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16/04/2018

Quelle centralité administrative pour le Coeur d'Hérault ?

Brignac_Canet_Clermont_ML_14_04_2018.jpgL'édition de Midi Libre - Vallée de l'Hérault - du 14 avril informait ses lecteurs d'un projet de fusion entre les communes de Brignac, de Canet et de Clermont-l'Hérault, c'est en tous cas la démarche qu'entreprend son maire Henri Jurquet. A l'origine de cette idée, la situation financière des collectivités locales, et le maire de Brignac souligne l'extrême fragilité de son budget, avec de vives inquiétudes au-delà de 2020.

Mais il s'y ajoute un autre argument qu'oublie le correspondant de Midi Libre, c'est qu'une telle conurbation pourrait demain briguer la place de "communes centre" de communauté d'agglomération dans l'éventualité d'une fusion des trois intercommunalités du Clermontais, du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault. Désormais, une telle fusion est devenue une quasi certitude, et plus personne ne la diabolise ; en tous cas sur le Clermontais et sur la Vallée de l'Hérault. Or, dans une telle configuration, la réunion de ces trois communes du Clermontais (près de 14 000 habitants) rend possible cette position centrale sur le Cœur d'Hérault. Un même rapprochement s'opère actuellement entre Gignac et Saint-André-de-Sangonis, mais avec aujourd'hui 2 000 habitants de moins. Néanmoins, ces deux "centres" du Cœur d'Hérault n'ont pas la même maturité en ce qui concerne le rayonnement de leurs villes ...

Tâches_Urbaines_CCB_SADGG.jpg

Personnellement, je suis très attaché au principe de "territoires en réseau", chaque secteur et chaque commune d'un territoire apportant ses richesses et bénéficiant des mêmes services. Je comprends bien les intérêts des élus de ces villes centres de vouloir conquérir une position administrative qui concentrerait des services publics et qui apporterait des dotations financières supplémentaires de l’État, mais il ne faut pas brûler les étapes.

Par ailleurs, cette information dévoilée par Midi Libre, dans la même édition que deux autres articles sur la Salamane et sur la stratégie des commerçants de Clermont-l'Hérault, ne peut que jeter le trouble. Ce que l'on appelle le "triangle d'or" du Clermontais, autour de la sortie n°57 de l'A75, laisse présager un accroissement de l'urbanisation et des installations de commerces qui vont vider le centre-ville de Clermont-l'Hérault. Et on retrouve le même déplacement des activités de Coeur de ville entre Gignac et Saint-André-de-Sangonis, les centralités urbaines se transportant là où il y a une activité humaine.

Je n'ai pas encore pris connaissance du Diagnostic Stratégique et l’État Initial de l'Environnement qui a été présenté au maires du Cœur d'Hérault le 13 avril, après un an de travail des services et des bureaux d'études, mais c'est là une première marche dans l'élaboration du SCoT ; j'en découvrirai le contenu pour le Conseil syndical du 4 mai. Néanmoins, l'étape la plus importante est celle du PADD, programmée pour cette année 2018. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) exprime le projet politique de tous les élus des 77 communes du territoire, et la question des centralités urbaines et administratives y prendra toute sa place. Je souhaite que cela se réalise de façon constructive et responsable pour l'avenir de tous les habitants du Cœur d'Hérault.

14/04/2018

Le bicamérisme local pour revitaliser la démocratie dans nos territoires

La montée en puissance des structures intercommunales, et des vastes compétences qui leur incombent, met en évidence un cruel déficit de démocratie locale. Et nous constatons depuis quelques années des aspirations contradictoires, avec d'un côté les maires qui ne veulent pas perdre leur légitimité qu'ils tirent du suffrage universel, et de l'autre les citoyens qui ne sont plus représentés à l'occasion de prises de décision majeures.

Mais les diverses lois qui bâtissent depuis 30 ans une nouvelle architecture publique locale dessaisissent de plus en plus les maires de leurs prérogatives. Ainsi, les métropoles ou les intercommunalités XXL accentuent la disparition des « petites communes ». Et c'est ainsi que Marie-Christine Bousquet, à l'époque maire de Lodève et présidente de la Communauté de communes Lodévois-Larzac, avait conditionné l'entrée de son EPCI dans le périmètre du SCoT du Pays Cœur d'Hérault à la mise en place formelle d'un « Conseil des maires », des 77 maires du territoire du Cœur d'Hérault. Philippe Saurel, en 2014, avait assis sa présidence de l'agglomération de Montpellier sur un « Pacte des maires ».

Aujourd'hui se tenait à Montpeyroux le Conseil des maires du Cœur d'Hérault pour valider le Diagnostic stratégique et l'État Initial de l'Environnement du SCoT. C'est une étape-clé dans la procédure d'élaboration du SCoT, mais le passage devant une assemblée de maires ne repose sur aucune loi ; disons qu'ici les maires sont consultés, mais ce sera le Conseil Syndicat du SYDEL qui en délibèrera.

