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21/12/2014

En Coeur d'Hérault, l'avenir des déchetteries fait débat.

C'est en marge du Conseil communautaire du Clermontais, mercredi 17 décembre, que des habitants de Cabrières sont venus manifester au Centre aquatique de Clermont l'Hérault pour que la déchetterie située sur leur commune ne ferme pas. Et le Maire de Cabrières, Jacques Guelton, a pris la parole à l'issue du Conseil communautaire pour dire sa totale désaprobation sur cette fermeture, mais aussi sur la façon dont elle est mise en oeuvre.

Mais si le Président de la Communauté de communes est resté très discret sur sa responsabilité de vice-président du Syndicat Centre Hérault (SCH), Jean-Claude Lacroix se faisant même l'ambassadeur des habitants de Cabrières pour demander un compromis au Président Michel Saintpierre (cf. article de Midi Libre), j'ai pour ma part mis sur la table les paramètres de cette équation.

Le Coeur d'Hérault disposait jusqu'à l'été 2014 de 15 déchetteries. Celle de St-André de Sangonis a été fermée fin juillet, puis celle de St-Jean-de-la-Blaquière à fin novembre. Avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières au 31 décembre 2014, le Coeur d'Hérault ne compterait alors plus que 12 déchetteries. Mais pourquoi ces fermertures ?

L'ADEME est l'un des principaux partenaires du SCH, partenaire technique et financier, et l'un des critères retenu par l'ADEME est qu'une déchetterie doit normalement desservir un bassin de 15.000 habitants. Avec ses 75.000 habitants, le Coeur d'Hérault devrait donc normalement n'avoir que 5 déchetteries. Et comme nous sommes sur un territoire rural avec une faible densité de population, ce nombre peut alors être augmenté, mais quand même pas jusqu'à 15.

Carte_des_dechetteries.jpg

Un autre élément important, c'est que les déchetteries consomment la moitié du budget de fonctionnement du SCH (avec 35 agents affectés), et que les mises aux normes qui s'imposent (après Gignac et Le Pouget) auront des conséquences financières colossales en investissement. Or, l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s'appliquera en 2015 va déjà coûter près de 200.000 € de plus en fonctionnement. Et comme les trois Communautés de communes qui participent au budget du Syndicat refusent d'augmenter leur participation dans les années à venir, parce qu'elles sont elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, le SCH n'a donc pas d'autre solution que de réduire la voilure ...

Il est donc raisonnable d'évaluer le service rendu aux usagers et d'étudier comment le maintenir à coût constant. Il faut d'abord constater que la fréquentation d'une déchetterie est pour la très grande majorité des habitants du Coeur d'Hérault un déplacement exceptionnel ; on ne va pas à la déchetterie tous les jours, ni même une fois par semaine comme on fait le plein d'essence ou les courses. Car dans la pratique ordinnaire d'élimination des déchets par les ménages, c'est d'abord la collecte des bacs gris et des bacs verts qui rythme la semaine, et puis il y a les colonnes de tri sélectif pour jeter le papier, le verre et les emballages.

On va à la déchetterie pour jeter de vieux équipements usagers, pour jeter des déchets verts après avoir fait le jardin ou encore pour jeter des gravats quand on refait chez soi une pièce ou une allée. Et prendre 10 minutes en voiture pour aller à la déchetterie est le temps que le SCH propose à ses usagers. L'objectif du SCH est donc d'optimiser la répartition des déchetteries sur le territoire, de les mettre aux normes de sécurité, d'offrir des horaires d'ouverture adaptées aux usages et de rendre un service qui diffère totalement de ce qu'il est depuis dix ans.

Mais cette optimisation des services de collecte en déchetterie doit se faire en concertation avec les populations ; si parfois l'urgence le justifie, il faut éviter que des décisions comme la fermeture d'une déchetterie s'exécute ainsi de but en blanc. Le cas se présentera par exemple pour les déchetteries de Paulhan et d'Aspiran ; deux déchetteries distantes de 6 km seulement !

