Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).

ComCom du Clermontais, à la recherche de solidarités financières ...

En début de séance, ce mercredi 4 juillet, le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, avait demandé au Président Lacroix où en étaient les travaux de la CCC sur la solidarité financière de l'intercommunalité à l'égard des petites communes. Le fait est que l'attribution de compensation ne peut pas être touchée, mais il y a cette aide de 40 000 € par mandat que la CCC accorde à ses communes membres sous forme de subvention à des investissements, et ce montant se monte à 45 000 € quant le projet a un impact sur l'accessibilité des usagers de l'espace public.

Le président Lacroix a répondu qu'à la prochaine séance de rentrée, il présentera un outil permettant que des communes qui n'ont pas de projet d'investissement justifiant cette subvention de la percevoir malgré tout.

Alors quel est l'état de ces participations de la CCC aux investissements de ses communes membres ? J'ai pointé dans le tableau suivant la liste des délibérations par lesquelles l'assemblée intercommunale a autorisé ces subventions :

Tableau_AC_2014_2018.jpg

Finalement, rares sont les communes qui n'ont pas encore profité de cette aide de 40 à 45 k€ pour la durée du mandat, et paradoxalement ce ne sont pas les plus petites des 21 communes du Clermontais. Ainsi, la commune de Saint-Félix-de-Lodez n'a pas encore sollicité cette aide, de même que pour Lacoste. Mais de petites communes comme Mérifons, Valmascle et Villeneuvette ont déjà sollicité 100% de cette aide financière.

Ainsi, sur ce point précis des aides de la CCC dans les investissements des communes, qui pourraient se traduire par des fonds de concours, il n'est pas précisément nécessaire que l'on s'y attarde beaucoup plus. Par contre, cela ne ferme pas le débat sur ces solidarités financières au sein du bloc communal Clermontais.

En séance ce 4 juillet, j'ai proposé que nous ayons une réflexion sur un véritable pacte fiscal et financier de solidarité C'est un travail qui s'impose à nos voisins du Lodévois, car un tel pacte est obligatoire pour toutes les communautés signataires d'un contrat de ville ; ce qui est le cas du Lodévois-Larzac. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault y ont travaillé à l'automne 2016 (cf. document de travail au format PDF). Le travail réalisé par la CCVH est remarquable, mais il témoigne de l'ampleur de la tâche. Je doute que les élus du Clermontais en soient à ce stade de réflexion.

Mais pour revenir à ces questions de solidarité, j'ai rappelé qu'il ne fallait pas s'arrêter séparément aux attributions de compensation, aux fonds de concours, au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mais à leur ensemble. Dans le tableau suivant, j'ai additionné ce que chacune des 21 communes du Clermontais perçoit en attributions de compensation, en fonds de concours et en FPIC :

Solidarité_Fisc_Fin_Solidarite_CCC.jpg

On s'aperçoit ainsi que deux communes, Brignac et Nébian, versent chaque année des montants significatifs à la CCC, et des petites communes comme Mérifons, Valmascles ou Villeneuvette ne reçoivent guère plus que Aspiran ...

Non, l'exercice auquel le président Lacroix veut donner une réponse opérationnelle en septembre 2018 n'est pas si simple. Il s'y rajoute aussi la suppression de la taxe d'habitation d'ici trois ans, et comme la fait la CCVH il faut prendre en compte la fiscalité de toutes les communes pour établir une réelle solidarité fiscale et financière. Et l'urgence serait plutôt à uniformiser cette fiscalité locale sur les 21 communes du Clermontais, car les taxes intercommunales ne touchent pas de façon équitable tous les habitants du Clermontais ; nous le savons déjà avec la TEOM, mais cela fera encore couler de l'encre en 2019 quand la taxe GEMAPI sera de nouveau sur le tapis ...

08:04 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

07/07/2018

Conseil municipal du 31 mai - Nous avons voté contre l'aire de remplissage pour les viticulteurs

Alors pour être précis sur la forme, ce n'est pas contre cette aire de remplissage que nous avons voté, mais contre la demande de subvention à déposer auprès du Conseil départemental de l'Hérault. Il s'agit d'installer une potence de remplissage des pulvérisateurs des viticulteurs, une potence conforme à la réglementation (celle qui est aujourd'hui gérer par l'association des vignerons de Paulhan n'est plus aux normes), et une potence placée à côté des nouveaux ateliers municipaux. Le prix de cette potence est évalué à environ 15 k€ TTC.