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Cette situation n'est pas satisfaisante, et elle ne peut susciter que des frustrations. Il y a d'abord les citoyens qui sont totalement exclus de ces débats et de ces décisions. Et puis il y a les maires qui ne sont que consultés ; alors aujourd'hui les services des intercommunalités adaptent leurs documents aux avis des maires, mais demain cette étape consultative pourrait n'être qu'une façade.

Néanmoins, les cas de conflits entre des communes et leur intercommunalité se multiplient, et pas que pour des villages de quelques dizaines d'habitants occultés par la grande ville du secteur. La ville de Béziers et l'agglomération Béziers Méditerranée en sont un premier exemple, mais il y a aussi la ville de Narbonne avec l'agglomération du Grand Narbonne ; le maire de Narbonne est exclu de toutes les commissions de l'Agglo et n'est pas invité à la Conférence des maires, alors que le président de l'Agglo siège dans l'opposition municipale de Narbonne. Mais je pourrai aussi citer l'Agglomération de Nîmes ou la Métropole de Montpellier Ces exemples illustrent les impasses dans lesquelles peut conduire cette décentralisation inachevée.

Alors pourquoi une nouvelle loi pour l'organisation des territoires de la République n’instituerait pas le bicamérisme local ? C'est à dire deux institutions, ou deux chambres, qui auraient chacune une place bien précise dans les processus de décision. Nous pourrions ainsi avoir des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles) avec des assemblées communautaires intégralement élues au suffrage universel direct, à la proportionnelle de listes, et des assemblées de maires. Dans un système bicaméral à la française, ou comme cela se pratique dans les États fédéraux, la chambre haute représente les États ou les collectivités territoriales, et elle vient atténuer les transformations [plus ou moins radicales] voulues par la chambre basse, celle-ci étant représentative de la population. Dans l'Esprit des Lois en 1748, Montesquieu écrivait que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher » ; trois siècles plus tard, Montesquieu proposerait certainement un système bicaméral pour l'organisation des institutions représentatives locales.

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Les études et les travaux relatifs au bicamérisme se concentrent principalement sur l'organisation de l’État, avec la construction des lois et le contrôle des politiques gouvernementales (cf. publication du Conseil d’État, par Jean-Marc Sauvé, sur l'état présent du bicamérisme en France), il manque encore une réflexion sur l'extension de ce modèle aux intercommunalités, et les quelques parlementaires ou ministres qui ont tenté de l'aborder à l'occasion des débats parlementaires sur la loi NOTRe en 2015 ont rapidement été marginalisé. C'est par exemple le cas d'Estelle Grelier, trop éphémère Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales (février 2016 - mai 2017), qui avait pour les EPCI des positions très avant-gardistes.

Le seul défaut du bicamérisme, enfin un défaut pour ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui, c'est que ce système à deux chambres induit que les dossiers passent d'une chambre à l'autre dans la transparence. Or, les structures intercommunales sont aujourd'hui des championnes de l'opacité et de l'entre-soi clientéliste. Il ne manquerait plus que les débats soient retransmis en direct (ou en podcast) sur Internet, comme ceux du Sénat et de l'Assemblée Nationale ...

10/04/2018

La Salamane, un marqueur politique qui fossilise le Clermontais

Il y a un an ou deux, je ne me souviens plus, il s'agissait de renouveler le label Agenda 21 local de la Communauté de communes du Clermontais. Mais comme ce label n'est plus porté par le ministère de l'environnement et des solidarités, l'exécutif intercommunal a décidé de devenir un « territoire en transition ». Ouah, un territoire en transition, le projet de Rob Hopkins auquel adhèrent désormais plus d'un millier de villes dans plus d'une quarantaine de pays ... Trop cool ...

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Bon, faut se pincer un peu et revenir sur Terre ; c'est juste un discours, une posture de circonstance, de la communication dite « institutionnelle ». La réalité est bien moins angélique, et elle se résume en un seul mot : SALAMANE. Depuis 2009 que le Président Cazorla a offert 70 hectares de terres agricoles à Système U, ses successeurs ne savent pas y déroger, comme une forme d'atavisme.

Le Clermontais dispose d'au moins trois leviers de développement liés à son histoire, à ses habitants, à ses paysages et aux infrastructures que le traversent : le tourisme, l'agriculture et le commerce. Mais alors que ces trois leviers sont des sources de production de richesses, de développement humain et d'emplois, la CCC ne s'est toujours intéressée qu'à un seul de ces leviers, le commerce. Et au lieu de s'appuyer sur un réseau de communes ayant déjà des centre-villes bien dotés en commerces, la CCC s'entête à développer des zones commerciales en périphérie de bourgs-centres.

