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27/07/2017

Sur la sécurité publique comme dans tant d'autres domaines, un territoire de France n'est pas qu'une variable d'ajustement du budget de l'État !

C'est un peu moins de 10 milliards d'euros que l’État a ponctionné au budget de fonctionnement des collectivités territoriales sous Hollande, et c'est 13 milliards d'euros que Macron s'apprête à ponctionner pendant son quinquennat dans un duel sauvage ; il ne baissera les dotations de fonctionnement que si les collectivités ne réussissent pas à faire elles-mêmes les efforts attendus ... En parallèle, la taxe d'habitation ne sera plus payée par les citoyens mais compensée par l’État dans les recettes des collectivités territoriales ; encore une sacrée usine à gaz :=(

Nous entendons tous ce message selon lequel la puissance publique, c'est à dire l’État et ses agences, les collectivités territoriales et leurs syndicats mixtes, l'hôpital et la santé publique, vivent sur une dette sans cesse croissante qui pèse sur les générations futures. Mieux investir et être plus efficient en matière de finance publique sont des messages tout à fait raisonnables, mais pourquoi ne pas avoir le courage de revoir tout cet édifice public, ses missions, ses financements et sa pertinence au service du mieux vivre ensemble ?

Et j'en veux pour preuve la sécurité publique, qui dans le contexte actuel s'impose lourdement. Les communes pallient de plus en plus les services de police et de gendarmerie nationales dans leurs missions de surveillance, de prévention et de coercition. A Paulhan, et jusqu'en 2014, la police municipale n'avait pour seule mission que de faire respecter les arrêtés du maire et d'assurer la sécurité sur la voirie aux sorties des écoles. A l'époque, deux policiers municipaux non armés y suffisaient ; ils assuraient aussi des missions de conformité des permis de construire, ils dressaient des procès-verbaux pour les incivilités (crottes de chiens, déchets sauvages, ...), et ils assuraient le recouvrement des droits de place pour occupation du domaine public.

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Depuis 2014, ce sont des caméras de vidéo-surveillance qui ont fleuri dans le village ; et puis l'effectif est passé de 2 à 5 agents au poste de police municipale, ensuite les policiers municipaux ont été équipés d'armes à feu à l'été 2016, et ils vont désormais partager avec leurs collèges de Clermont-l'Hérault et de Lodève des jumelles Eurolaser SAGEM pour opérer des contrôles de vitesse sur le territoire de la commune (cf. protocole adopté au conseil municipal du 20 juillet). Et c'est vrai que nous voyons de moins en moins de contrôles effectués par les gendarmes, donc là encore la police municipale se voit confier une mission qui jusqu'à présent relevait des compétences régaliennes de l’État ... Mais alors est-ce que demain nos polices municipales devront aussi prévoir dans leurs locaux des cellules de dégrisement, un garage pour les véhicules confisqués à leur propriétaire délinquant ou des équipements de séquestre pour les objets liés à des délits constatés (drogue, armes, ...), etc ?

Ce désengagement de l’État [en matière de sécurité publique] sur les collectivités locales pose de nombreux problèmes. Le premier, c'est que ce sont les communes qui en ont les moyens qui peuvent y remédier ; les autres deviennent petit à petit des zones de non droit : personne pour constater des dépôts de déchets sauvages, pour constater une construction illégale, pour contrôler la vitesse des automobilistes dans la traversée du village, pour prévenir de désordres lors d'une fête votive, etc.

L'autre problème majeur est autant opérationnel que financier, mais il pose clairement la question des missions dévolues à l’État et aux collectivités territoriales. Aujourd'hui, le Pdt Macron se la joue "pépère la vertu" avec son respect unilatéral du diktat européen de passer sous le seuil de 3% d'endettement public, et il pointe du doigt ces maudites collectivités locales qui accroissent sans cesse leur budget de fonctionnement, leurs charges de personnel et seraient incapables d'investir efficacement. Mais plutôt que de subir cette ire Jupitérienne, les 77 communes du Cœur d'Hérault ne devraient-elles pas plutôt tenir assemblée pour enfin se prendre en main de façon responsable ?

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Les temps d'activité périscolaire (TAP), le contrat local de santé du Pays Cœur d'Hérault, le développement économique, la préservation de notre patrimoine, le défi posé par le pastoralisme face à la préservation d'espèces protégées comme le loup, ... nous sommes 77 communes tout à fait capables de proposer puis de dérouler un projet intercommunal ... « de transition ».

Cessons de nous faire tondre la laine sur le dos ! Nous avons environ 80 000 citoyens qui vivent sur un territoire remarquable, et nous sommes chacun(e) dans notre commune à nous lamenter que l’État se désengage ou qu'il nous impose des chartes ou des directives rédhibitoires ; je suis convaincu, et je ne suis pas seul, qu'il y a un projet de « territoire en transition à construire », à l'échelle de tout le Cœur d'Hérault, mais il faut passer du rôle de « figurant » à celui de « premier rôle » !

Nous savons par ailleurs pouvoir nous appuyer sur le Département ainsi que sur la Région, alors pourquoi continuer à subir ??? Et n'est-ce pas le Pdt Macron, à la tribune du Congrès à Versailles, qui appelait les territoires à conclure de « de vrais pactes girondins » ? Dans son livre « Décoloniser les provinces » (Les Éditions de l’Observatoire, 2017), l’essayiste Michel Onfray proposait ainsi « une révolution pacifique inspirée des Girondins de la Révolution française », qui consisterait à « redonner le pouvoir aux communautés, aux collectivités, aux régions ».

Je pense que nos voisins de Montpellier, du Bittérois et même du Pic-Saint-Loup sont déjà dans cette démarche-là, alors n'ayons pas le bonnet d'âne de la classe ...

23/07/2017

Urgences en Coeur d'Hérault, demeurons exigeants !

Je suis membre de l'association pour de véritables urgences au Centre Hospitalier de Lodève, et nos délégations multiplient les rencontres pour faire prévaloir la précarité des territoires ruraux des Causses du Larzac vis à vis des urgences médicales. Je suis aussi élu local sur le Cœur d'Hérault, et je mesure comment nos assemblées demeurent impuissantes, voire même distantes de ces questions prioritaires ...

Le 7 juillet en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault, c'est le président Louis Villaret qui présentait le rapport d'activité 2016 du Syndicat de développement du Pays ; le Contrat Local de Santé (CLS) signé en 2013 avec l'ARS (Agence Régionale de Santé) a été passé en vitesse, à trop grande vitesse. Ce jeudi soir à Paulhan, en Conseil municipal, c'est Christine Ricard, maire-adjointe, qui présentait la motion de soutien à l'UMUPS (Unité Mobile d'Urgence et de Permanence des Soins) basée à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault depuis 4 ans. Oui, cette UMUPS a été une belle expérience, et elle compte 1417 sorties en 2016 pour un délai d'intervention moyen de 17 minutes pour l'ensemble du Cœur d'Hérault (mais en allant rarement au Nord du Bosc). L'UMUPS, c'est un fourgon de premiers secours des pompiers avec au volant un pompier et à son bord un médecin correspondant du SAMU. Il y a 4 ans, quand cette expérience a été lancée, à l'initiative des docteurs Guy Lassalvy et Laurent Garcin, ils étaient une douzaine de médecins urgentistes à se relayer ; aujourd'hui, ils ne sont plus que trois et l'UMUPS est donc en sérieuse remise en cause, surtout que son agrément par l'ARS arrive en fin de vie. Alors on peut faire l'autruche, comme au Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, ou se contenter de relayer des histoires périmées, comme en Conseil municipal de Paulhan ce 20 juillet, mais il manque évidemment une réflexion collective, citoyenne et élargie afin de nous doter d'une photographie sincère des besoins réels en matière d'urgence médicale.

Le 26 juin dernier, une délégation de notre association a rencontré la sous-préfère de Lodève, Magali Caumon. Et ce 21 juillet, une autre délégation de l'association a rencontre le président du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Sud-Aveyron Est-Hérault, Thomas Le Ludec (qui est aussi le directeur général du CHRU de Montpellier). Nous avons rencontré-là deux hauts fonctionnaires, et j'en retiens au préalable le fait qu'ils placent l'intérêt général et le service public aux premiers rangs ; j'avoue que c'est réconfortant dans un environnement politique qui vire plutôt au délitement.

Magali CAUMON.jpg    Thomas Le Ludec.jpg

De l'une comme de l'autre, je retiens aussi l'importance qu'ils accordent aux structures existantes et leur invitation à ne pas les affaiblir ; qu'il s'agisse du CAPS à Lodève ou de la MMG à Clermont-l'Hérault. Et tous les deux ont conforté mon approche territoriale du problème, la sous-préfète insistant pour que les solutions à mettre en œuvre soient le fruit d'un accord global de tous les élus du Cœur d'Hérault. En effet, nous avons trois intercommunalités en Cœur d'Hérault qui voient chacune midi à sa porte : le Lodévois-Larzac porte une motion de soutien aux urgences de Lodève, votée en communauté de communes et dans la majorité des communes membres, le Clermontais porte une motion de soutien à son UMUPS, votée en communauté de communes et dans la plupart des communes membres, pendant que la Vallée de l'Hérault ... regarde ailleurs.

Une nouvelle délégation de l'association rencontrera l'ARS (Agence Régionale de la Santé) le 22 août. Notre priorité sera de réclamer que l'UMUPS de Clermont-l'Hérault soit pérennisée en SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation). C'est un dispositif qui tourne sur une moyenne de 5,5 médecins urgentistes, mais qui dispose surtout d'un véhicule depuis lequel il est déjà possible d'établir des diagnostics et de prodiguer des soins d'urgence ou de réanimation. Dans son diagnostic régional préalable au programme régional de santé 2017-2021, 3665 héraultais résident à plus de 30' d'un service d'urgence, d'un SMUR ou d'un médecin correspondant du SAMU. Si pour l'Hérault cela revient à 0,3% de la population, alors que c'est 2,2% pour l'ensemble de l'Occitanie, il ne faut pas oublier que les accidents les plus graves arrivent dans des endroits isolés (sur une autoroute comme l'A75, au bord du Salagou, dans les vallées de la Vis ou de la Buèges, ...). Ce nombre statistique sur le domicile des habitants d'Occitanie est donc un parti pris peu conforme à la réalité des urgences médicales, sans oublier les cas plus catastrophiques.

L'hélicoptère vient immédiatement dans la bouche de nos interlocuteurs quand on évoque les situations d'urgences dans des territoires très éloignés des axes routiers, mais aujourd'hui l'ARS refuse que l'hélicoptère Bell 429 du SAMU de Montpellier fasse des sorties de nuit, alors que cet appareil qui a été livré le 1er novembre 2015 est capable de voler en pilotage automatique ou aux instruments (cf. missions héliportées du SAMU de Montpellier).

C'est au 1er janvier 2018 que le Programme Régional de Santé (PRS2) d'Occitanie succèdera aux PRS1 des anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Le PRS met en œuvre des moyens médicaux pour répondre à des besoins, mais essentiellement dans la médecine du quotidien ; et c'est en connaissant mieux les pathologies qui prédominent ici et là que le PRS peut déployer des spécialistes et des moyens techniques dans les bassins de vie concernés. Par contre, l'accident est imprévisible, et ses conséquences peuvent toucher un individu sur un massif difficilement accessible comme tous les passagers d'un autocar sous un tunnel de l'A75 ; et c'est là où le maillage de plateaux techniques, avec des moyens d'imagerie adaptés, doit être le plus dense possible

D'ici la fin de l'été, l'association sera en mesure de publier une synthèse de ces rencontres, avec un socle de propositions correspondantes.

07/07/2017

Le Coeur d'Hérault, territoire anti-macronite ?

Alors qu'une macronite aigüe est en train de s'abattre sur la France, avec des conséquences sociales qui devraient faire honte à tous ces marcheurs subjugués par leur gourou (j'ai hésité entre décervelés et excités), je suis de plus en plus convaincu que c'est à partir de nos territoires que nous saurons recréer du progrès social. Pas en augmentant le SMIC, le point d'indice des fonctionnaires  ou les aides familiales, mais en créant d'autres outils de « mieux social ». La coopération de salariés ou les collaborations en réseau d'entrepreneurs, les monnaies locales, le partage, ... sont des pistes à explorer. Et sur le Cœur d'Hérault, le secteur de l'économie sociale et solidaire n'est pas visible ; il y a des acteurs de l'ESS sur ce territoire, mais ils ne sont pas suffisamment relayés par les collectivités locales.

