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05/09/2018

Après Système U, la salamane va accueillir deux nouvelles ICPE ... poussiéreuses

Les deux délibérations présentées en assemblée communautaire le 30 mai étaient succinctes, la vente des lots 11-3 (cf. délibération) et 11-4 (cf. délibération) aux entreprises Astruc Matériaux et Baldare TP évoquant "une activité de revalorisation de déchet bois et agrégats ou inertes de chantier, couplé avec du négoce de TP et VRD". Le vice-président au développement économique, Olivier Brun, ne s'est pas plus exprimé sur ces activités, et j'étais intervenu en séance pour souligner l'importance d'une telle activité sur notre territoire où c'est actuellement le Syndicat Centre Hérault qui collecte ces déchets des professionnels du bâtiment. L'ADEME a produit une fiche technique très intéressante sur les déchets du bâtiments (cf. document au format PDF).

demolition.jpgEn effet, les déchets du bâtiment constituent en France un gisement de plus de 48 millions de tonnes par an. 65% de ces déchets proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation des ouvrages et 7% de la construction neuve. Nous sommes bien au-delà des déchets ménagers et ce gisement constitue une filière économique et écologique de premier ordre. Des installations de traitement des déchets du bâtiment existent dans l'Hérault (cf. http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/), à La Tour-sur-Orb, à Lespignan, à Montpellier, à Villeneuve-les-Maguelone et à Lunel, mais ce sont des plateformes de regroupement de déchets qui n'assurent pas leur valorisation. Les projets portés par les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux sont donc à considérer dans ce contexte de vacance d'installation assurant un process global de collecte, de regroupement et de valorisation.

concassage.JPGMais je n'avais aucune idée du volume de déchets du bâtiment qui serait traité par ces deux entreprises. Or, les informations acquises aujourd'hui font état d'une activité d'échelle départementale, à savoir que sur ces deux sites de la Salamane seront accueillis les déchets de bâtiments démolis provenant de tout le département de l'Hérault. Du matériel de broyage, de concassage et de criblage industriel sera utilisé sur site, afin de réduire des déchets inertes (bétons, briques, tuiles, céramiques, verre, matériaux bitumineux sans goudron, terre et pierres), voire des déchets non dangereux non inertes (métaux et alliages, bois, cartons, plastiques, laines minérales, peintures, vernis, colles, ...) en granulats de béton, en matériaux tout venant et en déblais de terrassement. Les déchets inertes représentent 72% du gisement de déchets du bâtiment, les déchets non dangereux 26% et les 2% restant sont des déchets dangereux.

ICPE.jpgOr, les installations permanentes de broyage, concassage, criblage, ensachage,  nettoyage, tamisage, pulvérisation, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes sont soumises à la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon la puissance des installations (de 40 kW à 200 kW, de 200 kW à 550 kW et au-delà de 550 kW), l'exploitant est respectivement soumis à déclaration (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A)

Un fait surprenant est que deux entreprises pratiquant exactement la même activité se partagent à égale surface (juste un peu moins d'un hectare) du foncier sur la Salamane ; est-ce pour diviser par deux la puissance des installations à déclarer à l'autorité environnementale ? Et peut-être échapper à une demande d'autorisation ...

Mais les activités envisagées sur la Salamane ne seront pas sans conséquence sur le voisinage ! En effet, s'agissant d'activités de plein air, le vent va répandre de la poussière sur les parcelles voisines, qu'il s'agisse des entreprises installées à la Salamane comme des vignes qui bordent ces lots 11-3 et 11-4 ... le raisin sera tout blanc pour les vendanges :=(

Zonage_Plu_BW_71_72_73_74.jpgEt puis il s'y ajoute la présence de la ligne à haute-tension qui va survoler cette installation, les entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux allant occuper les anciennes parcelles BW71, BW72, BW73 et BW74, c'est à dire pour la moitié de leur lot dans le couloir d'interdiction de construire du PLU de Clermont-l'Hérault. Mais même si ces entreprises n'envisagent pas d'y construire de bâtiments, la présence d'engins de chantier importants et le dégagement de poussières contenant des résidus métalliques n'est pas sans conséquence sur la sécurité de leur personnel.

