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13/07/2018

Eau en Coeur d'Hérault : peut mieux faire ;-)

Les assemblées d'élus sont des théâtres d'ombres, les acteurs et le scénario ne donnent que les projections très formelles de décisions et de travaux qui se passent en arrière-plan, et très loin. La quasi totalité des élus est alors comme dans la Caverne de Platon (cf. Livre VII de La République), enchaînés face à un mur sur lequel ils ne perçoivent des évènements extérieurs que les ombres et les échos. Et tout comme dans cette célèbre allégorie, il arrive que parfois un(e) élu(e) veuille s'en échapper ; or, le pire n'est pas tant de se confronter au réel, car sa connaissance du monde extérieur est souvent le motif de cette excavernation, mais c'est d'être entendu(e) et cru(e) par ses congénères.

A noter que de la grotte de Lascaux jusqu'au tableau de Guernica, les hommes peignaient la réalité qu'ils voyaient ; ils se contentent désormais de croire en ce qu'on leur montre des réalités qu'ils sont autorisés à voir ... Mais qu'est-ce que l'histoire en retiendra, excepté une exceptionnelle vacuité intellectuelle ?

Je fais cette introduction pour évoquer l'assemblée des délégués du Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault de ce vendredi 13 juillet, et à propos du premier point de l'ordre du jour pour désigner un(e) représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du fleuve Hérault ; c'était Marie-Christine Bousquet qui représentait jusqu'à présent le SYDEL. Et par un mélange d'approche grégaire et d'usages courtois, c'est à la collectivité d'appartenance de la sortante qu'il revient de lui désigner un successeur. Inutile d'intervenir en séance pour évoquer les missions de la CLE, la place que nous y occupons et les enjeux sur l'eau, de façon à introduire un appel à candidatures sérieux, la décision est forcément prise à l'avance. Et quand un(e) président(e) de séance annonce à son assemblée qu'il(elle) propose telle personne, le vote n'en devient plus qu'une formalité de bienséance. Et c'est donc Frédéric Roig qui a été désigné pour représenter le SYDEL à la CLE.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPIL'an dernier, alors que les réunions publiques s'enchaînaient à propos de l'enquête publique sur les prélèvements d'eau par le [futur] parc-hôtel et de luxueuses résidences du Golf de Lavagnac, j'avais proposé à ce même Conseil syndical que nous mettions en place un Observatoire de l'eau pour le territoire du Cœur d'Hérault. En effet, la question de l'eau est souvent abordée au niveau communal (dans le petit cycle de l'eau), ou alors à l'échelle de tout un bassin versant (dans le grand cycle de l'eau). Or, les intercommunalités prennent de plus en plus de compétences en ce domaine, et l'échelle intercommunale se révèle la plus pertinente pour gérer l'eau. Des compétences "adduction d'eau potable" aux "eaux usées" en passant par la "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)", les citoyens et leurs élus à ces échelles intercommunales doivent nécessairement collaborer étroitement à leurs bonnes mises en œuvre, sans oublier qu'elles pèsent dans les charges des ménages et des entreprises locales.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPISur le territoire du Cœur d'Hérault, il y a 14 personnes qui siègent à la CLE (sur un total de 48 pour les deux collèges qui les concernent). Or, et à ma connaissance, jamais ces 14 impétrants n'ont pris une initiative commune sur notre territoire pour informer les usagers de l'eau, pour les sensibiliser à ses enjeux, pour les concerter sur les orientations stratégiques, etc. Je reviens sur Lavagnac pour évoquer le fait que le président du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH), Christophe Morgo, avait suspendu l'avenir [en eau] de ce projet à l'élaboration du Programme de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du fleuve Hérault ; ce document directeur devait sortir en décembre 2017 ... Alors il est peut-être sorti, mais dans une discrétion absolue. Il n'y a déjà rien sur le site Web du SMBFH, et je n'en ai plus jamais entendu parler.

Les 14 représentants du Cœur d'Hérault à la Commission Locale de l'Eau du Fleuve Hérault, et à divers titre :

Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault Frédéric ROIG
Communauté de communes du Lodévois-Larzac Joëlle GOUDAL
Syndicat mixe de gestion du Salagou Bernard GOUJON
Ville de Lodève Pierre LEDUC
Communauté de communes du Clermontais Christian RIGAUD
Conseil départemental de l'Hérault Marie PASSIEUX
Ville de Clermont-l'Hérault Marc DUBOIS
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Agnès CONSTANT
SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault Jacky GALABRUN
Région Occitanie Béatrice NEGRIER
Conseil départemental de l'Hérault Jean-François SOTO
Ville de Gignac Olivier SERVEL
ASA du canal de Gignac Jean-Claude BLANC
Régie d'électricité de Gignac Jean-François SOTO

