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30/05/2010

Ce 1er juin, c'est le top départ pour la révision "simplifiée" du PLU de Clermont l'Hérault

Ce mardi 1er juin à 14h, le maire de Clermont l’Hérault animera la réunion dite d’examen conjoint de la révision du PLU avec les personnes publiques associées. Cette réunion est le point de départ réel de la procédure de révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Clermont l’Hérault, l’enquête publique démarrera ensuite après que le maire ait publié son arrêté.

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25/03/2010

ZAC de la Salamane, trop gros projet pour la CCC ?

L'assemblée communautaire qui se réunissait mercredi soir à Cabrières avait à son ordre du jour quelques points sur la Salamane, des points budgétaires et des acquisitions de parcelles. A propos du budget, les 2,5 millions d'euros prévus en 2009 pour les acquisitions de parcelles n'ont pas été dépensés et ils sont intégralement reportés sur le budget annexe de la ZAC sur l'année 2010. Par ailleurs, l'acquisition d'une vingtaine de parcelles est venue s'ajouter aux 4 parcelles dont l'acquisition avait été adoptée lors du précédent conseil communautaire.

Ainsi, la Communauté de Communes a signé avec des propriétaires fonciers sur la Salamane pour un total de 26,8 hectares (la ZAC devrait en contenir 70), et pour un coût global de 2,53 millions d'euros. Un rapide calcul donne un prix moyen de 9,42 € du mètre-carré. Mais les prix négociés vont de 7 € à 10,74 € le m2 ... tout en sachant que le prix de vente à Système U est de 21 € le m2 ! La marge se rétrécit et il faut espérer que les négociations à venir pour les autres parcelles ne seront pas inflationnistes.

Sur la carte cadastrale ci-dessous, sont coloriées en vert les parcelles concernées (cliquer sur la carte pour l'agrandir) :

Salamane_parcelles_4.JPG

Le premier constat que l'on peut faire, c'est qu'il n'y a pas là d'emprise foncière suffisante pour permettre à Système U d'y implanter ses 21 hectares. Et donc, d'autres acquisitions sont nécessaires ... Mais avec quel budget ? Alain Cazorla a déjà demandé une rallonge à Georges Frêche quand ce dernier est venu faire campagne à Clermont l'Hérault, mais il n'est pas certain que les 3 sous que Georges a promis à son ami Alain suffisent ... Le Président de la Communauté de Communes a esquissé une solution hier soir en assemblée, c'est que toutes les parcelles négociées ne soient pas réellement acquises en 2010. Voilà qui satisfera les propriétaires concernés ...

Pour rappel, voici le plan de masse du projet de ZAC, et l'on constate qu'il faudra colorier encore beaucoup de parcelles pour rendre viable ce projet.

Salamane_Plan_e_masse.GIF

A propos de ces acquisitions, les seules conditions suspensives sont la révision du PLU de Clermont l'Hérault et la création de la ZAC. Interrogé sur les enquêtes publiques à venir pour ces deux opérations, Alain Cazorla a témoigné de quelques lenteurs administratives. Ainsi, la préfecture exige de nombreuses études qu'il reste à produire et qui font l'objet de multiples réunions. La procédure de révision simplifiée du PLU devrait donc être lancée quand toutes ces études seront disponibles, et la procédure de création de la ZAC suivra. Et à cela s'ajoutera les inévitables expropriations, car pour les propriétaires fonciers, il y a quelques avantages fiscaux à vendre sous le coup d'une DUP.

Georges Frêche expliquait pendant sa campagne que la dizaine de ZAC qu'il avait implanté dans la région ne comptaient pas encore d'occupants, car ce sont des procédures qui durent des années. Voilà peut-être une dimension qui aura échappé à l'enthousiasme très angélique du Président de la Communauté de Communes qui, depuis le printemps 2009, place la ZAC de la Salamane dans toutes ses interventions.

20/03/2010

Pour la défense de Cazorla, Système U assure

Avec quelques autres administrés du Clermontais, j'avais déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier en novembre 2009 contre Alain Cazorla, Président de la Communauté de Communes du Clermontais, recours pour excès de pouvoir au travers du protocole d'accord qu'il avait signé avec Système U le 25 septembre 2009.

Et nous avons reçu la semaine dernière le mémoire de défense de ... Système U !!! Quand des citoyens vont au Tribunal Administratif pour contester un acte de leur élu, et bien ce dernier délègue sa défense à un groupe privé ; ça doit être une forme de Partenariat Public Privé (PPP). Et c'est politiquement remarquable !

Je ne m'étendrai pas aujourd'hui sur les arguments qui nous sont opposés, tous contestables, mais je m'attarderai sur un élément du recours qui est la légitimité du Président Cazorla à signer ce protocole.

Le 10 juin 2009 à Péret, une délibération a été présentée aux conseillers communautaires. Au milieu du texte, nous pouvions y lire la phrase suivante qui marquait le caractère partiel et provisoire du protocole :

projet_protocole.JPG

Mais surtout, cette délibération décrivant un protocole qui pour nous n'était encore qu'un projet se terminait ainsi :

projet_protocole_fin_1.JPG

Et là, dans les pièces que nous remet Système U pour sa défense, la fin du rapport prend une toute autre forme :

projet_protocole_fin_2.JPG

Et il est donc légitime de se poser les questions suivantes : "A quel moment les conseillers communautaires ont-ils approuvés ce protocole qui ne leur était proposé qu'à l'état de projet sur deux pages, et qui tiendra sur une vingtaine de pages le 25 septembre sous la signature d'Alain Cazorla ?". Et : "A quel moment les conseillers communautaires ont-ils autorisé le président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire ?".

Nombreux sont ceux qui estimeront que nous ergotons, que tout cela est implicite ... Effectivement, dans un système où on fait allégance alors tout devient implcite. Mais le droit des citoyens ne peut pas se baser sur de telles approximations et les élus que nous sommes ne peuvent pas se muer en simples supplétifs.