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11/12/2011

Installation Seveso U à la Salamane - Rapport du commissaire-enquêteur

Commissaire-enquêteur missionné par la Préfecture pour conduire en juillet 2011 l'enquête publique pour autoriser Système U à exploiter une installation classée pour l'environnement (ICPE) à Clermont l'Hérault, Monsieur Bernard Roux a produit un rapport ambigüe (rapport en ligne sur le site Web de la Préfecture).

Monsieur Roux souligne la complexité des procédures qui s'enchaînent ou qui se juxtaposent, il note le silence sur le classement SEVESO lors de la précédente enquête publique sur la révision simplifiée du PLU, et il pointe des imprécisions sur l'impact du barrage du Salagou. Néanmoins, Monsieur Roux propose un avis favorable ; l'emploi sur Clermont l'Hérault et les recettes fiscales attendues l'emportent sur les craintes de voir le Coeur d'Hérault entâché par ce furoncle.

Les services de l'Etat et le service départemental de secours et d'incendie (sdis) sont sereins. Les élus locaux et les acteurs économiques sont enthousiastes. Les habitants sont plus partagés, laissant à l'histoire le soin d'écrire la suite ...

Mais la procédure qui autoriserait Système U à exploiter sa plate-forme logistique n'est pas finie. Il reste à l'Inspection des installations classées de produire son rapport de synthèse ainsi que ses éventuelles propositions. Le Préfet communiquera ces conclusions au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Hérault. L'avis et les propositions du CODERST permettront in fine au préfet de statuer ; ou de surseoir à statuer ...

31/07/2011

J'ai voté contre le compromis de vente de 20 ha à Système U Sud !

Et hop, en un tour de passe-passe, le Président Cazorla obtient le droit de signer un compromis de vente pour 20 ha de terres pour que Système U implante sa base logistique. Oublié le très polémique prootocole d'accord, voici un texte de compromis qui n'a rien à lui envier.

Mais je profite de l'article publié par Midi Libre pour contester les propos de mon collègue Jean-Claude Lacroix. Après que j'ai mis en doute la réalité des délais avancés par M. Bertrand Gardes, le patron de Système U, et après que j'ai repris les explications de M. Jean-Louis Rio, notre Directeur des Services Techniques, qui justifiait les retards pris sur le chantier du Centre Aquatique (cf. autre note sur ce sujet), le Vice-Président de la Communauté de Communes me reprochait de dénigrer le travail de nos agents. Or, je n'ai jamais porté la moindre critique sur le travail du personnel de la Communauté de Communes, ou alors il faut me citer de façon plus précise. Je reconnais par contre que l'exercice de leurs missions n'est pas facilité par la non maîtrise de ces projets par l'exècutif intercommunautaire ...

Etre seul contre tous n'est pas une fin en soi et mes interventions en assemblée communautaire s'inscrivent dans le débat démocratique qui convient en ce lieu. J'y apporte de la contestation sur les points qui me paraîssent les plus importants pour le développement de notre territoire, mais toujours de façon constructive.

28/07/2011

La contestation judiciaire du protocole d'accord se concrétise néanmoins par une condamnation à 1000 euros !

Le 13 juillet dernier, en séance de l'Assemblée Communautaire, le Président Cazorla a répété à de nombreuses reprises que le protocole d'accord qu'il avait signé le 25 septembre 2009 avec la société Système U n'avait aucune valeur juridique. C'était une façon de donner raison au Tribunal Administratif de Montpellier qui annulait cette signature en decembre 2010 pour "méconnaissance du principe d'égalité devant l'impôt", mais il aurait alors pu dire que ce protocole d'accord n'avait plus de valeur juridique.

Le collectif de la Salamane a demandé à son avocate de faire exécuter le jugement de décembre 2010 de façon à ce que ce protocole soit formellement invalidé (au delà de petites phrases lancées ici et là sur la distinction entre les délibérations et leurs actes détachables), et surtout pour que ses clauses soient de nouveau mises à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

Mais le Président Cazorla a trouvé une alternative plus radicale en signant directement un compromis de vente avec Système U, ce compromis reprenant de nombreuses clauses du protocole d'accord (prix, clauses suspensives, délai de 20 ans, ...), les plus contreversées étant oubliées (fiscalité différenciée, clause de non concurrence, ...). Le Président de la CCC se réjouissait même que ce compromis aille plus loin que l'ancien protocole d'accord, le compromis porte sur la vente ferme de 20 ha là où le protocole prévoyait une vente ferme de 15 ha et une option conditionnelle de 5 ha à lever sous 5 ans.

Issue mi-figue mi-raison pour le collectif qui gagne judiciairement, et le chèque de 1.000 € reçu récemment en témoigne, mais qui constate que le rouleau compresseur politico-administratif continue d'avancer sans se soucier des enquêtes publiques en cours et des contestations multiples.

Mais ne cessons pas de méditer cette morale de la fable de La Fontaine "Le lion et le rat" : "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage".