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18/07/2018

Nuits du vin, la Com Com du Clermontais finance la fête ...

Le débat avait été nourri lors de l'assemblée communautaire du 30 mai, et plus encore lors de la commission des affaires générales la semaine précédente, à propos des subventions versées aux associations de nos communes (cf. délibération en PDF). Car en réalité, ces subventions sont versées (et le Pdt Lacroix en a rappelé la règle en séance) sur proposition des maires. Il n'y a pas de cahier des charges pour que ces aident viennent se conformer aux compétences de l'EPCI, ni à ses intérêts communautaires. Il n'y a pas d'appel à projets pour que les évènements financés coïncident avec des orientations politiques du moment. Non, il y a tout simplement un fort clientélisme ... aux frais des 25 000 habitants du Clermontais.

Et ce sont ces "Nuits du vin" qui ont surtout suscité des échanges polémiques, car sous le libellé de "Développement agricole", les aides versées par la CCC financent surtout des fêtes locales. Alors le Pdt Lacroix s'en est défendu, rappelant l'histoire de ces Nuits du vin et leur place dans notre culture viticole, précisant même qu'il serait fait un bilan de ces soirées pour mieux cadrer les aides l'an prochain.

L'affiche de la "Nuit du vin à Paulhan" témoigne sans ambiguïté de l'ambition portée : boire, manger et danser. Et c'est tout :=(

affiche nuit du vin 2018.jpg

Alors bien évidemment que faire la fête est essentiel pour un village, mais la Communauté de communes ne peut-elle pas ajouter au menu de cet évènement des moments plus propices à la découverte des cépages et des producteurs locaux ? Et pourquoi ne pas proposer des conférences, ateliers ou débats sur l'irrigation, sur les maladies de la vigne et leurs traitements, sur la place du vignoble dans l'économie locale, ... ?

Cela s'appelle joindre l'utile à l'agréable, tout simplement. Mais il est effectivement plus simple de ne vouloir qu'être agréable en donnant ici 3 000 € pour organiser une fête estivale ... J'avais voté contre ces aides financières le 30 mai en Conseil communautaire.

13/07/2018

Urgences en Coeur d'Hérault, Lodève et Clermont-l'Hérault sont obligés de s'entendre pour ne pas voir le SMUR nous échapper !

Le Cœur d'Hérault vit [encore] un moment schizophrénique, entre le souci de l'intérêt général qui est défendu par les élus du Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault, et des inerties locales délétères. Il n'y a pas si longtemps, avant 2013, c'étaient les SMUR de Montpellier et de Béziers qui intervenaient en Cœur d'Hérault, mais ils étaient à 1h00 de Lodève et à 1h30 de Roqueredonde. Puis à l'initiative de médecins libéraux du Clermontais qui souhaitaient répondre efficacement aux risques vitaux encourus par des victimes d'accident, de sinistre, d'empoisonnement, de malaise critique ou de toute autre urgence médicale, la commission locale de santé du Pays Cœur d'Hérault, le SDIS, le Conseil général et l'ARS du Languedoc-Roussillon ont répondu présent et c'est ainsi qu'est née l'UMUPS (Unité Mobile d'Urgence et de Permanence des Soins). Mais cette UMUPS n'a aucune légitimité juridique et la faire vivre au quotidien induit des tâches administratives rédhibitoires, en même temps que la mise en œuvre du référentiel national de gestion du temps de travail dans les structures de médecine d’urgence en a réduit la capacité opérationnelle. Alors l'UMUPS continue de fonctionner, mais avec des personnels qui sont dans la perspective de faire prochainement la jonction avec une antenne de SMUR.

