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12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

CCC_PLU_POS_RNU.jpg

Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

Clermontais_3_secteurs.jpg

Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

05/03/2016

Quels usages de l'eau en Coeur d'Hérault ?

Se tenait hier en fin d'après-midi à Aumelas une réunion publique du collectif Lavagnac. Ce collectif animé par Jean-Claude Poncé, l'ancien maire d'Aumelas, a pour objet de faire partager de l'information sur les impacts du projet de golf à Lavagnac sur la ressource en eau. Il y avait dans la salle des élus locaux, des agriculteurs et des citoyens désireux d'en savoir plus, et soucieux d'un usage économe et responsable de l'eau.

Sur le projet de golf, avec son hôtel de luxe et son lotissement de pavillons pour résidents fortunés, il s'agit bien maintenant d'une réalité. Toutes les autorisations ont été données et plus rien ne s'oppose à la réalisation du projet tel qu'il a été conçu. Le représentant de la confédération paysanne, Thierry Arcier, a rappelé le déroulé de ce projet qui n'aura été finalement que peu combattu. René Moreno, nouvel élu régional et toujours président de la cave coopérative de Montagnac a informé l'assistance qu'il avait écrit noir sur blanc dans les registres des commissaires-enquêteurs son opposition au projet. Pour le Département, Christophe Morgo indiquait que sa collectivité n'avait pu émettre que des réserves, faute d'argument vraiment opposable.

Mais un préalable accompagnait ce projet de golf, c'est qu'il ne prendrait pas une goutte d'eau dans le fleuve Hérault. C'est du Bas-Rhône ou de Aqua Domitia que devait venir cette eau, mais les élus présents hier à Aumelas nous ont informé que Aqua Domitia était saturé et que le projet avait été largement sous-dimensionné au regard des besoins en irrigation agricole. Les 10 000 ha de terres agricoles prévues au départ sont en deçà des besoins nouveaux.

Sur Aqua Domitia, le projet décidé en 2012 se composait de maillons indépendants, depuis le maillon Nord-Ouest de Montpellier au maillon Minervois, et en passant par un maillon Val d'Hérault qui avait pour but "de répondre aux besoins agricoles, de sécuriser l'adduction en eau potable et de soulager le fleuve Hérault, tout en pointant l'utilisation accrue du Salagou".

 Télécharger la plaquette qui présente les décisions de la Région Languedoc-Roussillon et de BRL.

Mais il n'y a plus de maillon Val d'Hérault (cf. description) dans le projet en cours de réalisation ; il y a désormais un maillon Nord Gardiole qui pourra irriguer 500 ha de terres agricoles.

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Et pour pourvoir 4000 ha de terres irrigables supplémentaires, BRL a prévu d'autres ouvrages pour lesquels il n'existe aucune documentation en ligne. Juste une carte :

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Alors quelles ressources et quels partages possibles ? Pour le partage, c'est Christophe Vivier, directeur du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault qui a expliqué hier aux participants quel rôle majeur était celui de la commission locale de l'eau (CLE). Il s'agit là de ce qu'il appelle un "Parlement de l'eau", l’État ayant délégué à ces CLE la mission de décider comment devait se partager la ressource en eau à l'échelle d'un bassin versant, entre l'équilibre naturel des milieux et de la ressource, l'adduction en eau potable, les usages agricoles et tous les autres usages divers. Aujourd'hui, cette CLE pour le bassin versant du fleuve Hérault est inopérante car elle attend la désignation des délégués de la Région :=(

Pour la ressource, la question du Salagou a été abordée. Le Département a réalisé une étude sur la capacité du lac à pourvoir le fleuve Hérault en eau, sans trop nuire à sa nouvelle destination touristique, mais le rapport n'a toujours pas été rendu public. Le conseiller régional René Moreno a défendu lui la réalisation de retenues collinaires (comme à Sivens), mais il ne se rend pas compte du morcellement des terres cultivées et des difficultés qu'il y aurait à réaliser un réseau de distribution d'eau brute. Même si chaque village avait sa retenue collinaire, qui financerait la réalisation du réseau ? BRL ? La Région ?

Mais le principal questionnement porte sur l'urbanisation de nos territoires. Thierry Arcier (Conf. Pays.) a très justement indiqué que le projet de golf était un projet urbain sur des terres agricoles, prévu dans les documents d'urbanisme de la commune de Montagnac. Et il est paradoxal que nous ayons en chantier un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cœur d'Hérault pour lequel la question de l'eau est complètement occultée. Or, le territoire du Cœur d'Hérault coïncide pour une grande partie avec celui bassin du val d'Hérault :

BRL_Val_Herault.jpg

Alors que les trois intercommunalités du Cœur d'Hérault vont prendre au 1er janvier 2018 des compétences majeures sur l'eau (compétence sur la gestion des milieux aquatiques et sur la prévention des inondations GEMAPI, compétence sur l'eau potable, compétence sur l'assainissement des eaux usées) et qu'elles sont réunies dans l'élaboration d'un SCOT qui s'imposera à tous les projets d'urbanisation. Le SCOT doit être conforme au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le fleuve Hérault, lui même conforme au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui est lui même conforme à la directive cadre sur l'eau (DCE) de l'Europe :

ordre_regles_eau_plu.jpg

Alors pourquoi ne pas inscrire un chantier "usages de l'eau" dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault ? Surtout qu'en décalant à 2020 sa date de validation, nous avons un peu de marge pour nous consacrer à ce volet essentiel d'aménagement durable du territoire du Cœur d'Hérault.

