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16/01/2018

Ateliers municipaux de Paulhan - Rectificatif budgétaire

Je me soumets très volontiers à l'exercice de transparence auquel m'a invité Pierrette Arnaud-Poncy ce soir en commission des finances ; et l'objet de son désaccord portait sur les propos que je tenais dans une précédente note, sur les subventions des ateliers municipaux dans la section d'investissement de la commune, à savoir que selon elle les subventions cumulées de l’État et de la Région n'étaient pas inscrites toutes les deux au budget 2017. Je rappelle mes propos : « Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement ».

Je reconnais une erreur de ma part, car ce n'est pas de la Région dont il s'agissait, mais du Conseil départemental dont nous attendions 255 000 €. Et c'est ce montant là précisément qui était dans le budget 2017 (cf. détail de l'opération 82 au budget primitif 2017). Alors ai-je écrit des bêtises dans cette précédente note ?

Il faut préciser aux administrés de Paulhan, et à tous les lecteurs de cette note, qu'avant que cette opération 82 n'arrive en Conseil municipal pour être votée dans un budget primitif, elle a fait l'objet de discussions en commission des finances. Et s'agissant d'une opération inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, personne ne peut douter que la commission des finances aborde les impacts budgétaires d'une telle opération en ne s'arrêtant pas à un unique exercice budgétaire.

En effet, en commission des finances, nous nous sommes fixés sur les ateliers municipaux qu'ils allaient coûter 337 216 € en 2017, mais sur un prévisionnel total de 724 432 € sur 2017 et 2018, et qu'il y avait en recette d'investissement 255 000 € en 2017, mais un prévisionnel  total de 510 000 € sur deux ans. Il y a donc ce qui s'est dit dans les premiers mois de 2017 au sein de la commission des finances, et puis la partie visible, votée en Conseil municipal et publiée pour le public.

Comme je le disais ce soir en commission des finances, où nous discutions de demandes de subvention pour d'autres investissements, une inflation de demandes de subvention finit par ancrer l'idée qu'un projet ne va pas coûter à la mairie plus de 20% de son coût final. Et puis c'est formalisé dans les documents de travail de la commission des finances, jusqu'à ce que le rideau se lève.

Or, pour pallier cette vision tronquée des prévisions budgétaires, je plaide depuis longtemps pour que les opérations d'investissement pluriannuelles (voirie, chemins ruraux, cimetière, bibliothèque, ateliers municipaux, ...) fassent l'objet d'autorisations de programme (AP) votées par le Conseil municipal, et que chaque année au budget nous votions des crédits de paiement (CP) pour réaliser ces investissements. Car le vote du budget doit être « sincère », et on ne démarre pas un chantier une année sans savoir si on pourra continuer de le financer les années suivantes ; les AP/CP y contribuent grandement !

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Je m'étais engagé ce soir auprès de notre maire-adjointe déléguée aux finances à apporter un démenti à mes propos ; je me résous plutôt à un correctif éclairé. Et nous aurons en janvier des réunions de la commission des finances pour le budget 2018, avec plus aucune recette à mettre en face des dépenses pour les ateliers ... contrairement à ce qui était prévu :=(

Pour mémo, dans le budget 2014 voté par l'équipe municipale de Bernard Soto, nous avions conditionné tout investissement sur de nouveaux ateliers municipaux à la vente des ateliers actuels, mis en vente autour de 200 k€, et avec des subventions assurées pour que cela soit une opération blanche. Là, j'avoue ne même pas savoir si ces anciens ateliers sont toujours à la vente ...

06/12/2017

Paulhan, le degré zéro de la démocratie municipale ...

Se tenait ce mercredi 6 décembre en mairie de Paulhan une commission "Urbanisme, Électrification, Agenda 21, Eau et Assainissement", avec à son ordre du jour la désignation de deux membres au conseil d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement du Clermontais. Ce point abordé en commission sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, le 21 décembre.

Raymond Arnaud, qui présidait la commission annonçait à ses membres que le maire avait déjà désigné Pierrette ARNAUD PONCY et Bertrand ALEIX ; et c'était sans appel ! On ne pouvait donc plus voter que pour ou contre ... J'ai voté contre.

Au même moment à Clermont-l'Hérault, le Conseil communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour la constitution des Conseils d'exploitation des régies pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement collectif. Les 21 membres titulaires et les 21 membres suppléants de chacun des deux Conseils d'exploitation devaient être désignés par le Conseil communautaire sur proposition de son Président. Les noms lui étant proposés par les 21 communes du territoire.

