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25/01/2018

Paulhan clôture ses deux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement en quatre lignes d'une improbable délibération ...

Étonnante délibération en dernier point de l'ordre du jour du conseil municipal ce jeudi soir à Paulhan, la clôture des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement ... en quelques lignes assez indigentes.

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Je rappelle que pour clôturer un budget il faut au moins en avoir arrêté les comptes ! Il faut que le compte de gestion du trésorier corresponde au compte administratif de l'ordonnateur, il faut que le maire présente et défende ce compte administratif en conseil municipal, et puis il faut que la délibération de clôture qui vient ensuite précise l'affectation des résultats en fonctionnement et en investissement vers le budget principal de la commune. Et puis comme il y a deux budgets annexes, il faut nécessairement deux délibérations.

Alors pourquoi clôturer ainsi ces budgets annexes en 4 lignes ?

L'explication de la maire-adjointe aux finances était plutôt piteuse : « Suite au vote d'un protocole financier entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour financer les nouveaux budgets intercommunaux de l'eau et de l'assainissement, le trésorier aurait écrit à toutes les communes du Clermontais pour leur demander de délibérer pour clôturer leurs budgets annexes  ... ».

Et sans réfléchir qu'un compte clôturé ne peut plus ensuite faire l'objet d'un arrêté comptable puis d'un débat en assemblée pour voter pour ou contre son compte administratif, la municipalité de Paulhan s'est exécutée le doigt sur la couture du pantalon ... juste à la demande du trésorier. C'est tout le contraire de que l'on apprend sur les bancs du CNFPT à propos des finances locales, et en l'occurrence la séparation stricte entre l'ordonnateur et le payeur. L'ordonnateur, le maire d'une commune par exemple, ordonnance les dépenses (par mandat de paiement) et les recettes (par émission de titres). Le payeur (trésorier comptable) gère la trésorerie de la commune, c'est lui qui manie les fonds publics pour assurer les paiements et les recouvrements émis par le maire. Et le comble ici, c'est quand même que le receveur municipal qui demande à la mairie de clôturer ces deux budgets annexes n'en a même pas encore arrêté les comptes de gestion !

Et puis quel rapport entre le protocole financier et la clôture de ces deux budgets annexes ? Ah si, le transfert des compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 ; mais ce n'est là que le fait générateur de deux évènements indépendants. Comme je le disais ce soir en conseil, si je dis que je mets du chauffage chez moi parce qu'il fait froid dehors, et qu'en même temps je dis que j'ai un rhume parce qu'il fait froid dehors, chacun comprends bien que ce n'est parce que j'ai mis du chauffage chez moi que j'ai un rhume ...

Alors Mme Arnaud rétorqua bien « qu'il ne s'agit pas ici de clôturer formellement ces deux budgets annexes, juste de dire que c'est une intention ... ». Là, on s'enfonçait complètement dans le bizarre :=(

23:16 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

24/01/2018

La France n'arrive toujours pas à définir sa stratégie agricole pour le 21ème siècle

L’Europe envisage de réduire les zones agricoles défavorisées bénéficiant des aides communautaires, c'est à dire des communes où les conditions pour le maintien ou pour le développement d'exploitations agricoles sont jugées difficiles à cause de la configuration du territoire. Et cela fait déjà plusieurs années que l'Europe souhaite réviser la carte des zones agricoles défavorisées qui donnent droit à des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ; les communes classées en zone montagne ne sont pas dans le périmètre de cette révision. Pour les exploitations concernées, l'aide tourne autour de 10 000 € par an.

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En Cœur d'Hérault par exemple, les communes du Lodévois-Larzac sont presque toutes classées en zone Montagne. Par contre, sur le Clermontais, des communes classées en zone défavorisée simple (ZDS) sont menacées de perdre ces aides européennes (Cabrières, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Péret, Salasc, Valmascle et Villeneuvette).

