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23/07/2017

Public-Privé, une frontière incertaine à Paulhan ...

La lecture du Paulh'Infos de ce mois de juillet est venu ressusciter une alarme qui m'était venue de la lecture du numéro de janvier 2017 ; il s'agit de la place offerte à la compagnie d'assurance Axa dans les colonnes du journal d'information municipal. En janvier, en page 11 de notre journal d'information municipal, et sous l'intitulé "Information complémentaire santé", la mairie de Paulhan nous informait qu'elle avait rencontré un professionnel de l'assurance dont elle se proposait de présenter les services aux retraités de la commune lors d'une réunion à laquelle il fallait s'inscrire avec un coupon à découper. Et rebelote cet été, le groupe Axa étant même devenu "partenaire" de la commune ; il s'agit désormais d'organiser une réunion d'information pour les travailleurs indépendants de la commune (cf. page 12).

Ce procédé par lequel une autorité publique met ainsi le pied à l'étrier d'un opérateur économique privé est pour moi tout à fait contraire à l'éthique que je me fais d'un élu de la République qui doit d'abord se préoccuper de l'intérêt général. Là, il s'agit in fine d'assouvir l'intérêt commercial particulier d'un grand groupe d'assurance.

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Quelle légitimité à la mairie pour promouvoir les offres commerciales d'Axa ? Quand une commune s'engage dans une telle démarche, elle s'attache déjà à rédiger un cahier des charges qui rassemble tous les besoins de ses administrés, et puis elle procède à un appel d'offres afin de sélectionner les entreprises qui répondent au mieux à ces exigences. Dans le cas présent, c'est une décision arbitraire qui impose ce partenaire-là, en dépit du code des marchés publics et sans se soucier du principe de concurrence libre et non faussée qui régit le commerce en France et en Europe. Et si demain un(e) Paulhanais(e) avait à se plaindre de la couverture des garanties souscrites dans ce cadre-là chez Axa, la mairie servirait-elle de caution à Axa ?

L'autre point que j'ai soulevé à l'issue du Conseil municipal du 20 juillet porte sur les publicités qui figurent dans le Paulh'Infos. Il est clair que certains annonceurs ne mettent pas de publicité pour conquérir ou pour fidéliser une clientèle dans notre commune, mais simplement pour "faire plaisir" à la mairie ... Car ces annonceurs particuliers sont aussi titulaires de marchés publics avec la mairie ; j'ai cité TPSO, Travesset, CGC, Allez & Cie ou encore la SLTPE. J'ai proposé à mes collègues du Conseil municipal que nous ajoutions une règle dans le choix des annonceurs, à savoir qu'ils ne soient pas sous le coup d'un conflit d'intérêt, et qu'en l'occurrence ils ne soient pas titulaires d'un marché public (ou en passe de le devenir).

Le Parlement se saisit assez régulièrement de ces questions-là, et le député du Var Jean-Pierre Giran a rédigé en février 2012 un rapport pour le Président de la République, rapport intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" (cf. rapport en format PDF). Je reproduis ci-après le texte de sa proposition n°19 :

Proposition n°19 : Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans le bulletin municipal, pour éviter les conflits d’intérêts et pour préserver les recettes publicitaires de la PQR pour laquelle ce budget est vital.

Le député Giran n'hésitait pas à écrire dans son argumentaire : "Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans la presse institutionnelle, notamment dans le bulletin municipal. On y gagnerait en transparence tant il est vrai qu’il s’agit presque toujours d’une publicité de complaisance dont toute recherche de traçabilité démontrerait qu’elle émane, pour l’essentiel, d’anciens ou de futurs partenaires de la collectivité. On libérerait ainsi des sommes importantes pour alimenter la publicité commerciale dans la PQR".

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A ma demande exprimée en Conseil municipal d'exclure ces annonceurs-là, le maire a plaidé pour le financement du journal municipal, désormais intégralement payé par la publicité. Sauf que la communication institutionnelle de la commune mérite d'être financée avec les contributions de ses concitoyens, une façon pour nos administrés d'en être plus exigeants encore.

Et dans tous les cas, le devoir de probité du maire est soumis à un ensemble d'exigences qui peuvent donner lieu à des délits pénaux, même en cas de négligence ou de naïveté. Le maire a des droits, et même des pouvoirs, mais il a aussi des devoirs.

17:36 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (2)

Paulhan, l'aménagement du centre ancien mérite mieux que du bitume ...

Nous avions au Conseil municipal du jeudi 20 juillet une décision modificative au budget de la commune pour y inscrire des travaux pour couvrir le boulevard de la Liberté d'un bitume convenable. En effet, au lendemain de la foire des couleurs chacun avait constaté que la chaussée était dans un état déplorable, et fin mai le maire a donc passé commande auprès de TPSO d'une opération de "reprise du revêtement de surface du bd de la Liberté" pour 24.675 € HT (29.610 € TTC).

Au dernier trimestre 2016, la mairie avait déjà commandé à TPSO une prestation de réfection de la chaussée du bd de la Liberté, et qu'elle avait inscrite à la section d'investissement du budget 2016 en simple opération de voirie (opération n°83). Je n'ai pas retrouvé le montant de ces travaux-là, mais il devaient être autour de 10 k€.

