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19/11/2017

Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur la délégation donnée au maire pour les marchés publics

Quel maire ne souhaite pas que sur le territoire de sa commune, et pour ses habitants qui entreprennent, leur mettre le pied à l’étrier ou consolider des sociétés locales ? Quelqu’un qui vient de lancer un service de développement de sites Web , le seul sur la commune, aura la préférence de chacun, par exemple pour réaliser le site Web de la commune. Un restaurateur qui propose des plats à emporter, le seul sur la commune, aura la préférence de chacun pour servir les buffets lors des évènements officiels. Etc. C’est-là le bon sens commun, le souci de l’intérêt local, le soutien au développement économique de sa commune.

Mais il y a un code des marchés publics qui vient encadrer le principe que les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi de l’argent public. Alors ce code des marchés publics est complexe, il évolue sans cesse, et encore dernièrement pour s’aligner sur les directives européennes. Prochainement, avec les accords économiques internationaux (CETA, TAFTA, …), les marchés publics seront ouverts à des États hors-Europe. Vu d’un village rural de province, tout ceci est pesant, parfois insupportable, mais les lois et les décrets qui posent les fondations de la commande publique s’imposent à tous les élus de la République.

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Ce préalable est là pour expliquer notre vote, ce jeudi 16 novembre en Conseil municipal à Paulhan, contre une proposition par laquelle le Conseil municipal délègue à son maire le droit de « prendre, quand les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (ce qui inclut toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures) pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils de de marchés publics (cf. décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 pour les seuils et décret n°2016-630 pour les procédures adaptées) ».

Pourquoi avoir voté contre ce 16 novembre 2017 alors que nous avions voté pour le 17 avril 2014 ? Oui, cette même proposition de délégation par le Conseil municipal à son maire en matière de marchés publics était à renouveler car le code des marchés publics a été révisé en 2015 et qu’il fallait se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Alors pourquoi nous y opposer aujourd’hui ? A cause du dernier marché passé pour la construction des ateliers municipaux où deux lots ont été attribués de façon non conforme au règlement de la consultation. Dans le débat relatif à cette délibération en Conseil municipal, le maire a renouvelé son souci de favoriser les entreprises locales, autant que faire se peut, surtout si elles sont moins chères que les autres soumissionnaires et si par ailleurs leurs références sur d’autres marchés de la commune ont donné pleine satisfaction.

Oui, ce discours est totalement audible sur le fond, mais il est indéfendable sur la forme. Le maire s’est dit prêt, si les soumissionnaires non retenus sur ces lots se pourvoyaient devant le tribunal administratif, à tenir les mêmes opinions devant le juge administratif. Sauf que ce fameux code des marchés publics s’impose à tous les élus. Quand le règlement de la consultation en question, dans son article 8.1 intitulé « Suite à donner à la consultation » que « L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre  provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 », alors cet article a force de loi.

Et quand les élus de la majorité municipale expliquent que « le maire a le droit de décider comme bon lui semble » parce que justement son Conseil municipal lui délègue un droit, ce droit est simplement d’agir à la place du Conseil municipal, mais ce n’est pas le droit de déroger aux textes qui régissent les marchés publics en France.

Alors le maire y oppose que les « grandes entreprises » peuvent se permettre de présenter des rapports techniques volumineux et exhaustifs qui leurs assurent souvent une très bonne note sur le critère technique dans l’analyse des offres, quand les toutes petites entreprises n’ont ni le temps ni les ressources pour en faire autant ; et cela engendre une distorsion défavorable à notre tissu économique local. Mais si la mairie souhaite privilégier des entreprises locales, alors il est possible d'introduire des clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection des candidats, si bien sur ces clauses leurs sont plus favorables.

Mais « dura lex sed lex », et un élu de la République applique la loi. Ou alors on banalise les contrats de grès à grès, les critères subjectifs et non écrits dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Par ailleurs, le bon usage des deniers publics ne se limite pas au prix des commandes publiques, cela doit aussi prendre en compte la qualité des prestations de travaux ou de services. Alors le maire m'a opposé en Conseil municipal de faire état de grands principes, mais notre État de droit n'est pas qu'un principe, il est le fondement de notre République.

