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14/12/2017

H2030, l'eau en partage - Un Observatoire de l'eau sur le Coeur d'Hérault est nécessaire !

Comme toutes les Régions, celle d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée n'a pas de compétence opérationnelle directe sur la thématique de l'eau, mais la loi NOTRe leur confère un rôle d'animation et de planification dans l'aménagement de leur territoire. Et c'est au travers du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) que la Région intervient sur les cycles de l'eau. Le SRADDET a un caractère normatif (il est prescriptif pour tous les documents infra comme les SCoT, les PCAET, ...), et il est intégrateur au sens où il n'est plus la juxtaposition de schémas mais la formalisation d'une politique régionale d'aménagement.

Le SRADDET de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée est en cours d'élaboration, et l'exécutif régional jalonne sa démarche de concertations publiques. Sur l'eau, la Région déroule son projet H2O30 depuis maintenant un an, avec pour objectif de valider sa Stratégie régionale de gestion durable de la ressource en eau début 2018.

H2030.png

Cet automne, la Région a lancé une étape de concertation, tout le monde pouvant déposer un cahier d'acteur. Il y a 96 cahiers d'acteurs qui ont été remis, émanant de collectivités locales, d'établissements ou d'agences publiques, de chambres d'agriculture, de fédérations professionnelles, etc. Et c'est intéressant de les feuilleter (ils ont un format standard de 4 pages) pour appréhender les positions des uns et des autres sur l'eau.

Personnellement, j'ai déposé un cahier d'acteur pour le Cœur d'Hérault ; je l'ai fait au nom de mon parti politique parce qu'il fallait indiquer une structure porteuse, mais j'aurai préféré que ce soit en collaboration avec l'un des établissements où je siège (commune de Paulhan, communauté de communes du Clermontais, syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault). Je regrette d'ailleurs leur absence dans cette concertation. Et je suis même très étonné que le syndicat mixte du bassin du Fleuve Hérault  (SMBFH) n'ait pas contribué lui non plus ...

Tous les élus (et surtout les usagers) du territoire étaient pourtant mobilisés sur l'enquête publique autorisant le pompage du Syndicat du Bas Languedoc dans la nappe alluviale de l'Hérault à hauteur du complexe touristique de Lavagnac.  Et dans le même cadre local, la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Fleuve Hérault devait produire d'ici la fin de l'année 2017 le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), un document avec des scénarios basés sur les débits d'objectifs d'étiage (DOE) pour partager et affecter les ressources disponibles entre les usages de l'eau et les secteurs géographiques.

Je ne dis pas ici que personne ne fait rien, mais ce sont souvent les mêmes qui sont au four et au moulin. Or, il faut partager les informations et concerter autant que possible. Et c'est pour cela que j'avais demandé au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault de constituer un Observatoire de l'eau. Mais je suis têtu ;-)

10/12/2017

Environnement : L’État sous Macron ne donne pas les gages espérés par Hulot ... mais faut-il être fataliste ?

J'ai récemment été interrogé par la presse (Midi Libre et la Marseillaise) à propos de la reprise d'activité sur la carrière de marbre rouge sur le mont Vissou. Il s'agit d'une exploitation qui existe depuis près d'un siècle, mais qui s'est interrompue en 2004 à cause de difficultés financières de l'exploitant.

Nous connaissons tous ce territoire, et ces paysages magnifiques qui surplombent les communes de Mourèze et de Cabrières, et c'est d'ailleurs le Pic de Vissou dont il s'agit et que l'on voit à l'horizon depuis des dizaines de kilomètres. Mais pour prendre position sur l'exploitation d'une carrière sur ce site patrimonial, je me suis appuyé sur le rapport de la DREAL, c'est à dire de l'Autorité Environnementale. Les impacts du projet sur les habitats naturels (faune et flore), sur les paysages ainsi que sur les nuisances vis à vis des riverains sont formellement identifiés ; ils sont souvent faibles, mais ils nécessitent de la part de l'exploitant des mesures compensatoires.

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Et c'est là où s'apprécie le rôle précieux que remplissent les services de l’État en région. Il s'agit ici de la DREAL, mais toutes les agences et toutes les directions décentralisées ont un rôle d'analyse et de contrôle qui doit être renforcé ! Car qui ira contrôler que l'exploitant à qui l'Autorité Environnementale a donné un avis favorable se conforme scrupuleusement à ses recommandations ?

J'ai suivi aussi l'enquête publique sur la création d'un parc photovoltaïque de près de 8 ha sur la commune de Gignac, sur des terrains en bord d'Hérault constitués de parcelles en friche dans l'emprise globale d'une ancienne carrière. Là encore, l'Autorité Environnementale a délivré un avis plutôt favorable, mais elle souligne que l'étude d'impact réalisée par l'exploitant nécessite d'être complétée pour se conformer aux contenus réglementaires attendus, essentiellement pour moi à propos de l'analyse du milieu naturel, de la faune et de la flore.

Les fonctionnaires des directions décentralisées de l’État (DREAL, DDTM, ...), mais aussi des agences comme l'ONEMA ou les Agences de l'Eau sont des professionnels très attachés à leurs missions. Sauf qu'année après année les budgets du ministère de l'écologie fondent comme la banquise ...

Bon, je laisse à Nicolas Hulot le temps long qui est nécessaire pour inverser la tendance, et après des décennies de prédation de la Terre, mais il faut qu'il marque des points ... Les rapports, c'est nécessaire, mais sans les contrôles et les sanctions pouvant s'imposer aux exploitants ce n'est que du papier :=(

24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

Cycles_Eau.jpg

Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg