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04/10/2010

Taxe d'habitation, une assemblée communautaire express qui s'exonère de tout devoir d'information de ses délégués

Jeudi 30 septembre, le Président Cazorla avait convoqué en urgence l'assemblée communautaire. Un seul point à l'ordre du jour, la détermination des abattements sur la part de taxe d'habitation transfère à la CCC dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Mais alors qu'en même temps à Gignac la CCVH passait trois heures à débattre de la question (cf. Midi Libre du 2 octobre), et en élargissant même le débat à toute la fiscalité locale transférée, les délégués du Clermontais n'y ont passé que trois quarts d'heure. Et encore, si je n'étais pas intervenu, la délibération passait en cinq minutes.

En réalité, Alain Cazorla n'est pas un partisan du dialogue participatif. Il avait réuni la veille les maires du territoires, ainsi que la commission des finances de la communauté dans la foulée. L'assemblée communautaire du jeudi soir n'était donc qu'une simple formalité, un bref rappel du contexte par Jean-Claude Lacroix et l'exécutif devait effectivement s'attendre à passer au vote très vite.

Mais cette assemblée communautaire a été d'une rare confusion, pas de fil conducteur, aucun document (tableaux, simulations, chiffres, ...) et chacun en est sorti sans vraiment savoir ce qui avait été voté. Il n'a pas été évoqué en séance les abattements applicables à la taxe additionnelle en vigueur depuis 2009. Personne n'a par exemple parlé de l'abattement spécial pour personnes handicapées qui s'applique aujourd'hui sur la taxe d'habitation de la CCC, mais sera-t-elle généralisée à la part départementale ?

La suite de cette note se fixe pour objectif d'apporter un minimum de pédagogie dans un domaine très complexe, mais qui se comprend très facilement quand on prend le temps  ...


En 2009, le Gouvernement a fait voter par le Parlement une loi de finance 2010 qui supprimait la taxe professionnelle. Considérée par de nombreux économistes comme un frein au développement économique, le Gouvernement a souhaité soulager les entrepreneurs, misant ainsi sur un retour de la croissance et donc sur une diminution du chômage.

La taxe professionnelle, jusqu’alors perçue par les communes (ou leurs regroupements), les départements et les régions, est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux piliers, la cotisation foncière des entreprises d’une part et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d’autre part. La part foncière sera perçue en totalité par les communes (ou leurs regroupements), alors que la part sur la valeur ajoutée sera perçue par la Région, par le Département et par le bloc communal.

suppression_tp.JPG

La réforme de la taxe professionnelle réduit de 22% le total des recettes fiscales prélevées auprès des entreprises ; un peu moins de 20 milliards d’euros de recettes attendues après la réforme (avec la CET), contre 25,6 milliards précédemment (avec la TP). Mais si le but du gouvernement est atteint en allégeant la fiscalité des entreprises, les collectivités locales sont les dindons de la farce !

Alors, le Gouvernement y a ajouté deux autres mesures. La première consiste à rebattre les cartes de la fiscalité locale. Par exemple, les intercommunalités qui vont percevoir moins de recettes fiscales de la part des entreprises se voient transférer la part de taxe d’habitation que percevait jusqu’à présent le Département.

Le schéma ci-dessous, extrait d’une communication de l’Association des Maires du Bas-Rhin, illustre très bien cette partie de bonneteau nationale :

transferts_fiscaux.JPG

Cela signifie que dans les avis d’imposition que les ménages de Paulhan recevront à l’automne 2011, la colonne « région » va disparaître, la colonne « département » va se réduire à peau de chagrin, la colonne « intercommunalité » va exploser, et la colonne « commune » restera inchangée.

Concrètement, l’avis d’imposition sur les taxes foncières (bâties et non bâties) n’impliquera aucune hausse, c’est simplement les prélèvements qui vont changer de colonne. En effet, les taux des parts transférées ne changent pas.

Par contre, il n’en est pas de même pour la taxe d’habitation ! La part que le Département percevait jusque là est transférée à toutes les communes (ou leurs regroupements), soit un montant de 128 M€. La Communauté de Communes du Clermontais (CCC) se voit par exemple transférer un peu plus de 2 M€. Sur l’avis d’imposition, cela se traduira par un transfert du taux du Département de 9,93% qui s’ajoute aux 2,14% perçus jusqu’à présent par la CCC.

Aussi, la seconde mesure prise par le Gouvernement est la mise en place d’un fond de péréquation  entre toutes les collectivités. Une photographie des recettes fiscales des collectivités a été prise en 2010. Pour 2011, les collectivités qui perçoivent plus grâce à ce transfert de fiscalité verseront la différence au FNGIR ; c’est le cas de la CCC qui versera un peu moins de 1 M€ au FNGIR. A l’inverse, les collectivités qui perçoivent moins de recettes fiscales à cause de ces transferts recevront une compensation ; le Département de l’Hérault recevra par exemple un peu plus de 14 M€ du FNGIR.

FNGIR_TH_Herault.JPG

D’autres ressources fiscales transférées ainsi qu’une dotation de compensation versée par l’Etat permettent aux collectivités comme le Département de ne pas subir une baisse de leur budget qu’imposerait cette réforme de la taxe professionnelle.

Du point de vue de la CCC, il y aura toujours à verser 995 k€ au FNGIR, mais la CCC peut s’appuyer sur une fiscalité dynamique. Dans la page suivante, figure la simulation réalisée par le Ministère de l’Economie .

Un certain nombre d’acronymes méritent d’être détaillés :

FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources
TP : taxe professionnelle
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d'habitation
DMTO : droits de mutation à tite onéreux
TSCA : taxe sur les conventions d'assurance
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Participation PVA : participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
CFE : cotisation foncière des entreprises
Tascom : taxe sur les surfaces commerciales
simulation_CCC.JPG

Pour les ménages Paulhanais, l’impact immédiat de cette réforme de la taxe professionnelle porte sur le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers la CCC. Mais il est nécessaire d’expliquer comment se calcule la taxe d’habitation pour mieux mesurer l’impact de cette réforme. Pour chacune des collectivités qui perçoit une part de taxe d’habitation, le calcul est toujours le même :
- on part de la valeur locative brute (VLB) de la résidence.
- on dispose de la valeur locative moyenne (VLM) sur le territoire concerné.
- chaque collectivité dispose de ses propres taux d'abattement
- la base nette d'imposition est la VLB moins les taux d'abattement appliqués à la VLM
- la cotisation de taxe d'habitation est le produit des taux d'imposition par la base nette

Les valeurs locatives moyennes des communes de la CCC ainsi que leurs abattements sont contenus dans le fichier ci-joint : Abattements_CCC.xls

Mais l'exemple de ma propre cotisation de taxe d'habitation est plus éloquent (j'ai deux personnes à charge) :

TH_LD_2010.JPG

Prenons ensuite le cas où l'assemblée communautaire ne délibère pas et que ce sont alors les abattements de la commune de Paulhan qui s'appliquent :

TH_LD_A_2011.JPG

La hausse de cotisation est de près de 100 € ! C'est le défaut dans la cuirasse que certains journaux ont découvert au début de l'été ; l'Association des Maires de France (AMF) et de nombreux acteurs politiques ont alors manifesté leur réprobation et les intercommunalités ont été invitées à absorber cette augmentation sur leur propre budget.

Première hypothèse que pouvait retenir la communauté de communes, reprendre les abattements du Conseil Général, plus généreux que ceux des communes :

TH_LD_B_2011.JPG

Mais cette hypothèse qui rend la réforme transparente pour le contribuable à un coût de 447 524 € dans le budget de la CCC. D'où la proposition finalement adoptée jeudi 30 septembre de reprendre les abattements du Conseil Général, à l'exception de l'abattement général à la base :

TH_LD_C_2011.JPG

Dans ce dernier scénario, l'impact sur le budget de la CCC sera quand même de 170 460 €, et de quelques dizaines d'euros pour les foyers fiscaux.

L'erreur qui s'est glissée dans la loi de finance de 2010, c'est que pour faire la photographie des recettes fiscales avant et après la réforme, les fonctionnaires de Bercy ont fait le choix d'appliquer les taux d'abattement des communes plutôt que ceux des départements. Cela signifie que dans les mécanismes de compensation, comme par exemple le FNGIR, l'Etat est resté dans une hypothèse plus favorable aux entreprises qu'aux collectivités et qu'aux ménages !


Jeudi 30 septembre, je me suis anstenu lors du vote. Non pas sur le fond de cette délibération, qui au final aboutit à un compromis entre la communauté de communes et les propriétaires de résidence principale, mais bien évidemment sur la forme des débats. Les délégués communautaires sont totalement dénigrés, laissés dans l'ignorence et surtout invités à se taire. Alain Cazorla a même qualifié mes interventions ce soir là de "monologue". Oui, c'est vrai que j'ai le sentiment de parler dans le vide lors de ces assemblées.

14/09/2010

Ecoles - Sans maîtrise de la démographie dans le Clermontais, les établissements scolaires n'y suffisent plus !

La FCPE tenait sa réunion de rentrée ce mardi 14 septembre au Collège du Salagou à Clermont l'Hérault. Mais le constat que faisaient à la fois M. Christophe Berlatier, le nouveau proviseur du lycée René Gosse, et Mme Dominique Antonmattei, la principale du collège du Salagou, c'est qu'ils ont bien plus d'élèves qu'ils ne peuvent en recevoir pour assurer la meilleure scolarité possible à leurs élèves. Si le collège ne manque pas de place, sa dotation globale horaire lui impose malgré tout des classes surchargées autour de 30 élèves. Autre problème au lycée, car même si un budget d'un peu plus de 7 millions d'euros a été adopté par le Conseil Régional pour améliorer la capacité du lycée, sa configuration en centre ville limite les possibiités d'agrandissement.

