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21/12/2014

En Coeur d'Hérault, l'avenir des déchetteries fait débat.

C'est en marge du Conseil communautaire du Clermontais, mercredi 17 décembre, que des habitants de Cabrières sont venus manifester au Centre aquatique de Clermont l'Hérault pour que la déchetterie située sur leur commune ne ferme pas. Et le Maire de Cabrières, Jacques Guelton, a pris la parole à l'issue du Conseil communautaire pour dire sa totale désaprobation sur cette fermeture, mais aussi sur la façon dont elle est mise en oeuvre.

Mais si le Président de la Communauté de communes est resté très discret sur sa responsabilité de vice-président du Syndicat Centre Hérault (SCH), Jean-Claude Lacroix se faisant même l'ambassadeur des habitants de Cabrières pour demander un compromis au Président Michel Saintpierre (cf. article de Midi Libre), j'ai pour ma part mis sur la table les paramètres de cette équation.

Le Coeur d'Hérault disposait jusqu'à l'été 2014 de 15 déchetteries. Celle de St-André de Sangonis a été fermée fin juillet, puis celle de St-Jean-de-la-Blaquière à fin novembre. Avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières au 31 décembre 2014, le Coeur d'Hérault ne compterait alors plus que 12 déchetteries. Mais pourquoi ces fermertures ?

L'ADEME est l'un des principaux partenaires du SCH, partenaire technique et financier, et l'un des critères retenu par l'ADEME est qu'une déchetterie doit normalement desservir un bassin de 15.000 habitants. Avec ses 75.000 habitants, le Coeur d'Hérault devrait donc normalement n'avoir que 5 déchetteries. Et comme nous sommes sur un territoire rural avec une faible densité de population, ce nombre peut alors être augmenté, mais quand même pas jusqu'à 15.

Carte_des_dechetteries.jpg

Un autre élément important, c'est que les déchetteries consomment la moitié du budget de fonctionnement du SCH (avec 35 agents affectés), et que les mises aux normes qui s'imposent (après Gignac et Le Pouget) auront des conséquences financières colossales en investissement. Or, l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s'appliquera en 2015 va déjà coûter près de 200.000 € de plus en fonctionnement. Et comme les trois Communautés de communes qui participent au budget du Syndicat refusent d'augmenter leur participation dans les années à venir, parce qu'elles sont elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, le SCH n'a donc pas d'autre solution que de réduire la voilure ...

Il est donc raisonnable d'évaluer le service rendu aux usagers et d'étudier comment le maintenir à coût constant. Il faut d'abord constater que la fréquentation d'une déchetterie est pour la très grande majorité des habitants du Coeur d'Hérault un déplacement exceptionnel ; on ne va pas à la déchetterie tous les jours, ni même une fois par semaine comme on fait le plein d'essence ou les courses. Car dans la pratique ordinnaire d'élimination des déchets par les ménages, c'est d'abord la collecte des bacs gris et des bacs verts qui rythme la semaine, et puis il y a les colonnes de tri sélectif pour jeter le papier, le verre et les emballages.

On va à la déchetterie pour jeter de vieux équipements usagers, pour jeter des déchets verts après avoir fait le jardin ou encore pour jeter des gravats quand on refait chez soi une pièce ou une allée. Et prendre 10 minutes en voiture pour aller à la déchetterie est le temps que le SCH propose à ses usagers. L'objectif du SCH est donc d'optimiser la répartition des déchetteries sur le territoire, de les mettre aux normes de sécurité, d'offrir des horaires d'ouverture adaptées aux usages et de rendre un service qui diffère totalement de ce qu'il est depuis dix ans.

Mais cette optimisation des services de collecte en déchetterie doit se faire en concertation avec les populations ; si parfois l'urgence le justifie, il faut éviter que des décisions comme la fermeture d'une déchetterie s'exécute ainsi de but en blanc. Le cas se présentera par exemple pour les déchetteries de Paulhan et d'Aspiran ; deux déchetteries distantes de 6 km seulement !

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Fermer l'une de ces deux déchetteries semble une évidence. Pour les usagers qui viennent de loin, par exemple de la rive gauche de l'Hérault, aller à Paulhan ou à Aspiran ne constitue pas un effort très conséquent. Par contre, pour les habitants de Paulhan et d'Aspiran, le maintien ou la fermeture aura un impact significatif. Prenons le cas où ce serait la déchetterie d'Aspiran qui ferme (euh, la déchetterie seulement, pas le reste du site), alors tout le trafic quotidien qui va aujourd'hui à Aspiran irait à Paulhan dans une déchetterie réhabilitée (ce sont 4000 tonnes qui ont été déposées à Aspiran en 2013 contre 510 à Paulhan). Mais aller à la déchetterie de Paulhan nécessite de traverser le village, de passer devant l'école et d'emprunter un chemin étroit le long du stade, il y a donc des nuisances à évaluer et des aménagements de voierie communale à prévoir.

