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28/03/2017

Contrats de ruralité : des investissements territoriaux sous tutelle ...

Les maires et les exécutifs intercommunaux sont étonnants. D'un côté, ils défendent bec et ongles leur autonomie budgétaire, sifflant Emmanuel Macron qui vient leur confirmer son souhait d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des foyers fiscaux, ou boudant en Congrès des maires ces ministres qui argumentent pour la baisse de leurs dotations globales de fonctionnement. Mais de l'autre, ils s'ébaubissent au discours du ministre Baylet quand il vient chez eux pour signer un contrat de ruralité.

Car qu'est-ce réellement qu'un contrat de ruralité ? Ni plus ni moins qu'une mise sous tutelle des investissements publics locaux. Le gouvernement de Hollande a fait le constat qu'en baissant les dotations des collectivités territoriales, celles-ci ont préféré différer des investissements plutôt que de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Or, le gouvernement avait l'objectif contraire ; que les collectivités réduisent leur masse salariale et leurs frais courants et s'assurer ainsi suffisamment d'autofinancement pour des opérations d'investissement.

FSIL_th-670x437.jpgAu travers du contrat de ruralité, l’État peut accentuer la baisse des dotations aux collectivités locales et se faire l'arbitre ainsi que le financeur des investissements. Une commune veut rénover sa salle des fêtes, agrandir une école, valoriser son patrimoine ou mettre le wifi dans ses bâtiments publics ? Et bien elle doit inscrire ses projets dans la convention financière du contrat de ruralité et attendre que le préfet de région arbitre si tel ou tel projet peut être financé par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; le projet de loi de finances pour 2017 y consacre 216 millions d'euros, dont 20,4 millions d'euros pour l'Occitanie. Fin 2016, les quatre PETR du Gers avaient signé un contrat de ruralité pour une enveloppe globale de 1,5 M€. Le PETR du Pays Quercy-Midi signait le 25 février un contrat de ruralité pour 915 200 € du FSIL, auxquels s'ajoutent la DETR pour 2017 à hauteur de 881 189 €. Au premier trimestre 2017, trois contrats de ruralité étaient signés dans l'Hérault, avec le Pays Coeur d'Hérault, le Pays Haut-Languedoc et Vignobles et les intercommunalités des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint-Loup ; les trois pour un total de 1,2 millions d'euros en 2017. Le gouvernement mise sur 400 contrats de ruralité signés d'ici mi-2017, ce qui en fait le principal décideur des investissements locaux.

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Dans ce cadre-là, que devient la libre administration des collectivités locales si présente dans les revendications des élus locaux ? Par ailleurs, ce processus de financement met les collectivités locales en concurrence les unes vis à vis des autres, et cela au sein même d'une intercommunalité ! Il n'y aura pas deux infrastructures ou deux équipements publics similaires qui bénéficieront de ce financement dans deux communes voisines ; l'une devra être meilleure que l'autre. Alors si je prends le cas du Cœur d'Hérault, ce ne sont pas Paulhan et Usclas-d'Hérault qui seront placés en concurrence, mais plutôt Lodève, Gignac et Clermont-l'Hérault.

L’État est décentralisateur sur les compétences mais il redevient jacobin sur les finances publiques ; les maires finiront-ils par devenir de simples chefs de service communal dans l'exécution des missions de l’État ? Je fais ce constat quand je lis dans certains programmes électoraux de la présidentielle qu'il faudrait que le maire ait plus de compétences en matière de sécurité publique, une sorte de shérif sous les ordres du préfet ?

25/02/2017

Le libéral Macron veut supprimer la Taxe d'habitation

pas-de-th.jpgRapporté comme ça dans un programme de présidentielle, supprimer la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux qui en sont redevables est en réalité très démagogique. Cela fait des lustres que la fiscalité locale fait l'objet de projets de refonte ; car oui elle est très injuste et le cadre qui permet d'évaluer les bases locatives date de 1970 ! La taxe d'habitation est une ressource fiscale qui abonde le budget des collectivités locales. Sur la Communauté de communes du Clermontais, elle représente 3,6 M€ de recettes, c'est à dire un peu plus de 17% de la section des recettes de fonctionnement de l'EPCI. Pour Paulhan, la taxe d'habitation rapporte 1 M€ et représente un quart de ses recettes de fonctionnement (27%).

Alors pour permettre cette généreuse exonération de taxe d'habitation pour tous les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 20 000 € par an et par part fiscale, l’État du Président Macron verserait une compensation à toutes les collectivités locales pour 10 milliards d'euros à prendre sur le budget de la nation. L'Etat verse déjà une telle compensation aux collectivités locales pour les abattements sociaux qu'il leur impose ; pour Paulhan, c'est aujourd'hui de l'ordre de 75.000 €.

Mais Emmanuel Macron semble se moquer du principe selon lequel « les collectivités s’administrent librement », et qu'elles doivent donc être en mesure de fixer librement le taux de perception de la fiscalité locale (à défaut de pouvoir en rénover les bases). Ces recettes fiscales assurent le fonctionnement des collectivités locales et concourent à leur capacité d'investissement, et ce sont aux administrés de juger du bon usage de leurs contributions. Donc si ce projet d'Emmanuel Macron est mis en œuvre, il y a 1 M€ de recette à Paulhan qui sera attribué par le budget de la nation, et sans garantie que cela puisse suffire à maintenir les services publics locaux ou à développer la commune ou la communauté de communes. Et puis ce sera comme pour la dotation globale de fonctionnement, il sera imposé dans quelques années de réduire cette compensation de la taxe d'habitation pour satisfaire à des contraintes budgétaires nationales. Par ailleurs, les recettes de la taxe d'habitation évoluent avec la population d'une commune ou d'une communauté de communes ; et nous avons sur le Clermontais une croissance de population entre 2,5% et 3% par an. L'attribution de compensation de l’État Macron connaîtra-t-elle une même croissance annuelle ?

taxe_habitation_euros.jpegJe suis donc totalement contre une telle mesure de facilité, qui agit de façon globale en ignorant les spécificités de chaque territoire. Nous devions refonder la fiscalité locale, et des expérimentations sont en cours (dans les cinq départements de Charente-Maritime, du Nord, de l'Orne, de Paris et du Val-de-Marne), alors soyons un peu plus intelligents et responsables !