Il y a des territoires "responsables" qui ont placé la gestion de l'eau au cœur de leur projet d'aménagement, car ils ont anticipé depuis longtemps que la pression démographique en même temps que la pollution des milieux naturels ainsi que le réchauffement climatique soient des paramètres incontournables pour prévoir un aménagement durable et responsable.

Pour beaucoup de monde, rien ne peut avancer sans une personnalité ayant une vision pour l'avenir d'un territoire ; c'est le syndrome Georges Frêche, Gérard Saumade ou encore Marcel Vidal. C'est d'ailleurs Marcel Vidal qui s'opposa obstinément à un projet de golf sur le Salagou (cf. question écrite au gouvernement). Je pense au contraire que les citoyens ont conscience de ces enjeux, mais qu'il leur manque les espaces de débats et de concertations pour formaliser leurs réflexions. Les élus doivent être leurs porte-parole.

14/08/2015

Mettons fin au dogme de la croissance économique !

Notre ministre des Finances, Michel Sapin, est venu nous apporter aujourd'hui un rayon d'optimisme dans une perspective économique mondiale des plus moroses. En effet, l'INSEE a publié les chiffres de la croissance du PIB pour ce second trimestre 2015, et cela semble conforter notre ministre dans la voie qu'il suit depuis 3 ans pour créer de la richesse et de l'emploi en France. Le CICE et le pacte de stabilité voient ici leurs effets ...

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Pour un écologiste, cet indicateur économique qui est un totem mondial, auquel la terre entière voue un culte sans faille, est à rapprocher de la prédation humaine sur les ressources de notre planète. Hier, le 13 août représentait la date approximative à laquelle notre consommation de ressources naturelles dépasse la capacité annuelle de la planète à les renouveler. En 2003, cette date était le 22 Septembre et en 1993, c'était le 21 octobre.… Cette échéance qui arrive chaque année de plus en plus tôt est un très mauvais signe ; il nous faudrait une seconde planète Terre pour reproduire les ressources naturelles que nous consommons et pour absorber le CO2 que nous émettons !

Si je plaide pour que la croissance économique ne soit plus un dogme, mais que nous soyons plus sobres, plus frugaux et surtout plus résilients, et ceci dans une démarche collective partagée qui se fixe des jalons à moyen terme, force est de constater que l'économie se contracte d'elle même.

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Les graphiques ci-dessus illustrent la décroissance régulière de la croissance du PIB. Ils ne signifient pas que l'activité économique décroît, mais simplement qu'elle croît de moins en moins. Or, en même temps, la population augmente, notre espérance de vie augmente et notre consommation globale reste le premier moteur de l'économie nationale.

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Il est évident que si les Français consommaient moins, mais mieux, alors les ressorts de l'économie française seraient à revoir complètement. Un exemple d'actualité sur la consommation, celui de la viande de porc. Un article de l'Obs du 30 juillet dernier portait sur l'élevage bio, l'éleveur interviewé vend sa viande de porc à 3,40 € le kg alors que les éleveurs conventionnels tentent de survivre à un prix inférieur à 1,40 € le kg. Pour gagner plus, cet éleveur a fait le choix il y a vingt ans de la qualité plutôt que de la quantité. Et il a fait le bon choix, la consommation de viande bio ayant augmenté de 10% en un an. Il ne roule pas sur l'or, mais il vit d'un métier qui est aussi sa passion.

S'orienter vers un tel modèle de développement économique nécessite que les acteurs économiques et politiques locaux fassent des choix audacieux, alors que notre jacobinisme nous place historiquement sous la dépendance de Paris. Et c'est d'ailleurs l'un de mes combats en Cœur d'Hérault, et qui rencontre malheureusement que peu d'échos au sein de la classe politique locale, celui d'engager des projets qui créent localement de la richesse et de l'emploi.

L'activité économique mondiale se contracte ; la Chine et les USA affichent des taux de croissance de leur PIB qui devraient alerter tous les décideurs mondiaux, bien en deçà de leurs meilleurs jours et donnant ainsi la tendance pour tous les pays de la planète. Nous avons la chance en France de ne pas manquer de ressources naturelles, et nous bénéficions aussi d'équipements publics, d'infrastructures et d'une organisation administrative locale qui sont des atouts majeurs dans la cinquième puissance économique mondiale (ex æquo désormais ou juste derrière le Royaume Uni qui a inclut dans le calcul du PIB la vente de drogue et la prostitution ; les activités illicites représentent 0,5 % du PIB outre-Manche, presque autant que l'agriculture). Engageons-nous donc sur la voie du développement économique local, ainsi que sur la résilience de nos territoires ruraux dans un monde qui verra de plus en plus se développer les tensions, les migrations et les conflits.

Enfin, je reviens brièvement sur le sieur Sapin qui est un étrange ministre des Finances. Il assurait ainsi sur les ondes de France Inter fin juin, à propos de la crise grecque, qu'au sein du FMI ce sont des pays comme le Brésil et l'Argentine qui avaient réclamé de Madame Lagarde plus d’intransigeance vis à vis de la Grèce. Ceci pour témoigner que la France restait l'un des rares « partenaires » d’Athènes. C'est le Monde diplomatique du 1er juillet qui dément la fourberie de Sapin ; les plus hautes autorités au Brésil et en Argentine ont démenti ces déclarations, ajoutant qu'elles s'étaient très tôt solidarisées de la Grèce soumise aux injonctions de la troïka. A la retraite la promotion Voltaire !