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26/02/2017

Plus d'écologiste en lice pour la présidentielle ; l'écologie est-elle sacrifiée ? Pas sur le long terme.

L'écologie s'est invitée dans le cercle très fermé des candidats à l'élection présidentielle en 1974 avec René Dumont ; malgré que cette élection-là ne soit pas du tout dans l'ADN des écologistes car elle induit une hyper-personnalisation du scrutin dans la perspective d'élire un monarque. Mais cette élection demeure, avec l'élection du maire de sa commune, le scrutin préféré des Français. Aussi, avec une population à l'écoute des programmes et des personnalités, l'écologie politique ne pouvait passer à côté de ce scrutin majeur de la Vème République. En effet, les urgences environnementales ne cessent de s'intensifier et nos propositions ne peuvent pas se restreindre à des publics avertis. Sur les sept précédents scrutins présidentiels, les candidats écologistes ont rassemblé un électorat exigeant qui ne trouvait pas dans l'offre politique du moment les réponses à ses attentes en matière environnementale.

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Désormais, l'addiction massive aux médias d'information politique (radios, magazines, télés, réseaux sociaux, ...) démultiplie l'impact d'une apparition ; et n'y paraître jamais est synonyme d'inexistence politique. Ainsi, depuis l'automne dernier que Yannick Jadot a été désigné par la primaire écologiste, sa présence dans les médias a accéléré sa visibilité ; et les qualités oratoires de Yannick en font un bon client.

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Il en va de même avec les enquêtes d'opinion, autant pour les intentions de vote que sur la popularité des femmes et des hommes politiques, il faut y figurer pour exister politiquement.

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A partir de ce lundi 27 février, l'écologie politique va sortir des écrans radar. Les autres candidats continueront certainement d'en parler, mais plutôt en « amateurs » (ce mot n'est pas péjoratif, il vient du verbe latin « amere » qui signifie « aimer ») ; aussi, pour beaucoup d'écologistes, c'est une grande frustration. Le seuil des 500 promesses de parrainage était pourtant atteint et EELV s'était préparé à une campagne économe, avec les 800.000 € de financement de l’État et au moins 200.000 € de dons. Alors pourquoi s'effacer ?

" Les pirouettes du Parti Socialiste "

Le discours dithyrambique et officiel de Yannick Jadot et des cadres d'EELV sur Benoît Hamon et sur sa récente conversion à l'écologie est un écran de fumée ; on se raconte une belle histoire en grossissant les enjeux afin de mieux faire passer des accords à l'ancienne. Je l'ai dit, écrit et répété, la dynamique de Benoît Hamon ne devait pas s'arrêter au soir du 29 janvier, et il avait une opportunité historique de rencontrer Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot sans délai pour poser les bases programmatiques et opérationnelles d'une nécessaire rupture politique. Car il y a bien en France deux gauches [pour l'instant] irréconciliables, et Benoît Hamon se rêve dans la position centrale du trait d'union. A part qu'il est marqué par 25 années au cœur de l'appareil socialiste, professionnel de la politique, et que là il joue le coup d'après.

Ni Jean-Luc Mélenchon ni Benoît Hamon ne se retirera de la campagne présidentielle au profit de l'autre. La défaite de la gauche à l'élection présidentielle est écrite depuis plus d'un an ; elle avait déjà conduit François Hollande à renoncer à sa candidature, et Manuel Valls trépignait de candidater pour lui aussi prendre le leadership au PS pour préparer 2022. La victoire de Benoît Hamon à la primaire de la BAP a suscité une vague d'euphorie, mais les primaires chez les écologistes, à droite puis à gauche ont témoigné du désaveu des citoyens pour les formations politiques classiques ; leurs leaders ont tous été sanctionnés. Jadot, Fillon puis Hamon sont des vainqueurs par défaut dans une consultation citoyenne qui dépasse le cadre de leur parti politique, et la soudaineté de leur victoire ne leur a pas donné le temps de fortifier leurs bases partidaires.

