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01/10/2017

Caméras à Paulhan, nous sommes surveillés au quotidien ...

Le Conseil municipal de Paulhan a voté ce 21 septembre une délibération qui porte de 11 à 23 le nombre de caméras de vidéo-surveillance dans les rues de la commune. Mais pourquoi une telle inflation de caméras ?

Lorsque le projet de mise en place d'un réseau de vidéo-protection nous a été présenté en 2014, il s'agissait de répondre à un besoin de sécurité publique, et ainsi de pouvoir fournir des images aux enquêteurs de la gendarmerie nationale. Ainsi, les images vidéo des caméras fixes, des caméras mobiles et des caméras enregistreuses de plaques d'immatriculation devaient être enregistrées sur un serveur de données à la Mairie, et mises à la disposition des réquisitions judiciaires.

Combien de crimes et de délits les 11 caméras installées en 2015 ont permis de solutionner ? Combien de réquisitions judiciaires ont été transmises à la mairie de Paulhan ? Nul ne le sait ... Mais ce que l'on sait, c'est qu'un Centre de Surveillance Urbaine (CSU) a été installé dans les locaux de la Police Municipale de Paulhan, permettant ainsi aux policiers municipaux, mais aussi au Maire et à l'un de ses adjoints délégué à la sécurité, de visionner toutes les images qu'ils souhaitent.

Alors à quoi servent les caméras aujourd'hui ? Il nous sera répondu que cela sert à identifier les personnes à l'origine d'incivilités (dépôts sauvages de sacs poubelles, dégradation de mobilier urbain ou d'équipement public, déjections canines, délits routiers, attroupements suspects, ...) ; en fait, il s'agit ni plus ni moins que de nous surveiller.

Et comme le réseau actuel de onze caméras n'y suffit pas, en voilà douze de plus ! Si vous allez au cimetière, ce sont trois caméras qui vous surveilleront, deux à la piscine, deux devant l'église, deux devant la salle des fêtes, deux pour le parking de la mairie et une à l'ancienne déchetterie sur le chemin des Laures. Ainsi, en allant faire son marché le jeudi matin, et bien nous serons surveillés de bout en bout. Le maire, son adjoint et les policiers municipaux sauront le temps que vous y avez passé, qui vous y avez rencontré et même ce que vous y avez acheté. Oui, j'exagère et je dessine-là un scénario à la "1984", ce roman (d'anticipation pour l'époque) de George Orwell  publié au milieu du 20ème siècle, mais quelles garanties pouvons-nous avoir que des abus de visionnage sont impossibles ?

J'avais proposé lors d'une commission municipale qu'une charte soit mise en place pour que l'usage de ces caméras ne se fasse pas en violation de la vie privée de nos concitoyens ; l'idée a été entendue, et même partagée, mais ce n'est pas allé au-delà.

Au budget 2015, l'investissement pour les onze premières caméras a été de 67 130 €. Là, il est demandé un investissement supplémentaire de 75 402 € pour ces douze nouvelles caméras. La maintenance annuelle d'un réseau de vidéo-surveillance (caméras, réseau, serveurs, ...) est de 10% de l'investissement initial. Nous aurons donc dans les charges à caractère général du budget principal de la commune une dépense de 14 000 € par an.

Ces caméras rassureraient les habitants de Paulhan ... Ces caméras seraient dissuasives pour celles et ceux qui se laisseraient aller à un comportement délictuel ...  Sauf que ces caméras sont si éloignées des yeux qu'elles en deviennent invisibles, écartant tout caractère sécurisant pour les uns et dissuasif pour d'autres. Et c'est par ailleurs beaucoup d'argent sans que l'efficacité sécuritaire du dispositif n'ait été démontrée. Alors il reste l'aspect « Big Brother », le maire ne se cachant pas de visionner les vidéos ; et là c'est à mon avis un abus de pouvoir.

Implantations.jpg

Prochaine étape, comme cela se fait en ville, la verbalisation automatique des infractions routières. Il n'est pas possible de constater les dépassements de la vitesse limitée en ville, car il faut pour cela des matériels spécifiques, mais le stationnement sur une place interdite, le téléphone au volant, l'absence de ceinture de sécurité, ... pourront demain être enregistrés par ces caméras.

Après, il y a le drone avec caméra vidéo embarquée ;-)
Mais ce « voyeurisme municipal » ne trahit-il pas un échec des politiques locales du « mieux vivre ensemble » ?

20:11 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (1)

29/09/2017

Eau & Assainissement sur le Clermontais, pourquoi une telle hausse des prix à l'horizon 2024 ?

