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03/05/2016

L'élu(e) et la liberté d'informer sur l'exercice de son mandat

L’élu local que je suis est confronté depuis maintenant 8 ans à la question de l'information des citoyens sur les territoires des collectivités où j'ai un mandat représentatif, et en l'occurrence au travers de ce blog. Je constate que depuis 2008, autant par une volonté des exécutifs locaux que par l'évolution de la loi, les collectivités locales sont de plus en plus enclines à la transparence. Nous trouvons par exemple sur les sites Web des communes et des intercommunalités les rapports et les délibérations adoptées par les assemblées. Je me permets simplement au passage d'adresser un bonnet d'âne à la présidente de la Région, Carole Delga, car aucune délibération et aucune de ses décisions officielles ne sont publiées sur le site Web de la Région.

Si son compte Twitter ne tarit pas de messages tous les plus enthousiastes les uns que les autres, que ce soit pour la victoire d'une équipe sportive ou pour l'inauguration d'un équipement public, elle privilégie largement la communication à l'information. quel-plan-marshall-m.jpg

Comme élu local ayant des délégations dans de multiples structures (mais avec zéro indemnité, ce qui pour positiver est un gage absolu de liberté ;-), je suis amené à prendre connaissance d'informations, de rapports et d'études qui viennent très en amont de toute décision administrative. Par exemple au Pays Cœur d'Hérault, je dispose de plusieurs versions de travail du schéma de mobilité et du plan climat énergie-territoire (PCET), alors que ces documents non encore achevés n'ont pas encore été adoptés en Conseil syndical. Il en est de même pour le SCoT, mais aussi pour les documents dont je suis destinataire au Syndicat Centre Hérault (comme le programme de réhabilitation des déchetteries ou les études pour la recherche d'un site de remplacement à l'ISDN de Soumont). Et c'est bien sur le cas aussi à la Communauté de communes du Clermontais et à la mairie de Paulhan.

Des élus, des fonctionnaires et des partenaires (privés ou publics) sont associés au processus d'élaboration d'une décision, qu'il s'agisse d'une délibération ou d'un arrêté administratif. Et il est des processus parfois très longs, très complexes et très structurants pour l'avenir d'un territoire et de ses habitants qui justifient qu'un(e) élu(e) souhaite en informer les citoyens. Je prends par exemple la révision du PLU de Paulhan, sujet pour lequel je ne me suis pas encore ouvert sur ce blog, et bien je souhaite dans le cours de la procédure pouvoir informer les Paulhanaises et les Paulhanais des orientations envisagées, des paramètres en discussion et ainsi pouvoir les inviter à participer au processus décisionnel.

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Un député du Loiret, l'UMP Antoine Carré, avait déposé une question écrite au gouvernement le 3 novembre 2003, justement à propos de cette transparence des travaux préparatoires aux décisions des assemblées d'élus locaux. Et dans la réponse du ministère, le 30 mars 2004, il est pointé le fait que la communication qu'un(e) élu(e) pourrait faire des informations ou des documents qu'il (elle) détient pourrait « affecter la sérénité de la prise de décision », et la réponse du ministère se conclue par : « En effet, dans l'hypothèse où la communication d'un projet de délibération entraînerait un dommage, l'élu est susceptible d'engager, dans l'exercice de ses fonctions, comme tout agent public, sa responsabilité civile, en cas de faute personnelle détachable du service. La communication d'un projet de délibération dans l'intention de nuire au maire ou à la commune pourrait, par exemple, être considérée comme une faute personnelle ». [Cf. texte de la question écrite]

Le paradoxe provient aussi du fait que longtemps tous ces processus décisionnels ont été entre les mains de l'administration, et donc confiés à des fonctionnaires soumis à un rigoureux devoir de confidentialité. Or, depuis une trentaine d'année, les lois de décentralisation (et autres lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ...) délèguent à des représentants du peuple de plus en plus de tâches qui jalonnent ce parcours décisionnel. Et ces derniers sont confrontés au devoir d'informer leurs électeurs des travaux qu'ils réalisent, au titre de la délégation de souveraineté qui leur a été confiée, et en même temps à ce devoir de ne pas nuire à la bonne marche des institutions.

