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23/07/2012

Le transport à la demande ... à Clermont l'Hérault :=(

Cela fait 8 ans que le Conseil général a lancé le projet Valcordia en vue d'une opération d'aménagement multipolaire sur le centre du Coeur d'Hérault ; la Communauté de Communes du Clermontais avait participé activement en 2005 à un comité de pilotage (avec le Département, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault et les bourgs-centre de Gignac, Saint-André de Sangonis, Clermont l'Hérault et Paulhan) qui avait défini les orientations retenues à l'horizon 2015-2025. Et la multi-modarité des transports est l'un des points forts de ce projet Valcordia avec des infrastructures à développer dans chacun des bourgs-centre. Aujourd'hui, seule la commune de Gignac est vraiment au travail sur ce dossier avec un projet de bus à haut niveau de service vers Montpellier.

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Lors des ateliers de concertation de l'Agenda 21 de la Communauté de Communes du Clermontais, l'atelier qui se tenait à Aspiran le 19 mai 2011 avait mis en avant la nécessité de mettre en place sur le territoire un réseau de navettes ou de transport à la demande, ceci afin de désenclaver les villages autour de Clermont l'Hérault et de Paulhan tout en évitant le recours systématique à la voiture individuelle.

Aussi, l'information fournie par Midi Libre que dès septembre 2012 un service de transport à la demande se mettrait en place sur la commune de Clermont l'Hérault est une bonne nouvelle. C'est à l'évidence un premier pas du Maire de Clermont l'Hérault, Alain Cazorla, pour amorcer le réseau intercommunal que le Président de la Communauté de Commune, Alain Cazorla, s'est engagé à étudié dans le cadre de son Agenda 21 et pour inscrire enfin le territoire du centre du Coeur d'Hérault dans les réalisations du projet Valcordia dont le Conseiller général, Alain Cazorla, est l'un des ardents promoteurs.

La principale vertu que présentent les défenseurs du cumul des mandats, c'est justement de pouvoir mutualiser des actions qui relèvent de différents niveaux d'administration territoriale, ce fameux ancrage local que les parlementaires revendiquent souvent. Là, le projet Valcordia était une initiative intéressante, ambitieuse et visionnaire, mais elle ne se résume sur le Clermontais qu'à un simple projet local de transport à la demande sur la commune "locomotive" du territoire ... Ah oui, c'est certainement la mise en pratique du "Penser global et agir local" ;-)

28/05/2012

Les USA sur la voie de l'indépendance énergétique grâce aux gaz de schiste, rêve ou cauchemar ?

Depuis la fin 2011, les média évoquent épisodiquement la bonne fortune américaine en matière de production pétrolière. Des bureaux d'étude prévoient 118 milliards de dollars de revenus et 870.000 emplois créés à l'horizon 2015 (cf. Figaro du 16/02/2012).

Pour certains, les gaz de schiste représentent un potentiel énorme synonyme d'indépendance énergétique et de maintien de l'activité industrielle fondée sur l'exploitation des hydrocarbures. Dans son dernier ouvrage "La troisième révolution industrielle", l'économiste américain Jeremy Rifkin déplore que son pays ne fasse pas le choix des énergies renouvelables, de la sobriété énergétique, du stockage par l'hydrogène, d'un équilibre production/consommation relocalisé, des transports propres, ... car la planète ne permettra pas d'étendre à 7 milliards d'êtres humains le modèle économique du 20ème siècle.

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Les hydrocarbures demeurent indispensables pour certaines industries comme la pharmacie ou la chimie, et il n'est pas question d'y renoncer. Mais pour la majorité de nos besoins en énergie (transports, chauffage, électricité, éclairage, ...), il est urgent de rompre avec le mythe des énergies fossiles abondantes et bon marché.

Aujourd'hui en France et en Europe, des sociétés pétrolières espèrent pouvoir y exploiter des gaz de schiste. Elles se contentent pour l'instant d'explorer notre sous-sol afin de présenter prochainement à nos gouvernants des dossiers prometteurs sur le potentiel que constituent ces gaz de schiste. Et qu'importe alors que la fracturation hydraulique soit préjudiciable à l'environnement, car il y aura comme d'habitude d'enormes sources de profit et d'innombrables créations d'emplois à la clés.

Alors mobilisons nous pour faire interdire l'exploration ! Des comités locaux anti-gaz de schiste se constituent et des municipalités emboîtent le pas en délibérant contre. C'est ce qu'a fait mardi dernier le Conseil Municpal de Paulhan en interdisant la circulation et le stationnement des engins  destinés à l'exploration de gaz de schiste sur le territoire de la commune.