Au vu du document qui nous a été présenté en commission des moyens généraux de la CCC le 13 septembre, les prix de l'eau et de l'assainissement sur le Clermontais vont converger d'ici 2024 pour atteindre un prix de 429,07 € HT pour 120 m3. Mais pour une commune comme Paulhan qui a toujours mené une politique de prix modéré pour ces deux services, la hausse sera plutôt significative ; ci-après pour une consommation annuelle de 120 m3 et de 60 m3 (les redevances de l'agence de l'eau sont comprises) :

Prix_Paulhan.jpg

J'ai contesté ces perspectives en assemblée communautaire le 20 septembre, et le maire de Canet a même fustigé mon manque de respect vis à vis des élus communautaires et des agents des services qui travaillent sur ce dossier depuis plus d'un an. Non seulement je ne suis pas le bienvenu dans ces cénacles d'initiés (conférence des maires, comités techniques, comités de pilotages, ...), mais contester leurs travaux au sein d'une assemblée d'élus est pointée du doigt ... Étonnant respect de la liberté d'expression d'élus de la République :=(

Néanmoins, je ne suis pas un opposant dogmatique, avec comme certains me le reprochent la pratique du buzz ... Non, je travaille les dossiers, je cherche et je fais des propositions. Alors quelles pistes pour que la facture à l'horizon 2024 ne soit pas aussi salée ?

Il y a déjà l'abonnement à ces deux services, fixé à 40 € par an pour chacun d'eux. Je n'ai aucune explication sur la règle de calcul qui fixe ces prix-là, mais ils semblent très approximatifs. Quand je prends l'abonnement payé dans chacune des communes du Clermontais pour les deux services cumulés de l'eau et de l'assainissement, la moyenne pondérée par habitant [*] est autour de 50 € (contre les 80 € qui sont proposés par la CCC). Cet abonnement sert à payer le service, indépendamment de la vente d'eau aux abonnés, et il dépend donc fortement des moyens mis à disposition par chaque commune (personnel, matériel, véhicules, charges courantes, ...). Sur les plus grosses communes du territoire (avec  plus de 1000 abonnés), les abonnements sont de 59,52 € sur le SEPAC, 40 € à Canet, 35 € à Paulhan et 25 € à Aspiran. A l'inverse, certaines communes ont des abonnements très chers : 105 € à Cabrières, 100 € à Ceyras ou encore 96 € à Usclas-d'Hérault (dont 86 € pour l'eau payée au SIEVH). En réunissant 17 services en un seul (excluant ici Péret qui a sa DSP, Usclas-d'Hérault adhérant du SIEVH, et réunissant les trois communes de Clermont l'Hérault, de Nébian et de Villeneuvette au sein du SEPAC), le prix du service devrait pouvoir tendre vers un prix inférieur à l'actuelle moyenne pondérée. Donc l'abonnement pourrait être de 40 € plutôt que de 80 €, ce qui corrige la hausse pour les consommateurs raisonnables (autour de 60 m3 par an).

Un autre paramètre, ce sont ces 0,60 €/m3 que la CCC ajoute au prix de l'eau afin de financer les investissements ; et parce que les communes préfèrent conserver les excédents de leurs budgets annexes de l'eau et de l'assainissement dans leur budget principal plutôt que de le transférer à l'intercommunalité. Sur la Vallée de l'Hérault, qui prend elle aussi ces compétences au 1er janvier 2018, toutes les communes de l'EPCI vont transférer leurs excédents budgétaires. Il y a en réalité sur le Clermontais un côté « chacun pour soi » qui est préjudiciable à l'intérêt général. Et puis les excédents constatés dans chaque commune sont d'abord ceux des abonnés, qui se voient confisquer ces capacités d'investissement et qui vont devoir payer 0,60 € par mètre-cube à la communauté de communes pour qu'elle puisse investir ; c'est la double-peine.

Ma proposition est simple, et c'est ce que pratique notre voisin de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, les communes qui ont des besoins d'investissement sur leur territoire communal doivent abonder directement les budgets de l'intercommunalité. Car en réalité, avec ce que propose la CCC aujourd'hui, ce sont par exemple les abonnés d'une commune qui vont payer pour les investissements qu'une commune du Clermontais n'a jamais réalisé jusqu'ici.

Et puis aujourd'hui, en 2017, le prix moyen pondéré [*] de l'eau et de l'assainissement est de 388 € pour 120 m3. C'est le prix qui doit servir de projection pour le juste prix intercommunal. S'agissant d'un service public industriel et commercial (SPIC), et que je souhaite voir maintenir en régie publique, les abonnés doivent payer le prix du service, celui-ci ne pouvant s'évaluer qu'au fil du temps, année après année. Et c'est remarquable que le prix ciblé à l'horizon 2024 (429 € HT) soit plus proche du prix pratiqué actuellement par la SAUR en délégation de service public (DSP) pour le SEPAC (423 € HT en 2017), que d'un prix que nous élus intercommunaux tendrions à optimiser au mieux.