Mais sur le fond, c'est bien contre cette potence de remplissage que nous avons exprimé notre désapprobation. En premier lieu, alors que notre commune a mis en place un Défi Pesticides depuis 2006 et que notre captage d'eau potable est inscrit dans les 500 captages prioritaires du Grenelle de l'environnement, car les traces de simazine et d'atrazine demeurent supérieures aux taux de qualité sanitaire autorisés, et donc que la commune a mis en place une station de filtrage de l'eau brute par des charbons actifs depuis 2012, l'urgence est moins à remplir les citernes qu'à correctement nettoyer les équipements. La règlementation interdit à un agriculteur de sortir de son champ ou de sa vigne avec des produits résiduels dans ses équipements de pulvérisation, ce qui nécessite qu'il rince ses appareils à l'eau claire en la pulvérisant sur son exploitation. Sauf que lorsqu'un exploitant a passé la journée dans son tracteur à traiter ses plantations, passer une heure de plus pour des rinçages à l'eau n'est presque jamais réalisé.

Cf. article de La Marseillaise du 23 mars 2018.

Il s'y ajoute que l'efficacité des appareils laisse à désirer. J'ai participé le 28 juin en soirée à un atelier organisé par la Communauté de communes, et en l'occurrence par Lucie Moreau, justement pour étudier avec un technicien de la chambre d'agriculture l'efficacité des pulvérisateurs ; et cela s'est illustré au début de la nuit par la pulvérisation de fluorescéine sur les vignes d'Olivier Bernardi, le maire d'Aspiran. Et en fonction du type d'appareil utilisé, les traces de fluorescéine sur les feuilles et sur les grappes varient considérablement.

Et ce n'est donc pas une simple potence de remplissage que nous avons revendiqué pour Paulhan en Conseil municipal, mais plutôt une aire sécurisée de remplissage et de rinçage. Sur la commune de Puisserguier, où Laure-Emmanuelle Lecoq a été recrutée après avoir travaillé à Paulhan sur notre captage, une telle aire sécurisée a été inaugurée en octobre 2015 ; l'investissement a été de 564 680 €, et un reste à charge de 20% pour la commune (cf. article de Midi Libre pour son inauguration).

ARRS_Puisserguier.jpg

Plus récemment, et sur le territoire de la Communauté de communes, c'est Cabrières qui a réalisé le tour d'opération financier pour réaliser son aire de remplissage et de lavage. Les prix ont commencé à se normaliser et la commune de Cabrières boucle un budget de 265 k€, avec des aides du Conseil départemental (13 k€), de l'Agence de l'Eau (176 k€) et de l'Europe (16 k€ de FEADER). Le reste à charge pour la commune et pour les viticulteurs est de 60 k€.

En Conseil municipal, le maire Claude Valero nous a expliqué qu'il se contentait de répondre à la demande de l'association des vignerons de Paulhan, qui ne demande pas plus qu'une simple aire de remplissage. Ce à quoi Christian Ballester, conseiller municipal et viticulteur, a rétorqué qu'oralement la mairie a toujours refusé de s'engager sur un autre équipement ...

Sauf, et c'est le propos que j'ai tenu en séance, qu'un maire n'a pas à simplement faire ce qu'on lui  demande, mais bien d'aller plus loin, de se projeter dans le temps et de considérer tous les enjeux. La qualité de l'eau brute à Paulhan est préoccupante, et le Défi Pesticides a été abandonné depuis le début de ce mandat. Et le projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en place au précédent mandat avec le Conseil départemental est à l'arrêt.

Je ne peux pas résumer cette note à la célèbre phrase de Pierre Mendès France « Gouverner c'est choisir » sans la remettre dans le contexte de son discours de juin 1953 :

« Or, c'est ma conviction que les principaux problèmes français doivent être considérés comme un tout, que leur solution est une. [...] La cause fondamentale des maux qui accablent le pays, c'est la multiplicité et le poids des tâches qu'il entend assumer à la fois : reconstruction, modernisation et équi­pement, développement des pays d'outre-mer, amélioration du niveau de vie et réformes sociales, exportations, guerre en Indochine, grande et puissante armée en Europe, etc. Or, l'événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. »