Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

07/02/2018

Par la fonction publique, Macron veut affaiblir le pouvoir de l'Etat

Nous cherchons tous encore chez Emmanuel Macron sa facette "de gauche" au travers des projets de loi que son gouvernement dépose au Parlement ; jusqu'à présent, il donne plutôt la banane au patronat, aux conservateurs, aux libéraux et de façon générale à tous ceux qui ... n'en demandaient pas autant, mais qui ne crachent pas dessus.

Et là dans l'une des dernières sorties médiatiques de ses ministrions, c'est la fonction publique qui est dans le viseur. La rengaine est bien connue, il y a trop de fonctionnaires, tous des planqués, etc. Alors pourquoi ne pas aboyer avec la meute ?

Sauf que les français ont une bonne opinion des fonctionnaires et de la fonction publique. Une étude Odoxa publiée à l'automne 2017 indique que 64% des français ont une bonne opinion des services publics et à 63% pour leurs agents. Ces indicateurs montent respectivement à 73% et 75% chez les plus de 65 ans. Les agents de la fonction publique sont jugés comme "sympathiques" et "compétents", mais ils restent considérés par 71% des français comme des "privilégiés".

Le besoin de services publics est d'ailleurs largement plébiscité dans la population française, car les missions délivrées auprès de tous leurs usagers font partie intégrante de notre pacte social. Alors le projet de Macron & Co. de supprimer 120 000 fonctionnaires d'ici 2022 est-il légitime ? Ou bien ne relève-t-il que d'un dogmatisme libéral habillé dans une quête de rigueur budgétaire ?

Il y avait en 2015 (selon l'INSEE) 5,45 millions d'agents publics (en ne comptant pas les emplois aidés), contre 4,83 millions en 2000. Donc oui le nombre de fonctionnaires a augmenté, et essentiellement dans la fonction publique territoriale, mais ce serait une erreur que de n'en faire qu'une analyse quantitative. Et prenons les trois fonctions publiques pour voir où le gouvernement va supprimer des emplois publics.

A noter que la population française a augmenté de 9,37% entre 2000 et 2015, passant de 60,91 millions à 66,62 millions d'habitants ; les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 12,84% dans la même période. Mais on passe de 79,3 fonctionnaires pour 1 000 habitants en 2000 à 81,8 pour 1 000 habitants en 2015 ; ce n'est pas la croissance exponentielle que tous les libéraux ânonnent sur les plateaux de télévision.

Agnes_Verdier_Molinie.jpg

La fonction publique d’État (FPE) est celle où le ratio contractuel/titulaire est la plus forte ; il y a un tiers de contractuels dans la FPE (1,54 millions d'emplois statutaires pour un total de 2,4 millions), en intégrant les militaires dans les contractuels. Mais en passant les uns après les autres tous les ministères, qui voudrait que l'on supprime des emplois dans l’Éducation nationale, dans la police et dans la gendarmerie, dans nos forces armées, dans la justice, dans la pénitentiaire, dans l'audiovisuel public, dans la recherche et l'enseignement supérieur, dans les finances publiques, dans les douanes, dans la répression des fraudes à la consommation, dans le contrôle et la régulation des transports (routiers, aériens, maritimes et ferroviaires), dans les diverses agences de l’État (Météo France, CNIL, CSA, Haute Autorité de Santé, Anru, ...), dans les services déconcentrés (DRAAF, DRAC, DREAL, DDTM, ...), etc ?

FPE.jpg

C'est au travers de sa fonction publique d’État que l’État peut affirmer son rôle au sein de notre République, parce que toutes ses missions réalisent la devise de la République : Liberté, Égalité et Fraternité. Et cela sur la totalité du territoire national.

Et il faut pointer ici l'hypocrisie d'une "prime de performance" ! Comment mesurer la performance d'un enseignant dans un collège de Seine-Saint-Denis par rapport à un autre en Lozère ? Et c'est quoi la performance d'un policier, d'un juge, d'un gardien de prison, d'un contrôleur aérien, d'un chercheur, ... ? Il y a des territoires où à l'automne des gendarmeries ont épuisé leur budget de carburant ; comment être performant quand les moyens sont ainsi rationnés ?

Outre que l’État abandonne au fil du temps nombre de ses prérogatives au profit du secteur privé, il atteint ce même objectif en transférant des compétences aux collectivités territoriales qui elles, faute de moyens ou de capacité d'ingénierie ou de maîtrise d’œuvre, se déchargent sur des intervenants prives.

La fonction publique territoriale a vu ses effectifs gonfler depuis les lois de décentralisation (cf. lois Defferre en 1982-1983), et on le voit dans le graphique ci-après, quand l’État leur a transféré les agents techniques des collèges et des lycées ou encore les agents des routes autour de 2010.

FPT.jpg

Aujourd'hui, la fonction publique territoriale ce sont les agents municipaux et intercommunaux qui sont des interlocuteurs de proximité (personnels de crèche ou des écoles maternelles, services urbanisme et état-civil, la gestion de l'eau potable et le traitement des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, la police municipale et rurale, les offices de tourisme, les espaces culturels et sportifs à entretenir, les cimetières, les espaces verts, le développement économique, ...). Ce sont aussi les agents du Département et de la Région, avec pour les premiers des missions essentiellement axées sur les solidarités, et pour les seconds sur le rayonnement de ce que la loi NOTRe a appelé les Régions-Stratèges.