A suivre peut-être un avis de la DREAL Occitanie ...


Suite à un complément d'information que m'a apporté le gérant de la société Astruc Matériaux après la publication de cette note, une nouvelle note complémentaire a été publiée : http://ecopol34.midiblogs.com/archive/2018/09/06/traiteme...

28/07/2018

Asterix et le Domaine de la Salamane

Ils étaient 31 propriétaires fonciers sur la Salamane il y a 10 ans, 33 si on ajoute le Département de l'Hérault pour une parcelle de 768 m2 et l’État pour une autre parcelle de 3 864 m2 ; la surface totale de parcelles qui devaient contenir la ZAC de la Salamane totalisait 687 627 m2 (70 ha est le chiffre couramment évoqué). Deux propriétaires avaient porté la lutte contre ce projet, les époux Sanchez et leur fils Alexis, accompagnés par un collectif devenu ensuite l'Association Salamane.

Après de longs combats militants, électoraux et judiciaires, qui s'ils ont été riches d'enseignements n'ont pas été couronnés de succès, la Communauté de communes a été légitimée dans son projet, et le 2 octobre 2014 une ordonnance d'expropriation était adressée aux propriétaires résistants, tous les autres ayant préalablement accepté un accord amiable ; on se souvient que la vente de parcelles agricoles au prix inouï de 10 € le m2 avait été très persuasif ...

Mais contraints de négocier une cession amiable, les époux Sanchez d'un côté et leur fils Alexis de l'autre avaient réussi à trouver un compromis satisfaisant. Et si Alexis Sanchez a finalisé cette session au printemps 2014, une erreur cadastrale n'a pas permis que les époux Sanchez y parviennent aussi. Puis l'erreur cadastrale a été rectifiée par le juge de l'expropriation, mais cela faisait quatre ans que les époux Sanchez n'avaient plus reçu aucune nouvelle de la Communauté de communes. Ils continuaient donc d'occuper leur maset et d'y cultiver leur jardin.

Asterix_Domaine_des_Dieux.jpgPuis ces dernières semaines, les échanges ont repris intensément entre les époux Sanchez et la Communauté de communes. Deux évènements concomitants ont nourri ces échanges. Constatant d'une part que le délai de 5 ans était dépassé depuis l'ordonnance d'expropriation, les époux Sanchez ont légitimement demandé à exercer leur droit de rétrocession, c'est à dire de retrouver leur droit de propriété plein et entier. Et d'autre part, l'assemblée communautaire ayant délibéré pour vendre trois sous-lots du lot n°11 de la Salamane, lot sur lequel est assise la parcelle des époux Sanchez, il devenait urgent de reprendre le processus interrompu fin 2013, et la Communauté de communes a saisi le juge de l'expropriation pour qu'il fixe l'indemnité compensatrice d'expropriation. La Communauté de communes a rejeté la demande de rétrocession et les époux Sanchez ont désormais 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance, en même temps qu'ils doivent d'ici fin août produire leur contribution au juge de l'expropriation pour le montant de l'indemnité de vente. On peut dire qu'après 5 ans de tranquillité, c'est un nouvel épisode de David contre Goliath.

Alors il n'en fallait pas plus pour que l'Association la Salamane renaisse de ses cendres, et nous étions une vingtaine d'anciens ce samedi soir au maset des Sanchez à la Salamane.

R_Sanchez_Houmous_Salamane.jpg
Hommage de Roland Sanchez à Alain Cazorla qui avait proclamé en assemblée communautaire que les pois chiches ne poussent pas à la Salamane (cf. note du 17/11/2010). Ce soir était servi le houmous concocté par son épouse avec les pois chiches du jardin ...

En premier lieu, un collectif (ou une association) permet de mobiliser et de se donner les moyens financiers pour mener un combat. Entre 2009 et Z012, l'association a ainsi pu organiser des manifestations, distribuer des tracts, animer des réunions publiques et se pourvoir en justice à maintes reprises. Ce soutien collectif est déjà précieux pour les époux Sanchez, la personne publique expropriante misant plutôt sur leur isolement.

Reste maintenant à aborder le fond du dossier qui permettrait aux époux Sanchez de conserver leur parcelle. Sur quoi se fonde la Communauté de communes pour rejeter ce droit de rétrocession ? Sur le fait que les aménagements réalisés selon le dossier de réalisation de la ZAC sont conformes à la déclaration d'utilité publique d'octobre 2012. La Communauté de communes produit alors l'argument massue : « Au 2 octobre 2017, la voirie interne de la ZAC et les travaux de viabilisation des lots étaient effectifs ». Et outre l'implantation de sept entreprises (Système U, SOCAH, Leclerc Drive, Normand Alu, STERBAT, Concept Mosaïque et la station Leclerc), l'argumentaire se conclue par : « Tous les lots de la ZAC sont desservis par la voirie de la ZAC, et les réseaux électricité, eau et assainissement se trouvent au droit des différents lots ».

Mais le projet d'intérêt général qui a ici été conforté par une DUP ne porte pas sur la construction d'une crèche, d'un lotissement de logements sociaux ou d'un parking, réalisations dont il est aisé de constater la conformité aux objectifs initiaux. Une ZAC est la constitution d'une réserve foncière (acquisition et aménagements) dont les lots sont vendus pour réaliser les objectifs d'un projet d'intérêt général. Et là le juge peut admettre la rétrocession lorsque les objectifs de cette réserve foncière ne sont pas ou que très accessoirement remplis dans le délai de cinq ans.

Et il ne suffit pas d'avoir des voies, des candélabres et des branchements d'eau et d'électricité au droit des lots pour affirmer que les attendus de la DUP sont réalisés (cf. DUP du 15/11/2011). Aussi faut-il en revenir à la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2011 déclarant d'intérêt général le projet d'aménagement de la ZAC de la Salamane !

Attention, il faut se pincer pour imaginer que la Communauté de communes considère aujourd'hui que les « Motifs et considérations qui justifiaient le caractère d'intérêt général du projet » en septembre 2011 sont désormais atteints :

  •  répondre à la demande des entreprises qui souhaitent s’implanter sur le territoire communautaire ;
  • définir un secteur innovant et performant d’accueil d’entreprises, notamment, par l’accessibilité de la zone qui se situe à proximité immédiate d’axes majeurs de communication ;
  • accueillir des activités fortement consommatrices de foncier, à savoir logistiques, industrielles et commerciales grâce à la topographie du site qui est favorable à la création de grandes parcelles plates ; ceci permettra de développer l’offre d’activités économiques sur le territoire communautaire ;
  • faire du territoire communautaire un bassin de vie c’est-à-dire un territoire où de plus en plus d’actifs y travaillent, y consomment, ce qui en plus de l’économie résidentielle parfaitement identifiée permettra :
      >  un développement équilibré entre le commerce dit de grande surface, de proximité et de centre-ville, et le maintien d’un taux d'évasion commercial inférieur à 50 %;
      > de tenir compte des activités manquantes ou insuffisamment développées par rapport à des besoins identifiés des consommateurs ;
      > la venue d'une entreprise de logistique sur 20 hectares, ce qui permettra d'attirer d'autres entreprises de ce type, en complément de cette implantation rendue possible par la taille et la typologie des lots disponibles ;
  • réduire le fort taux de chômage que connait le territoire communautaire, la création de la ZAC de la Salamane contribuera à la création de nouveaux emplois ;
  • respecter le développement durable puisque la création de richesses économiques sur place permettra d’une part, de limiter les déplacements professionnels des travailleurs et les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de la voiture, conformément aux Grenelle I et II, et, d’autre part, d’améliorer la situation des habitants en matière d’emploi et de revenu.

