Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

Cycles_Eau.jpg

Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
  picto_pdf.jpg
Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg

02/09/2017

Cave coopérative de Paulhan, la mairie doit revoir son projet ...

Au mandat précédent de Bernard Soto, le terrain de la cave coopérative était passé dans le PLU en zone UD suite à une enquête publique ; la cave et le terrain attenant pouvaient alors faire l'objet d'un aménagement, mais à condition que la station d'épuration fasse l'objet d'investissements pour que sa capacité nominale (de 3750 "équivalent-habitants") soit rehaussée, conformément aux besoins grandissants de la commune. Et c'est ainsi que le dernier budget annexe de l'assainissement voté en 2014 par la municipalité de Bernard Soto avait inscrit la construction d'un nouveau clarificateur pour 280 k€ ; cet équipement est le maillon faible de la filière boues de la STEP, avec une capacité de 2900 EH. Le remplacement des six lits de séchage des boues par une centrifugeuse à polymères avait soulagé la filière et pallié à la faible capacité du clarificateur, mais ce n'était pas suffisant.

Depuis l'élection de Claude Valéro en 2014, les investissements sur la STEP ont été gelés. Il était alors couru d'avance qu'aucun projet d'aménagement sur la cave coopérative ne pourrait alors jamais voir le jour. C'est une donnée que je n'ai jamais cessé de relayer en Conseil Municipal ; un autre élu, Thierry Jam, a porté le même message. Thierry Jam qui a par ailleurs obtenu que la cave coopérative de Paulhan soit enregistrée au patrimoine, ce qui rend tout aménagement encore plus contraignant puisque cela conduit à un périmètre classé tout autour de la cave.

Vue_generale.jpg

Le maire de Paulhan a néanmoins persévéré dans un projet d'achat et d'aménagement conjoint avec un lotisseur, M. Olivier Suffit et sa société AMEHA. Un compromis a été signé fin mars 2017 avec le propriétaire de la cave, la société coopérative Clochers & Terroirs : la mairie achetait la partie avant de la cave, cette partie qui est donc aujourd'hui enregistrée au patrimoine, pour 100 k€, le reste étant acquis par AMEHA pour 300 k€ ; la société Clochers & Terroirs conservant la jouissance du caveau pour la vente directe de ses vins. L'aménageur avait pour projet d'abattre la partie arrière de la cave afin d'étendre la surface aménageable et commercialiser ainsi 15 lots à construire.

Mais comme en témoigne l'arrêté signé par le maire de Paulhan le 22 août, et affiché en mairie, le permis d'aménager est refusé. La DDTM34 étaye son avis défavorable par la capacité insuffisante de la STEP. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ainsi que BRL émettent eux aussi des avis défavorables.

La cave coopérative étant désormais inscrite au patrimoine, nous pouvons déjà nous satisfaire qu'il ne pourra jamais s'y faire n'importe quoi. Pour ma part, je plaide pour que la mairie acquière la cave coopérative pour le montant total de 400 k€ (à négocier bien entendu) afin d'y établir ses futurs ateliers municipaux, comme cela s'est fait à Mèze par exemple. Car la mairie a prévu un budget de  578 k€ HT pour construire de nouveaux ateliers municipaux dans les vignes ; je pense qu'il est plus raisonnable de laisser les terrains agricoles à leur vocation première et de reconvertir un bâtiment industriel à un usage pour l'instant plus opportun.

16/04/2017

Le projet de Golf résidentiel à Lavagnac ranime les craintes sur les usages de l'eau ... Un Observatoire de l'Eau sur le Coeur d'Hérault est l'une des réponses.

La salle des fêtes de Paulhan était pleine ce vendredi 14 avril en fin d'après-midi, et c'est à l'initiative des filières agricoles que professionnels, citoyens et élus étaient réunis.

Lavagnac_SdF_Paulhan_1.jpgIci de dos à la tribune, étaient assis Nicolas Lienart (Hydrogéologue du Département de l'Hérault), Christophe Vivier (Directeur du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault), Louis Villaret (Président de la CC de la Vallée de l'Hérault et du Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault), René Moréno (Président de la cave coopérative de Montagnac et Conseiller régional), Claude Valéro (Maire de Paulhan), Christophe Morgo (Président du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault, Maire de Villeveyrac et Conseiller départemental), Philippe Doutremepuich (Maire de Causse-de-la-Selle et Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin du Fleuve Hérault), Jean-François Soto (Maire de Gignac et Conseiller départemental), Audrey Imbert (Conseillère départementale), Béatrice Négrier (Maire de Plaissan et Conseillère régionale), Jérôme Despey (Président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault), Christian Ballester (Viticulteur et conseiller municipal à Paulhan). Je suis exhaustif dans cette énumération, car il est assez rare qu'autant d'élus et de responsables de structures publiques puissent répondre aussi promptement à l'urgence que suscite le projet de golf touristique sur le domaine de Lavagnac.

Dans la salle, de nombreuses filières agricoles étaient présentes, la viticulture principalement, mais aussi un représentant des producteurs d'oignons doux de Lézignan-la-Cèbe, des maraîchers, des semenciers, etc. Pour tous, la ressource en eau est vitale pour leur exploitation. Un participant évoquait par exemple qu'une interruption récente de l'adduction d'eau brute de BRL pendant 48 heures avait réduit à néant ses plantations de fraisiers. Le Président de l'ASA du Canal de Gignac, Jean-Claude Blanc, évoquait lui les efforts importants pour réduire les prélèvements et pour sensibiliser les agriculteurs aux usages de l'eau brute.