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Fermer l'une de ces deux déchetteries semble une évidence. Pour les usagers qui viennent de loin, par exemple de la rive gauche de l'Hérault, aller à Paulhan ou à Aspiran ne constitue pas un effort très conséquent. Par contre, pour les habitants de Paulhan et d'Aspiran, le maintien ou la fermeture aura un impact significatif. Prenons le cas où ce serait la déchetterie d'Aspiran qui ferme (euh, la déchetterie seulement, pas le reste du site), alors tout le trafic quotidien qui va aujourd'hui à Aspiran irait à Paulhan dans une déchetterie réhabilitée (ce sont 4000 tonnes qui ont été déposées à Aspiran en 2013 contre 510 à Paulhan). Mais aller à la déchetterie de Paulhan nécessite de traverser le village, de passer devant l'école et d'emprunter un chemin étroit le long du stade, il y a donc des nuisances à évaluer et des aménagements de voierie communale à prévoir.

J'estime que dans de tels cas, il faut clairement informer les populations, il faut les convier à des réunions pour évoquer ensemble les options et les adaptations possibles, et c'est sur la base de tels débats participatifs que les élus peuvent ensuite prendre leurs décisions. Et c'est la voie qui est retenue par le Syndicat Centre Hérault qui, lors de son Conseil syndical du 29 juillet 2014, a jeté les bases de son Projet de territoire, c'est une méthodologie qui permettra de formaliser la réflexion sur le projet "Déchets du territoire à l'horizon 2025-2030".

Voilà les éléments que le premier vice-président du Syndicat Centre Hérault aurait pu esquisser la semaine dernière devant les habitants de Cabrières et devant toute l'assemblée communautaire, voilà le type de dialogue que l'on doit engager entre citoyens responsables, et c'est à partir de là que chacun peut appréhender l'intérêt général autrement qu'une contrainte ou qu'une injustice. Mais tant que les conseils communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct, nous resterons encore dans ces logiques clientélistes où des accords entre quelques édiles perpétuent les pouvoirs en place.

sch,syndicat centre hérault,déchetterie,coeur d'hérault,cabrières,aspiran,paulhanL'exécutif intercommunal de la CCC couvre dix délégations à la petite enfance, au développement économique, au développement culturel, à la centralité et au cadre de vie, à la gestion des ressources humaines, à la communication et à l'agenda 21, à la prospective territoriale, au développement touristique, au pôle aménagement et à la jeunesse.

11/10/2014

Pays Coeur d'Hérault, chimère ou réel outil de développement ?

Cette note trouve son origine dans l'actualité des territoires héraultais pour qui la réforme territoriale offre l'opportunité d'un développement adapté aux spécificités de chacun d'entre eux. Mais aujourd'hui, c'est la future métropole de Montpellier qui mène la danse, et bien au delà de l'Hérault.

Le Pays Coeur d'Hérault s'est créé il y a dix ans, et déjà à l'époque c'était pour proposer une alternative à la suprématie dévorante de l'agglomération de Montpellier. Regroupement de quatre intercommunalités, le Pays Coeur d'Hérault réunit désormais le Lodévois-Larzac, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault. Avec la loi MAPAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), les territoires ruraux se voient par ailleurs offrir un cadre de développement symétrique à celui des métropoles ; l'article 77 revoit le cadre juridique du Pôle métropolitain quand l'article 79 crée les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Ainsi, le Pays Coeur d'Hérault a vocation à devenir un PETR, et donc à promouvoir certains axes de développement générant de la valeur ajoutée (économique, sociale ou environnementale).

Mais autant comme citoyen observateur que comme élu qui siège depuis quelques années au Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault, je constate qu'il manque une volonté politique pour que ce territoire se développe harmonieusement dans l'intérêt général de ses 75 000 habitant. Et c'est plus évident encore quand Montpellier est dirigée par un élu charismatique, volontaire, ambitieux et dynamique. Ainsi, après l'ère Georges Frêche, Philippe Saurel donne un nouvel élan à son agglomération ; il reprend comme son mentor le projet de rayonnement territorial qui dépasse largement les frontières de sa future métropole.

Face à ce "rouleau compresseur", le Cœur d'Hérault a néanmoins des atouts. Dans ce David contre Goliath, notre territoire agricole doté de trois grands sites et traversé par des infrastructures remarquables (de l'Hérault à l'A75) dispose de ressources encore trop mal exploitées. Et avec des taux de chômage parmi les plus hauts de France métropolitaine, le Cœur d'Hérault est face, à la fois à une urgente nécessité sociale de favoriser la création d'emplois, mais aussi à un potentiel humain qui constitue une ressource économique. Or, à part dans les rapports annuels de la Maison de l'Emploi, jamais les établissements de coopération intercommunale ne se fixent d'objectifs particuliers sur les axes de la création d'entreprises et de la création d'emplois.