03/02/2017

Parlons d'eau, et de beaucoup d'autres choses ...

Le lundi 23 janvier en soirée, la petite salle du Conseil municipal d'Usclas-d'Hérault était pleine à craquer (cf. note du 24/01). Et ce vendredi 3 février, il en était de même pour la maison du tambourin à Cazouls-d'Hérault. Dans les deux cas, l'objet de la réunion portait sur l'enquête publique en cours pour la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un captage d'eau potable pour le parc immobilier touristique de Lavagnac ; je rappelle que sur 150 hectares, il y aura 70 suites de luxe dans le château de Lavagnac, un golf de 18 trous, des villas et des appartements pour accueillir plus de 2 000 résidents l'été, ainsi que des commerces et restaurants sur place. Il est par ailleurs important d'indiquer que ces deux réunions d'Usclas-d'Hérault et de Cazouls-d'Hérault étaient organisées par les élus de chaque commune, car les dossiers soumis à l'enquête publique sont volumineux et complexes, et que ces réunions d'information permettaient de mieux partager les informations, voire même d'en débattre.

Mais ce qui est à relever au travers de ces deux réunions, et ce ne sont pas les premières mobilisations autour de ce projet à Lavagnac qui est déjà vieux de 10 ans, c'est la présence d'un public très nombreux et qui prend la parole, autant pour questionner que pour donner un avis. Oui, l'eau est un sujet qui intéresse, voire même qui préoccupe tous ses usagers.

Ce vendredi soir à Cazouls d'Hérault, Christophe Morgo a fait un bref passage (trop bref d'ailleurs). Christophe Morgo est maire de Villeveyrac, conseiller départemental du canton de Mèze, mais il est surtout le président du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH). Je me permets une aparté pour donner des explications sur toutes ces structures publiques qui s'occupent du « grand cycle de l’eau » à l'échelle d'un bassin versant. A cette échelle, il y a tout d'abord un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Le SAGE définit les orientations sur les politiques de l'eau, et c'est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des collectivités locales concernées (SCOT, PLU, ...) ; il est opposable aux tiers. La dernière version approuvée du SAGE du bassin versant du fleuve Hérault date de 2011, et il devait être mis en révision en 2016.

SAGE Hérault.jpg

Le SMBFH assure, conformément à ses statuts, les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE. D'ailleurs, le SMBFH devrait plutôt s'approprier le nom « d’Établissement Public Territorial de Bassin - EPTB », car c'est le statut qu'impose l’État pour être maître d’ouvrage du « grand cycle de l’eau » sur un bassin versant. En 2018, les intercommunalités pourront déléguer aux EPTB la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une autre structure joue un rôle important, c'est la Commission locale de l'eau (CLE) ; elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE, qui définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec la volonté majeure de réussir la concertation interne et externe, d'anticiper et de résoudre les conflits d’usage.

Si l'EPTB n'est composé que de représentants des collectivités territoriales, c'est à dire d'élus, la CLE est composée de représentants de collectivités territoriales, de représentants des usagers de l'eau, des propriétaires riverains, ainsi que ceux de l’État et de ses établissements publics. Mais ce sont des structures très lourdes ; Christophe Morgo nous informait ce vendredi soir à Cazouls-d'Hérault que la CLE n'avait été installée que la semaine dernière à Lodève car il fallait que la Région Occitanie désigne ses représentants. Or, cela fait déjà un an que le Conseil régional a été élu, et il lui a fallu un an pour désigner deux élus (en l'occurrence Béatrice Négrier et Jean-Luc Bergeon).

Un autre enseignement des réunions d'information à Usclas-d'Hérault et à Cazouls-d'Hérault, c'est qu'il y a une masse énorme d'informations qui sont totalement méconnues du grand public, c'est à dire des usagers directs de l'eau (les ménages, les commerçants, les agriculteurs, les communes, ...). Ainsi, nous recevons chaque été des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau, mais sans qu'une concertation en amont n'ait eu lieu pour ne plus en arriver là. Or, tout un chacun a des idées pour économiser l'eau ; par exemple, en réunion ce soir à Cazouls-d'Hérault, l'idée de disposer de retenues collinaires pour l'irrigation agricole a été discutée. Mais d'une discussion à une décision, comment faire ?

Il existe de rares associations qui s'intéressent particulièrement à l'eau du Fleuve Hérault ; c'est le cas du Collectif Lavagnac, créé en 2015 en vue de protéger la nappe alluviale de l’Hérault et présidé par Jean-Claude Poncé, ancien maire d'Aumelas. Monsieur Poncé était présent ce soir à Cazouls-d'Hérault, et par le passé il a déjà tenté de déplacer des montagnes (lettres aux ministres, rencontres en sous-préfecture, collecte de documents, ...), actions que les participants ce soir voulaient réitérer. Et en effet, nous avons besoin sur les 30 km qui séparent Gignac de Pézenas d'une structure citoyenne participative, qui serve de passerelle entre les usagers de l'eau et les élus qui siègent dans les syndicats mixte de gestion de l'eau, au SMBFH et à la CLE.