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03/04/2017

Le 23 avril 2017, on continue comme maintenant, on refait comme avant ou bien on change enfin nos modèles ?

Il est désormais dépassé ce traditionnel clivage gauche/droite, et les affrontements PS contre RPR ou Mitterrand contre Chirac sont à classer dans les archives de notre histoire politique. Le point d'articulation entre ces deux côtés du paysage politique de cette époque-là, c'était le travail et les revenus que l'on pouvait en tirer, comme salarié(e) ou comme actionnaire. Et avec la rémunération du travail, c'est toute une ère de consumérisme qui s'est développée, avec le concept d'Henry Ford mis en œuvre au début du 20ème siècle, à savoir que les ouvriers de ses usines automobiles devaient gagner suffisamment pour pouvoir s'acheter eux-mêmes des voitures ; les gains de productivité générant des gains salariaux qui devaient ainsi alimenter une croissance sans fin. Sur le plan politique, la gauche arguait que c'était le progrès social qui favorisait le progrès technologique et donc l'efficacité économique, quand la droite assenait que c'étaient les fruits du progrès économique qui permettait de financer le pacte social. Ce clivage-là valait à l'échelle d'un bassin de vie, d'un pays comme de toute la planète.

Mais depuis une vingtaine d'année, voire une trentaine, la mondialisation a brisé ce modèle-là. Les marchandises, les personnes et les capitaux voyagent désormais sans frontière, et Henry Ford serait désespéré de voir ses ouvriers de Detroit acheter des voitures importées de Corée du sud ou du Mexique. Le commerce international existe depuis la nuit des temps, mais les marchands vendaient (ou échangeaient) à l'étranger ce que les autochtones n'avaient pas chez eux. Pour nous, le laboratoire de la mondialisation a été la construction européenne ; après que l'Europe Occidentale ait œuvré pour structurer les marchés du charbon, de l'acier, de l'énergie et l'agriculture, et après qu'elle ait rayonné dans le monde entier avec ses industries aéronautiques, chimiques, nucléaires, pharmaceutiques, ... elle a pris le chemin de la délocalisation de ses activités manufacturières. Et l'élargissement de l'Europe était à la fois une volonté politique de permettre à des pays européens de se développer qu'une volonté économique d'optimiser des coûts de production.

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Si je dresse cet état des lieux historique, c'est qu'il justifie à mon avis la fin du clivage gauche/droite dans notre pays, mais aussi dans tous les pays voisins. Aujourd'hui, le clivage oppose la mondialisation au patriotisme, l'Europe à la Nation. Et si les inégalités sociales ont toujours existé, elles trouvaient au sein d'une même société des instruments d'atténuation : des délégués du personnel dans une entreprise, des syndicats dans les négociations de branche professionnelle, des leaders politiques au Parlement, des intellectuels pour porter les éléments du débat. Le traité de constitution européenne (TCE) de 2005 a révélé cette rupture, et le NON du peuple français a été occulté. Or, les français ont une longue culture politique et ce déni de démocratie demeure une plaie non cicatrisée.

Or, il n'est plus possible de continuer à faire comme si, comme s'il suffisait de vouloir copier l'Allemagne ou la Grande-Bretagne pour vaincre le chômage, comme si l'abandon de l'Euro pour un nouveau nouveau franc suffirait à améliorer notre balance commerciale, comme si la fermeture de nos frontières ou un protectionnisme douanier suffirait à créer de l'emploi en France. Il est des peuples qui se sont toujours alignés sur de plus puissants, de plus exemplaires ou de plus convaincants, mais pas la France. Et je ne dis pas cela par chauvinisme exacerbé, mais parce que notre histoire est jalonnée de réussites scientifiques, démocratiques, sociales, industrielles, littéraires, artistiques, sportives, ... qui ont depuis toujours contribué au rayonnement de la France dans le Monde. Et les attentats à Paris en janvier puis en novembre 2015 ont bouleversé tous les habitants de la planète, parce qu'autant il était admis qu'une telle violence aveugle et insupportable puisse sévir dans de multiples pays du monde, autant Paris demeurait un mythe, un havre de paix et un écrin du savoir-vivre à la française. La France est la première destination touristique du monde (plus de 80 millions de touristes étrangers visitent la France chaque année), et personne ne se demande pourquoi ?

