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09/10/2012

A Paulhan, on privilégie l'emploi durable

Le lundi 1er octobre, le Sous-préfet de Lodève et le Maire de Paulhan assistaient à la halle des sports de Paulhan au lancement d'un chantier d'insertion piloté par le PLIE Coeur d'Hérault. Pendant ce chantier de 10 mois, 10 personnes suivront un parcours de formation en même temps qu'ils réalisent des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité, de peinture et d'autres corps de métier du bâtiment. D'ici un an, ces 10 personnes auront une qualification et une expérience qui leur permettra de trouver un emploi dans un secteur clé sur le Coeur d'Hérault ; le tourisme, les services à la  personne et l'artisanat constituent les trois secteurs clés de l'économie présentielle qui peuvent créer de la richesse sur notre territoire.

Pour ces 10 emplois, l'investissement public est de l'ordre de 222.000 € : la DIRECCTE (ou le Conseil général pour les bénéficiaires du RSA) met 110.000 € pour la prise en charge des contrats aidés et des salaires, le PLIE Coeur d'Hérault met 96.000 € pour la prise en charge de la totalité de l'encadrement technique et de l'encadrement socio-professionnel, la commune de Paulhan mrt 8.000 € dans des compléments de salaire et l'organisme qui prend en charge la formation met 8.000 €.

A côté de cela, 17 millions d'euros sont investis sur la ZAC de la Salamane ; 7 millions pour l'acquisition des terrains et 10 millions pour les travaux d'aménagement. A ce jour, Système U a versé 4,3 millions pour l'achat des 20 hectares sur lesquels sera implantée la plateforme logisitique du groupe. Il reste 30 hectares à vendre et il est peu probable que ces éventuels acquéreurs épongent à eux seuls les 13 millions restants ...

A court terme, la plate-forme logistique de Système U devrait créer une centaine d'emplois nets ; mais quels types d'emplois ? Des emplois de manipulateur de commandes ou de cariste avec un casque audio pour optimiser la chaîne logistique (cf. voice picking), mais il ne s'agit en aucun cas de véritables métiers. Ce type d'activité ne laisse [presque] aucune perspective d'évolution de carrière ou de possibilité de se projeter sur le long terme.

Mais avec les millions d'argent public injectés dans le béton de la Salamane, ce sont quelques dizaines de chantiers d'insertion qui auraient pus être financés, et quelques centaines de personnes qui auraient appris un métier dans des secteurs en tension sur notre territoire. Évidemment, rénover une halle de sport à Paulhan ou rénover le logement du gardien du château de Clermont l'Hérault, ça n'a pas le même impact médiatique (visuel et environnemental) qu'une ZAC de 70 hectares ... Mais qu'est-ce qui compte ? Permettre à des personnes d'avoir un métier et de pouvoir faire des projets ou bien de se la jouer "Frêche le bâtisseur" sur des projets sans lendemain ?

Certains se satisferont de dire que l'histoire en jugera ... Mais les derniers chiffres socio-économiques sur le Coeur d'Hérault ne nous laissent pas le temps des livres d'histoire (ou des statistiques rétrospectives de l'INSEE), il y a des individus, des femmes, des hommes et des familles qui veulent un travail, et qui souhaitent pouvoir anticiper les moyens dont ils disposeront dans 20 ou 30 ans, pour eux et pour leurs enfants.

02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...

12/06/2012

La logistique d'Intermarché se réorganise sans se soucier des politiques publiques locales en faveur de l'activité économique

Midi Libre nous informe cette semaine (cf. article) que le Groupe Intermarché va réorganiser l'implantation de ses entrepôts logistiques. Cela touche 10.000 salariés pour une quarantaine de plate-formes logistiques à l'échelle nationale, et dans notre région les entrepôs de Pézenas et de Narbonne devraient voir leur activité transférée.

C'est dire combien les dirigeants de ces entreprises de la grande distribution se moquent de l'impact de leurs stratégies internes sur l'activité économique des bassins d'emploi sur lesquels ils s'implantent. Mais cela démontre aussi l'aveuglement des pouvoirs publics et des collectivités locales qui continuent à leur dérouler le tapis rouge dans des visions à très très court terme.

Et je ne peux donc pas oublier la ZAC de la Salamane où Système U réalise là une opération foncière et financière qui répond à un business-plan programmé pour quelques années ; mais rien ne dit que dans 5, 10, 15 ou 20 ans ils ne réorganiserons pas leur activité en abandonnant leur plate-forme de la Salamane.

Or, quand on regarde ce qui constituent les principaux axes de développement économique sur le Coeur d'Hérault, à savoir l'agriculture, le tourisme, l'artisanat et les activités de service, et bien il faut investir au maximum pour les dynamiser. Si on veut créer de l'emploi pérenne et si on veut que la richesse produite localement serve notre territoire, alors il faut se focaliser sur la formation, sur le soutien à la création (et à la reprise) d'activité et sur l'économie verte (énergies renouvelables, isolation des logements, transports, ...).

Aujourd'hui, les collectivités locales du Coeur d'Hérault ne sont pas suffisamment concentrées sur ces enjeux. Ainsi, la démarche SCoT lancée par le Pays Coeur d'Hérault se met lentement en place, et sans le Lodévois-Larzac. Mais des élections locales auront lieu au printemps 2014, voilà une excellente opportunité à saisir pour faire des propositions responsables.