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28/09/2014

Sénatoriales

Dans l'Hérault ce dimanche, le scrutin proportionnel pour le Sénat apporte des enseignements remarquables, des constats assez différents des autres départements.

Déjà, les résultats :

  Nombres d'inscrits = 2364  Nombre de votants = 2343
  Nombre de bulletins exprimés = 2305

  Liste Divers-droite de J-P. Grand = 492 [21,34 %] > Elu
  Liste Debout la République de M. Colas = 18 [0,78 %]
  Liste Bleu Marine de Marie-Christinne Aubert = 135 [5,86 %]
  Liste UMP de François Commeinhes = 447 [19,39 %] > Elu
  Liste Divers-gauche de R. Navarro = 257 [11,15 %] > Elu
  Liste Divers-gauche de Ch. Bilhac = 237 [10,28 %]
  Liste EELV de M. Comps = 50 [2,17 %]
  Liste Ext-droite de J-C. Martinez = 7 [0,30 %]
  Liste PS d'H. Cabanel = 378 [16,40 %] > Elu
  Liste Divers-droite de R. Couderc = 116 [5,03 %]
  Liste PCF de J-P. Perez = 97 [4,21 %]
  Liste PdG de R. Revol = 71 [3,08 %]

La victoire de Jean-Pierre Grand (ex-UMP), efficacement soutenu par Philippe Saurel (ex-PS), témoigne du déficit de crédibilité dont souffrent les partis politiques dans le département ; c'est par exemple beaucoup moins vrai chez nos voisins de l'Aude (où le PS officiel conserve ses deux sièges), et ceux du Gard (où l'UMP officiel gagne un siège de plus au détriment du PS).

Or, un candidat comme Jean-Pierre Grand, maire de Castelnau-le-Lez et ancien député de la 3ème circonscription de l'Hérault, n'est pas notoirement connu au delà de l'agglomération de Montpellier. Et pourtant, il arrive en tête du scrutin, et avec 23 voix de plus sa liste aurait gagné un second siège ... Cela signifie que les élus locaux s'identifient à ces profils qui sortent des sentiers battus. La très grande majorité des grands électeurs n'est pas encartée dans un parti politique, et là ils révèlent leur défiance vis à vis de formations qui privilégient plus souvent l'accès aux mandats électifs que l'accompagnement sur le terrain.

Mais alors, comment expliquer le résultat de Christian Bilhac ... qui perd de 20 voix derrière Robert Navarro ? Le réseau des maires ruraux que Christian Bilhac a longtemps animé serait moins efficace que le réseau des élus socialistes que Robert Navarro a longtemps animé en tant que 1er fédéral du PS héraultais ? Mais la différence de 20 voix n'aurait pas suscité ce paradoxe si Raymond Couderc ne s'était pas présenté ou si Jean-Pierre Grand avait glané quelques voix en plus, car seul Henri Cabanel aurait été élu à gauche.

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A l'échelle du département de l'Hérault, c'est la droite qui devient majoritaire, et le maire de Montpellier jouera un rôle de plus en plus central dans l'issue des élections à venir (départementales et régionales de 2015). Mais c'est aussi le reflet d'un courant politique assez neutre, un mixte de Manuel Valls et de Dominique de Villepin ... et on voit bien qu'avec ces deux là le développement envisagé pour l'Hérault restera soumis aux dogmes actuels, vu depuis Montpellier, un territoire économiquement dynamique, et sans aucune vision pour le reste du département. Et cela laisse à Henri Cabanel la charge de représenter les territoires ruraux ...

A l'échelle nationale, la droite reprend la majorité au Sénat et le Front National y gagne deux sièges. Rien de très révolutionnaire dans ce basculement de la chambre haute du Parlement, et puis c'est surtout un scrutin dont nos concitoyens se fichent pas mal :=(

Il reste une question, c'est quand le changement ?

10/09/2014

Sénatoriales : quand la réserve parlementaire des sortants rompt avec le principe d'égalité ...

Le principe d'égalité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il s'applique évidemment en matière électorale ; tous les candidats doivent se soumettre aux mêmes règles et ils ont tous les mêmes droits. Le financement des campagnes repose sur ce même principe et l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 se voit imposer des obligations de transparence plus strictes qu'auparavant, par exemple de devoir tenir un compte de campagne.

Ainsi dans l'Hérault, le plafond maximal des dépenses de campagne pour les sénatoriales est de 38.426 € ; aucun candidat ne peut dépenser plus, au risque de se voir sanctionner par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mais l'élection sénatoriale est un scrutin très particulier, et les candidats bénéficient de moyens plus efficaces que la simple propagande électorale ; ce sont des élus locaux qui votent pour d'autres élus locaux, et il existe entre eux des liens qui se renforcent dans l'exercice de leurs mandats et qui sont des leviers électoraux très mal quantifiables.

Il en est ainsi de la réserve parlementaire des sénateurs sortants, dont ils usent (et parfois abusent) dans la plus grande opacité. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a déjà porté quelques fruits, et le député Thomas Thévenoud n'a pas échappé à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mais la réserve parlementaire reste encore un tabou au Sénat. En effet, si l'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet la réserve parlementaire distribuée en 2013 par ses 577 députés, le Sénat tarde à suivre ...

A la décharge du Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et pour faire écho à cette nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, il faut noter sa décision de répartir la réserve de façon égalitaire entre chaque sénateur, soit 157.000 euros par sénateur. Le tout est reparti de façon équitable entre chaque groupe politique. Et à la différence du président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ne bénéficie plus d’une réserve plus importante, mais identique à celle de ses collègues.