J'estime que dans de tels cas, il faut clairement informer les populations, il faut les convier à des réunions pour évoquer ensemble les options et les adaptations possibles, et c'est sur la base de tels débats participatifs que les élus peuvent ensuite prendre leurs décisions. Et c'est la voie qui est retenue par le Syndicat Centre Hérault qui, lors de son Conseil syndical du 29 juillet 2014, a jeté les bases de son Projet de territoire, c'est une méthodologie qui permettra de formaliser la réflexion sur le projet "Déchets du territoire à l'horizon 2025-2030".

Voilà les éléments que le premier vice-président du Syndicat Centre Hérault aurait pu esquisser la semaine dernière devant les habitants de Cabrières et devant toute l'assemblée communautaire, voilà le type de dialogue que l'on doit engager entre citoyens responsables, et c'est à partir de là que chacun peut appréhender l'intérêt général autrement qu'une contrainte ou qu'une injustice. Mais tant que les conseils communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct, nous resterons encore dans ces logiques clientélistes où des accords entre quelques édiles perpétuent les pouvoirs en place.

sch,syndicat centre hérault,déchetterie,coeur d'hérault,cabrières,aspiran,paulhanL'exécutif intercommunal de la CCC couvre dix délégations à la petite enfance, au développement économique, au développement culturel, à la centralité et au cadre de vie, à la gestion des ressources humaines, à la communication et à l'agenda 21, à la prospective territoriale, au développement touristique, au pôle aménagement et à la jeunesse.

10/09/2014

Sénatoriales : quand la réserve parlementaire des sortants rompt avec le principe d'égalité ...

Le principe d'égalité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il s'applique évidemment en matière électorale ; tous les candidats doivent se soumettre aux mêmes règles et ils ont tous les mêmes droits. Le financement des campagnes repose sur ce même principe et l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 se voit imposer des obligations de transparence plus strictes qu'auparavant, par exemple de devoir tenir un compte de campagne.

Ainsi dans l'Hérault, le plafond maximal des dépenses de campagne pour les sénatoriales est de 38.426 € ; aucun candidat ne peut dépenser plus, au risque de se voir sanctionner par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mais l'élection sénatoriale est un scrutin très particulier, et les candidats bénéficient de moyens plus efficaces que la simple propagande électorale ; ce sont des élus locaux qui votent pour d'autres élus locaux, et il existe entre eux des liens qui se renforcent dans l'exercice de leurs mandats et qui sont des leviers électoraux très mal quantifiables.

Il en est ainsi de la réserve parlementaire des sénateurs sortants, dont ils usent (et parfois abusent) dans la plus grande opacité. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a déjà porté quelques fruits, et le député Thomas Thévenoud n'a pas échappé à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mais la réserve parlementaire reste encore un tabou au Sénat. En effet, si l'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet la réserve parlementaire distribuée en 2013 par ses 577 députés, le Sénat tarde à suivre ...

A la décharge du Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et pour faire écho à cette nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, il faut noter sa décision de répartir la réserve de façon égalitaire entre chaque sénateur, soit 157.000 euros par sénateur. Le tout est reparti de façon équitable entre chaque groupe politique. Et à la différence du président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ne bénéficie plus d’une réserve plus importante, mais identique à celle de ses collègues.

Ainsi, nous ne saurons pas comment le sénateur Robert Navarro a utilisé sa réserve parlementaire pendant son mandat au Palais du Luxembourg, mais les membres du Conseil municipal de Paulhan savent qu'il s'apprête à financer sur sa réserve parlementaire un projet de parking pour un plateau omnisports du village à hauteur de 10.000 euros.

Quand j'ai lu le projet de délibération qui était soumis aux membres de la commission des affaires générales et des finances le 3 septembre dernier, j'ai indiqué à mes collègues que ce n'était vraiment pas opportun de présenter une telle délibération au Conseil municipal du 18  septembre alors que Robert Navarro est en campagne pour conserver son siège au Sénat. Car Paulhan dispose de 15 grands électeurs pour le scrutin du 28 septembre, et cette délibération ressemble à une contre-partie. Par ailleurs, une autre délibération, toujours pour le même projet de parking, demande une subvention au Conseil régional du Languedoc-Roussillon dont Robert Navarro est le 1er Vice-président, et Président par intérim depuis le décès de Christian Bourquin. J'avais donc proposé de remettre cette délibération à une date ultérieure ...

Or, la délibération relative à cette aide financière sur la réserve parlementaire de Robert Navarro est maintenue (cf. note de synthèse du Conseil municipal), sauf que le texte de la délibération ne contient plus le nom du sénateur (mais nous l'avons tous en tête), et une autre délibération de décision budgétaire modificative formalise l'attente de la mairie de Paulhan pour 10.000 €. 