Et étonnamment il existait, à l'époque où cette question écrite a été posée par ce parlementaire, un ministère des libertés locales. Dans le rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales de 2004, on peut lire : « Engagé en 2002, présenté lors des Assises régionales des libertés locales en 2003, l'acte II  de la décentralisation a parcouru l'étape législative en 2004. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée le 13 août 2004. Ce texte marque un élan nouveau de la dynamique de décentralisation depuis la mise en œuvre des lois de 1982. Il répond à la nécessité d'un rapprochement accru de l'administration et des citoyens, du développement et de la rationalisation des responsabilités des élus locaux dont découle une meilleure efficacité des services publics, et il constitue un levier significatif de la modernisation de l’État ».
C'est Patrick Devedjian qui a été le seul à diriger cet éphémère ministère des libertés locales, du 07 mai 2002 au 30 mars 2004, sous l'autorité du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et puis après, se sont succédé des ministres en charge des collectivités territoriales, mais avec une dimension plus financière, plus réglementaire et dans un souci constant de rationalisation. Les libertés locales n'avaient été qu'un écran de fumée, le strass sur un État plus jacobin que jamais et sur une administration aux ordres.

Maire-adjoint pendant 6 ans à Paulhan avec Bernard Soto, j'ai régulièrement publié sur ce blog des documents préparatoires à nos décisions ; ils étaient pour notre équipe municipale des éléments informatifs utiles pour nos concitoyens. A la Communauté de communes du Clermontais, et pourtant j'ai été un opposant régulier à son président Alain Cazorla, et notamment sur le dossier de la Salamane, jamais les documents ou les informations dont je disposais au titre de mes délégations et que je publiais sur mon blog n'ont donné lieu à des admonestations. Et le président Jean-Claude Lacroix m'accorde la même bienveillance. Par contre, depuis deux ans que je siège dans l'opposition municipale au maire Claude Valéro à Paulhan, c'est carrément l'accès aux documents préparatoires qui est prohibé ; ils nous sont lus laborieusement en séance, mais pas question d'en avoir copie. Les documents financiers abordés en commission échappent à cet interdit interne ; le législateur a en effet prévu des exceptions, à savoir les documents de préparation budgétaire ou les documents qui relèvent du code de l'environnement (étude d'impact, rapports d'analyses, ...) qui ne peuvent se prévaloir du caractère de document préparatoire. Pour plus d'informations, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre sur son site Web une rubrique sur les documents communicables.

Le parti pris de ma communication sur ce blog est précisément de ne pas être dans la rumeur, dans de la communication à charge ou à décharge. Je sais, et nous savons tous que les thèmes que j'aborde ici sur les questions locales font l'objet de discussions à la sortie des écoles ou au bistrot (sur les caméras de vidéo-protection, sur la cave coopérative, sur le budget de la commune, sur la gouvernance locale, sur les pesticides, sur les manifestations locales, sur l'urbanisme, ...). Or, j'essaie d'apporter des informations factuelles et objectives, pour lesquelles je donne mon avis, mais qui permettent à tout un chacun d'en faire de même. Et si je n'ai ni compte Twitter ni compte Facebook, c'est aussi pour  ne pas succomber au syndrome de la communication immédiate. Je vais donc continuer à informer et à participer à une forme d'éducation populaire, rempart contre tous les obscurantismes. Et puis je suis aussi un militant politique engagé, et mes notes mélangent souvent des considérations locales avec des analyses plus globales. Bref, je suis un élu citoyen et militant.

15/04/2016

L'économie touristique peut créer de l'emploi, mais ce n'est pas vraiment la préoccupation de nos élus intercommunaux :=(

Le 23 mars en commission des affaires générales, et alors que nous abordions le budget annexe de l'office de tourisme intercommunal, j'ai interpellé mes collègues sur l'évaluation de cet outil que constitue le réseau des points d'information du Clermontais. En effet, nous avons là un budget annexe avec 380.975 € en fonctionnement pour 2016, en hausse de 8,3% par rapport à 2015, et avec une subvention d'équilibre provenant du budget général de 286.675 € (en hausse de +11% par rapport à 2015). Et lorsque nous avons un service qui dépend aux trois-quarts du budget général, budget dont nous cessons de dire qu'il faut le réduire à tout prix, il est légitime de se demander si le choix de mettre autant d'argent dans l'office de tourisme est à la hauteur du retour sur investissement. Car elle est là la particularité de ce budget annexe, c'est que l'argent qu'on y met doit créer de la valeur ajoutée.

