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02/03/2014

Redécoupage cantonal de l'Hérault, le décret est publié.

C'est samedi 1er mars que le décret de redécoupage cantonal du département de l'Hérault a été publié au Journal Officiel. Concernant l'ancien canton de Clermont l'Hérault, il est bien rattaché à celui de Bédarieux, mais sans les communes du nord de l'ancien canton de Montagnac. Ainsi, toutes ces communes qui sont pourtant membres de la Communauté de Communes du Clermontais (Usclas d'Hérault, Cabrières, Fontès, Péret et Lieuran-Cabrières) seront désormais dans le canton de Mèze !

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Les fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur ont certainement privilégié les équilibres de population, puisque l'ancien canton de Clermont l'Hérault pèse la moitié de la population totale de ce nouveau canton. Sur le plan politique, ces cantons de Lunas, de St-Gervais-sur-Mare, de Bédarieux et de Clermont l'Hérault désormais réunis dans le 6ème canton de l'Hérault étaient détenus par quatre socialistes, quatre hommes, il reste désormais au Parti Socialiste à trouver le couple de candidats idéal.

Reste à savoir si le Conseil général de l'Hérault saisira le Conseil d'Etat contre ce décret ...

26/01/2014

Le Ministère de l'Intérieur revisite complètement le projet de redécoupage cantonal du département de l'Hérault proposé par le Conseil général : focus sur le 7ème canton.

Alors que le découpage proposé par l'Assemblée départementale prévoyait un regroupement des cantons de Roujan et de Clermont l'Hérault, pour un total d'environ 37.000 habitants, le projet du gouvernement que le Préfet de l'Hérault présentera ce lundi 27 janvier devant l'Assemblée départementale revisite complètement le projet du Département. Ainsi, exit l'union entre Roujan et Clermont l'Hérault ; le canton de Clermont l'Hérault est fusionné avec ceux de Bédarieux, de Lunas et de Saint-Gervais-sur-Mare.

7ème_canton_Etat_2015_A.jpg

Plus précisément, le canton de Clermont l'Hérault est redessiné pour épouser les contours de la Communauté de communes du Clermontais ; il compterait alors un peu plus de 25.000 habitants. Le canton de Lunas verrait partir les communes de Lavalette, de Romiguières et de Roqueronde pour compter un peu moins de 4.000 habitants. Le canton de Bédarieux perdrait la commune de Faugères pour tomber à un peu moins de 10.000 habitants. Enfin, le canton de Saint-Gervais-sur-Mare perdrait les communes de Castanet-le-Haut et de Rosis, ce qui donnerait environ 8.000 habitants. Ce nouveau 7ème canton de l'Hérault compterait alors 46.300 habitants.

Les quatre conseillers généraux actuellement élus sur ces quatre cantons sont quatre hommes socialistes (Alain Cazorla, Rémy Paillès, Antoine Martinez et Jean-Luc Falip) ; ils seront remplacés par une femme et un homme. C'est là l'argument majeur de cette réforme électorale, avoir des Conseils départementaux complètement paritaires. Mais fallait-il en passer par ces découpages totalement étrangers aux bassins de vie ?

Le Clermontais est ancré dans le Pays Coeur d'Hérault, de par son histoire comme de par son activité économique actuelle ; alors pourquoi les "découpeurs de circonscriptions" de la place Beauvau s'ingénient-ils à raccrocher artificiellement ce territoire aux hauts cantons de l'Hérault ? D'abord le changement de circonscription législative, de la 4ème à la 5ème, et maintenant ce redécoupage cantonal .... On voudrait éloigner les citoyens du Département que l'on ne s'y prendrait pas mieux :=(

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

Zones_inondables.JPG

Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.