devant la salle des fêtes, deux pour le parking de la mairie et une à l'ancienne déchetterie sur le chemin des Laures. Ainsi, en allant faire son marché le jeudi matin, et bien nous serons surveillés de bout en bout. Le maire, son adjoint et les policiers municipaux sauront le temps que vous y avez passé, qui vous y avez rencontré et même ce que vous y avez acheté. Oui, j'exagère et je dessine-là un scénario à la "1984", ce roman (d'anticipation pour l'époque) de George Orwell  publié au milieu du 20ème siècle, mais quelles garanties pouvons-nous avoir que des abus de visionnage sont impossibles ?

J'avais proposé lors d'une commission municipale qu'une charte soit mise en place pour que l'usage de ces caméras ne se fasse pas en violation de la vie privée de nos concitoyens ; l'idée a été entendue, et même partagée, mais ce n'est pas allé au-delà.

Au budget 2015, l'investissement pour les onze premières caméras a été de 67 130 €. Là, il est demandé un investissement supplémentaire de 75 402 € pour ces douze nouvelles caméras. La maintenance annuelle d'un réseau de vidéo-surveillance (caméras, réseau, serveurs, ...) est de 10% de l'investissement initial. Nous aurons donc dans les charges à caractère général du budget principal de la commune une dépense de 14 000 € par an.

Ces caméras rassureraient les habitants de Paulhan ... Ces caméras seraient dissuasives pour celles et ceux qui se laisseraient aller à un comportement délictuel ...  Sauf que ces caméras sont si éloignées des yeux qu'elles en deviennent invisibles, écartant tout caractère sécurisant pour les uns et dissuasif pour d'autres. Et c'est par ailleurs beaucoup d'argent sans que l'efficacité sécuritaire du dispositif n'ait été démontrée. Alors il reste l'aspect « Big Brother », le maire ne se cachant pas de visionner les vidéos ; et là c'est à mon avis un abus de pouvoir.

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Prochaine étape, comme cela se fait en ville, la verbalisation automatique des infractions routières. Il n'est pas possible de constater les dépassements de la vitesse limitée en ville, car il faut pour cela des matériels spécifiques, mais le stationnement sur une place interdite, le téléphone au volant, l'absence de ceinture de sécurité, ... pourront demain être enregistrés par ces caméras.

Après, il y a le drone avec caméra vidéo embarquée ;-)
Mais ce « voyeurisme municipal » ne trahit-il pas un échec des politiques locales du « mieux vivre ensemble » ?

20:11 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (1)