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De telles pratiques s'opposent à l'éthique que tout élu de la République devrait s'imposer dans l'exercice de son mandat. Il est regrettable que ces comportements ne puissent cesser que par la force d'une loi et de ses décrets d'application, quelques élus participent ainsi à l'accentuation du divorce entre les citoyens et leurs représentants. Et c'est à l'ensemble des élus de dénoncer ces faits pour faire prévaloir l'exemplarité sur le clientélisme.

19/10/2013

Une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan ...

Surprise ce matin en ouvrant le Midi Libre, une demi-page y est consacrée à une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan. Pourquoi pas ... Et l'argument retenu par les défenseurs de la cave, c'est le patrimoine. Ce bâtiment construit il y a 80 ans témoigne de la place prédominante qu'occupait la viticulture dans l'économie locale, il est d'une conception et de dimensions remarquables, mais l'installation est inutilisée depuis de nombreuses années ; la vinification s'effectue à Puilacher, seuls subsistent à Paulhan des quais de déchargement des vendanges (cf. photo ci-après).

coope-Paulhan-2-cmp.jpg

Que ce bâtiment ait une réelle valeur patrimoniale, je crois que cela fait consensus ; et le voir disparaître est un crève-coeur pour tous les Paulhanais. Mais il y a aussi des réalités qui s'imposent à tous !

Première réalité, ce bâtiment appartient à Clocher et Terroirs, une cave coopérative intercommunale créée en 1963 avec les caves de 5 communes (Bélarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher et Tressan), auxquelles se sont successivement ajoutées Nébian, Aspiran, Vendémian, Paulhan, Péret puis Saint-Paul et Valamalle. C'est au prix de ces fermetures successives de caves communales que les coopérateurs ont réussi à maintenir leur activité dans un marché du vin qui s'est mondialisé en même temps que la consommation en France baisse régulièrement. Le bâtiment de la cave coopérative de Paulhan appartient donc à une personne morale, et la destination du bâtiment lui revient donc en priorité.

Seconde réalité, l'entretien du bâtiment de la cave coopérative est d'un coût très important, et Clochers et Terroirs n'avait pas d'autre choix que de le vendre. Mais que faire d'un tel bâtiment dont tout projet d'aménagement est presque rédhibitoire tellement les cuves en occupent tout l'espace ? Il y a très peu de rénovations de tels édifices qui puissent réellement faire école. Déjà au début des années 2000, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) tirait la sonnette d'alarme auprès des populations et des élus afin de sauver un patrimoine en péril, comme en témoigne cet article de Midi Libre de décembre 2004 :

ML_27_12_2004_Caves_Coop.JPG

Mais quand un groupe immobilier propose 650.000 € pour acquérir la cave coopérative, le propriétaire Clocher et Terroirs ne met pas longtemps avant de signer un compromis de vente. Tous les coopérateurs de la cave ont été consultés puis tenus informés du projet d'aménagement retenu, et aucune autre alternative n'a permis de conserver le bâtiment de Paulhan.

La mairie pouvait-elle s'opposer à cette vente ou s'y substituer ? Non. Tout d'abord, la mairie ne peut exercer son droit de préemption urbain qu'à partir du moment où elle a déjà un projet d'aménagement. Il aurait donc fallu que le Conseil municipal ait préalablement délibéré sur un tel projet, mais rien ne donnait à penser que Clochers et Terroirs voulait vendre le bâtiment de la cave. Et attention, des collectivités locales ont déjà été condamnées par le juge administratif pour une utilisation abusive du droit de préemption, par exemple pour empêcher la réalisation d'un projet. Quant au prix de la vente négocié entre Clochers et Terroirs et l'acquéreur, la mairie de Paulhan n'avait absolument pas les moyens d'un tel investissement.

Il faut rappeler que pendant ce mandat, la mairie a permis de rénover l'ancienne école Georges Brassens ; l'office de tourisme intercommunal y a un espace d'accueil et la mairie met des salles à la disposition des associations locales. La mairie a aussi obtenu cette année que la Communauté de communes acquière la gare de Paulhan, mise en vente par la SNCF ; elle sera destinée à du logement social. Et d'autres bâtiments sont à sauvegarder sur Paulhan, comme par exemple les halles qui datent de 1904, cette construction de type "Baltard" marquant le centre du village.

Alors cette pétition ne vient-elle pas un peu tard ? Le Conseil municipal a quand même délibéré le 21 mars de cette année pour mettre en oeuvre une modification du PLU qui permettra au projet d'être réalisé, et cette délibération faisait suite à de nombreuses réunions avec les viticulteurs de Paulhan et tous les élus de la commune. Même l'affiche de la foire des couleurs, le 5 mai, adressait un subliminal message d'adieu à la cave coopérative de Paulhan :

affiche-foire-des-couleurs-2013.jpg

Mais si un investisseur a un projet d'aménagement qui permettrait de conserver ce bâtiment qui date de 1934 et qui fait partie du patrimoine de notre territoire viticole, alors qu'il se manifeste. Car s'il faut toujours espérer, on ne peut rien bâtir avec seulement des espoirs.