04/10/2010

Taxe d'habitation, une assemblée communautaire express qui s'exonère de tout devoir d'information de ses délégués

Jeudi 30 septembre, le Président Cazorla avait convoqué en urgence l'assemblée communautaire. Un seul point à l'ordre du jour, la détermination des abattements sur la part de taxe d'habitation transfère à la CCC dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Mais alors qu'en même temps à Gignac la CCVH passait trois heures à débattre de la question (cf. Midi Libre du 2 octobre), et en élargissant même le débat à toute la fiscalité locale transférée, les délégués du Clermontais n'y ont passé que trois quarts d'heure. Et encore, si je n'étais pas intervenu, la délibération passait en cinq minutes.

En réalité, Alain Cazorla n'est pas un partisan du dialogue participatif. Il avait réuni la veille les maires du territoires, ainsi que la commission des finances de la communauté dans la foulée. L'assemblée communautaire du jeudi soir n'était donc qu'une simple formalité, un bref rappel du contexte par Jean-Claude Lacroix et l'exécutif devait effectivement s'attendre à passer au vote très vite.

Mais cette assemblée communautaire a été d'une rare confusion, pas de fil conducteur, aucun document (tableaux, simulations, chiffres, ...) et chacun en est sorti sans vraiment savoir ce qui avait été voté. Il n'a pas été évoqué en séance les abattements applicables à la taxe additionnelle en vigueur depuis 2009. Personne n'a par exemple parlé de l'abattement spécial pour personnes handicapées qui s'applique aujourd'hui sur la taxe d'habitation de la CCC, mais sera-t-elle généralisée à la part départementale ?

La suite de cette note se fixe pour objectif d'apporter un minimum de pédagogie dans un domaine très complexe, mais qui se comprend très facilement quand on prend le temps  ...


En 2009, le Gouvernement a fait voter par le Parlement une loi de finance 2010 qui supprimait la taxe professionnelle. Considérée par de nombreux économistes comme un frein au développement économique, le Gouvernement a souhaité soulager les entrepreneurs, misant ainsi sur un retour de la croissance et donc sur une diminution du chômage.

La taxe professionnelle, jusqu’alors perçue par les communes (ou leurs regroupements), les départements et les régions, est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux piliers, la cotisation foncière des entreprises d’une part et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d’autre part. La part foncière sera perçue en totalité par les communes (ou leurs regroupements), alors que la part sur la valeur ajoutée sera perçue par la Région, par le Département et par le bloc communal.

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La réforme de la taxe professionnelle réduit de 22% le total des recettes fiscales prélevées auprès des entreprises ; un peu moins de 20 milliards d’euros de recettes attendues après la réforme (avec la CET), contre 25,6 milliards précédemment (avec la TP). Mais si le but du gouvernement est atteint en allégeant la fiscalité des entreprises, les collectivités locales sont les dindons de la farce !

Alors, le Gouvernement y a ajouté deux autres mesures. La première consiste à rebattre les cartes de la fiscalité locale. Par exemple, les intercommunalités qui vont percevoir moins de recettes fiscales de la part des entreprises se voient transférer la part de taxe d’habitation que percevait jusqu’à présent le Département.

Le schéma ci-dessous, extrait d’une communication de l’Association des Maires du Bas-Rhin, illustre très bien cette partie de bonneteau nationale :

transferts_fiscaux.JPG

Cela signifie que dans les avis d’imposition que les ménages de Paulhan recevront à l’automne 2011, la colonne « région » va disparaître, la colonne « département » va se réduire à peau de chagrin, la colonne « intercommunalité » va exploser, et la colonne « commune » restera inchangée.

Concrètement, l’avis d’imposition sur les taxes foncières (bâties et non bâties) n’impliquera aucune hausse, c’est simplement les prélèvements qui vont changer de colonne. En effet, les taux des parts transférées ne changent pas.

Par contre, il n’en est pas de même pour la taxe d’habitation ! La part que le Département percevait jusque là est transférée à toutes les communes (ou leurs regroupements), soit un montant de 128 M€. La Communauté de Communes du Clermontais (CCC) se voit par exemple transférer un peu plus de 2 M€. Sur l’avis d’imposition, cela se traduira par un transfert du taux du Département de 9,93% qui s’ajoute aux 2,14% perçus jusqu’à présent par la CCC.