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Il résulte de cette opération à deux-coups qu'elle permet de confier à TPSO une opération de travaux sans faire d'appel d'offre. Le seuil minimal qui oblige un ordonnateur public à mettre des entreprises en concurrence est fixé à 25 k€ HT pour les opérations de travaux ; découper une opération pour passer en dessous du seuil s'appelle du "saucissonnage" dans la commande publique. La mairie a la circonstance atténuante de l'avoir subi, mais des esprits plus critiques pourraient y voir un manque de maîtrise de ce chantier ; je pense que tous les riverains du boulevard de la Liberté seront de ceux-là.

Mais en séance jeudi soir, j'ai regretté que cette nouvelle opération du mois de mai n'ait pas été simplement mise en "opération de voirie", et qu'ait été créée ex-nihilo une nouvelle opération d'investissement : "Opération n°13 - Aménagement du boulevard de la Liberté". Parce que pendant que Paulhan refait le bitume de son artère centrale, les autres bourgs-centres du Cœur d'Hérault envisagent de vrais aménagements. Et ils sont pour cela encouragés par la Région qui a approuvé lors de sa commission permanente du 19 mai 2017 les "modalités relatives à l'élaboration des candidatures de sa Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres d'Occitanie pour la période 2017/2020". De cette délibération du printemps, il résulte que le Cœur d'Hérault compte cinq bourgs-centres éligibles à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac, Lodève, Saint-André-de-Sangonis et Paulhan. D'autres communes y sont aussi éligibles, soit parce qu'elles sont un ancien chef-lieu de canton, comme Le Caylar, soit parce que comptant plus de 1500 habitants elles sont des "pôles de services de proximité" ; il s'agit en Cœur d'Hérault de Montarnaud, Canet, Le Pouget, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Pargoire.

Après la délibération des trois communautés de communes pour pré-candidater à ce dispositif, puis du syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault le 7 juillet, les communes concernées ont désormais tout le second semestre pour travailler ensemble à la rédaction des documents à soumettre à la Région pour bénéficier de financements. Chaque commune doit : décrire sa vision prospective à moyen et long termes vis à vis du cœur même du bourg centre et de son territoire environnant au regard des vocations de centralité qu'il a vocation à développer, traduire cette vision par la définition d'une stratégie spécifique de développement et de valorisation du bourg-centre en proposant les priorités et les mesures thématiques appropriées pour atteindre ses objectifs, et enfin préparer un programme d'actions opérationnel pluriannuel.

C'est le SYDEL du Cœur d'Hérault, compétent pour l'élaboration du SCOT, qui va accompagner les communes candidates pendant ce second semestre 2017 ; comme le disait Jean-François Soto, maire de Gignac, lors de cette séance du SYDEL le 7 juillet, "il faudra travailler dans la dentelle". Et à partir de début 2018, si leur dossier est retenu, alors chaque commune devra contractualiser avec la Région. Afin de témoigner de leur vif intérêt pour ce dispositif, trois bourgs-centres ont déjà délibéré en Conseil municipal pour pré-candidater à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac et Lodève. Et dans ces délibérations pointent déjà des éléments de leur vision prospective.

Il est donc regrettable qu'à Paulhan la vision prospective se réduise à refaire le bitume de la chaussée du bd de la Liberté. Car nous aurions besoin d'inscrire une vaste opération d'investissement pluriannuelle d'aménagement du centre-ville ... La commune a prescrit le 9 juillet 2015 la révision de son PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le 26 janvier 2017, le conseil municipal a débattu du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). L'étape en cours consiste à produire des OAP (Opérations d'Aménagement et de Programmation) ; il s'agit, au travers des OAP, de mettre le focus sur des quartiers ou des secteurs de la commune qui nécessitent plus de précisions dans leurs orientations d'aménagement. Je l'ai déjà dit lors de réunions de travail de la commission urbanisme, le centre-ville doit absolument faire l'objet d'une OAP ; j'ai été entendu, mais c'était le 23 mars dernier, et depuis il ne s'est plus rien passé ...

Le cœur de notre village dispose d'un patrimoine remarquable dans une singulière configuration en circulade. Et si les commerces se sont excentrés, le centre-ville de Paulhan doit retrouver une attractivité centrale, autour de ses bâtiments historiques évidemment, mais aussi en y introduisant des activités culturelles, touristiques et de loisirs. Au début du mandat, le maire avait proposé à tous les conseillers municipaux de s'inscrire dans des groupes de travail pour se focaliser chacun sur les bâtiments de notre patrimoine communal (halles, gare, cave, bibliothèque, ermitage, ...) ; ces groupes de travail ne se sont jamais réunis. Là, lors de cette séance du conseil municipal du 20 juillet, les élus de la liste Paulhan Avenir ont demandé à ce que soit constitué un groupe de travail spécifiquement consacré au centre-ville. Cette demande devrait être suivie d'effets, dès cet été.

16:12 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

12/07/2017

Comment mon interco est perçue via la presse locale ?