Naturellement, l'écologiste que je suis ne peut pas négliger l'impact des activités humaines sur notre environnement, sur nos ressources naturelles, sur les écosystèmes et sur la biodiversité. Il y a là une nécessité vitale de revoir tous nos modèles à l'aune d'une transformation écologique urgente de nos modes de vie, de production, de consommation, de déplacement et d'alimentation. Ou alors tous les 5 ans nous pourrons dire comme celui-là qui tombe du haut d'un immeuble qu'à chaque étage passé « jusque là tout va bien ».

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Dans la séquence politique actuelle, il n'est pas possible d'en appréhender les ressorts si nous ne nous imprégnons pas de tous ces contextes-là. Et réduire notre réflexion politique à la durée du temps de travail, aux marges des entreprises, à la sécurité publique, au progressisme, au réformisme, au nationalisme ou aux errements éthiques de quelques candidats n'est pas à la hauteur des enjeux. Notre culture politique est nourrie d'une histoire remarquable, elle est alimentée par des auteurs et par des philosophes de toutes époques, elle repose sur la pensée moderne et intemporelle des Lumières ; et tout cela ne nous offre pas le luxe de la paresse intellectuelle. Nous sommes collectivement mus par une aspiration à rompre avec le modèle dominant, surtout s'il est oppressant et injuste.

Alors au moment de voter le 23 avril, il faut se demander lequel (ou laquelle) des candidats est apte à porter un tel projet de transformation, voire de rupture. Et si ce vote-là ne porte pas ses fruits le 7 mai avec la désignation du(de la) futur(e) locataire espéré(e) à l’Élysée, il peut germer pour la constitution d'un groupe parlementaire en juin et puis essaimer au-delà pour la recomposition des forces politiques. Personnellement, je crois plus aux messages que nous propageons qu'aux certitudes qui nous confortent dans une certaine vision du monde.

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Il reste trois semaines pour se décider, et c'est assez pour prendre un minimum de recul et réfléchir à ce qui est le mieux pour demain.

01/04/2017

Conseil municipal du 30 mars 2017 - Les investissements locaux sur la sellette ...

logo_paulhan_2.jpgDix-sept points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil municipal ; le maire Claude Valéro en inscrivait un dix-huitième en cours de séance sur les tarifs du cimetière. Cette séance de près de trois heures s'est déroulée dans un large consensus, excepté à propos des investissements de la commune.

Il est ressorti du débat d'orientation budgétaire (DOB), au précédent conseil municipal du 16 février, que la municipalité avait un tas d'opérations en projet (cf. document budgétaire sur le site Web de la commune). Or, le budget proposé ce jeudi soir ne nous donnait pas de visibilité claire, ni de certitude sur les investissements à réaliser d'ici la fin du mandat. Le DOB a mis en lumière que sans recourir à l'emprunt et en optimisant le recours aux subventions, la commune pouvait mobiliser 650 k€ chaque année pour investir. Mais il y a déjà les investissements courants qui portent sur la voirie, les chemins ruraux, le réseau électrique, l'éclairage public, les écoles, ... tout ce qui maintient la qualité de vie dans notre village. Pour la période 2017-2020, le DOB a exhibé que la part qui reviendrait à la commune pour ces investissements de la vie courante s'élève à 1,3 M€, soit un peu plus de 400 K€ par an. Rapporté à la capacité d'autofinancement du budget principal, cela laisse peu de marge de manœuvre pour d'autres projets ...

Or, dans le projet de budget primitif qui nous était présenté pour 2017, il y a 481 k€ pour la bibliothèque (et 257 k€ de subventions attendues), 126 k€ pour le cimetière (pas de subvention), 52 k€ pour la halle des produits régionaux (sans subvention), 18 k€ pour la gare (sans subvention), 13 k€ pour de nouvelles caméras de vidéosurveillance (sans subvention), 128 k€ pour l'achat de la cave coopérative (sans subvention), 337 k€ pour la construction d'ateliers municipaux (avec 255 k€ de subvention attendues de l’État), 137 k€ pour la voie verte (avec 31 k€ de subventions attendues) ou encore 7 k€ pour la mis en accessibilité des bâtiments publics (sans subvention). Rien que pour l'année 2017, ces investissements-là avec les subventions attendues nécessitent 745 k€ de recettes. Alors nous pouvons compter sur un excédent d'exploitation 2016 qui couvre ces dépenses, mais les travaux de la bibliothèque, ceux de la gare, ceux de la cave coopérative, ceux de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, ceux du cimetière ou encore ceux des ateliers municipaux sont pluriannuels et là nous n'avons aucune visibilité !