Aussi, la seconde mesure prise par le Gouvernement est la mise en place d’un fond de péréquation  entre toutes les collectivités. Une photographie des recettes fiscales des collectivités a été prise en 2010. Pour 2011, les collectivités qui perçoivent plus grâce à ce transfert de fiscalité verseront la différence au FNGIR ; c’est le cas de la CCC qui versera un peu moins de 1 M€ au FNGIR. A l’inverse, les collectivités qui perçoivent moins de recettes fiscales à cause de ces transferts recevront une compensation ; le Département de l’Hérault recevra par exemple un peu plus de 14 M€ du FNGIR.

FNGIR_TH_Herault.JPG

D’autres ressources fiscales transférées ainsi qu’une dotation de compensation versée par l’Etat permettent aux collectivités comme le Département de ne pas subir une baisse de leur budget qu’imposerait cette réforme de la taxe professionnelle.

Du point de vue de la CCC, il y aura toujours à verser 995 k€ au FNGIR, mais la CCC peut s’appuyer sur une fiscalité dynamique. Dans la page suivante, figure la simulation réalisée par le Ministère de l’Economie .

Un certain nombre d’acronymes méritent d’être détaillés :

FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources
TP : taxe professionnelle
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d'habitation
DMTO : droits de mutation à tite onéreux
TSCA : taxe sur les conventions d'assurance
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Participation PVA : participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
CFE : cotisation foncière des entreprises
Tascom : taxe sur les surfaces commerciales
simulation_CCC.JPG

Pour les ménages Paulhanais, l’impact immédiat de cette réforme de la taxe professionnelle porte sur le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers la CCC. Mais il est nécessaire d’expliquer comment se calcule la taxe d’habitation pour mieux mesurer l’impact de cette réforme. Pour chacune des collectivités qui perçoit une part de taxe d’habitation, le calcul est toujours le même :
- on part de la valeur locative brute (VLB) de la résidence.
- on dispose de la valeur locative moyenne (VLM) sur le territoire concerné.
- chaque collectivité dispose de ses propres taux d'abattement
- la base nette d'imposition est la VLB moins les taux d'abattement appliqués à la VLM
- la cotisation de taxe d'habitation est le produit des taux d'imposition par la base nette

Les valeurs locatives moyennes des communes de la CCC ainsi que leurs abattements sont contenus dans le fichier ci-joint : Abattements_CCC.xls

Mais l'exemple de ma propre cotisation de taxe d'habitation est plus éloquent (j'ai deux personnes à charge) :

TH_LD_2010.JPG

Prenons ensuite le cas où l'assemblée communautaire ne délibère pas et que ce sont alors les abattements de la commune de Paulhan qui s'appliquent :

TH_LD_A_2011.JPG

La hausse de cotisation est de près de 100 € ! C'est le défaut dans la cuirasse que certains journaux ont découvert au début de l'été ; l'Association des Maires de France (AMF) et de nombreux acteurs politiques ont alors manifesté leur réprobation et les intercommunalités ont été invitées à absorber cette augmentation sur leur propre budget.

Première hypothèse que pouvait retenir la communauté de communes, reprendre les abattements du Conseil Général, plus généreux que ceux des communes :

TH_LD_B_2011.JPG

Mais cette hypothèse qui rend la réforme transparente pour le contribuable à un coût de 447 524 € dans le budget de la CCC. D'où la proposition finalement adoptée jeudi 30 septembre de reprendre les abattements du Conseil Général, à l'exception de l'abattement général à la base :

TH_LD_C_2011.JPG

Dans ce dernier scénario, l'impact sur le budget de la CCC sera quand même de 170 460 €, et de quelques dizaines d'euros pour les foyers fiscaux.

L'erreur qui s'est glissée dans la loi de finance de 2010, c'est que pour faire la photographie des recettes fiscales avant et après la réforme, les fonctionnaires de Bercy ont fait le choix d'appliquer les taux d'abattement des communes plutôt que ceux des départements. Cela signifie que dans les mécanismes de compensation, comme par exemple le FNGIR, l'Etat est resté dans une hypothèse plus favorable aux entreprises qu'aux collectivités et qu'aux ménages !


Jeudi 30 septembre, je me suis anstenu lors du vote. Non pas sur le fond de cette délibération, qui au final aboutit à un compromis entre la communauté de communes et les propriétaires de résidence principale, mais bien évidemment sur la forme des débats. Les délégués communautaires sont totalement dénigrés, laissés dans l'ignorence et surtout invités à se taire. Alain Cazorla a même qualifié mes interventions ce soir là de "monologue". Oui, c'est vrai que j'ai le sentiment de parler dans le vide lors de ces assemblées.