C'est un constat amère quand on milite dans un parti politique depuis une vingtaine d'années, mais les dynamiques politiques se trouvent aujourd'hui en dehors des partis, exception faite du Front National. Et il n'est pas possible de passer à côté de la réussite électorale du clan Le Pen, alimentée par des décennies de relégation d'une crise sociale croissante à un nationalisme exacerbé. Les enquêtes d'opinion écartent toute possibilité de voir Marine Le Pen remporter la présidentielle le 7 mai prochain, mais il faut cesser de « cacher la poussière sous le tapis ».

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Ce refuge frontiste illustre l'incapacité des politiques à faire partager et à co-décider avec les citoyens sur tous les enjeux de notre société. Les socialistes ont ainsi une énorme responsabilité avec ce fétide projet de révision constitutionnelle sur la perte de nationalité pour motif de crime terroriste. Les français d'origine étrangère récente ont été injustement stigmatisés, et cela nourrit les revendications du Front National. Le maintien de l'état d'urgence et l'inflation de lois sécuritaires alimentent une idéologie de « la force avant le droit ». Benoît Hamon arrive après tout ça pour recoller les morceaux, en quelques semaines, mais les dégâts sont trop grands ...

" Les motifs politiciens d'un effacement historique "

La décision de retrait annoncée au 20h de France 2 a été un choc pour de très nombreux écologistes. Dans un parti exigeant sur sa démocratie interne, cette annonce sonnait comme une trahison ; une annonce qui ne prenait même pas la précaution de la conditionner au résultat de la consultation à suivre. Par ailleurs, si une primaire a été organisée pour choisir le candidat de l'écologie politique à l'élection présidentielle, ce corps électoral-là n'avait pas vocation à décider de la stratégie électorale d'Europe Écologie Les Verts. Yannick Jadot a floué les militants d'EELV en affirmant : « j'ai reçu un mandat de 17 000 personnes inscrites à la primaire. Mon mandat c'est de porter un projet écologique. Il est normal que je m'en retourne vers mes mandants. Ça s'appelle donner confiance. ». Son seul mandat était d'être le candidat de l'écologie politique à l'élection présidentielle, et c'était uniquement au Conseil fédéral d'EELV d'en décider autrement. Sa décision unilatérale soutenue par les parlementaires d'EELV et par le Bureau Exécutif a déclenché un profond traumatisme en interne du parti ; les militants sont dépossédés de leurs droits statutaires, mais ils perdent aussi ce qui est l'essence d'un parti politique, de se présenter devant les électeurs pour faire avancer des idées et pour avoir des élus. Notre Conseil fédéral se réunit à Paris les 11 et 12 mars prochains, et il devrait être acté que EELV ne donne aucune consigne électorale pour la présidentielle, chaque militant et chaque instance disposant de la plus totale liberté d'expression politique (dans le respect de la motion de synthèse du Congrès de juin 2016).

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Pour les écologistes, l'effacement de Yannick Jadot signifie de façon très immédiate que jusqu'à mi-mai ils vont être moins visibles. C'est une situation que connaissent les communistes qui se sont effacés pour Jean-Luc Mélenchon et qui sont depuis dans la traversée du désert [médiatique]. Et comme pour les communistes, nous serons en concurrence aux législatives avec des candidats adoubés par leur candidat à la présidentielle. C'est une situation inédite sous la Vème République, avec cette élection présidentielle qui envenime la démocratie française.

Mais Benoît Hamon se présente sous un jour plus généreux vis à vis de son nouveau partenaire écologiste que Jean-Luc Mélenchon l'a été avec les communistes. En effet, 43 circonscriptions législatives sont réservées aux écologistes. Onze sont les circonscriptions où EELV a un(e) député sortant(e), douze autres étaient tenues par un(e) député socialiste qui ne se représente pas, et une vingtaine d'autres sont tenues par un député de droite (et sont donc ingagnables). Alors Yannick Jadot s'est-il retiré pour sauver quelques députés EELV sortants ? Et que pour ça ?

" L'écologie s'est-elle dissoute dans l'offre politique actuelle ? "

« En politique comme en amour, les déclarations ne suffisent pas, il faut en apporter des preuves », et jusqu'à présent les socialistes sont très loin du compte. Le mandat qui s'achève de François Hollande n'a pas répondu aux attentes, et l'organisation de la COP21 à Paris est un lot de consolation bien maigre (et qui est encore de l'ordre de la déclaration). La mort de Rémi Fraisse restera le tragique marqueur de l'autisme politique du gouvernement socialiste de Manuel Valls ; c'est la justice qui a mis fin au projet du barrage de Sivens en annulant les arrêtés à l'origine du projet, et en l'occurrence sa déclaration d'utilité publique (DUP), alors que les responsables politiques à tous les niveaux auraient du prendre en compte les questions environnementales sur cette zone humide. Le chantage à l'emploi reste un argument commun pour justifier que l'on s'assied sur la préservation de l'environnement, sur la qualité de nos eaux, de notre air et de notre alimentation, et ça nous le constatons au quotidien sur nos territoires.

A l'échelle nationale, je me réjouis des conversions de Jean-Luc Mélenchon et de Benoît Hamon à l'écologie, et je ne mets pas en doute leur volonté de poursuivre sur cette voie-là au delà du mois de mai 2017. Et nous allons prendre le temps de faire converger nos mobilisations, par exemple pour présenter des projets de rupture sur les questions environnementales dans la perspective des élections locales de 2020.

Dans l'immédiat, ce sont les élections législatives qui vont nous permettre de poursuivre nos engagements militants ; les écologistes seront présents dans toutes les circonscriptions pour faire des campagnes de terrain, écartées de la sur-exposition médiatique. J'ai débuté ma note sur le poids des médias dans une campagne présidentielle, mais là nous avons 3 mois pour investir d'autres formes d'échange de proximité. Le retrait de Yannick Jadot est préjudiciable à l'échelle nationale, mais il nous redonne en même temps de la liberté. De la liberté d'expression politique et de la liberté de militer comme il convient le mieux localement.

Et la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a plus d'élection avant 2019 (européennes) puis 2020 (municipales). Deux à trois ans loin du théâtre de la politique nationale va nous permettre, localement, de promouvoir l'écologie politique dans d'autres formes de rassemblements, dans d'autres espaces de participation citoyenne. C'est dire si cela nécessite de l'enthousiasme, de la mobilisation et ... de l'humilité !

25/02/2017

Ateliers municipaux de Paulhan, le coup de canif dans le projet de préservation des terres agricoles inscrit dans le nouveau PADD du PLU

Est-il responsable d'affirmer la volonté de préserver les terres agricoles de sa commune, et en même temps de faire construire un bâtiment municipal en zone agricole ? Voilà le dilemme que pose la mairie de Paulhan.

Le Conseil municipal de Paulhan a prescrit le 9 juillet 2015 la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Toute l'année 2016, la commission Urbanisme du Conseil municipal a travaillé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il s'agit de la fondation du PLU avec l'expression d'un projet politique pour la commune. Le débat sur le PADD s'est déroulé en Conseil municipal le 26 janvier ; il affirme la volonté de ne pas voir croître la population de la commune à plus de 5000 habitants à l'horizon 2030, il réduit considérablement les zones à urbaniser du précédent PLU qui constituaient des réserves foncières synonymes d'étalement urbain, et puis ce projet politique mise sur le développement agricole autour de Paulhan pour créer de la valeur ajoutée économique.

Ce PADD avait été présenté aux « personnes publiques associées (PPA) » le 18 octobre 2016, c'est à dire à tous nos partenaires institutionnels qui ont un avis à émettre (communes voisines, DDTM34, CCC, Département, Pays Cœur d'Hérault, ...). La vocation agricole du PADD a satisfait la représentante de la DDTM34, Madame Sylvie Bochaton, et elle a rencontré l'adhésion du Chef de projet SCoT au Pays Cœur d'Hérault, Monsieur Vincent Salignac. Ce PADD a été présenté aux paulhanaises et aux paulhanais en réunion publique le 12 janvier 2017, avec des orientations à la fois ambitieuses et responsables, et notamment autour de l'agriculture.