Et il y a deux éléments que j'ai développés en commission. Tout d'abord, il y a le millefeuilles des interventions publiques qui fait que l'on ne sait pas mesurer les effets produits par chacune ... Le Clermontais gère les offices de tourisme, le Pays Cœur d'Hérault et le Département mettent des moyens sur la promotion touristique, et la Région assure la formation des professionnels du tourisme. Mais alors, qu'est-ce qui influence le plus significativement la fréquentation des campings, des restaurants, des hôtels, des festivals, des chemins de randonnée, des bâtiments historiques, des sites classés, etc ? Est-ce un office de tourisme ? Est-ce le label "Vignobles et Découvertes" du Pays Cœur d'Hérault ? Est-ce le site Web d'Hérault Tourisme ? Et puis les touristes préparent leurs vacances ou leurs escapades touristiques depuis chez eux, longtemps à l'avance. Hérault Tourisme a ainsi mis en ligne une application mobile pour Smartphone et pour Tablette, Cirkwi, qui permet de télécharger ses circuits de vacance. Explorer les ressources des nouvelles technologies pour promouvoir notre territoire et ses atouts est donc une priorité.

Le 30 mars, en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai repris les mêmes arguments pour justifier mon abstention sur ce budget annexe (télécharger le rapport au format PDF). Et le seul argument qui m'a été rétorqué est que les offices de tourisme connaissent une forte affluence, sont très utiles pour guider les visiteurs et que de plus en plus de professionnels deviennent des partenaires de l'office de tourisme intercommunal (cf. rapport d'activité de l'office intercommunal du Clermontais pour 2015). Mais rien sur le retour sur investissement de l'effort réalisé par le Clermontais en matière de tourisme ... Car quand la commune de Clermont l'Hérault réussit à trouver un repreneur pour le camping du Salagou, elle pourra mesurer au fil des années si son choix améliore la fréquentation du lieu (cf. article de Midi Libre). De même pour un festival comme celui de Mourèze, le rôle de la commune est majeur car elle met en place les infrastructures et les équipements qui assurent le bon déroulement de la manifestation ; elle peut mesurer au fil des éditions si ses choix sont pertinents.

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Mais de façon générale, les structures intercommunales n'ont pas la culture de l'évaluation. Habituées à dépenser [sans compter], elles continuent à suivre le même rythme de dépenses sans trop se poser de questions. Et le 7 avril en commission tourisme, certains de mes collègues m'ont attribué la volonté de vouloir fermer les offices de tourisme ! Tout simplement parce que j'avais demandé la semaine précédente en Conseil communautaire quels seraient les effets sur la fréquentation des structures touristiques si nous fermions un office de tourisme ... Ce n'était juste que l'exposé d'une équation dont les offices de tourisme sont les variables. Et quel est le résultat si la variable "Offices de tourisme" vaut 0, 1, 2, 3, ... ? Mais mes collègues n'avaient cure de poser des équations, ils considèrent que c'est bien que le Clermontais, que le Pays Cœur d'Hérault et que le Département financent la promotion touristique, et sans se préoccuper de savoir ce que chacun doit y mettre, car notre territoire attire des touristes et que le résultat est évident.

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Et dans mon élan, j'ai posé le même débat en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault le 8 avril alors que nous avions à l'ordre du jour une convention de partenariat pour les actions touristiques du Pays (cf. texte de la convention au format PDF). J'ai réitéré que je n'avais aucun doute sur le fait que les agents de nos collectivités étaient efficaces et qu'ils apportaient un concours utile aux professionnels de notre territoire, mais alors que le texte de la convention débute par "définir le rôle respectif de chacun dans ce projet collectif", puis de "mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle", mes collègues n'ont su me répondre une fois de plus qu'il ne fallait pas remettre en cause les offices de tourisme. C'est là une approche très manichéenne qui ne laisse aucune place à l'optimisation des moyens réellement mis en œuvre.

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Ce que je regrette à l'issue de cette séquence de réunions intercommunales, c'est que remettre en cause un système est impossible. Et il ne s'agit même pas de vouloir s'en passer, mais simplement de l'évaluer pour l'améliorer ; et c'est un tabou.

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Et puis nous oublions trop systématiquement pourquoi nous siégeons dans ces assemblées et pourquoi nous votons l'usage des impôts de nos concitoyens ; nous dépensons ces contributions en multipliant les annonces et les publications, mais ces structures intercommunales qui ont une vocation économique prioritaire permettent-elles de créer des emplois et de la richesse ? Combien d'emplois dans le tourisme sur le Clermontais ? Combien sur le Cœur d'Hérault ?

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Pôle emploi vient de publier les besoins en main d’œuvre (BMO) pour l'année 2016. Et que constatons-nous pour notre bassin de vie, justement celui du Cœur d'Hérault, c'est que sur les 1 975 projets de recrutement, il y en a 25% qui sont liés aux activités touristiques (artistes, serveurs de café et de restaurant, employés de l'hôtellerie, cuisiniers, vendeurs de produits alimentaires, ...). Voilà un indicateur intéressant. Et l'équation à poser revient à mesurer comment les apports des uns et des autres font augmenter cet indicateur-là ! Alors je ne dis pas qu'il faut faire des mathématiques pour orienter nos politiques économiques, mais faisons au moins l'effort de mesurer ce que nous faisons et surtout de ne pas oublier pourquoi nous le faisons. Et si les budgets annexes du Clermontais pour l'aire d’accueil des gens du voyage, pour le Centre aquatique ou pour le théâtre répondent à des objectifs radicalement différents, nous sommes avec le tourisme sur une filière économique qui ne doit pas échapper aux exigences de création de valeurs ajoutées, de création d'emplois et de développement durable. Dans l'article que Midi Libre consacrait à l'ouverture du camping de Clermont l'Hérault, il était annoncé l'embauche de 15 saisonniers cet été, mais aussi que les travaux de rénovation et d'agrandissement ont fait travailler des entreprises locales et que les touristes bénéficieront d'activités ouvertes sur l'extérieur du camping.

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Notre rôle d'élu(e) ne se cantonne pas à des discours et à de la promotion facile, nous avons le devoir d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ça passe pour moi par la création d'emplois.  Mais pour ça, il faut évaluer nos potentiels, nos contraintes et faire des choix stratégiques. Et il faut cesser de tout miser sur la ZAE de la Salamane qui n'a guère créé plus d'une quarantaine d'emplois. Le Président Lacroix nous a aussi annoncé en Conseil communautaire qu'il voulait clore cette année le budget annexe de la ZAE de la Barthe à Paulhan, et donc sortir du périmètre environ deux hectares de parcelles appartenant à la CCC et non encore aménagées ainsi que deux autres hectares de parcelles privées (cf. plan ci-après).

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Il y a là derrière le magasin Carrefour Contact de Paulhan ces quatre hectares de foncier non aménagés que la Communauté n'a pas réussi à commercialiser ... Pour mémoire, nous n'aurions pas ce Carrefour Contact à Paulhan si le maire de Paulhan Bernard Soto, avec Claude Gil, n'avait pas recherché lui-même cette enseigne. Et il y a derrière la Barthe les sept hectares de la ZAE de Vareilhes, que Jean-Claude Lacroix qualifie [à juste titre] de réserve foncière pour un projet de développement économique, mais qui semblerait destiné à l'implantation d'une ferme de panneaux photovoltaïques au sol, c'est à dire à zéro emploi :=(

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28/08/2015

La Salamane, future aire de service sur l'A75 :=(

Une aire de service de l'autoroute A75 à la Salamane ... Non, nous ne sommes pas un 1er avril, mais ce projet-là est la suite logique d'une absence totale d'anticipation de la part des élus du Clermontais. Cf. article de Midi Libre.

Déjà, il est assez original que des élus locaux conçoivent une aire de service autoroutière, alors que ce sont plutôt les services de l’État qui programment ce type d'équipement le long d'un trajet autoroutier. Car ces aires répondent à des besoins de service qui doivent répondre aux besoins des usagers de l'autoroute, sans qu'une aire à un endroit ne porte préjudice à d'autres aires, tout en assurant la fluidité du trafic. Une aire de service est par ailleurs un espace exclusivement dédié à l'autoroute, avec un accès direct. Là, c'est le giratoire de l'A75 entre la Salamane et les Tanes Basses qui servirait d'entrée et de sortie vers cette aire de service. Cela apportera un supplément de trafic pas du tout prévu dans le dossier de création de la ZAC de la Salamane ! Rappelons que cette ZAC a été voulue par les élus du Clermontais pour créer de l'emploi, pas des bouchons ...

Dans le rapport de l'inspection des installations classées de février 2012, le Préfet de l'Hérault actait que le trafic routier engendré par les activités logistiques de la plateforme de Système U entraînerait un trafic supplémentaire de 213 poids lourds et de 478 véhicules légers par jour. Le rapport ajoute que « l'incidence du projet sur le trafic est qualifiée de peu significative sur la fluidité aux alentours du site ». Mais c'était sans compter toutes les activités commerciales et cette aire de service qui vont accroître de façon significative le trafic routier autour du giratoire de l'A75.

