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23/10/2016

Revitalisation commerciale des centres-villes, des solutions existent !

Toutes nos communes sont concernées, elles voient leurs commerces mais aussi leurs services de proximité quitter les centres-villes pour aller s'établir en périphérie. Sur le Clermontais, je suis régulièrement intervenu en assemblée communautaire pour pointer l'attractivité des zones des Tanes Basses et de la Salamane, et cela au détriment du centre-ville de Clermont l'Hérault. A Paulhan aussi, les commerces et les services préfèrent la zone de la Barthe au centre-ville ; nous avions deux supérettes en centre-ville, mais elles ont été supplantées par le Carrefour Contact à la Barthe. Pris au pied de la lettre, un tel constat peut s'avérer négatif, mais il faut le replacer dans une démarche plus globale.

Un centre-ville peut évoluer, mais les usages des habitants d'une commune eux ne changent guère. Il leur faut acheter leur alimentation, acheter des journaux, poster du courrier, se faire soigner, etc. La délocalisation des services et des commerces n'est donc pas nécessairement un mal, mais alors trois conséquences sont à prendre en compte : 1. Permettre aux usagers d'y accéder facilement. 2. Ne pas laisser les centres-villes en déshérence. 3. Maintenir l'emploi local.

Trop souvent, une grande surface avec une galerie marchande située en périphérie des villes, non accessibles sans voiture, aura préalablement détruit des dizaines d'emplois en centre-ville, un centre-ville où des locaux vacants demeurent sans autre destination. Ces constats figurent clairement dans le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes que deux instances publiques ont remis le 20 octobre 2016 au gouvernement. Ces deux organismes sont l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), émanations expertes du Ministère des finances et du Ministère de l'Environnement.

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Je vous invite bien évidemment à consulter tous les documents qui ont été remis au gouvernement : cf. lien vers le site du ministère de l'économie et des finances. Le rapport complet (471 pages) est à parcourir, même en diagonale, car il est réellement instructif. La synthèse et les graphiques sont des ressources utiles. Ce rapport propose cinq leviers d'action pour la reconquête commerciale des centres-villes et un total de 16 recommandations ; et même pour des bourgs ruraux comme nos villes de Paulhan, de Clermont l'Hérault, de Gignac ou de Lodève, il y a des leviers à exploiter utilement.

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Le premier levier porte sur la volonté, à l'échelon communal comme intercommunal, de définir une stratégie locale de revitalisation commerciale des centres-villes qui doit se retrouver dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUi et SCOT). Le second levier concerne les stratégies d'aménagement commercial, qui sont trop souvent subies par les structures politiques locales. La gouvernance par des acteurs économiques locaux organisés est la clé des troisième et quatrième leviers, en étroite collaboration avec les acteurs politiques qui ne sont que des facilitateurs. La maîtrise foncière est au cœur du cinquième levier, et il existe des outils adaptés aux situations commerciales des communes.

Mais il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour établir sur le moyen terme une stratégie d'aménagement commercial : la consommation des ménages qui décroît significativement depuis 15 ans, la démographie, le pouvoir d'achats des populations du territoire, etc. Il faut noter aussi que l'e-commerce prend de plus en plus de place dans les pratiques de consommation des ménages comme des professionnels.

Je pose pour ma part une question complémentaire : combien de commerçants et d'entrepreneurs siègent au sein des conseils municipaux et des structures intercommunales ? Bien trop peu ! Or, ces assemblées d'élus sont sensées représenter la population qui les a élues ... Je ne fais là aucune reproche à quelque assemblée que ce soit, je pense par contre que c'est un problème qui ne peut perdurer.

14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

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La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

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Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

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Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.

03/05/2016

L'élu(e) et la liberté d'informer sur l'exercice de son mandat

L’élu local que je suis est confronté depuis maintenant 8 ans à la question de l'information des citoyens sur les territoires des collectivités où j'ai un mandat représentatif, et en l'occurrence au travers de ce blog. Je constate que depuis 2008, autant par une volonté des exécutifs locaux que par l'évolution de la loi, les collectivités locales sont de plus en plus enclines à la transparence. Nous trouvons par exemple sur les sites Web des communes et des intercommunalités les rapports et les délibérations adoptées par les assemblées. Je me permets simplement au passage d'adresser un bonnet d'âne à la présidente de la Région, Carole Delga, car aucune délibération et aucune de ses décisions officielles ne sont publiées sur le site Web de la Région.

Si son compte Twitter ne tarit pas de messages tous les plus enthousiastes les uns que les autres, que ce soit pour la victoire d'une équipe sportive ou pour l'inauguration d'un équipement public, elle privilégie largement la communication à l'information. quel-plan-marshall-m.jpg

Comme élu local ayant des délégations dans de multiples structures (mais avec zéro indemnité, ce qui pour positiver est un gage absolu de liberté ;-), je suis amené à prendre connaissance d'informations, de rapports et d'études qui viennent très en amont de toute décision administrative. Par exemple au Pays Cœur d'Hérault, je dispose de plusieurs versions de travail du schéma de mobilité et du plan climat énergie-territoire (PCET), alors que ces documents non encore achevés n'ont pas encore été adoptés en Conseil syndical. Il en est de même pour le SCoT, mais aussi pour les documents dont je suis destinataire au Syndicat Centre Hérault (comme le programme de réhabilitation des déchetteries ou les études pour la recherche d'un site de remplacement à l'ISDN de Soumont). Et c'est bien sur le cas aussi à la Communauté de communes du Clermontais et à la mairie de Paulhan.