La section d'investissement du budget 2017 est comme une bouteille jetée à la mer ; on lance des projets dont on ne maîtrise pas la réalisation ou le bon achèvement dans le temps. Et surtout on ne s'assure pas qu'ils ne porteront pas un préjudice futur ...

Le premier exemple est celui de la cave coopérative. Ce bâtiment est désormais inscrit aux monuments historiques et l'architecte des bâtiments de France, Monsieur Gabriel JONQUERES d'ORIOLA, qui est venu la visiter récemment a informé les élus qu'autant les formes intérieures qu'extérieures du bâtiment devaient être préservées et donc qu'il ne pourrait jamais s'y faire n'importe quoi. Même le lotissement qui est prévu à côté de la cave fera l'objet d'un avis obligatoire de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault (UDAP). Nous l'avons pointé en séance avec Thierry Jam, quelle urgence avons-nous à acheter une partie de cette cave de façon concomitante avec l'aménageur AMEHA SARL (qui achète le reste du foncier à Clochers & Terroirs pour 300 k€) ? Si le propriétaire veut vendre la cave coopérative, le maire pourra toujours exercer son droit de préemption urbain, et donc acheter la cave pour un projet municipal. Car à ce jour nous savons que la mairie ne fera aucun aménagement dans la cave d'ici la fin du mandat (le DOB a révélé qu'aucun budget n'y était affecté), et la mairie pourrait alors se retrouver avec une friche industrielle à entretenir, avec toutes les exigences de sécurité qui en découlent. Enfin, l'usage de ce bâtiment n'a jamais été affirmé. Certains y voient des usages culturels, de loisir ou de sport, mais tout cela relève plus de désirs que de projets confortés par des partenaires techniques et financiers.

L'autre exemple d'investissement préjudiciable à la commune, c'est celui des futurs ateliers municipaux. Déjà, le budget de ce projet interroge. Il avait été évaluée à 700 k€ en 2015. Au DOB 2017, le projet est évalué à 724 k€ (337 k€ en 2017 et 387 k€ en 2018) ; c'était il y a un mois et le budget primitif confirme l'investissement de 337 k€ cette année. Or, ce jeudi pour le vote du budget, une délibération de prorogation de subvention auprès de la communauté de communes présentait un budget ramené à 578 k€ ... Si nous sommes tous d'accord pour que les agents des services techniques disposent de meilleurs conditions de travail, nous étions plusieurs à contester ce projet-là. Pour moi, c'est le choix de construire ce bâtiment en zone agricole qui est choquant (cf. ma note du 25 février). Nous avons validé le PADD du PLU, dans lequel la zone de la Condamine et ses 15 ha de terres agricoles sont préservées jusqu'en 2030. En même temps, ce PADD supprime des hectares de zones précédemment à urbaniser dans le PLU actuel, pouvant potentiellement modifier les projets de leurs propriétaires (et leurs retombées financières). Et alors que la mairie devrait être exemplaire, elle construit sur une zone agricole. Cela en est presque une provocation ... Alors la loi l'autorise, mais c'est un peu comme pour l'affaire Fillon, il y a la loi et il y a l'éthique. L'autre élu opposé à ce projet était Thierry Jam, d'une part pour son montant astronomique, mais aussi parce qu'il propose que les ateliers soient installés dans la cave coopérative. Clochers & Terroirs vend la cave pour 400 k€, nous aurions alors l'opportunité d'y aménager des ateliers spacieux tout en conservant le terrain à l'ouest du bâtiment. C'est ce qu'on fait nos voisins de Mèze avec leur cave coopérative ; elle abrite depuis 10 ans déjà leurs services techniques (cf. ma note du 10 avril 2016).

