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10/09/2014

Sénatoriales : quand la réserve parlementaire des sortants rompt avec le principe d'égalité ...

Le principe d'égalité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il s'applique évidemment en matière électorale ; tous les candidats doivent se soumettre aux mêmes règles et ils ont tous les mêmes droits. Le financement des campagnes repose sur ce même principe et l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 se voit imposer des obligations de transparence plus strictes qu'auparavant, par exemple de devoir tenir un compte de campagne.

Ainsi dans l'Hérault, le plafond maximal des dépenses de campagne pour les sénatoriales est de 38.426 € ; aucun candidat ne peut dépenser plus, au risque de se voir sanctionner par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mais l'élection sénatoriale est un scrutin très particulier, et les candidats bénéficient de moyens plus efficaces que la simple propagande électorale ; ce sont des élus locaux qui votent pour d'autres élus locaux, et il existe entre eux des liens qui se renforcent dans l'exercice de leurs mandats et qui sont des leviers électoraux très mal quantifiables.

Il en est ainsi de la réserve parlementaire des sénateurs sortants, dont ils usent (et parfois abusent) dans la plus grande opacité. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a déjà porté quelques fruits, et le député Thomas Thévenoud n'a pas échappé à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mais la réserve parlementaire reste encore un tabou au Sénat. En effet, si l'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet la réserve parlementaire distribuée en 2013 par ses 577 députés, le Sénat tarde à suivre ...

A la décharge du Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et pour faire écho à cette nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, il faut noter sa décision de répartir la réserve de façon égalitaire entre chaque sénateur, soit 157.000 euros par sénateur. Le tout est reparti de façon équitable entre chaque groupe politique. Et à la différence du président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ne bénéficie plus d’une réserve plus importante, mais identique à celle de ses collègues.

Ainsi, nous ne saurons pas comment le sénateur Robert Navarro a utilisé sa réserve parlementaire pendant son mandat au Palais du Luxembourg, mais les membres du Conseil municipal de Paulhan savent qu'il s'apprête à financer sur sa réserve parlementaire un projet de parking pour un plateau omnisports du village à hauteur de 10.000 euros.

Quand j'ai lu le projet de délibération qui était soumis aux membres de la commission des affaires générales et des finances le 3 septembre dernier, j'ai indiqué à mes collègues que ce n'était vraiment pas opportun de présenter une telle délibération au Conseil municipal du 18  septembre alors que Robert Navarro est en campagne pour conserver son siège au Sénat. Car Paulhan dispose de 15 grands électeurs pour le scrutin du 28 septembre, et cette délibération ressemble à une contre-partie. Par ailleurs, une autre délibération, toujours pour le même projet de parking, demande une subvention au Conseil régional du Languedoc-Roussillon dont Robert Navarro est le 1er Vice-président, et Président par intérim depuis le décès de Christian Bourquin. J'avais donc proposé de remettre cette délibération à une date ultérieure ...

Or, la délibération relative à cette aide financière sur la réserve parlementaire de Robert Navarro est maintenue (cf. note de synthèse du Conseil municipal), sauf que le texte de la délibération ne contient plus le nom du sénateur (mais nous l'avons tous en tête), et une autre délibération de décision budgétaire modificative formalise l'attente de la mairie de Paulhan pour 10.000 €. 

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De telles pratiques s'opposent à l'éthique que tout élu de la République devrait s'imposer dans l'exercice de son mandat. Il est regrettable que ces comportements ne puissent cesser que par la force d'une loi et de ses décrets d'application, quelques élus participent ainsi à l'accentuation du divorce entre les citoyens et leurs représentants. Et c'est à l'ensemble des élus de dénoncer ces faits pour faire prévaloir l'exemplarité sur le clientélisme.

19/10/2013

Une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan ...

Surprise ce matin en ouvrant le Midi Libre, une demi-page y est consacrée à une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan. Pourquoi pas ... Et l'argument retenu par les défenseurs de la cave, c'est le patrimoine. Ce bâtiment construit il y a 80 ans témoigne de la place prédominante qu'occupait la viticulture dans l'économie locale, il est d'une conception et de dimensions remarquables, mais l'installation est inutilisée depuis de nombreuses années ; la vinification s'effectue à Puilacher, seuls subsistent à Paulhan des quais de déchargement des vendanges (cf. photo ci-après).

coope-Paulhan-2-cmp.jpg

Que ce bâtiment ait une réelle valeur patrimoniale, je crois que cela fait consensus ; et le voir disparaître est un crève-coeur pour tous les Paulhanais. Mais il y a aussi des réalités qui s'imposent à tous !