Quand, en 2009, Alain Cazorla présentait son projet de ZAC de la Salamane en assemblée communautaire, je lui ai dit chiche, mais créez en parallèle une zone d'activité alternative avec des producteurs locaux afin de laisser les citoyens choisir leurs sources de consommation. Et j'ajoutais même que la Salamane pourrait être reliée à l'ancienne voie de chemin de fer qui passe non loin, reliant Clermont-l'Hérault à Paulhan, et au-delà à Pézenas, Sète et Montpellier. Cela fait maintenant 9 ans que je répète les mêmes messages, mais cela fait toujours 9 ans que les élus communautaires ne voient dans la Salamane qu'une source de recettes fiscales ; ce que j'appelle la stratégie spéculative de l'aménagement du territoire.

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Je publie cette note à quelques jours d'une rencontre importante pour le Président Lacroix, un rendez-vous avec les services de l’État, et le Préfet lui-même, sur le site de la Salamane. Dans quel objectif ? Persuader le directeur de la DDTM34 qu'il fait obstruction à l'intérêt général (... de quelques édiles). Alors, précipitamment, la CCC va délibérer ce mercredi pour financer une ligne d'Hérault Transport à partir du 1er juin. Cette ligne sera en service le matin avec trois rotations entre 9h30 et 12h sur le circuit Bézerac <> Espace Camile Claudel <> École Jules Verne <> Fontenay <> Place des Martyrs <> Lacombe <> Gare routière <> Jules Milhau <> Tanes Basses <> Salamane <> Rond- Point de l'Europe <> Centre aquatique <> Descartes <> Collège du Salagou <> Avenue de Montpellier <> Rond-point de l'Europe <> Centre aquatique <> Hôpital <> Gare routière <> Lacombe <> Jules Milhau <> Tannes Basses <> Salamane <> Gare routière <> Place des Martyrs <> Bézerac. Et la CCC mettra près de 40 k€ TTC par an pour financer cette navette.

Tiens, la CCC a-t-elle une compétence particulière en matière de transports en commun ? Bon, disons que c'est pour l'aménagement de l'espace ... Mais alors, pourquoi pas une navette qui ferait le tour du Salagou de mai à septembre ? Et pourquoi pas une navette pour désenclaver les communes rurales du sud ? Comme d'habitude, c'est une décision purement conjoncturelle et même ... assez opportuniste :=(

Mais comme je le disais en début de note, je ne suis pas farouchement hostile au développement commercial sur ce triangle d'or autour de la sortie 57 de l'A75, le triangle Clermont-Canet-Brignac, mais que l'exécutif intercommunal donne enfin des gages aux autres leviers du développement économique. Je ne m'étendrai pas ici sur le Salagou et sur le développement touristique, car je veux insister sur le développement agricole. Qu'on dit les élus du Clermontais en juillet dernier aux jeunes agriculteurs qui venaient récolter du blé sur une parcelle non commercialisée de la Salamane ? Qu'ils seraient conviés à la rentrée de septembre aux premiers travaux d'une commission Agriculture qui allait se mettre en place ... enfin ... qui allait se mettre en place ... mais pas forcément en septembre 2017  :=(

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Pour ma part, dans le cadre de la révision du PLU de Paulhan, je plaide pour que la commune développe une zone d'activités agricoles sur la ZAC de Vareilhes, au Sud de la commune. Voila un secteur IVAUd du PLU, sur un peu plus de 11 hectares, dont 7,3 hectares sont la propriété de la CCC ; elle a acheté ces terres agricoles pour un peu plus de 420 k€ en 2008. Mais sans aucun projet d'aménagement porté par la CCC, ce secteur a toutes les chances de redevenir une zone agricole protégée. Comment peut-on faire l'impasse sur une telle opportunité, sur la porte Sud du Pays Cœur d'Hérault, avec une sortie A58 de l'A75 qui est inexploitée ? Une zone d'activité agricole, c'est la possibilité d'aménager un hameau agricole, de proposer aux exploitants des bâtiments pour stocker, pour transformer et vendre leurs produits. Avec la Région, il doit aussi être possible de conventionner pour installer un CFA dans les métiers de l'agriculture et de l'alimentation. Une maison de producteurs locaux, là en bord d'A75, permettrait aussi de promouvoir les produits d'exploitants agricoles sur un rayon de quelques dizaines de kilomètres. Un Drive fermier est aussi opportun pour être la vitrine des circuits courts.

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Le seul espoir pour ces types d'aménagement, c'est l'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault pour y graver dans le marbre ces axes de développement. Mais les élus du Clermontais voient le SCoT comme un ennemi, un machin qui va leur imposer des aménagement dont ils n'auraient pas la souveraineté territoriale.

« If we wait for the governments, it'll be too little, too late; if we act as individuals, it'll be too little; but if we act as communities, it might just be enough, just in time » - Rob Hopkins