Dans les discussions et dans les médias, les intercommunalités sont de plus en plus visibles et elles deviennent même des territoires revendiqués. Sur le Pic Saint-Loup, sur le Bassin de Thau ou encore sur le montpelliérain, l'échelon intercommunal est perçu comme un véritable levier de développement. Cela n'éclipse pas les communes et ça n'ôte rien au rôle des élus municipaux, ce que l'on appelle le « bloc communal » (communes + interco) s'appuie sur toutes ses ressources.

Sur le Clermontais, le service communication de l'EPCI transmet aux élus une revue de presse bimensuelle, et son contenu est donc le reflet de l'image perçue par les citoyens de leur intercommunalité. J'ai analysé les 129 articles de presse pointés par le service communication depuis l'automne 2016, et cela donne l'image suivante :

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C'est la culture (dont le théâtre le Sillon et la lecture publique) qui domine largement dans la presse quand un article parle de la Communauté de communes du Clermontais, avec un tiers de la couverture médiatique. Et ce constat quantitatif rejoint mon opinion sur le bloc communal, car les articles évoqués, pour le théâtre comme pour le livre, associent fortement les communes.

Il en est de même pour tout ce qui touche au tourisme et aux balades dans nos villages et sur nos sites naturels, 18% des articles recensés, le lien intercommunalité-commune est omniprésent. La Communauté de commune valorise le territoire d'une commune ou bien elle soutient les initiatives de son équipe municipale pour une action sur la nature.

Pour la jeunesse, la petite enfance et les activités de loisir, soit 21% des articles, les communes s'effacent derrière les services de la communauté de communes. Le CISPD et la médiation scolaire, le centre aquatique de Clermont l'Hérault, les opérations jeunesse ou encore les activités des structures de loisir attachées aux écoles s'appuient exclusivement sur les moyens de l'EPCI. A noter que je n'ai pas retenu dans mon décompte les actions portées par les communes seules ou par exemple par Hérault Sport, mais les revues de presse s'en font par ailleurs très peu l'écho.

L'institution communautaire arrive en 4ème position dans le classement, et cela recouvre autant les articles sur les séances de l'assemblée communautaire que les annonces légales de l'EPCI. Avec 12,4%, le Clermontais fait finalement très peu parler de lui-même. Personnellement, je trouve ça plutôt bien, parce que sinon nous aurions certainement un(e) président(e) de communauté de communes très médiatique, à l'instar d'un Philippe Saurel et des institutions qu'il préside.

Il y a par contre une thématique que j'estime très éloignée de l'image souhaitée, c'est sur tout ce qui touche à l'activité économique, aux commerces et à l'emploi. Sur 4 articles au total en 8 mois, il y en a quand même deux pour le prix de la TPE organisé par le Pays Cœur d'Hérault, un pour le rendez-vous de l'emploi organisé par Pôle Emploi et une publicité pour la Salamane. Le Clermontais apparaît là très en arrière-plan, presque en spectateur ...

Les actions de développement économique constituent la compétence obligatoire historique des EPCI ; en adhérant à un EPCI, les communes lui transfèrent la totalité des recettes fiscales issues des activités économiques (taxe professionnelle il y a quelques années, et CVAE, CFE, IFER, TASCOM, ... désormais). Cela signifie que les communes transfèrent à leur intercommunalité l'objectif d'accroître ces recettes fiscales, le parti pris étant que « l'union fait la force ». Est-ce donc paradoxal que la presse nous renvoie si peu d'échos de cette compétence majeure pour le Clermontais ? Malheureusement non, car cela fait 5 ans que la Communauté de communes a mis tous ses œufs dans le même panier, ... la Salamane :=(

Le tourisme n'est toujours abordé que sous l'angle bucolique, alors qu'il y a des retombées économiques à mieux accompagner. L'agriculture est totalement absente de cette communication média, mais je témoigne qu'elle est tout aussi absente des débats ou travaux entre élus communautaires. L'artisanat est lui aussi le grand oublié, alors que toutes nos communes ont des artisans qui ne cracheraient pas sur des politiques publiques qui nourrissent leurs carnets de commandes.

Je ne revendique pas que notre institution intercommunale ou que les projets économiques de son président ressemblent peu ou prou à ce que la presse renvoie de la métropole de Montpellier, mais nous avons sur le Clermontais des spécificités et une histoire qui ne s'opposent en rien à un développement économique harmonieux et redistributif. Je réitère qu'autour du tourisme, de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce nous avons là un potentiel de développement trop mal exploité ; sur chacune de ces filières, la Communauté de communes devrait rencontrer les structures professionnelles pour leur apporter les leviers politiques pour se développer. Car même le Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault fait défaut.

En conclusion, c'est sympa d'être perçu comme un territoire culturel, jeune et aux paysages naturels très attractifs, mais pour pouvoir continuer à valoriser ces thèmes-là il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses. Ce n'est pas de l’État dont il faut attendre un soutien financier, alors le Clermontais doit s'organiser pour accroître ses recettes économiques, non pas en augmentant les taux mais bien les bases, et donc en ayant dans notre écosystème économique un plus grand nombre d'entreprises en bonne santé.

21:10 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)