Sollicité par l'Union Européenne depuis 2016, c'est le gouvernement qui a publié en décembre dernier de nouvelles cartes de zonage qui ont aussitôt fait réagir les filières agricoles. La France doit rendre sa copie à Bruxelles d'ici mars 2018. Les agriculteurs de la région Occitanie, fortement mobilisés, ont organisé une manifestation ce mercredi 24 janvier à Montauban (autour d'un millier de participants). Pour l'Hérault, les nouvelles données de zonage ne semblent pas encore avoir été publiées.

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Pour l'élevage, les exploitations doivent avoir au moins 3 hectares de surfaces fourragères ou céréales auto-consommées pour bénéficier de l'aide ICHN-animal. Autour du Salagou où de jeunes exploitants tentent de relancer le pastoralisme, ce serait un message bien négatif que le gouvernement leur adresserait en les retirant des zonages actuels. Idem pour l'ICHN-végétal quand nos collectivités locales promeuvent les circuits courts ...

Rappelons quand même que le gouvernement avait annoncé à l'été 2017 un transfert des aides européennes du 1er vers le 2nd pilier de la PAC. Le 1er pilier de la Pac, consacré notamment aux aides à l'hectare, est réservé presque exclusivement aux céréaliers. Le 2nd pilier est consacré aux petites exploitations de zones défavorisées, à l'installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio. Or, la révision de la carte des zones défavorisées simples s'en prend au second pilier, et les messages successifs envoyés par le ministère de l'agriculture génèrent de l'incompréhension et de la colère.

20/01/2018

Les EPCI à l'heure des voeux ... mais toujours dans l'entre-soi ...

Les vœux des présidents des Communauté de communes ont témoigné cette année de l'impressionnante évolution sur 20 ans de ces établissements publics de coopération intercommunale. De quelques dizaines d'agents à leur origine, les deux EPCI aux vœux desquels j'ai assisté sont proches des 250 employés. Et alors qu'ils n'avaient à l'origine comme seule compétence que le développement économique (avec le transfert de la taxe professionnelle), ils agissent désormais sur un large spectre de compétences. Il suffit d'écouter ou de lire les maires lors de leurs vœux, et d'en comparer les contenus à ceux des présidents d'EPCI ; c'est au fil du temps le principe des vases communicants qui s'applique.

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Mais j'enfonce là des portes ouvertes, plus personne ne méconnait aujourd'hui la place prépondérante des EPCI dans le développement des territoires, et sur tous les plans (économie, social, culture, enfance, sport, eau et assainissement, santé, tourisme, patrimoine, urbanisme, ...). Ainsi en 2016, la CCC a perçu 3,8 M€ de fiscalité des entreprises (CFE, CVAE, IFER et TASCOM), mais elle a aussi perçue, de la part de tous les foyers fiscaux, 3,6 M€ de taxe d'habitation (TH), 1,1 M€ de taxe foncière (TF) et 4,3 M€ de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce sont des contributions très importantes, mais personne ne rend compte de leurs utilisations ...

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En 2020, au moment du renouvellement des assemblées municipales, qui viendra présenter le bilan du Pays Cœur d'Hérault, dont le budget de fonctionnement est autour de 1,3 M€ ? Qui présentera le bilan du Syndicat de traitement des déchets du Centre Hérault, dont le budget de fonctionnement est d'un peu plus de 10 M€ ? Et qui présentera le bilan d'une intercommunalité comme le Clermontais dont le budget de fonctionnement consolidé (budget principal et budgets annexes) est de 36,3 M€ en 2017 ? A priori, personne ... Et il ne s'agit pas d'émettre ici un avis sur leur gestion, sur leurs projets ou sur leurs investissements, mais c'est un droit constitutionnel acquis depuis plus de deux siècles que les citoyens puissent connaître l'emploi de leurs contributions.