Tous les participants ont évoqué le réchauffement climatique, la croissance démographique, le niveau d'étiage du fleuve Hérault, les divers usages de l'eau, les restrictions estivales décidées par le préfet, et ce projet de golf à Lavagnac avec ses centaines de villas avec piscine est d'une évidente incongruité.

Alors qu'elle est la situation ? Déjà, les informations et les données chiffrées fournies par le Syndicat du Bas Languedoc, par le préfet ou par le promoteur France Pierre changent tout le temps. Ainsi, l'enquête publique menée en début d'année pour le captage d'eau potable à Lavagnac évoquait deux fois plus de villas et deux fois plus de besoins en eau que les données fournies récemment par le préfet. Or, comme l'indiquait un participant, ce qui va compter ce sont les conclusions du commissaire-enquêteur sur les données qu'il a soumis à enquête publique. Donc, si le préfet minimise aujourd'hui les besoins, d'autres après lui pourront s'appuyer sur cette enquête publique pour augmenter les prélèvements d'eau. Il est donc impératif de savoir de quoi on parle !

Sur l'enquête publique, elle prenait fin le 8 février 2017. Le commissaire-enquêteur avait ensuite un mois pour rédiger son rapport et le remettre au Syndicat du Bas Languedoc. Cela fait donc un peu plus d'un mois déjà que ses conclusions ont été transmises au maître d'ouvrage du projet de captage d'eau potable à Lavagnac ; et là le syndicat mixte est peu disert ... Idem pour la mairie de Montagnac qui avait délivré les autorisations d'urbanisme, et qui semble peu soucieuse de l'intérêt général tel qu'il s'est exprimé une nouvelle fois à Paulhan ce 14 avril.

Ce projet de captage mobilise ses détracteurs, nombreux à Usclas-d'Hérault le 23 janvier, plus encore à Cazouls-d'Hérault le 3 février, encore plus le 28 février à Saint-Pargoire et là ce 14 avril à Paulhan. Comme l'on indiqué de nombreux intervenants, il n'est pas question de poursuivre ce cycle de réunions inutiles ; il faut agir. Pour le charismatique viticulteur Jean Huillier, il faut engager un rapport de force citoyen. Pour le Conseiller régional de Montagnac René Moréno, il faut créer un collectif. Pour Louis Villaret, il faut mobiliser pour témoigner auprès du préfet que ce projet est rejeté. J'avoue que la réunion de Paulhan ne s'est pas clôturée sur un plan d'action très clair. Et l'intervention du Président de la chambre d'agriculture, Jérôme Despey, était à l'image de la réunion, c'est à dire plutôt « langue de bois ».

L'expérience de 2008 est dans la mémoire de tous ceux qui militent contre ce projet. A l'époque, la chambre d'agriculture, la commission locale de l'eau et de nombreuses structures publiques avaient délibéré contre le projet, mais le préfet était passé outre. Le préfet actuel a rappelé à la délégation qu'il a reçu que la commission locale de l'eau est le « parlement de l'eau » qui arbitre les conflits d'usage de l'eau dans le respect du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du fleuve Hérault, mais ces interlocuteurs en le quittant étaient loin d'en être convaincus. Pire, selon le maire de Paulhan qui faisait partie de cette délégation, des pressions ont été évoquées à l'encontre des maires qui s'opposent au projet et qui ont besoin en parallèle que le préfet les autorise à délivrer des permis de construire sur leur commune. Et c'est vrai que c'est le cas à Paulhan où les ressources en eau potable de la commune et les capacités de la station d'épuration interdisent tout nouvel aménagement urbain, sauf avis dérogatoire des services de l’État comme cela s'est passé à l'été 2015 pour un lotissement de 14 lots.

Il est par contre une échéance évoquée en début de réunion et qui est comme une alarme pour beaucoup, c'est la production du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). J'ai publié une note sur ce blog il y a un mois à propos de cet outil prospectif qui est mis à la disposition de l'Agence de l'Eau, et qui dans le cas présent devra être produit d'ici le mois de décembre 2017. Et c'est dans ce document-là que devront figurer les usages de l'eau du Fleuve Hérault, avec à la clé des financements publics.

Je n'oublie pas non plus que le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du Fleuve Hérault  date de 2010 (cf. avis préfectoral du 20 octobre 2010), et il a été approuvé en novembre 2011 (cf. site Web de Gest'Eau). Il s'agit-là du document de planification par excellence encadré par la loi (cf. infographie), et il mériterait certainement une révision au vu des évolutions rapides des contextes.

Enfin, le Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault a commandé à Cereg Ingénierie la réalisation d'une étude sur l'élaboration du schéma directeur de la ressource en eau sur le bassin de l'Hérault et sur la détermination des volumes maximums prélevables (cf. rapport d'étude) ; cette étude permettra d'élaborer le PRGE d'ici la fin de cette année. A la lecture du rapport, il est évident qu'à l'horizon 2030 les prélèvements vont croître alors que la ressource de l'Hérault va diminuer. Les solutions proposées misent sur des apports extérieurs (renforcement de la station de pompage Georges Debaille sur Fabrègues pour le Syndicat Bas Languedoc, les ressources Aquadomitia, la gestion du barrage du Salagou, ...).

J'ai une proposition que je ferai lors d'un prochain Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault (en l'occurrence ce 21 avril), c'est la mise en place d'un Observatoire de l'Eau. La Métropole de Montpellier vient de le mettre en place (cf. OMME), et il me paraît opportun d'en faire de même sur notre territoire du Cœur d'Hérault. En effet, l'échelle d'un bassin versant est trop vaste pour informer, pour concerter et pour sensibiliser. Or, le Pays Cœur d'Hérault est en cours d'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et un Observatoire de l'Eau est un outil tout à fait propice.