La demande de rétrocession des époux Sanchez dépasse largement une attente personnelle, elle permet aussi de faire le bilan de cette ZAC. Il faut prendre chacun des motifs et chacune des considérations pour évaluer si la Communauté de communes s'est conformée aux objectifs. Un seul exemple, et il fait écho à ma dernière note sur la station Leclerc zéro-emploi ; l'un des motifs d'intérêt général était de réduire le fort taux de chômage que connait le territoire communautaire ... Très objectivement, combien d'emplois nouveaux ont été créés sur la Salamane depuis 2012 ? Rappellons-nous que lors de sa campagne électorale des cantonales de 2011, Alain Cazorla promettait la création de 600 emplois ! Et tous les points du paragraphe précédent méritent une évaluation sérieuse.

Mas_de Mao.JPG

Cela pourrait bien être un remake d'Asterix et le domaine des Dieux, mais ici pas de graines magiques pour que des arbres poussent à une vitesse prodigieuse. Dès la rentrée, l'association va mobiliser de nouveau et elle soutiendra les époux Sanchez dans leur demande de rétrocession auprès du tribunal de grande instance.

23:02 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

Station Leclerc à la Salamane, intérêt général ou intérêt particulier pour une enseigne ?

Le président Lacroix avait annoncé mercredi 25 juillet en Conseil communautaire que l'aire de service de la Salamane n'ouvrirait qu'après le week-end, mais l'enseigne Leclerc n'allait pas laisser passer le défilé des juillettistes et des aoûtiens sur le bitume de l'A75 sans ouvrir sa station service ... et même sans raccordement au réseau électrique, un groupe électrogène suffit pour l'affichage des prix et le fonctionnement des pompes.

Zero_Emploi.jpg

Mais quand même, il faut souligner l’aberration de mettre une telle aire de service sur la Salamane. Premier constat, il n'y a là avec ces aires de stationnement, ces pompes et ces box de lavage automatisés aucun emploi sur site ! Je rappelle que l'une des priorités qui donne à ce projet de ZAC son caractère d'intérêt général pour lequel une déclaration d'utilité publique (DUP) a été arrêtée par le sous-préfet de Lodève en 2012, c'est de : « réduire le fort taux de chômage que connait le territoire communautaire, la création de la ZAC de la Salamane contribuera à la création de nouveaux emplois ». Alors le décompte des créations d'emploi a déjà été fait pour les autres implantations d'entreprises sur la Salamane, mais là c'est le zéro pointé !

Et c'est un hectare de terres agricoles recouvert de bitume ... D'ailleurs, les recettes fiscales sur cette implantation-là ne vont pas être mirobolantes pour le territoire ; aucun bâtiment et un siège social ailleurs que sur le Clermontais :=(

Je note par ailleurs que si la personne publique et l'enseigne Leclerc ont pensé à une aire de covoiturage et à un parking payant pour les camions, il n'y a aucune borne de rechargement pour véhicule électrique. Il est loin le temps où l'assemblée communautaire, en septembre 2011, fixait comme l'une des priorités d'intérêt général : « respecter le développement durable puisque la création de richesses économiques sur place permettra d’une part, de limiter les déplacements professionnels des travailleurs et les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de la voiture, conformément aux Grenelle I et II, et, d’autre part, d’améliorer la situation des habitants en matière d’emploi et de revenu ». C'est une phrase devenue célèbre de Charles Pasqua : "les promesses des hommes politiques n'engagent que ceux qui les reçoivent", mais c'est ce type de fonctionnement qui décrédibilise la politique en général.

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