En 2020, les élus locaux feront le bilan de leur mandat municipal. Ils évoquerons parfois ce que l'intercommunalité leur a apporté pour leurs projets, mais au même titre que le Département, la Région ou l’État. Mais aucun d'eux ne viendra présenter le bilan de toutes ces structures intercommunales :=(

Les EPCI sont devenus, qu'on le veuille ou non, des collectivités de plein exercice. Elles n'en ont pas le statut administratif, mais elles en ont toutes les caractéristiques ; les EPCI lèvent l'impôt et en affectent les recettes à des missions de service public. Mais en même temps que personne ne rend de compte, personne ne vient présenter les projets intercommunaux du mandat à venir. Les élus communautaires et les maires font ce que les circonstances proposent ...

Investir dans un théâtre, dans un centre aquatique, dans des centres de loisir, dans un service d'eau et d'assainissement, ... ce sont des décisions que les élus prennent une fois en fonction. Alors la légitimité démocratique de ces décisions viendrait du fait que les élus, et les maires en l'occurrence, sont déjà choisis par le suffrage universel ; et voilà un beau CQFD qui est servi comme alibi. Mais en 2009 quand la CCC a décidé d'artificialiser 70 hectares de terres agricoles pour y installer la ZAE de la Salamane, personne lors des élections de 2008 ne l'avait proposé ; et personne en 2014 aux élections municipales n'en a présenté le bilan.

A l'occasion de la réforme constitutionnelle qui est dans les tuyaux, Emmanuel Macron fera-t-il élire les assemblées intercommunales au suffrage universel direct (actuellement c'est un fléchage sur les listes municipales dans les communes de plus de 1000 habitants). Cette évolution est logique, évidente et surtout constitutionnelle (c'est même l'inverse qui ne l'est pas). L'Assemblée nationale avait d'ailleurs adopté cette disposition en mars 2015 dans le cadre de la loi NOTRe, mais le Sénat s'y était opposé et le gouvernement de Manuel Valls y avait ensuite renoncé en commission mixte paritaire (CMP). A l'époque, les parlementaires opposés à cette élection au suffrage universel direct (SUD) disaient que ce mode de scrutin allait mettre en compétition les communes et les intercommunalités, et même changer le visage de l’intercommunalité, passant de la coopération intercommunale à une collectivité territoriale de plein exercice. Mais n'est-ce pas déjà le cas dans les faits ?

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A noter que cela fait 60 ans que la question revient, à chaque fois que le Parlement aborde une loi de décentralisation (février 1992 avec la loi d'Administration Territoriale de la République, juillet 1999 avec la loi dite Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, août 2004 avec la loi relative aux libertés et responsabilités locales - l’Acte II de la décentralisation, etc).

Étonnamment, la loi MAPTAM de janvier 2014 a retenu un scrutin au suffrage universel direct pour l'élection des conseillers des Métropoles ; en 2020, il y aura deux élections distinctes le même jour sur le territoire des métropoles, l'un pour élire un conseil municipal, et l'autre pour élire un conseil métropolitain, et sans qu'il soit nécessaire d'être conseiller municipal pour être conseiller métropolitain. Alors pourquoi les Métropoles et pas les autres intercommunalité ? En 2014 et en 2015, Estelle Grelier (secrétaire d’État aux Collectivités territoriales) et Marylise Lebranchu (ministre de la Décentralisation) n'avaient pourtant pas ménagé leurs efforts pour que cela passe dans la loi NOTRe, mais les parlementaires de l'époque (qui cumulaient souvent un mandat dans un exécutif local) y étaient "générationellement" réfractaires.

Mais faut-il attendre une hypothétique révision constitutionnelle pour engager sur notre territoire une révision démocratique ? Faut-il une loi pour faire preuve d'intelligence collective et de responsabilité ? Je fais le pari que le changement de paradigme opéré en 2017 à l'échelle national peut s'opérer de nouveau en 2020 sur nos territoires.