Alors sans tomber dans la paranoïa, mais quand même, je précise que je suis interdit d'instance sur l'eau par la commune de Paulhan et par la Communauté de communes du Clermontais ; totalement blacklisté de toute structure et même de toute réunion où on parle d'eau. Et quand je sors de ma caverne en assemblée communautaire pour intervenir sur l'eau (qui est un sujet que nous aurons de plus en plus à l'ordre du jour), on me précise que tout cela a déjà été discuté au sein des commissions ad hoc ... Circulez y'a rien à voir ;-)

L'eau, sujet tabou ? On s'y baigne, on la boit, on arrose, ... mais derrière le robinet ou sous le ruisseau il y a une ressource de plus en plus critique, autant pour sa quantité que pour sa qualité, et on ne peut pas réduite la participation citoyenne à la facture d'eau ou aux arrêtés préfectoraux en période de sécheresse.

Or nous avons quand même là 14 personnes qui pourraient être des acteurs-relais, entre d'un côté les structures de gestion et leurs techniciens, et de l'autre tous les usagers de l'eau que nous sommes d'ailleurs tou(te)s. Aussi je renouvelle ma proposition de créer un Observatoire de l'Eau sur le Cœur d'Hérault, et je sais que nombre des personnes citées ici y sont sensibles. Après, ce n'est qu'une question de transparence démocratique et de goût pour la concertation citoyenne. Et comme le disait ma grand-mère, « on ne fera pas boire un âne qui n'a pas soif ».

07/07/2018

Conseil municipal du 31 mai - Nous avons voté contre l'aire de remplissage pour les viticulteurs

Alors pour être précis sur la forme, ce n'est pas contre cette aire de remplissage que nous avons voté, mais contre la demande de subvention à déposer auprès du Conseil départemental de l'Hérault. Il s'agit d'installer une potence de remplissage des pulvérisateurs des viticulteurs, une potence conforme à la réglementation (celle qui est aujourd'hui gérer par l'association des vignerons de Paulhan n'est plus aux normes), et une potence placée à côté des nouveaux ateliers municipaux. Le prix de cette potence est évalué à environ 15 k€ TTC.

Mais sur le fond, c'est bien contre cette potence de remplissage que nous avons exprimé notre désapprobation. En premier lieu, alors que notre commune a mis en place un Défi Pesticides depuis 2006 et que notre captage d'eau potable est inscrit dans les 500 captages prioritaires du Grenelle de l'environnement, car les traces de simazine et d'atrazine demeurent supérieures aux taux de qualité sanitaire autorisés, et donc que la commune a mis en place une station de filtrage de l'eau brute par des charbons actifs depuis 2012, l'urgence est moins à remplir les citernes qu'à correctement nettoyer les équipements. La règlementation interdit à un agriculteur de sortir de son champ ou de sa vigne avec des produits résiduels dans ses équipements de pulvérisation, ce qui nécessite qu'il rince ses appareils à l'eau claire en la pulvérisant sur son exploitation. Sauf que lorsqu'un exploitant a passé la journée dans son tracteur à traiter ses plantations, passer une heure de plus pour des rinçages à l'eau n'est presque jamais réalisé.

Cf. article de La Marseillaise du 23 mars 2018.

Il s'y ajoute que l'efficacité des appareils laisse à désirer. J'ai participé le 28 juin en soirée à un atelier organisé par la Communauté de communes, et en l'occurrence par Lucie Moreau, justement pour étudier avec un technicien de la chambre d'agriculture l'efficacité des pulvérisateurs ; et cela s'est illustré au début de la nuit par la pulvérisation de fluorescéine sur les vignes d'Olivier Bernardi, le maire d'Aspiran. Et en fonction du type d'appareil utilisé, les traces de fluorescéine sur les feuilles et sur les grappes varient considérablement.

Et ce n'est donc pas une simple potence de remplissage que nous avons revendiqué pour Paulhan en Conseil municipal, mais plutôt une aire sécurisée de remplissage et de rinçage. Sur la commune de Puisserguier, où Laure-Emmanuelle Lecoq a été recrutée après avoir travaillé à Paulhan sur notre captage, une telle aire sécurisée a été inaugurée en octobre 2015 ; l'investissement a été de 564 680 €, et un reste à charge de 20% pour la commune (cf. article de Midi Libre pour son inauguration).