Il s'ajoute à tout ça que le transfert des réseaux pluviaux, que la publication d'un règlement et que la gestion du grand cycle de l'eau (cf. GEMAPI) n'ont pas été travaillé suffisamment pour leur transfert à la Communauté de communes au 1er janvier 2018 ; je plaide donc pour que le transfert de l'eau et de l'assainissement soit reporté au 1er janvier 2019. Rien ne nous contraint à bâcler le travail pour tenir une échéance arbitraire, et il serait donc raisonnable de prendre le temps d'y travailler sereinement et efficacement.

N'hésitez pas à interpeller votre maire ou vos élus communautaires sur ce sujet ; leur dernier arbitrage sera donné en comité de pilotage à la mi-octobre, les éléments d'information que je fournis ici ne sont encore que des bases de travail. Mais il sera trop tard après le 1er janvier quand au vu des premières factures les abonnés tireront le signal d'alarme. « Gouverner c'est prévoir », et c'est pour cela que nous avons été élus.

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[*] : Moyenne pondérée intercommunale = Multiplier dans chaque commune le prix de base par le nombre d'abonnés, faire la somme sur les 21 communes et le diviser par le nombre d'abonnés intercommunaux.

La répression contre un peuple qui veut s'exprimer, est-ce désormais la règle en Europe ?

Le gouvernement de Catalogne organise ce dimanche 1er octobre un référendum, posant la question OUI ou NON à l'indépendance de cette région d'Espagne. L'aspiration indépendantiste des catalans n'a cessé de croître au sein des 7,5 millions de Catalans, et elle se traduit dans les élections successives du Parlement Catalan et au travers de l'exécutif Catalan.

Sans prendre de position sur l'indépendance de la Catalogne, qui relève de la souveraineté du peuple de Catalogne, je ne peux rester indifférent à la violence politique et policière qu'exerce l’État Espagnol sur une partie de sa population qui n'aspire qu'à voter démocratiquement.

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La police nationale espagnole perquisitionne les locaux de la Généralité de Catalogne, arrête ses dirigeants, confisque des urnes, intercepte des millions de bulletins de vote et fera tout son possible jusqu'au 1er octobre (et même après) pour rendre ce scrutin impossible.

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Mais comment en Espagne, et en Europe, une telle volonté démocratique de s'exprimer peut-elle être ainsi réprimée ? Cette situation place la Catalogne au même rang que le Kurdistan vis à vis de la Turquie, que la Palestine vis à vis d'Israël et qu'un tas d'autres régions réclamant leur droit à l'auto-détermination. Je rappelle la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne dont moult valeurs sont ici bafouées.

Les conditions dans lesquelles se déroule cette consultation sur l'indépendance de la Catalogne ne permettront pas d'en avoir une issue légitime. Des électeurs seront empêchés de voter, le comptage des bulletins ne pourra pas se faire dans la transparence, des incidents violents sont prévisibles autour des lieux de vote (entre indépendantistes et gardes civils espagnols) et tout cela finira par un énorme gâchis démocratique.

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Et c'est la place de l'expression populaire qui se pose une nouvelle fois. Les États membres de l'Union Européenne deviennent de plus en plus dirigistes, limitant au strict minimum la place de leurs citoyens dans les choix politiques de leur Nation. Le référendum sur le TCE en 2005 a été le premier révélateur de ce fossé grandissant entre les États et leur Nation. L'accord économique bilatéral entre l'Europe et le Canada (CETA) est entré en application ce 21 septembre, dans la plus grande discrétion politique et médiatique ; nos gouvernements agissent pour nous, dormez tranquillement braves gens ...

Quelle honte aussi pour la France de se voir épinglée par l'ONU sur sa nouvelle loi antiterroriste qui intègre dans le droit commun des dispositions appliquées pendant l'état d'urgence (cf. lettre des rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aoláin et le Français Michel Forst, adressée au gouvernement français le 22 septembre). Et pourquoi cet intérêt de l'ONU pour la législation française ? Et bien parce que la France a toujours une place de référence dans le monde en matière de démocratie, de liberté d'expression, d'égalité, de laïcité et de toutes ces valeurs humanistes fondamentales héritées des Lumières. Et toute régression dans ce socle de valeurs ne pourra que donner raison à des États qui en ont fait leur règle. Une perquisition administrative décidée par le préfet est présentée en France comme exceptionnelle dans une procédure de lutte contre le terrorisme, mais dans bien d'autres pays elle sera érigée en principe courant ; puisque ça se pratique en France, alors ...

Cette résistance étatique aux aspirations des peuples à s'exprimer est inquiétante, parce qu'il arrivera un moment où la cocotte-minute sera au bord de l'explosion. Une démocratie a besoin de respirations, d'alternances, bref de soupapes qui permettent au pluralisme d'opinions de s'exprimer librement.