Et la seule issue à laquelle se résolvent des élus désorientés est de dérouler le tapis rouge à Montpellier la toute puissante ...

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En réalité, il ne s'agit pas de la suprématie de Montpellier sur les territoires voisins, c'est surtout l'abandon dans les territoires concernés de toute orientation politique concertée. Quels élus de quelles structures locales en Cœur d'Hérault portent un projet de développement économique pérenne et réellement créateur de valeur ajoutée ? La réponse la plus courante, ce sont les fameuses zones d'activité économique ... Chacun a la sienne ! Mais pour y installer quelles filières ? Et de la formation professionnelle est-elle couplée avec le développement de ces ZAE ? L'exemple de la Salamane est désespérant. Voila 70 hectares de terres agricoles qui ont été achetées avec de l'argent public, créant au passage une spéculation foncière très pénalisante pour le Clermontais, et dont les lots ne se commercialisent pas. Eh non, il ne suffit pas de mettre du foncier à la disposition des entreprises et d'attendre qu'elles se précipitent, surtout dans le contexte de concurrence entre zones d'activités des territoires voisins.

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Le propos de Philippe Saurel lors de sa visite à Lodève fin juillet est révélateur de l'état d'esprit qui domine désormais : "Pour cela, Montpellier doit reparler aux villes de l'Hérault. Elle est la locomotive, et Lodève en est un wagon. Nous ne devons pas le laisser à quai, comme toutes les autres villes du département et du Languedoc-Roussillon. Je rééquilibre le grand territoire de la future grande métropole" [Midi Libre du 28 juillet 2014]. Cela revient à nier tous les potentiels locaux, à éclipser les capacités des acteurs locaux à entreprendre en concertation avec les collectivités locales, mais à se contenter d'attendre l'homme providentiel ...

Finalement, ces intercommunalités que le gouvernement veut encore renforcer ne sont-elles pas trop éloignées des ressources et des besoins des territoires qui les composent ? Et pourquoi ne pas investir le développement des bassins de vie ? L'INSEE a depuis quelques années découpé le territoire national en bassins de vie, il s'agit là de périmètres qui facilitent l'exploitation de données statistiques sur des thématiques comme l'emploi, l'économie, le logement, les déplacements, etc. Sur le Cœur d'Hérault, ce découpage présente cinq bassins de vie : Clermont l'Hérault (12 communes), Gignac (15 communes), Lodève (33 communes), Paulhan (13 communes) et Saint-André-de-Sangonis (6 communes).

Car l'horizon risque de s'assombrir encore un peu avec le projet de réforme territoriale dont la loi sera votée cet automne au Parlement. Je viens de décrire les incapacités inconscientes qui sont mises en œuvre, par exemple pour un village comme Paulhan dans son développement au sein du Clermontais puis du Cœur d'Hérault, mais quelles capacités conscientes la future loi mobilisera pour Paulhan au sein d'un Département aux compétences incertaines, et pour Paulhan au sein d'une grande Région dont les deux métropoles capteront l'essentiel de la production de richesses ?

C'est aux citoyens de nos communes et de nos bassins de vie de se mobiliser, localement, et sans attendre que ça tombe du ciel.

07/06/2014

La future carte du Languedoc ne doit pas occulter les questions de compétence

Les journalistes et les commentateurs politiques (y compris les femmes et les hommes politiques dont la seule activité consiste à commenter l'actualité) s'agitent avec frénésie sur la carte des 14 régions que le Président de la République a dessiné avec ses collaborateurs, mais est-ce bien là l'essentiel ?

Sur la démarche employée par François Hollande pour accoucher de sa nouvelle géographie administrative régionale, n'oublions pas que de nombreuses commissions se sont penchées sur la question depuis pas mal d'années. Le dernier en date est le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, dont les travaux (77 propositions) au début du mandat de Nicolas Sarkozy ont servi de base de travail pour les parlementaires. Et déjà les 15 régions dessinées par le Comité Balladur début 2009 alimentaient de nombreuses controverses ...