Mais au registre des aires de service, d'autres lieux avaient été étudiés par le passé. Quand l'A75 a été réalisée, une aire de service avait été souhaitée à Paulhan par l'équipe municipale de l'époque ; l’État ne proposait alors qu'une aire de repos et avait un projet d'aire de service à Valros. Mais au final, ceux qui empruntent l'A75 vers Béziers constatent par eux-mêmes que l'emprise foncière de cette aire de service n'a jamais été aménagée sur Valros. Au nord, c'est sur la commune du Bosc qu'une aire de service est en projet. A l'époque de l'enquête publique, en 2011, j'avais déposé mes commentaires auprès du commissaire enquêteur et j'en avais donné les détails sur mon blog (cf. publication).

Ci-joint la note déposée en marie du Bosc en juillet 2011 :

Lettre au patron du SDIS

Mon argumentaire pour le Bosc pourrait être repris mot pour mot dans le cas de Clermont l'Hérault. Nous sommes sur une autoroute gratuite dont chaque sortie vers des villages du Cœur d'Hérault est une invitation à venir découvrir notre patrimoine et à rester un peu plus longtemps que pour une pause pipi ou qu'un plein d'essence. Alors que le Clermontais a le plus grand mal à capter le flux touristique qui emprunte l'A75, nous nous satisferions d'une aire de service en bord d'autoroute ... sans rien faire pour que les usagers de l'A75 fassent quelques kilomètres de plus pour visiter nos commerces de ville, nos sites touristique et contribuent ainsi au développement économique du Clermontais.

En février 2013, je publiais une note intitulée « La Salamane, future Méga-aire de repos sur l'A75 » tant l'opportunisme commercial de quelques porteurs de projet prenait le pas sur le portage politique d'un projet structurant pour notre territoire.

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Ce projet d'aire de service sur la ZAE de la Salamane est donc vraiment une aberration. Déjà, penser à mettre une station service sur une parcelle voisine de la plateforme Système U (« devant le mur latéral des entrepôts Hyper U » selon Midi Libre), c'est oublier un peu vite que nous avons là un site classé Seveso seuil bas. Or, suite à la double explosion survenue à la mi-juillet sur le site pétrochimique à Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône) qui a mis en lumière les difficultés de sécuriser les sites industriels sensibles, et ce qui survenait peu de temps avant, à savoir l’attentat du 26 juin 2015 contre un établissement Seveso seuil bas à Saint Quentin Fallavier (Isère), la ministre de l’Énergie et de l’Écologie, Ségolène Royal, a décidé de mobiliser les 1.300 agents en charge de l’inspection des sites classés pour qu’il y ait une inspection d’ici fin 2015 de chacun d'eux. Les installations concernées devront aussi d’ici fin septembre répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu’elles sont censées mettre en place. Cf. instruction du 30 juillet 2015 qui précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle des actions suivantes de contrôle. Alors une station service au pied de ce site, ça doit certainement faire l'objet d'une case à cocher sur le questionnaire ;-)

Pour conclure, ce projet d'aire de service illustre l'échec économique, écologique, social et politique de la ZAC de la Salamane. Économiquement, les élus intercommunaux restent incapables de proposer un projet de territoire fondé sur un diagnostic économique et sur des orientations de long terme ; et la Salamane reste du foncier d'entreprise à vendre à ceux qui en veulent. Écologiquement, il y avait là 70 hectares de terres agricoles irriguées pour lesquelles la chambre d'agriculture s'était opposée à la révision du PLU de Clermont l'Hérault ; espérons néanmoins que cet échec de commercialisation va dissuader d'autres projets dans la grande plaine de l'Hérault. Socialement, je rappelle qu'Alain Cazorla avait promis de 500 à 600 créations d'emploi sur cette zone d'activité économique. Aujourd'hui, le solde net de création d'emplois doit tourner autour de 50. Enfin, politiquement, les élus ne portaient aucun projet cohérent ; pas de filière industrielle ou commerciale sur laquelle former des jeunes et embaucher des demandeurs d'emploi du Clermontais, pas d'identité forte portée par cette ZAE afin de la rendre plus attractive, pas de synergie avec les autres ZAE des territoires voisins pour envisager des complémentarités, aucune étude sur la desserte ferroviaire de la Salamane, etc.