03/11/2017

Prisonniers politiques en Espagne : l'Europe a-t-elle tant peur des peuples ?

Deux leaders indépendantistes ont été incarcérés depuis le 16 octobre, la juge espagnole Carmen Lamena sanctionnant là un délit de sédition pour les manifestations qu'ils ont organisé le 20 septembre en Catalogne.

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Jordi Sanchez et Jordi Cuixart dirigent les deux principales associations indépendantistes de Catalogne, Omnium Cultural et l'Assemblée nationale catalane (ANC). La juge Carmela Lamela a ordonné l’emprisonnement de ces deux personnalités indépendantistes, car elle les accuse d’avoir organisé des manifestations dans Barcelone entre le 20 et le 21 septembre et d’avoir empêché que la police espagnole puisse mener son travail. Le gouvernement espagnol avait salué la décision de la juge, soulignant que c’est une façon de montrer que personne n’est au-dessus de la loi.

La même juge madrilène a inculpé ce 2 novembre les ex-ministres de la Généralité de Catalogne pour rébellion, leurs crimes étant d'avoir organisé un référendum le 1er octobre et d'avoir engagé un processus d'indépendance qui a conduit le Parlement Catalan a déclarer l'indépendance le 27 octobre. Huit membres de ce gouvernement sont aujourd'hui en prison, un neuvième qui avait démissionné du gouvernement avant la déclaration d'indépendance a été laissé en liberté contre une caution de 50 000 €, et cinq autres sont actuellement à Bruxelles d'où ils focalisent l'attention des médias européens. Le procureur de l’État espagnol a requis un mandat d’arrêt européen contre eux cinq, la juge Carmela Lamela devrait le valider ce vendredi 3 novembre.

Ci-après les huit ministres incarcérés le 2 novembre (les textes descriptifs sont extraits du site Web Equinox Magazine, les photos sont extraites du site Web du journal catalan La Vanguardia) :

Junqueras.jpgL’ancien vice-président Oriol Junqueras est le leader de la gauche républicaine (ERC). Il est donné gagnant dans les sondages lors des élections qui doivent se tenir le 21 décembre. Junqueras était absolument contre la stratégie de Puigdemont de se réfugier à Bruxelles. Les deux hommes qui ne se saluent plus depuis des jours, ont failli en venir aux mains lors des réunions marathons précédant la déclaration d’indépendance. Titulaire de l’économie, Oriol Junqueras avait chapeauté une grande partie de l’organisation du référendum et avait affronté le ministre des Finances espagnol qui avait bloqué les comptes bancaires de la Generalitat.

Turull.jpgJordi Turull est une ancienne gloire de PdeCat, le parti d’Artur Mas. Démonétisé politiquement, le processus indépendantiste l’a remis sur le devant de la scène. D’abord président du groupe majoritaire indépendantiste au Parlement et ensuite porte-parole du gouvernement, il a géré toute la communication du référendum et la diffusion des publicités autour du référendum qui avait été interdites par la justice espagnole.

Romeva.jpgRaul Romeva est un ancien député européen des écologistes catalans. Il est devenu tête de liste des indépendantistes de Junts Pel Si en septembre 2015. Au ministère catalan des Affaires étrangères, il a été très présent dans toute l’Europe pour tenter de convaincre les États de soutenir l’indépendance de la Catalogne.

Forn.jpgJoaquim Forn est membre du Pdecat d’Artur Mas. Il était adjoint à la sécurité à la mairie de Barcelone durant le mandat de Xavier Trias. Il jouit à ce titre d’une bonne réputation au sein de la Guardia Urbana de Barcelone. Ministre de l’Intérieur, il avait plusieurs fois demandé à ce que les Mossos d’Esquadra désobéissent à l’État espagnol. Forn était présent lors de la conférence de presse de Carles Puigdemont mardi à Bruxelles et a tenu des propos très durs contre le gouvernement espagnol

Rull.jpgJosep Rull est un membre du PdeCat d’Artur Mas depuis sa jeunesse. Il a sans succès essayé de prendre la tête du parti en 2016. Certains lui prêtent l’intention de vouloir se porter candidat pour son mouvement lors du scrutin de décembre 2017.