Des élus, des fonctionnaires et des partenaires (privés ou publics) sont associés au processus d'élaboration d'une décision, qu'il s'agisse d'une délibération ou d'un arrêté administratif. Et il est des processus parfois très longs, très complexes et très structurants pour l'avenir d'un territoire et de ses habitants qui justifient qu'un(e) élu(e) souhaite en informer les citoyens. Je prends par exemple la révision du PLU de Paulhan, sujet pour lequel je ne me suis pas encore ouvert sur ce blog, et bien je souhaite dans le cours de la procédure pouvoir informer les Paulhanaises et les Paulhanais des orientations envisagées, des paramètres en discussion et ainsi pouvoir les inviter à participer au processus décisionnel.

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Un député du Loiret, l'UMP Antoine Carré, avait déposé une question écrite au gouvernement le 3 novembre 2003, justement à propos de cette transparence des travaux préparatoires aux décisions des assemblées d'élus locaux. Et dans la réponse du ministère, le 30 mars 2004, il est pointé le fait que la communication qu'un(e) élu(e) pourrait faire des informations ou des documents qu'il (elle) détient pourrait « affecter la sérénité de la prise de décision », et la réponse du ministère se conclue par : « En effet, dans l'hypothèse où la communication d'un projet de délibération entraînerait un dommage, l'élu est susceptible d'engager, dans l'exercice de ses fonctions, comme tout agent public, sa responsabilité civile, en cas de faute personnelle détachable du service. La communication d'un projet de délibération dans l'intention de nuire au maire ou à la commune pourrait, par exemple, être considérée comme une faute personnelle ». [Cf. texte de la question écrite]

Le paradoxe provient aussi du fait que longtemps tous ces processus décisionnels ont été entre les mains de l'administration, et donc confiés à des fonctionnaires soumis à un rigoureux devoir de confidentialité. Or, depuis une trentaine d'année, les lois de décentralisation (et autres lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ...) délèguent à des représentants du peuple de plus en plus de tâches qui jalonnent ce parcours décisionnel. Et ces derniers sont confrontés au devoir d'informer leurs électeurs des travaux qu'ils réalisent, au titre de la délégation de souveraineté qui leur a été confiée, et en même temps à ce devoir de ne pas nuire à la bonne marche des institutions.

Et étonnamment il existait, à l'époque où cette question écrite a été posée par ce parlementaire, un ministère des libertés locales. Dans le rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales de 2004, on peut lire : « Engagé en 2002, présenté lors des Assises régionales des libertés locales en 2003, l'acte II  de la décentralisation a parcouru l'étape législative en 2004. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée le 13 août 2004. Ce texte marque un élan nouveau de la dynamique de décentralisation depuis la mise en œuvre des lois de 1982. Il répond à la nécessité d'un rapprochement accru de l'administration et des citoyens, du développement et de la rationalisation des responsabilités des élus locaux dont découle une meilleure efficacité des services publics, et il constitue un levier significatif de la modernisation de l’État ».
C'est Patrick Devedjian qui a été le seul à diriger cet éphémère ministère des libertés locales, du 07 mai 2002 au 30 mars 2004, sous l'autorité du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et puis après, se sont succédé des ministres en charge des collectivités territoriales, mais avec une dimension plus financière, plus réglementaire et dans un souci constant de rationalisation. Les libertés locales n'avaient été qu'un écran de fumée, le strass sur un État plus jacobin que jamais et sur une administration aux ordres.

Maire-adjoint pendant 6 ans à Paulhan avec Bernard Soto, j'ai régulièrement publié sur ce blog des documents préparatoires à nos décisions ; ils étaient pour notre équipe municipale des éléments informatifs utiles pour nos concitoyens. A la Communauté de communes du Clermontais, et pourtant j'ai été un opposant régulier à son président Alain Cazorla, et notamment sur le dossier de la Salamane, jamais les documents ou les informations dont je disposais au titre de mes délégations et que je publiais sur mon blog n'ont donné lieu à des admonestations. Et le président Jean-Claude Lacroix m'accorde la même bienveillance. Par contre, depuis deux ans que je siège dans l'opposition municipale au maire Claude Valéro à Paulhan, c'est carrément l'accès aux documents préparatoires qui est prohibé ; ils nous sont lus laborieusement en séance, mais pas question d'en avoir copie. Les documents financiers abordés en commission échappent à cet interdit interne ; le législateur a en effet prévu des exceptions, à savoir les documents de préparation budgétaire ou les documents qui relèvent du code de l'environnement (étude d'impact, rapports d'analyses, ...) qui ne peuvent se prévaloir du caractère de document préparatoire. Pour plus d'informations, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre sur son site Web une rubrique sur les documents communicables.

Le parti pris de ma communication sur ce blog est précisément de ne pas être dans la rumeur, dans de la communication à charge ou à décharge. Je sais, et nous savons tous que les thèmes que j'aborde ici sur les questions locales font l'objet de discussions à la sortie des écoles ou au bistrot (sur les caméras de vidéo-protection, sur la cave coopérative, sur le budget de la commune, sur la gouvernance locale, sur les pesticides, sur les manifestations locales, sur l'urbanisme, ...). Or, j'essaie d'apporter des informations factuelles et objectives, pour lesquelles je donne mon avis, mais qui permettent à tout un chacun d'en faire de même. Et si je n'ai ni compte Twitter ni compte Facebook, c'est aussi pour  ne pas succomber au syndrome de la communication immédiate. Je vais donc continuer à informer et à participer à une forme d'éducation populaire, rempart contre tous les obscurantismes. Et puis je suis aussi un militant politique engagé, et mes notes mélangent souvent des considérations locales avec des analyses plus globales. Bref, je suis un élu citoyen et militant.