Ainsi, nous ne saurons pas comment le sénateur Robert Navarro a utilisé sa réserve parlementaire pendant son mandat au Palais du Luxembourg, mais les membres du Conseil municipal de Paulhan savent qu'il s'apprête à financer sur sa réserve parlementaire un projet de parking pour un plateau omnisports du village à hauteur de 10.000 euros.

Quand j'ai lu le projet de délibération qui était soumis aux membres de la commission des affaires générales et des finances le 3 septembre dernier, j'ai indiqué à mes collègues que ce n'était vraiment pas opportun de présenter une telle délibération au Conseil municipal du 18  septembre alors que Robert Navarro est en campagne pour conserver son siège au Sénat. Car Paulhan dispose de 15 grands électeurs pour le scrutin du 28 septembre, et cette délibération ressemble à une contre-partie. Par ailleurs, une autre délibération, toujours pour le même projet de parking, demande une subvention au Conseil régional du Languedoc-Roussillon dont Robert Navarro est le 1er Vice-président, et Président par intérim depuis le décès de Christian Bourquin. J'avais donc proposé de remettre cette délibération à une date ultérieure ...

Or, la délibération relative à cette aide financière sur la réserve parlementaire de Robert Navarro est maintenue (cf. note de synthèse du Conseil municipal), sauf que le texte de la délibération ne contient plus le nom du sénateur (mais nous l'avons tous en tête), et une autre délibération de décision budgétaire modificative formalise l'attente de la mairie de Paulhan pour 10.000 €. 

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De telles pratiques s'opposent à l'éthique que tout élu de la République devrait s'imposer dans l'exercice de son mandat. Il est regrettable que ces comportements ne puissent cesser que par la force d'une loi et de ses décrets d'application, quelques élus participent ainsi à l'accentuation du divorce entre les citoyens et leurs représentants. Et c'est à l'ensemble des élus de dénoncer ces faits pour faire prévaloir l'exemplarité sur le clientélisme.

12/08/2014

Sénatoriales du 28 septembre 2014 - EELV Languedoc-Roussillon a désigné ses candidats

Comme cela avait été décidé par le Conseil fédéral d'Europe Ecologie Les Verts en juin dernier, le parti de l'écologie politique présentera des candidats partout en France, et en l'occurrence dans les trois départements du Languedoc-Roussillon.

Dans l'Aude où le scrutin est uninominal et où il y a deux sièges pour le Palais du Luxembourg, les candidats EELV seront Claude-Marie BENSON et Christian RIEUSSEC ; leur suppléant(e) respectif(ve) sont Daniel DEDIES et Marie-Laure ARRIPE.

Dans le Gard où trois sénateurs sont à élire au scrutin de liste proportionnel, la liste EELV sera composée de : Franck MEDINA, Dominique ANDRIEU-BONNET, Jean-Pierre BRUDIEUX, Ghislaine LONGHI et Martial JOURDAN.

 

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Enfin, dans l'Hérault où se sont quatre sénateurs qui sont à remplacer, les écologistes présentent la liste suivante : Michèle COMPS, Laurent DUPONT, Agnès GIZARD, Abdel BENBAKIR, Zina BOURGUET et Michel LENTHERIC.

Ces candidatures validées par l'instance régionale d'EELV en Languedoc-Roussillon vont désormais faire l'objet d'un arbitrage national par le bureau exécutif du parti. L'ensemble des candidats pour les 178 sièges à la chambre haute du Parlement seront présents aux journées d'été d'Europe Écologie Les Verts qui se tiennent du 21 au 23 août à Bordeaux, une occasion de se ressourcer avant de se lancer dans une campagne difficile.

Par son mode de scrutin indirect, c'est une élection peu favorable aux écologistes, car ce sont les grands électeurs (parlementaires, élus locaux et délégués des grandes villes) qui votent ; cette élection se déroule dans une relative intimité et les réseaux d'influence jouent à fond. Sauf que les élus locaux s'interrogent de plus en plus sur leur avenir et sur celui de la gouvernance de leur collectivité, et qu'ils seront-là plus vigilants sur les promesses des candidats. Il y a 3 ans, la gauche avait conquis le Sénat en critiquant fortement le projet de "Conseiller territorial" du Président Sarkozy, synonyme de suppression à terme des Conseil généraux et avec la clause de compétence générale en ligne de mire. Aujourd'hui, le projet des socialistes est celui-là, avec d'autres termes et d'autres arguments, et l'issue du scrutin le 28 septembre devrait être un simple retour de balancier.

Or, les élus locaux ne sont pas des imbéciles et on peut leur parler sans faire mille détours. Par ailleurs, un mandat d'élu local n'est pas une fin en soi ; un élu local s'investit énormément pour le logement de ses administrés, pour leurs capacités de déplacement, pour le potentiel économique de son territoire, pour l'accès aux offres de soin de proximité, pour un environnement protégé qui garantisse la qualité de vie de tous les habitants, etc. Et avec le levier de l'intercommunalité, les élus communaux ont juste besoin de compétences clairement identifiées, portées par des acteurs territoriaux ayant les moyens et les ressources pour les assumer.

La réforme territoriale qui sera votée d'ici la fin de l'année au Parlement avec deux lois complémentaires ne doit pas être appréhendée comme un mauvais sort que le gouvernement voudrait jouer aux élus locaux, mais il faut s'appuyer sur une nouvelle organisation territoriale pour que les élus locaux soient plus efficaces dans les politiques publiques mises au service de l'intérêt général.