Mundo.jpgCarles Mundó, homme discret, titulaire de la justice, a fait ses premières armes en politique au sein du parti ERC ou il était conseiller municipal à Gurb (Osona). Carles Mundó était un des ministres les plus septiques quant à la déclaration d’indépendance.

Bassa.jpgDolors Bassa vient du monde syndical de la ville de Gérone au sein de l’UGT (la CGT catalane). Elle s’est rapprochée d’ERC pour finalement devenir ministre du Travail en janvier 2016.

Borras.jpgMeritxell Borràs est une figure historique du Pdecat depuis 1995. Elle a réalisé une grande partie de sa carrière dans la ville de L’Hospitalet de Llobregat. Ministre depuis juin 2015, elle avait montré en privé une grande réticence face à la déclaration d’indépendance. Elle était au côté de Puigdemont à Bruxelles, mais est rentrée mardi soir à Barcelone avec Joaquim Forn.

Le seul ministre libre - Santi Vila, proche d’Artur Mas, est considéré comme l’unique membre modéré de l’ancien gouvernement de Puigdemont. Proche des entreprises et de la présidente du Congrès des députés de Madrid Ana Pastor, Vila a présenté sa candidature contestée pour conduire PDeCAT aux élections de décembre 2017. Il opte pour une collaboration directe avec Madrid. En cas de refus du PDeCAT de l’investir, il créera son propre parti et se présentera à ce titre. Il a été libéré sous caution de 50.000 euros

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Il reste quatre ministres qui sont avec Carles Puigdemont à Bruxelles sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, Clara Ponsati, Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig.

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Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, incarne une bien étrange démocratie en Europe, un État où l'on emprisonne des militants pacifistes d'une cause politique. Et qui plus est dans un État où la corruption reste impunie. Le parti du premier ministre, le Parti Populaire, enchaîne scandale sur scandale. Dans l'affaire Nóos, c'est l'infante Cristina d'Espagne qui est mise en examen en 2011, et c'est son époux, Inaki Urdangarin qui est condamné en février 2017 à 6 ans et 3 mois de prison, mais qui est laissé en liberté en attendant un second jugement en appel.

L'argument d'inconstitutionnalité du processus d'indépendance entrepris par la Catalogne depuis des années est absurde. Le Canada a été confronté au même problème à l'époque où le Québec revendiquait son indépendance. La Cour Suprême du Canada avait alors distingué la constitution elle-même des principes qui avaient dictés sa rédaction. Entre autres au Canada, l'un de ces principes est le fédéralisme, mais il y a aussi la démocratie, le constitutionnalisme, la primauté du droit et le respect des minorités. Et c'est sur la base de ces principes-là qu'un processus d'auto-détermination pouvait légalement se dérouler. L'exemple québécois est souvent cité dans des processus de sécession, et la Cour Internationale de Justice avait ainsi donné une suite favorable pour la sécession du Kosovo, ajoutant que c'était un cas d'espèce et qu'il ne saurait avoir une portée générale relative au « droit à l’autodétermination ou à l’existence d’un droit de sécession-remède ».

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Le fédéralisme est une option à étudier dans la cas de l'Espagne. Certains États européens ont déjà cette forme d'organisation comme l'Autriche, l'Allemagne ou encore la Belgique. Dans d'autres États, comme l'Espagne, les régions disposent d'une autonomie à géométrie variable. Le Royaume-Uni reconnait par exemple les « nations constitutives » que sont l'Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galle et l'Irlande du Nord.

29/10/2017

La République en marche (LREM) ambitionne de réseauter les territoires ...