15_Regions_Balladur.JPG

Et qu'au final l'actuelle région Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées, ce ne serait pas une aberration. Un clic sur Wikipedia Languedoc témoigne du bien-fondé historique de cette fusion, mais ça ne s'arrête pas qu'aux découpages royaux tant les liens sont réels entre les régions de Toulouse et de Montpellier. Ne serait-ce que le canal du midi ... D'accord qu'entre Alès et Tarbes les liens ne sont pas immédiats, mais c'est justement cette dimension administrative qu'il ne faut pas confondre avec les bassins de vie qui conserveront leur culture, leurs secteurs économiques historiques et des liaisons privilégiées avec des territoires voisins, même hors région.

Languedoc_2015.JPG

Si les communes et les départements sont des héritages de la révolution, les intercommunalités et les régions sont des périmètres administratifs plus récents liés aux vagues de décentralisation. Mais dans le quotidien de chacun, ces diverses tranches du mille-feuille sont peu perceptibles. Elles le deviennent par contre pour les associations ou les entreprises qui doivent se rendre à tous ces guichets pour monter un dossier. Et quand on sait qu'il faut obtenir une délibération de chacune des assemblées concernées pour pouvoir lancer une opération multi-subventionnée, le moindre investissement devient un chemin de croix.

Mais ce qu'occulte ce débat sur le découpage régional, ce sont les compétences qui seront ventilées entre les communes, les intercommunalités, la Région et les services de l'Etat. Ainsi, vu du Coeur d'Hérault, l'essentiel est de pouvoir créer de l'emploi localement, de pouvoir préserver un patrimoine naturel remarquable et surtout d'apporter à tous ses habitants les solidarités en matière de logement, de déplacements, de formation, de santé et d'accompagnement des plus défavorisés. Dans la dernière loi de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014), le législateur a décidé de créer des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux. Ces nouvelles structures territoriales doivent se substituer aux Pays, issus des lois Pasqua et Voynet, ainsi que pour venir en complémentarité des futurs pôles métropolitains.

Au-delà des outils d'administration des territoires, c'est leur gouvernance qui est l'un des principaux facteurs de réussite, et sans oublier le dialogue avec les citoyens. Nous constatons bien qu'au-dessus de l'échelon municipal, la relation entre les citoyens et les élus s'estompe. Les citoyens connaissent assez peu leurs élus communautaires, mais aussi les conseillers départementaux et régionaux ; de façon symétrique, les élus des assemblées communautaires, départementales et régionales évoluent dans une bulle qui les éloigne des préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens. Un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais, avec ses 21 communes et ses 25.000 habitants, reste une structure de proximité, mais l'élection des conseillers communautaires commune par commune est un handicap démocratique. Surtout pour une structure qui lève l'impôt et qui aura de plus en plus de compétences à gérer.

C'est le 18 juin prochain que les deux textes de loi seront présentés en Conseil des ministres, un texte pour le découpage régional et le calendrier électoral qui sera déposé dans la foulée au Sénat, un autre texte pour la répartition des compétences qui ira à l'Assemblée nationale après les élections sénatoriales de septembre. Et c'est ce second texte qui est important ; les parlementaires y apporteront d'ailleurs les amendements nécessaires. Quelle collectivité va suivre les dossiers sociaux (RSA, APA, FSL, ...) ? Quelle collectivité va accompagner les communes sur leurs installations d'adduction d'eau potable et sur leurs équipements d'assainissement collectif ? Avec la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales et avec une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités locales, la question des missions et des moyens sera prépondérante.

En tous cas, la réappropriation par les citoyens de leur souveraineté démocratique sera la clé de toute réforme territoriale réussie. Il est urgent que les citoyens évaluent les politiques publiques engagées localement, qu'ils en fassent une critique constructive et qu'ils interpellent leurs élus sur quelques indicateurs clés : nombre de demandeurs d'emploi, nombre de personnes et de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, nombre d'entreprises créées/détruites, nombre de formations dispensées, retours sur investissement des opérations économiques soutenues, consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, surfaces de terres agricoles, etc. N'importe quelle entreprise met à jour un tableau de bord avec des indicateurs économiques qui l'aide à pérenniser son activité. Mais les collectivités locales en sont encore loin, leurs élus n'ont qu'un seul souci : être réélu la fois suivante :=(