Ci-après la carte et la liste des services d'urgence dans l'Hérault
Carte_SU_34.jpg

1 POLYCLINIQUE DES TROIS VALLÉES - BEDARIEUX (1)
2 CLINIQUE BEAU SOLEIL - MONTPELLIER (2)
3 HÔPITAL LAPEYRONIE CHU MONTPELLIER (2)
4 POLYCLINIQUE SAINT ROCH - MONTPELLIER (1)
5 HÔPITAL G DE CHAULIAC CHU MONTPELLIER (2)
6 CLINIQUE DU MILLENAIRE - MONTPELLIER (1)
7 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS (2)
8 HÔPITAL SAINT CLAIR HBT DE SÈTE (2)
9 HÔPITAL SAINT ELOI CHU MONTPELLIER (2)
10 CHU MONTPELLIER (2)
11 CLINIQUE VIA DOMITIA POLE DE SANTE - LUNEL (1)
12 HÔPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE CHU DE MONTPELLIER (2)
13 POLYCLINIQUE PASTEUR - PEZENAS (1)
14 CLINIQUE SAINT LOUIS - GANGES (1)
15 CLINIQUE DU PARC - CASTELNAU LE LEZ (1)
16 POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - BOUJAN SUR LIBRON (1)
17 CLINIQUE SAINT JEAN - MONTPELLIER (1)

(1) Établissement privé - (2) Établissement public ou privé d’intérêt collectif

[Source : AMELI - Annuaire des établissements de santé]

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie en est aujourd'hui à 95% de l'élaboration du Projet régional de santé (PRS) 2018-2022. Après avoir réalisé les bilans des deux PRS des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, après avoir rédigé le nouveau PRS et après l'avoir soumis à une très large concertation, le Conseil de Surveillance de l’ARS s’est réuni le 20 juin 2018 et a émis un avis favorable. Il devrait donc ne plus rester à madame Monique CAVALIER, Directrice Générale de l'ARS Occitanie, qu'à arrêter ce PRS.

Le département de l'Hérault, et dans le cadre du précédent Schéma régional d'organisation des soins (SROS 2012-2017) dispose aujourd'hui d'un SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente), de seize services d'urgence (dont un service d'urgence pédiatrique) et de six antennes SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation). Concernant les services d'urgences, il est important de noter qu'ils ne sont pas tous de même capacité, et les trois unités complètes d'urgences sont :
 - Les Hôpitaux du Bassin de Thau (> http://www.ch-bassindethau.fr), avec deux SMUR mobilisables par le centre 15 au départ de l'hôpital Saint-Clair de Sète et de l'hôpital Saint-Loup d' Agde sur une zone territoriale définie par l’ARS.
- Le Centre hospitalier de Béziers (> http://www.ch-beziers.fr) qui dispose de deux lignes SMUR, prêtes à intervenir 24h/24.
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (> http://www.chu-montpellier.fr) qui dispose d'un SMUR très important (30 ambulanciers, une vingtaine d’infirmiers, une dizaine d’infirmiers-anesthésistes, une trentaine de médecins affectés sur le service des urgences, cinq ambulances de réanimation, trois véhicules qui servent exclusivement à transporter les équipes médicales, deux véhicules pour la logistique tractant les remorques chargées notamment de postes médicaux avancés et un hélicoptère), mais aussi d'un SMUR pédiatrique composé de médecins spécialisés, des pédiatres donc, mais également des puéricultrices attachées au service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Arnaud-de-Villeneuve, à Montpellier. Une ligne SMUR est aussi localisée au pôle de santé de Lunel.

Au chapitre des "soins non programmés", et plus particulièrement pour les "activités de soin de médecine d'urgence" (cf. extrait au format PDF), le nouveau PRS prévoit la création de deux nouvelles unités SMUR dans l'Hérault ; l'une des deux sera dédiée aux urgences pédiatriques, et l'autre fera l'objet d'un appel d'offres publié par l'ARS en septembre 2018. Seuls les trois centres hospitaliers cités précédemment seront autorisés à répondre à cet appel d'offres, libre à chacun d'eux de préciser les enjeux que cette nouvelle antenne pourra réaliser.

interieur_SMUR.jpgAyant accompagnés l'UMUPS en Coeur d'Hérault et militant pour que cette antenne SMUR lui succède, une délégation du SYDEL du Cœur d'Hérault a rencontré l'ARS le 28 juin ; cette délégation était composée de Louis VILLARET (Pdt du SYDEL), de Guy LASSALVY (Pdt de la commission Santé du Pays Cœur d'Hérault) et des trois représentants des EPCI du Cœur d'Hérault (Pierre LEDUC pour le Lodévois-Larzac, Jean-François SOTO pour la Vallée de l'Hérault et Francis BARDEAU pour le Clermontais). Il ressort de cette rencontre que notre territoire pourrait accueillir une antenne SMUR, mais à deux conditions, d'abord que le CHU remporte cet appel d'offres, et ensuite que les centre hospitaliers de Clermont-l'Hérault et de Lodève s'accordent pour faire front commun (une unité SMUR est nécessairement basée dans un hôpital et intervient exclusivement sur régulation du SAMU pour assurer la prise en charge, le diagnostic, le traitement et le transport des patients en situation d'urgence médicale).