Première réalité, ce bâtiment appartient à Clocher et Terroirs, une cave coopérative intercommunale créée en 1963 avec les caves de 5 communes (Bélarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher et Tressan), auxquelles se sont successivement ajoutées Nébian, Aspiran, Vendémian, Paulhan, Péret puis Saint-Paul et Valamalle. C'est au prix de ces fermetures successives de caves communales que les coopérateurs ont réussi à maintenir leur activité dans un marché du vin qui s'est mondialisé en même temps que la consommation en France baisse régulièrement. Le bâtiment de la cave coopérative de Paulhan appartient donc à une personne morale, et la destination du bâtiment lui revient donc en priorité.

Seconde réalité, l'entretien du bâtiment de la cave coopérative est d'un coût très important, et Clochers et Terroirs n'avait pas d'autre choix que de le vendre. Mais que faire d'un tel bâtiment dont tout projet d'aménagement est presque rédhibitoire tellement les cuves en occupent tout l'espace ? Il y a très peu de rénovations de tels édifices qui puissent réellement faire école. Déjà au début des années 2000, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) tirait la sonnette d'alarme auprès des populations et des élus afin de sauver un patrimoine en péril, comme en témoigne cet article de Midi Libre de décembre 2004 :

ML_27_12_2004_Caves_Coop.JPG

Mais quand un groupe immobilier propose 650.000 € pour acquérir la cave coopérative, le propriétaire Clocher et Terroirs ne met pas longtemps avant de signer un compromis de vente. Tous les coopérateurs de la cave ont été consultés puis tenus informés du projet d'aménagement retenu, et aucune autre alternative n'a permis de conserver le bâtiment de Paulhan.

La mairie pouvait-elle s'opposer à cette vente ou s'y substituer ? Non. Tout d'abord, la mairie ne peut exercer son droit de préemption urbain qu'à partir du moment où elle a déjà un projet d'aménagement. Il aurait donc fallu que le Conseil municipal ait préalablement délibéré sur un tel projet, mais rien ne donnait à penser que Clochers et Terroirs voulait vendre le bâtiment de la cave. Et attention, des collectivités locales ont déjà été condamnées par le juge administratif pour une utilisation abusive du droit de préemption, par exemple pour empêcher la réalisation d'un projet. Quant au prix de la vente négocié entre Clochers et Terroirs et l'acquéreur, la mairie de Paulhan n'avait absolument pas les moyens d'un tel investissement.

Il faut rappeler que pendant ce mandat, la mairie a permis de rénover l'ancienne école Georges Brassens ; l'office de tourisme intercommunal y a un espace d'accueil et la mairie met des salles à la disposition des associations locales. La mairie a aussi obtenu cette année que la Communauté de communes acquière la gare de Paulhan, mise en vente par la SNCF ; elle sera destinée à du logement social. Et d'autres bâtiments sont à sauvegarder sur Paulhan, comme par exemple les halles qui datent de 1904, cette construction de type "Baltard" marquant le centre du village.

Alors cette pétition ne vient-elle pas un peu tard ? Le Conseil municipal a quand même délibéré le 21 mars de cette année pour mettre en oeuvre une modification du PLU qui permettra au projet d'être réalisé, et cette délibération faisait suite à de nombreuses réunions avec les viticulteurs de Paulhan et tous les élus de la commune. Même l'affiche de la foire des couleurs, le 5 mai, adressait un subliminal message d'adieu à la cave coopérative de Paulhan :

affiche-foire-des-couleurs-2013.jpg

Mais si un investisseur a un projet d'aménagement qui permettrait de conserver ce bâtiment qui date de 1934 et qui fait partie du patrimoine de notre territoire viticole, alors qu'il se manifeste. Car s'il faut toujours espérer, on ne peut rien bâtir avec seulement des espoirs.

14/07/2013

Quel(s) programme(s) pour l'intercommunalité en mars 2014 ?

Les élections municipales de mars 2014 suscitent depuis déjà quelques mois une fièvre politique qui porte avant tout sur les candidats. Nous avons récemment suivi les primaires de l'UMP pour la tête de liste à Paris et à Lyon, ainsi que le feuilleton socialiste pour la mairie de Montpellier qui dure d'ailleurs depuis si longtemps que les médias n'en parlent presque plus.