IMG_4018.JPGDans ce contexte-là, j'ai été très étonné de voir affiché en mairie un arrêté du maire-adjoint délégué à l'urbanisme du 10 janvier 2017 pour un permis de construire d'un Centre technique municipal en zone agricole (télécharger le document en format JPG). L'idée avait été évoquée au long de l'année 2016, mais sans que j'en sois plus informé que ça, et je pensais que le débat sur le PADD s'imposait dans la tête de tous les élus.

Déjà, le dépôt d'un permis de construire par le Maire est un droit que le Conseil municipal lui a accordé le 21 mai 2015 (cf. autorisation donnée au Maire de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune). Nous nous étions abstenu sur cette délibération, préférant que le Maire demande systématiquement l'avis du Conseil sur chaque autorisation d'urbanisme ; cela permet d'avoir un exposé du projet, et qui plus est en séance publique pour que nos administrés soient pleinement informés. Il m'a été rétorqué que cela allait alourdir les délais d'attendre à chaque fois un Conseil municipal ; sauf qu'il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, pas à nous présenter le dossier prêt à l'instruction. En tous cas, pour ce permis de construire des ateliers municipaux, les élus comme nos administrés n'ont pas été informés. Il s'ajoute à cela que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L.2122-23  fait obligation au Maire de « rendre compte [de ses décisions] à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Le Maire a déposé la demande d'urbanisme pour les ateliers municipaux le 14 décembre 2016. Nous avons eu depuis trois conseils municipaux, le 22 décembre 2016, le 26 janvier 2017 et le 16 février 2017 ; cette obligation d'informer le Conseil municipal n'a pas été respectée.

Sur le fond, outre que cette construction en zone agricole heurte l'esprit du PADD que nous venons d'adopter, il s'avère que les autorisations de construction en zone agricole sont extrêmement réglementées. Les bâtiments autorisés en zone A doivent être, entre autres : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment celles liées au bon fonctionnement du réseau d’assainissement des eaux usées, de leur traitement, y compris du rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues, conformément aux règlements en vigueur » (cf. Art. A2 du règlement du PLU de la commune). Dans le jargon urbanistique, ces bâtiments sont abrégés en CINASPIC et ils donnent lieu à de nombreux contentieux et donc à une jurisprudence qui pallie le flou laissé par les textes réglementaires. Il en ressort que les constructions et installations ainsi autorisées en zone agricole peuvent concerner un certain nombre d’équipements d’infrastructure comme les voies de communication, les stations d’épuration, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau, ... de même que les installations liées a la production d’énergie des lors que le règlement de la zone ne l’interdit pas. Et en l'occurrence, la commune avait autorisé la société Orange à construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole à proximité du terrain où est prévue la construction des ateliers municipaux. Par contre un certain nombre d’équipements comme écoles, gendarmerie, caserne de pompiers, garages municipaux etc ont vocation à être implantes dans les zones urbaines et sont a priori incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière et sont susceptibles de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Au premier plan sur la photographie ci-dessus, figurent successivement l'ancienne voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien ; la parcelle sur laquelle le projet de construction a été arrêté est juste au-delà, le long du ruisseau du Rougeac. Cette parcelle est cadastrée AH818 (cf. plan cadastral en PDF).

Et puis la construction des futurs ateliers municipaux à cet endroit-là est encore plus étrange quand on sait que le Conseil municipal avait délibéré le 30 mars 2010 pour supprimer un emplacement réservé C21, destiné par le PLU de février 2008 à recevoir les ateliers municipaux, et à faire passer de la zone A à la zone UD la parcelle AH 603 qui se situe entre la voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien. Cette parcelle longitudinale de 3218 m2 est bien suffisante pour y recevoir un bâtiment de 253 m2 de surface de plancher (tel qu'il est prévu dans le permis de construire).

Sur le plan de zonage du PLU (télécharger le fichier JPG), figurent l'ancien emplacement réservé C21, la parcelle AH 603 où la construction des ateliers avait été prévue par la précédente équipe municipale, et enfin la parcelle AH 818 où se situe le nouveau projet. Sauf que là, le projet se situe en plein dans une zone agricole que notre nouveau PADD veut préserver et valoriser dans le cadre du développement des activités économiques agricoles. Il s'y ajoute que cette parcelle AH 818 se situe sur un corridor de biodiversité que le diagnostic environnemental du PADD a pointé comme dégradé, et le PADD a décidé de restaurer ce corridor dans le cadre des trames vertes et bleues (TVB) dont le Grenelle de l'Environnement avait fait l'outil d'aménagement pour les continuités écologiques.

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Par ailleurs, il ne manque pas de terrains sur la commune pour y établir des ateliers municipaux. La Communauté de communes a délibéré fin 2016 pour clôturer la ZAC de la Barthe, laissant 4,7 hectares de foncier non aménagé (cf. note de juillet 2016). Mais une fois le budget annexe de cette ZAC clôturé, la Communauté de communes va vendre ces terrains à Carrefour pour que l'enseigne puisse s'étendre au-delà du ruisseau de Méric ; il y a certainement la possibilité d'y trouver de la place pour des ateliers municipaux ...

Enfin, alors que ce nouveau PADD supprime les zones à urbaniser sur lesquelles aucune construction ne s'était encore implantée, la commune ne fait pas preuve d'exemplarité en construisant en zone agricole. Des propriétaires fonciers verront peut-être leurs intérêts particuliers supplantés par l'intérêt général, et c'est bien, mais ça l'est beaucoup moins si l'autorité publique s'en exonère.

Le libéral Macron veut supprimer la Taxe d'habitation

pas-de-th.jpgRapporté comme ça dans un programme de présidentielle, supprimer la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux qui en sont redevables est en réalité très démagogique. Cela fait des lustres que la fiscalité locale fait l'objet de projets de refonte ; car oui elle est très injuste et le cadre qui permet d'évaluer les bases locatives date de 1970 ! La taxe d'habitation est une ressource fiscale qui abonde le budget des collectivités locales. Sur la Communauté de communes du Clermontais, elle représente 3,6 M€ de recettes, c'est à dire un peu plus de 17% de la section des recettes de fonctionnement de l'EPCI. Pour Paulhan, la taxe d'habitation rapporte 1 M€ et représente un quart de ses recettes de fonctionnement (27%).

Alors pour permettre cette généreuse exonération de taxe d'habitation pour tous les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 20 000 € par an et par part fiscale, l’État du Président Macron verserait une compensation à toutes les collectivités locales pour 10 milliards d'euros à prendre sur le budget de la nation. L'Etat verse déjà une telle compensation aux collectivités locales pour les abattements sociaux qu'il leur impose ; pour Paulhan, c'est aujourd'hui de l'ordre de 75.000 €.

Mais Emmanuel Macron semble se moquer du principe selon lequel « les collectivités s’administrent librement », et qu'elles doivent donc être en mesure de fixer librement le taux de perception de la fiscalité locale (à défaut de pouvoir en rénover les bases). Ces recettes fiscales assurent le fonctionnement des collectivités locales et concourent à leur capacité d'investissement, et ce sont aux administrés de juger du bon usage de leurs contributions. Donc si ce projet d'Emmanuel Macron est mis en œuvre, il y a 1 M€ de recette à Paulhan qui sera attribué par le budget de la nation, et sans garantie que cela puisse suffire à maintenir les services publics locaux ou à développer la commune ou la communauté de communes. Et puis ce sera comme pour la dotation globale de fonctionnement, il sera imposé dans quelques années de réduire cette compensation de la taxe d'habitation pour satisfaire à des contraintes budgétaires nationales. Par ailleurs, les recettes de la taxe d'habitation évoluent avec la population d'une commune ou d'une communauté de communes ; et nous avons sur le Clermontais une croissance de population entre 2,5% et 3% par an. L'attribution de compensation de l’État Macron connaîtra-t-elle une même croissance annuelle ?

taxe_habitation_euros.jpegJe suis donc totalement contre une telle mesure de facilité, qui agit de façon globale en ignorant les spécificités de chaque territoire. Nous devions refonder la fiscalité locale, et des expérimentations sont en cours (dans les cinq départements de Charente-Maritime, du Nord, de l'Orne, de Paris et du Val-de-Marne), alors soyons un peu plus intelligents et responsables !