Étonnant, non ? Le Conseil communautaire désignait ce 6 décembre deux personnes par commune en même temps qu'une commission municipale à Paulhan désignait ses deux représentants à faire valider en Conseil municipal le 21 décembre ... Non, non ce n'est pas anormal pour Paulhan :=(

Les médias et les ONG pointent du doigt les abus de pouvoir d'un Poutine en Russie ou d'Erdogan en Turquie, mais il n'est pas nécessaire d'aller si loin, nous avons aussi ça à Paulhan ... Parce que le candidat de 2014 qui n'avait que les mots démocratie, transparence, ouverture et citoyenneté à la bouche, voulant ainsi se démarquer électoralement de son prédécesseur, s'est rapidement mû en chantre de l'opacité municipale. Comme je le soulignais ce mercredi soir aux membres de la commission, le comité de pilotage de l'eau et de l'assainissement du Clermontais s'est réuni six ou sept fois en comité technique depuis l'été 2016 et trois fois en comité de pilotage. Or, jamais les comptes-rendus de ces réunions n'ont été transmis aux conseillers municipaux de Paulhan. Alors qu'il s'agissait de retranscriptions d'échanges entre élus sur le prix de l'eau, sur les services à délivrer aux abonnés du Clermontais, sur la capacité d'investissement, etc. Comment les paulhanais peuvent-ils alors bénéficier d'informations transparentes ?

Car pour garantir la pluralité démocratique au sein de telles instances intercommunales, les deux places aux Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement aurait dû être réparties entre la majorité et l'opposition municipale ... mais pas à Paulhan. Non, le maire verrouille ; ces sièges ou ces délégations sont attribuées à ses affidés.

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25/11/2017

Marie-Christine Bousquet, une élue-militante qui va nous manquer en Coeur d'Hérault

Le décès de Marie-Christine Bousquet en a ébranlé plus d'un(e), et depuis ce funeste 15 novembre c'est tout le Cœur d'Hérault qui est en deuil. La cérémonie républicaine hier matin à Lodève a témoigné de l'immense affection que portaient à Marie-Christine Bousquet la population de Lodève, les agents publics de la commune et de la communauté de communes du Lodévois-Larzac, mais aussi toute la classe politique du département. Elle était de ces élus qui deviennent malheureusement de plus en plus rares ; elle était la porteuse militante d'un projet de territoire ambitieux et visionnaire pour son Lodévois-Larzac. Et pour cette motivation qui l'animait au quotidien, sans aucune ostentation, il y avait chez elle des ressemblances avec Georges Frêche, un élu dont elle avait été très proche.

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Le Président du Département de l'Hérault, Kléber Mesquida, et le Préfet de l'Hérault, Pierre Pouëssel, en ont témoigné hier avec émotion. Tous deux témoignaient de l'obsession de Marie-Christine Bousquet pour les projets de son territoire ; elle en était une inlassable ambassadrice. Et son dernier déplacement au Burkina Faso dans le cadre du jumelage avec son autre commune de cœur, Saint-Etienne-de-Gourgas, illustre encore ce cheminement au service de l'intérêt général.

Je côtoyais Marie-Christine depuis de nombreuses années. Nous siégions dans diverses structures intercommunales du Cœur d'Hérault. Nous étions aussi tous deux en lice pour l'élection départementale de mars 2015, et je me souviens d'une rencontre sur le marché de Ganges où nous partagions les mêmes analyses sur un électorat soucieux, inquiet et qu'il fallait reconquérir. Et quand pour le second tour j'ai participé à Lodève à un meeting de soutien, ce n'est pas un candidat écologiste battu au premier tour qui soutenait la candidate socialiste pour l'emporter face au Front National, mais un élu local militant qui soutenait une autre élue militante. Et ce jeudi 9 novembre à Lodève, où étaient désignés les lauréats du 15ème prix de la TPE, je discutais avec Marie-Christine de cette Maison des Services au Public que la ministre Jacqueline Gourault était venue visiter quelques jours plus tôt (le 27 octobre) ; et derrière cette MSAP, toutes les questions sur l'emploi, sur l'économie locale et autant de pépites à accompagner ...

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Je n'ai pas eu l'occasion de le faire de vive voix, mais je profite de cette note pour manifester auprès de son frère, Jean-Luc Requi, à toute sa famille et à ses proches mes condoléances attristées.