Et dans toutes les communes de France, les équipes municipales sortantes élaborent des scénarios pour poursuivre dans un nouveau mandat les actions engagées. J'appartiens à une telle équipe municipale sortante, je connais bien les chantiers engagés depuis 2008 et je mesure tout le chemin qu'il reste à faire en matière d'action sociale, de logement, de culture, d'éducation, pour les plus jeunes comme pour les plus anciens, pour les nouveaux quartiers pavillonnaires comme pour le centre ancien, etc.

Mais ce souci de réaliser les engagements pour lesquels nous avons été élus et ce focus pour la politique locale intra-muros ne peuvent plus occulter l'échelon intercommunal. Le premier échelon est celui de la communauté de communes qui a des compétences aussi diverses que la petite enfance, les équipements aquatiques, l'aménagement de zones d'activité économique, l'accueil des gens du voyage, la collecte des déchets ménagers, etc. Je rappelle par ailleurs que l'acte III de la décentralisation qui va arriver (par morceaux) au Parlement prévoit d'affecter de nouvelles compétences telles que la production électrique, l'assainissement collectif ou encore la gestion des milieux aquatiques. Mais il y a aussi l'échelon du Pays où s'élaborent une charte de Pays, un plan local de l'habitat (PLH), un schéma de cohérence et d'organisation territoriale (SCOT) ou encore un plan climat énergie territorial (PCET), autant d'outils qui vont conditionner les politiques de développement local. Et je n'oublie pas les syndicats mixtes tels que le syndicat mixte de gestion du Salagou (SMGS) ou le syndicat mixte de gestion des déchets du Centre Hérault (SCH).

Bref, une commune comme Paulhan ne peut plus envisager son avenir sans dépendre très étroitement des choix qui seront fait par la Communauté de communes, les syndicats mixtes et le Pays. Mais ces orientations stratégiques de l'échelon intercommunal se définissent sans débat politique. Je ne nie pas le travail de concertation qui est réalisé, et le séminaire qu'a organisé le Pays mercredi 10 juillet au Domaine de la Tour à Nébian pour travailler sur les 8 défis de la future charte de Pays était de haute qualité, réunissant des élus, des techniciens, des associatifs et des professionnels, mais tout cela ne peut pas échapper à un rendez-vous démocratique.

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Les partis politiques, car ce sont eux qui alimentent le débat démocratique, doivent s'emparer de tous ces enjeux. En même temps, les assemblées intercommunales ne connaissent pas aujourd'hui de clivage politique tel que nous l'entendons au niveau national ou régional ; même l'Assemblée départementale délibère essentiellement de façon consensuelle alors qu'il y a pourtant des groupes poliques.

Je proposerai donc, après les vacances d'été, que s'établisse une plateforme d'élaboration d'un projet politique pour le Coeur d'Hérault. Avec quelques élus, adhérents d'un parti politique ou non, nous devons donner à des orientations institutionnelles une dimension plus politique ; c'est à dire qui se traduit par une formalisation politique, par un programme qui engage tous ceux qui y adhèreront.

Quelques exemples. Le SCOTcomporte par exemple un document d'aménagement commercial (DAC) ; est-ce que les candidats aux élections de 2014 s'engagent sur des orientations précises ou laisseront-ils les fonctionnaires et les bureaux d'étude définir les limites du développement commercial sur notre territoire ? L'eau est un enjeu majeur pour tous, et des conflits d'usage viennent s'ajouter à la rareté ainsi qu'à la qualité de la ressource ; les citoyens n'ont-ils pas leur avis à donner à l'occasion des scrutins locaux ? L'aménagement du territoire voit une urbanisation prédatrice des meilleures terres agricoles qui s'ajoute à une baisse constante du nombre d'exploitations agricoles. Mais autant pour la création d'emplois non délocalisables que pour l'indépendance alimentaire de notre territoire, l'agriculture est un vecteur de développement qui doit faire débat et qui doit donner lieu à une feuille de route audacieuse et ambitieuse.

On peut se passer de tels débats, et ils feront l'objet de délibérations diverses sur la période 2014-2020, mais quel mandat précis les citoyens auront-ils donnés à leurs représentants ? Car nous sommes en démocratie "représentative", c'est à dire que les citoyens délèguent leur souverainneté à des élus pour la durée du mandat ; et il ne peut s'agir d'un chèque en blanc.

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