Mais les écoles primaires du secteur ne sont pas épargnées par cette inflation d'élèves, et aussi bien à Brignac, à Clermont l'Hérault ou à Paulhan, des projets d'agrandissement des groupes scolaires sont soumis aux coups de crayon des architectes.

Et derrière tout cela, il y a une démographie galopante ! Ci-dessous le tableau donnant la population du canton de Clermont l'Hérault depuis un peu plus de 40 ans :

population.JPG

Le Clermontais est un territoire très attractif en Coeur d'Hérault, les autoroutes A75 vers Béziers et A750 vers Montpellier stimulant plus encore la pression démographique. Mais sans avoir un propos marqué par une culture protectionniste, la question du développement de ce territoire ne peut pas demeurer sans réponse. Le sous-préfet Ricardo le soulignait à propos de la Salamane (cf. réunion des personnes associées à la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault), l'absence de SCOT (Schéma d'organisation et de cohérence territoriale) manque cruellement au Coeur d'Hérault ...

25/03/2010

ZAC de la Salamane, trop gros projet pour la CCC ?

L'assemblée communautaire qui se réunissait mercredi soir à Cabrières avait à son ordre du jour quelques points sur la Salamane, des points budgétaires et des acquisitions de parcelles. A propos du budget, les 2,5 millions d'euros prévus en 2009 pour les acquisitions de parcelles n'ont pas été dépensés et ils sont intégralement reportés sur le budget annexe de la ZAC sur l'année 2010. Par ailleurs, l'acquisition d'une vingtaine de parcelles est venue s'ajouter aux 4 parcelles dont l'acquisition avait été adoptée lors du précédent conseil communautaire.

Ainsi, la Communauté de Communes a signé avec des propriétaires fonciers sur la Salamane pour un total de 26,8 hectares (la ZAC devrait en contenir 70), et pour un coût global de 2,53 millions d'euros. Un rapide calcul donne un prix moyen de 9,42 € du mètre-carré. Mais les prix négociés vont de 7 € à 10,74 € le m2 ... tout en sachant que le prix de vente à Système U est de 21 € le m2 ! La marge se rétrécit et il faut espérer que les négociations à venir pour les autres parcelles ne seront pas inflationnistes.

Sur la carte cadastrale ci-dessous, sont coloriées en vert les parcelles concernées (cliquer sur la carte pour l'agrandir) :

Salamane_parcelles_4.JPG

Le premier constat que l'on peut faire, c'est qu'il n'y a pas là d'emprise foncière suffisante pour permettre à Système U d'y implanter ses 21 hectares. Et donc, d'autres acquisitions sont nécessaires ... Mais avec quel budget ? Alain Cazorla a déjà demandé une rallonge à Georges Frêche quand ce dernier est venu faire campagne à Clermont l'Hérault, mais il n'est pas certain que les 3 sous que Georges a promis à son ami Alain suffisent ... Le Président de la Communauté de Communes a esquissé une solution hier soir en assemblée, c'est que toutes les parcelles négociées ne soient pas réellement acquises en 2010. Voilà qui satisfera les propriétaires concernés ...

Pour rappel, voici le plan de masse du projet de ZAC, et l'on constate qu'il faudra colorier encore beaucoup de parcelles pour rendre viable ce projet.

Salamane_Plan_e_masse.GIF

A propos de ces acquisitions, les seules conditions suspensives sont la révision du PLU de Clermont l'Hérault et la création de la ZAC. Interrogé sur les enquêtes publiques à venir pour ces deux opérations, Alain Cazorla a témoigné de quelques lenteurs administratives. Ainsi, la préfecture exige de nombreuses études qu'il reste à produire et qui font l'objet de multiples réunions. La procédure de révision simplifiée du PLU devrait donc être lancée quand toutes ces études seront disponibles, et la procédure de création de la ZAC suivra. Et à cela s'ajoutera les inévitables expropriations, car pour les propriétaires fonciers, il y a quelques avantages fiscaux à vendre sous le coup d'une DUP.

Georges Frêche expliquait pendant sa campagne que la dizaine de ZAC qu'il avait implanté dans la région ne comptaient pas encore d'occupants, car ce sont des procédures qui durent des années. Voilà peut-être une dimension qui aura échappé à l'enthousiasme très angélique du Président de la Communauté de Communes qui, depuis le printemps 2009, place la ZAC de la Salamane dans toutes ses interventions.