ARRS_Puisserguier.jpg

Plus récemment, et sur le territoire de la Communauté de communes, c'est Cabrières qui a réalisé le tour d'opération financier pour réaliser son aire de remplissage et de lavage. Les prix ont commencé à se normaliser et la commune de Cabrières boucle un budget de 265 k€, avec des aides du Conseil départemental (13 k€), de l'Agence de l'Eau (176 k€) et de l'Europe (16 k€ de FEADER). Le reste à charge pour la commune et pour les viticulteurs est de 60 k€.

En Conseil municipal, le maire Claude Valero nous a expliqué qu'il se contentait de répondre à la demande de l'association des vignerons de Paulhan, qui ne demande pas plus qu'une simple aire de remplissage. Ce à quoi Christian Ballester, conseiller municipal et viticulteur, a rétorqué qu'oralement la mairie a toujours refusé de s'engager sur un autre équipement ...

Sauf, et c'est le propos que j'ai tenu en séance, qu'un maire n'a pas à simplement faire ce qu'on lui  demande, mais bien d'aller plus loin, de se projeter dans le temps et de considérer tous les enjeux. La qualité de l'eau brute à Paulhan est préoccupante, et le Défi Pesticides a été abandonné depuis le début de ce mandat. Et le projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en place au précédent mandat avec le Conseil départemental est à l'arrêt.

Je ne peux pas résumer cette note à la célèbre phrase de Pierre Mendès France « Gouverner c'est choisir » sans la remettre dans le contexte de son discours de juin 1953 :

« Or, c'est ma conviction que les principaux problèmes français doivent être considérés comme un tout, que leur solution est une. [...] La cause fondamentale des maux qui accablent le pays, c'est la multiplicité et le poids des tâches qu'il entend assumer à la fois : reconstruction, modernisation et équi­pement, développement des pays d'outre-mer, amélioration du niveau de vie et réformes sociales, exportations, guerre en Indochine, grande et puissante armée en Europe, etc. Or, l'événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. »

03/06/2018

Fonction publique, ne poussons pas le bouchon trop loin ...

C'est à l'occasion du débat sur le premier point de l'ordre du jour de la commission des moyens généraux de la CCC, le 23 mai, à savoir la convention de gestion avec le Département de l'Hérault pour le Salagou, que la question de la base nautique a suscité des échanges nourris. Ce débat avait déjà été esquissé début 2017 lorsque la CCC a pris la compétence Activités de Pleine Nature (APN) ; il s'agit du devenir de la base nautique qui contribue largement à l'attractivité du Salagou.

Comment se pose ce débat ? La base de plein air du Salagou est une association dont l'équipe permanente se compose de quatre personnes et qui est totalement autonome pour définir sa stratégie de développement, ses investissements, ses recrutements saisonniers, ses tarifs, etc. Actuellement, l'association bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Clermont-l'Hérault (20 500 € en 2014, 18 000 € en 2015).

Ce que propose le président Lacroix, mais le débat en commission était « totalement gratuit » pour lui, c'est que pour que la Communauté de communes exerce le mieux possible cette compétence des activités de pleine nature, il faudrait intégrer l'association dans le giron de la CCC. Cela signifie que le personnel de l'association deviendrait du personnel intercommunal, et que toute la gestion de la base nautique relèverait de la CCC. Les élus présents en commission ont évoqué les lourdeurs inhérentes à une gestion publique (une régie de recette pour percevoir des paiements, des délibérations en assemblée pour voter des tarifs, un régime indemnitaire (RIFSEEP) très administratif, le code des marchés publics pour investir, etc. Ce à quoi le président Lacroix oppose le poids d'un EPCI pour porter plus efficacement le développement des activités nautiques sur le Salagou.

Sauf qu'à y regarder de plus près, les autres EPCI qui ont des bases nautiques sur leur territoire (Pays de l'Or, Agglo de Sète, Agglo Hérault Méditerranée, ...) ne gèrent pas eux-mêmes ces activités. Une délégation de service public (DSP) semble être le dispositif le plus approprié, la CCC pouvant confier à l'association la gestion de la base nautique avec une convention d'objectifs appropriée. Regardons par exemple ce que nous coûte chaque année le centre aquatique (1,36 M€ de subvention d'équilibre en 2017), alors qu'une DSP aurait permis de mieux maîtriser ce budget annexe ...

Et puis le contexte national ne cesse de pointer du doigt les soi-disant gabegies des collectivités locales. La gestion inflationniste des ressources humaines est un  angle d'attaque couru, le gouvernement impose un plafond +1,2% dans l'augmentation annuelle du budget de fonctionnement, le statut de la fonction publique est sur le grill, etc. Alors est-il opportun d'alimenter la polémique ?

Les_Municipaux_Au_Salagou.jpg

C'est important que ce débat ne soit pas réservé qu'à un cénacle d'élus, et qu'au contraire il nous interpelle toutes et tous comme citoyens.