Quand on lit le chapitre des activités de médecine d'urgence dans le nouveau PRS, la carte de temps d'accès aux services d'urgence, aux SMUR ou aux médecins correspondants du SAMU (MCS), la situation du Cœur d'Hérault est préoccupante, avec des temps d'accès supérieurs à 30' dans toute sa partie Nord et Nord-Est. Et c'est une préoccupation partagée par les élus du SYDEL du Cœur d'Hérault, mais dans les limites des compétences qu'exerce librement chaque collectivité locale.

La suite est donc toute balisée, et bornée dans le temps ; il faut absolument que les deux présidents des conseils d'administration des centres hospitaliers de Clermont-l'Hérault et de Lodève, à savoir MM Jean-Claude LACROIX et Pierre LEDUC, se rencontrent afin de s'entendre sur ce que le CHU pourra écrire dans sa réponse à l'appel d'offres de l'ARS. Il est en effet incontournable que l'unité SMUR en Cœur d'Hérault figure clairement dans ce dossier !

Car comme l'indiquait Patrice Taourel, le président de la Cem (Commission médicale d’établissement) à l'occasion des voeux de janvier 2018 où le directeur du CHU, Thomas le Ludec, évoquait l’An I du projet d’établissement 2018-2022, « Ce ne sera pas facile car, tandis que le privé ne cesse de renforcer ses moyens, le public ne cesse de voir ses contraintes augmenter. C’est un peu comme jouer un match de football à 9 contre 11 ».

Ainsi, le Groupe Cap Santé qui possède dans le Bitterois les établissements de Bédarieux (polyclinique des Trois Vallées) et de Pézenas (polyclinique Pasteur), mais aussi la clinique Saint-Louis à Ganges et la polyclinique Saint-Jean à Montpellier, tous dotés d'un service d'urgences, est un acteur qui pèsera significativement dans l'appel d'offres de l'ARS ; je le cite ici car il opère sur des territoires ruraux très semblables et très voisins du Cœur d'Hérault. A côté de ça, les centres hospitaliers de Clermont-l'Hérault et de Lodève n'ont pas de service d'urgence, juste une maison médicale de garde (MMG) pour le premier et un centre d’accueil et de permanence de soins (CAPS) pour le second. Ça ressemble beaucoup au combat du pot de fer contre le pot de terre, voire même contre deux petits pots de terre ... mais il y a le CHU de Montpellier pour nous faire grandir et il faut jouer cette carte-là, de façon responsable et dans le cadre d'un véritable service public hospitalier.

Je tenais aussi à relever que le PRS cible essentiellement les parcours de soin, et que ce nouveau PRS 2018-2022 aborde cinq parcours prioritaires : parcours du vieillissement, parcours des personnes en situation de handicap, parcours cancer, parcours santé mentale et parcours santé des couples, des mères et des jeunes. Les soins non programmés sont donc abordés à la marge dans ce document d'orientation, et l'ARS apporte d'ailleurs une précision importante sur la réforme des urgences : « Le PRS s’applique à droit constant et ne pourrait anticiper sur une réforme en cours au plan national dont les contours font encore l’objet de nombreux échanges et arbitrages ».  Emmanuel Macron et sa ministre Agnès Buzin devaient présenter leur plan avant la fin juin, sur les bases d'un rapport parlementaire produit par le député LREM Thomas Mesnier, lui-même médecin urgentiste (cf. Rapport au format PDF), mais il est repoussé à septembre ... Encore un effet de la coupe du Monde de football m'dame la ministre ?

23:12 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ars, prs, samu, su, smur, mmg, caps, ght

08/07/2018

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).