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09/07/2011

Système U obtient son permis de construire, mais à quel titre ?

L'Hérault du Jour et le Midi Libre de ce samedi 9 juillet nous informent que la société Système U Sud a vu sa demande de permis de construire pour la plate-forme logistique signée le 29 juin ! A noter que quand on connait un peu les délais pour instruire et signer un permis de construire, et ici il ne s'agit pas d'une villa dans un lotissement, c'est que ce permis de construire est dans les tuyaux depuis déjà quelques temps ...

Aussi, ma première indignation porte sur les enquêtes publiques en cours ... Le maire de Clermont l'Hérault n'attend même pas les rapports des commissaires enquêteurs pour des enquêtes dont il a lui-même arrête l'exécution ? Je rappelle, pour les deux plus importantes, que l'une porte sur la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet et que l'autre est relative à la déclaration d'installation classée pour l'environnement (ICPE) de la plate-forme de Système U. A relever, et j'en faisais part dans une précédente note, que la dernière séance du Conseil Municipal de Clermont l'Hérault a majoritairement voté pour ce classement ICPE ... Que la commune d'Aspiran vote un tel soutien (cf. délibération du 5 juillet 2011), pourquoi pas, mais que la commune qui va être appelée à voter sur le rapport du commissaire enquêteur lui glisse un tel avis préalable, c'est fort ! Bref, dans tous les cas le Maire de Clermont l'Hérault et son Conseil Municipal bafouent joyeusement les régles de la démocratie participative qu'a instauré depuis 11 ans la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

Ensuite, il me vient immédiatement une question ; à quel titre Système U peut-il déposer une demande de permis de construire ? Je rappelle que pour qu'une personne, physique ou morale, puisse déposer un permis de construire, il faut qu'elle remplisse l'une des quatre conditions suivantes :

  • Être propriétaire du terrain ou être mandataires du (ou des) propriétaire(s)
  • Avoir l'autorisation du (ou des) propriétaire(s)
  • Être co-indivisaire du terrain en indivision ou être son mandataire
  • Avoir qualité pour bénéficier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique

Or, ce n'est que mercredi 13 juillet en Assemblée Communautaire que le Conseil Communautaire pourrait autoriser son Président à signer un compromis de vente avec la société Système U pour la surface de 156.601 m2 requise pour construire la plate-forme logistique (et au pris de 3.288.621 €). Il semble donc que le permis de construire accordé à Système U soit un peu prématuré ... Et quand messieurs Marc Prou et Bertrand Gardes, les patrons de Système U Sud, annoncent à la presse que le permis a été signé sur la base d'un compromis, ils font preuve d'imprudence ...

La loi précise, en matière de permis de construire, qu'en cas de fausse déclaration le demandeur s'expose à une annulation de la décision ainsi qu'à des sanctions pénales.

Mais Bertrand Gardes indiquait lui même (cf. article de l'Hérault du Jour) que : "Monsieur Cazorla doit faire de l'écrasgae de pied". Ca, ce n'était même pas la peine de le réclamer, c'est dans sa nature.

06/07/2011

Le Conseil Municipal de St-André de Sangonis dit NON à la plateforme Système U sur la Salamane

N'y aurait-il plus que le Maire-Président du Clermontais pour croire encore au projet de ZAC à la Salamane ? Il le répète depuis plus de deux ans, une forme de méthode Coué qu'il impose à tous ses proches ...

Mais ce projet phare du mandat d'Alain Cazorla à la tête de la Mairie de Clermont l'Hérault et de la Communauté de Communes du Clermontais se révèle chaque jour un peu plus surréaliste. Et si au départ les oppositions à ce projet s'appuyaient principalement sur la préservation de terres agricoles fertiles, le fait que la plate-forme logistique de Système U soit classée SEVESO II, même en seuil bas, ça commence à faire réfléchir.

L'édition d'aujourd'hui de l'Hérault du Jour porte à notre connaissance la décision du Conseil Municipal de St-André de Sangonis (clique sur le logo) :

Et à St-André de Sangonis, ce sont les élus de gauche qui se font entendre, appuyés pour cela, et il faut lui reconnaître cette audace, par le Maire de la commune.

Il reste encore quelques jours pour aller apposer son avis dans les cahiers d'enquête publique. En les parcourant, je n'y ai pas retrouvé le même élan enthousiaste des maires et de leur conseil municipal qui avaient été si nombreux à délibérer sur la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault l'an dernier.

19/12/2010

Alain Cazorla persévère, en solitaire ...

La réponse qu'apporte Alain Cazorla à Midi Libre (voir article du 19 décembre) témoigne d'une étonnante invariance dans le comportement du Maire-Président du Clermontais. A la question posée par la journaliste de faire appel ou non de cette décision de justice, il répond : "Nous verrons la semaine prochaine avec l'avocat".

Il persévère dans l'excès de pouvoir politique ! Le jugement du 17 décembre du tribunal administratif de Montpellier qui annule la signature du protocole qu'il a signé avec Système U le 25 septembre 2009 devrait en priorité redonner à l'assemblée communautaire son droit de parole. Il a signé ce protocole sans aucun mandat formel de l'assemblée communautaire, il s'est engagé dans une longue procédure judiciaire qui aurait pu être évitée en rencontrant le collectif, et là il va engager lui seul la responsabilité collective de tout le conseil communautaire.

Un voeu que je fais pour l'année 2011, ce serait qu'Alain Cazorla mette enfin ce dossier de la Salamane en débat à l'assemblée communautaire. Il y a un délai de deux mois pour faire appel, cela donne largement le temps pour les élus communautaires de prendre connaissance des derniers éléments d'information et de délibérer sereinement.