Macron_Roi.jpgLe mouvement politique du Président de la République, la République en Marche ! (LREM), est une création encore récente, et il a surtout servi de label pour présenter des candidats aux élections législatives. A cette échelle, LREM déroule le programme d'Emmanuel Macron ; le gouvernement dépose des projets de loi qui réalisent le programme électoral, et les parlementaires les adoptent. Ce qui fait sens ici, et c'est aussi ce qui a mis en échec les anciens partis politiques, c'est que ce projet politique répond à une situation donnée et qu'il développe des propositions internationales, européennes et nationales ad hoc. Et dans cette logique-là, en 2022, Emmanuel Macron devrait présenter un nouveau projet replacé dans un contexte 2022-2026. C'est une forme de politique contractuelle avec les français ; nous sommes élus pour tel projet qui répond à tels besoins, et on se revoit dans cinq ans pour faire le bilan et pour présenter un nouveau contrat.

Ce schéma-là est aux antipodes des politiques de l'ancien monde où chaque formation campait sur un socle de valeurs, de principes et d'orientations, avec pour seul but de l'imposer à tous. Et tous les 5 ans un camp remporte l'élection présidentielle pour mettre en œuvre son projet, et l'autre camp qui vient au pouvoir détricote les lois des prédécesseurs pour mettre en œuvre son projet. Cette navigation au près, où chaque camp tire un bord chacun son tour, permet de faire avancer l'embarcation, mais celle-ci progresse néanmoins face au vent. Or, on ne choisit pas le sens du vent. Et cette navigation au près, c'est ce que Macron va faire pendant 5 ans, un coup à gauche et un coup à droite, une suppression de la taxe d'habitation pour sa gauche et une suppression de l'ISF pour sa droite, etc.

Macron_Partout.jpg

Alors comment, à partir de cette locomotive nationale, décliner le concept sur l'ensemble du territoire national dans la perspective des élections locales de 2020 ? Reproduire le concept à l'échelon local devrait conduire à présenter sur chaque territoire des projets qui répondent à des situations contextualisées, et ceci pour la durée du mandat local. Donc là aussi, c'est « à gauche et à droite en même temps » ; je caricature, mais ça pourrait ressembler à : « le matin au CCAS et l'après-midi avec la CCI ».

LREM a commencé à semer ses graines, et les réseaux sociaux témoignent d'appels à semer dans l'enthousiasme macronien. Évidemment, les nouveaux députés LREM sont à la manœuvre, car c'est aussi pour eux une façon de s'implanter localement. Non pas pour eux-mêmes, car ils savent bien que c'est l'élection présidentielle de 2022 qui décidera de leur avenir, mais justement pour leur patron ; il faut assurer le SAV pour fidéliser la clientèle. Mais les élections locales sont assez peu politisées, excepté dans les villes, et les citoyens votent d'abord pour des personnes qu'ils connaissent sur leur commune. Le drapeau LREM serait même repoussoir, comme l'ont été les étiquettes PS ou LR aux dernières élections nationales.

A gauche comme à droite, les élections locales de 2020 sont là aussi la prochaine escale électorale, et même l'escale du dernier espoir. Je serai taxé de parti pris, mais il me semble que ce sera plus simple pour la gauche, car Emmanuel Macron mère réellement des politiques de droite, libérales et ouvertes à une mondialisation sans tabou. Après Sarkozy et Hollande, il va planter l'estocade dans tous nos acquis sociaux pour livrer l’État et la République aux grandes entreprises internationales et aux élites financières. Autre avantage de la gauche sur la droite, c'est que les élections européennes de 2019 seront un premier round pour porter un autre projet plus humaniste, plus solidaire et plus sobre. Entre Macron et Le Pen, la droite de Wauquiez aura bien du mal, elle, à sortir la tête de l'eau.

Macron_Gagne.jpg

Finalement, le macronisme ne devrait pas avoir d'autre vocation à se généraliser qu'à véhiculer le message qu'il faut s'investir pour réussir, et y penser tout le temps ; mais ça ne vaut pas qu'en politique. Vouloir faire des petits LREM dans tous les territoires de France sur le même modèle que celui qui la conduit à Élysée serait une hérésie, Emmanuel Macron reviendrait alors aux pratiques politiques de l'ancien monde.

On va attendre que les graines commencent à germer pour voir à quoi ça ressemble ;-)