Le Cœur d'Hérault pâtit d'un autre problème, c'est qu'il est composé de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui voient chacun midi à leur porte. Ils sont néanmoins réunis dans un syndicat de développement (le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault), mais celui-ci est un géant aux pieds d'argile. Le Pays est par exemple l'interlocuteur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la mise en œuvre de son Contrat Local de Santé (CLS), mais les communes et les EPCI sont seuls opérationnels. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié de la Région Occitanie / Pyrénée-Méditérannée, mais les maîtrises d'ouvrage pour la mise en place d'outils de développement économique reviennent aux EPCI.

Et c'est frustrant d'ailleurs de constater des intentions, voire même des réalisations ambitieuses du Pays (SCOT, PCAET, CLS, Contrat de ruralité, Coordination des aides européennes, ...), sans pour autant pouvoir être plus efficaces. Nos deux voisins que sont la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et la Métropole Montpellier Méditerranée ont une unique assemblée délibérante, des commissions, des services et des moyens totalement dédiés aux politiques adoptées ; le Pays Cœur d'Hérault à côté semble vouloir concourir en avançant sur trois pieds, mais sans système nerveux central qui coordonne son cheminement :=(

BassinsdevieOccitanieCoeurHerault.jpgC'est d'ailleurs décevant de constater que dans l'Assemblée des territoires que la Région Occitanie/PM a mis en place en 2017, avec 73 bassins de vie (chacun disposant de deux sièges), le Cœur d'Hérault s'y retrouve avec deux composantes, à savoir le Lodévois et un improbable Val d'Hérault ... A côté de ça, le Montpelliérain englobe la Métropole de Montpellier avec le Grand Pic Saint-Loup et le Pays de l'Or. Vis à vis de la Région, mais aussi en terme de visibilité politique, le Cœur d'Hérault y gagnerait à plus d'unité ...

Je ne veux pas non plus tomber dans le défaitisme ou le procès d'intention, car le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault a toujours été innovant ; je citais précédemment son Contrat Local de Santé, mais c'est le Cœur d'Hérault qui a lancé en 2003 le Prix de la TPE (Très Petite Entreprise), et l'initiative s'étend désormais à tout l'Hérault et à ses départements voisins, la CCI étant devenue depuis un partenaire-clé. La Maison des Entreprises du Cœur d'Hérault, située à Saint-André-de-Sangonis, porte un autre projet structurant pour l'économie locale, c'est la pépinière d'entreprises.

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault délibérait ce 07 juillet sur le plan de financement de cette structure. Pour 2017, son budget a été adopté pour le montant de 175 749 €, les recettes venant de la Région, de l'Union européenne (FSE) et du SYDEL, c'est à dire de nos impôts (et taxes). Si on regarde ce placement d'argent public sous le prisme de la seule création d'emplois, le bilan est moyen ; les entreprises accompagnées par la pépinière créent en moyenne 15 emplois par an. Une analyse de premier abord pourrait conclure qu'un budget équivalent à 1000 €/emploi/mois pourrait être mieux réparti et ainsi contribuer à créer plus d'emplois. Mais la pépinière n'est pas un levier d'aide à l'emploi, elle permet surtout de pérenniser les entreprises, c'est à dire les aider à s'installer et à se développer. C'est un mécanisme qui s'oppose par exemple au CICE (Crédit d'impôt compétitivité-emploi), ce type d'outil aidant les entreprises à l'aveugle. Et pour le territoire, il ne faut pas mesurer les retombées uniquement en terme d'emplois créés, car ces entreprises vont payer de la fiscalité (CVAE, CFE, TF, TEOM, ...) qui bénéficient aux collectivités locales du territoire.

L'ingénierie économique est une discipline peut promue en France ; nos dirigeants ont été biberonnés à la planification économique (cf. Commissariat général du Plan créé par Jean Monnet en 1945), alors que les pays anglo-saxons ont toujours privilégié le contrat à la loi. Mais à l'échelle de territoires comme le notre, le Cœur d'Hérault, il est crucial d'investir dans un Observatoire économique, de s'associer les contributions des chercheurs, de s'appuyer sur les expériences d'autres territoires, et même au delà des frontières de l'hexagone, d'être à l'écoute des nouvelles formes d'activité économique (Coworking, Factory Labs, ...), de négocier avec la Région pour créer des filières de formation professionnelle adaptées aux exigences locales, etc. C'est le modèle des « Territoires en transition » qui doit nous inspirer ; des territoires chacun plus résilient, mais qui mis en réseau constituent un ensemble plus pérenne sur les axes économiques, sociaux et environnementaux.