Il y a 1,47 millions de titulaires dans la FPT, sur un total en 2015 de 1,89 millions d'emplois publics (hors contrats aidés) ; c'est le plus fort taux de pérennisation (77,8%) parmi les trois fonctions publiques. Mais les agents territoriaux s'investissent aussi beaucoup dans la sphère associative, étendant ainsi leur action quotidienne pour un employeur public auprès des publics.

La fonction publique hospitalière devrait être une fierté française, mais elle est maltraitée par tous les pouvoirs qui se sont succédés ces dernières décennies. De la maternité à l'EHPAD, et en passant par les services d'urgences et par toutes les spécialités médicales, tous les français sont concernés par l'hôpital public.

FPH.jpg

Les effectifs ne sont pas pléthoriques, et il y avait 836 000 titulaires en 2015 pour un total de 1,16 millions d'agents hospitaliers. Les témoignages des personnels des EHPAD ces derniers jours ne révèlent pas des situations nouvelles, mais plutôt des situations qui ne cessent de s'aggraver. Et il en est de même dans les hôpitaux psychiatriques, où face à des publics en extrême détresse les agents publics en pâtissent jusque dans leur vie familiale. Parce que s'occuper de personnes âgées dépendantes ou malades, c'est un emploi dont les exigences ne s'éteignent pas en franchissant le seuil de son lieu de travail.

Et là encore, que signifie la performance ou le mérite ? Et ça se mesure comment monsieur le Président ? Oui, nous connaissons malheureusement sa réponse, il s'agit de faire baisser les dépenses de santé. Et pas en allant vers plus de prévention (je propose moi que la sécurité sociale prenne en charge une partie des frais d'inscription à un club de sport ou d'entretien physique), mais en confiant ces missions du service public de santé à des structures privées (cliniques, instituts de repos, établissements de séniors, ...).

Pour un homme de 35 ans aujourd'hui, son espérance de vie sans incapacité dans ses activités en général est de 40 ans s'il exerce une profession de cadre, mais de 32 ans pour un ouvrier (cf. Observatoire des inégalités). Outre que les moyens et que le cadre de vie d'un cadre lui permet de gagner huit ans sur un ouvrier pour jouir au mieux de sa retraite, son espérance de vie est de 47 ans contre 41 ans pour un ouvrier, avec là encore une inégalité dans l'accès aux soins des personnes âgées, pendant 7 ans pour un cadre et pendant 9 ans pour un ouvrier. A 35 ans, un cadre ne sera contraint dans sa vie quotidienne par des problèmes sensoriels (audition, vue, ...) ou physiques qu'au bout de 34 années, contre 24 années pour un ouvrier. Et là ce sont les complémentaires santé qui sont promues au rang d'acteurs sociaux par le gouvernement, mais avec des coûts qui ne sont pas supportables de la même façon par tous les français ...

Macron 1er.jpg

12:57 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

04/02/2018

Taxe GEMAPI : y a-t-il vraiment urgence ?

Je rebondis sur la dernière note de la liste Paulhan Avenir, la communauté de communes du Clermontais allant prochainement lever une taxe GEMAPI. En effet, cette taxe, tout comme la TEOM, repose sur les valeurs locatives de la fiscalité locale, système que tous les observateurs, et surtout tous les contribuables jugent injuste.

Comme pour la TEOM où ce ne sont pas ceux qui produisent le plus de déchets qui  payent le plus, avec la taxe GEMAPI ce ne sont pas ceux qui polluent le plus les milieux aquatiques ou ceux qui contribuent aux inondations qui paieront le plus. Ce sont ces bonnes vielles valeurs locatives, avec un système qui date de 1970, qui servent de bases aveugles ...

Il s'ajoute d'ailleurs à l'absurdité fiscale l'exonération de la taxe d'habitation dans les trois prochaines années, ce qui va contrarier la perception de la taxe GEMAPI. Est-ce là encore l’État qui va compenser cette part-là ?

Pour les entreprises, 70% d'entre elles sur le Clermontais sont soumises à un montant de base minimum pour la CFE, bases auxquelles s'appliquent l'actuel taux intercommunal de 33,10%. Depuis 2017, s'applique par ailleurs la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, avec des entreprises qui paieront moins de CFE, et d'autres beaucoup plus, mais avec un lissage sur 10 ans. Y ajouter la taxe GEMAPI en 2018 contribuera à une certaine instabilité fiscale ...

- - - - - - - - -

Logo_PA.jpg

02:00 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

28/01/2018

Paulhan Avenir, note(s) de janvier 2018

Désormais pour les notes concernant l'exercice de mon mandat municipal, je ferai régulièrement une note qui reprendra les notes publiées sur le blog de notre liste Paulhan Avenir.

Logo_PA.jpg

09:50 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)