D'un point de vue purement budgétaire, j'ai regretté que les investissements de la commune ne figurent pas clairement dans le projet de budget. Pour cela, il y a deux façons de faire : soit on inscrit le budget total sur la première année et les années suivantes il y a des restes à réaliser, soit on crée des autorisations de programme qui permettent d'imputer chaque année des crédits de paiement. De telles écritures permettent d'affirmer politiquement un investissement pluriannuel, alors que là nous inscrivons des opérations à l'aveugle ...

Notre groupe a donc voté contre le budget 2017, pour sa section d'investissement, et nous avons voté contre la demande de subvention à la Communauté de communes pour les ateliers municipaux et contre la délégation donnée au maire pour signer l'achat de la cave coopérative.

28/03/2017

Contrats de ruralité : des investissements territoriaux sous tutelle ...

Les maires et les exécutifs intercommunaux sont étonnants. D'un côté, ils défendent bec et ongles leur autonomie budgétaire, sifflant Emmanuel Macron qui vient leur confirmer son souhait d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des foyers fiscaux, ou boudant en Congrès des maires ces ministres qui argumentent pour la baisse de leurs dotations globales de fonctionnement. Mais de l'autre, ils s'ébaubissent au discours du ministre Baylet quand il vient chez eux pour signer un contrat de ruralité.

Car qu'est-ce réellement qu'un contrat de ruralité ? Ni plus ni moins qu'une mise sous tutelle des investissements publics locaux. Le gouvernement de Hollande a fait le constat qu'en baissant les dotations des collectivités territoriales, celles-ci ont préféré différer des investissements plutôt que de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Or, le gouvernement avait l'objectif contraire ; que les collectivités réduisent leur masse salariale et leurs frais courants et s'assurer ainsi suffisamment d'autofinancement pour des opérations d'investissement.

FSIL_th-670x437.jpgAu travers du contrat de ruralité, l’État peut accentuer la baisse des dotations aux collectivités locales et se faire l'arbitre ainsi que le financeur des investissements. Une commune veut rénover sa salle des fêtes, agrandir une école, valoriser son patrimoine ou mettre le wifi dans ses bâtiments publics ? Et bien elle doit inscrire ses projets dans la convention financière du contrat de ruralité et attendre que le préfet de région arbitre si tel ou tel projet peut être financé par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; le projet de loi de finances pour 2017 y consacre 216 millions d'euros, dont 20,4 millions d'euros pour l'Occitanie. Fin 2016, les quatre PETR du Gers avaient signé un contrat de ruralité pour une enveloppe globale de 1,5 M€. Le PETR du Pays Quercy-Midi signait le 25 février un contrat de ruralité pour 915 200 € du FSIL, auxquels s'ajoutent la DETR pour 2017 à hauteur de 881 189 €. Au premier trimestre 2017, trois contrats de ruralité étaient signés dans l'Hérault, avec le Pays Coeur d'Hérault, le Pays Haut-Languedoc et Vignobles et les intercommunalités des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint-Loup ; les trois pour un total de 1,2 millions d'euros en 2017. Le gouvernement mise sur 400 contrats de ruralité signés d'ici mi-2017, ce qui en fait le principal décideur des investissements locaux.

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Dans ce cadre-là, que devient la libre administration des collectivités locales si présente dans les revendications des élus locaux ? Par ailleurs, ce processus de financement met les collectivités locales en concurrence les unes vis à vis des autres, et cela au sein même d'une intercommunalité ! Il n'y aura pas deux infrastructures ou deux équipements publics similaires qui bénéficieront de ce financement dans deux communes voisines ; l'une devra être meilleure que l'autre. Alors si je prends le cas du Cœur d'Hérault, ce ne sont pas Paulhan et Usclas-d'Hérault qui seront placés en concurrence, mais plutôt Lodève, Gignac et Clermont-l'Hérault.

L’État est décentralisateur sur les compétences mais il redevient jacobin sur les finances publiques ; les maires finiront-ils par devenir de simples chefs de service communal dans l'exécution des missions de l’État ? Je fais ce constat quand je lis dans certains programmes électoraux de la présidentielle qu'il faudrait que le maire ait plus de compétences en matière de sécurité publique, une sorte de shérif sous les ordres du préfet ?