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20/01/2013

Salamane, la montagne accouche d'une souris ; et l'action judiciaire refait surface début février.

Dans les colonnes du quotidien l'Hérault du Jour, la journaliste Christine Guillaume a interviewé l'un des directeurs de Système U Sud, Monsieur Philippe Mery, à propos des emplois réellement créés sur le site de Clermont l'Hérault. L'article nous apprend qu'environ 60 salariés de la plate-forme de Clermont l'Hérault viennent de la plate-forme de Vendargues. Et le responsable de Système U de donner l'explication : "Au début, la population de la communauté de communes du Clermontais n'avait aucune vision de la culture de la logistique, nous avons du nous adresser à nos collaborateurs de Vendargues bien entendu prioritaires pour rejoindre ce site". Or, ce projet de plate-forme logistique est dans les cartons depuis 2009 et les promoteurs du projet avaient tout le temps nécessaire pour former des demandeurs d'emploi du Clermontais aux métiers de la logistique. Et puis, il ne faut pas non plus se gargariser de bons mots, les emplois sur la plate-forme sont principalement des magasiniers caristes et des préparateurs de commandes (cf. fiches métiers).

Et comme le précise Christine Guillaume qui révèle qu'environ 600 Clermontais ont déposé un CV, seulement 10% d'entre eux ont vu leur demande satisfaite pour compléter l'effectif. Et pour les périodes de pointe, par exemple l'été quand l'approvisionnement des magasins du Languedoc-Roussillon nécessite plus de rotations, Monsieur Méry précise que son enseigne fait appel à la société d'intérim Manpower. Système U ne sera donc pas l'Eldorado tant espéré par les demandeurs d'emploi du Clermontais, et tellement vanté par les élus locaux.

Ce pschitt de la "création d'emplois" autour de la plate-forme de Système U à la Salamane va certainement précéder une Bérézina de l'emploi sur ce secteur. Car souvenons-nous que 70 hectares de terres agricoles ont été sacrifiés sur l'autel de l'emploi, ce grand projet de la Communauté de Communes devait créer 500 à 600 emplois sur une échéance de 15 à 20 ans. Mais si toutes les entreprises qui viennent s'installer à la Salamane viennent de Clermont l'Hérault (SOCAH, Netto, Syndicats mixtes, magasins, ...), leurs employés ne feront que franchir l'A75 et la cible de 500 emplois ne sera jamais atteinte. C'est comme les 500 emplois sur la zone des Tanes Basses, ils sont pour la plupart issus de délocalisations depuis le centre ville de Clermont l'Hérault. Mais à l'échelle de la ville, la création nette d'emploi est loin d'être significative ...

Et c'est au moment où la montagne semble accoucher d'une souris que les actions judiciaires du collectif de la Salamane refont surface. En effet, le recours déposé par des habitants de Clermont l'Hérault contre la révision simplifiée du PLU sera jugé au Tribunal Administratif le 7 février prochain. La commune de Clermont l'Hérault avait en effet retenu la procédure de révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour y ajouter la ZAC de la Salamane, alors que cette procédure n'est autorisée que pour des évolutions mineures qui ne changent pas le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est l'un des piliers du PLU. Mais la commune avait aussi modifié le PADD, en douce ... :=(

Par ailleurs, il ne faut pas croire que la construction puis l'ouverture de la plate-forme logistique de Système U puisse empêcher le juge de ne pas annuler la délibération de la commune de Clermont l'Hérault qui a approuvé le PLU. En 2010, le même Tribunal Administratif de Montpellier avait annulé la délibération de la commune de Fontès qui avait approuvé une révision de son PLU en juin 2007. Et les cas d'annulation par la justice ne manquent pas.

A l'automne, c'est un recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) de la ZAC de la Salamane qui sera jugé par le Tribunal Administratif, et devrait suivre le recours contre le permis de construire de la plate-forme logistique. Les dirigeants de Système U ne sont donc pas à l'abri d'une annulation d'un acte administratif, ce qui les mettrait dans une position délicate.

Quant à la commune de Clermont l'Hérault, elle devra réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et le Préfet de l'Hérault devrait mettre en place une Commission de Suivi de Site (CSS). Et vu que ce site Seveso "seuil bas" est pleinement opérationnel depuis décembre 2012, il paraît urgent de mettre en place ces outils qui permettent aux populations de s'informer et ainsi de lever toutes les ambiguîtés sur l'exploitation de tels sites. A noter que les associations, les élus et les riverains peuvent aussi être à l'initiative de cette CSS.

Et quoiqu'il advienne, je maintiens un "plus jamais ça" déterminé ! Le SCoT du Pays Coeur d'Hérault qui va commencer à s'élaborer dans les prochains mois constituera un premier rempart contre l'artificialisation de nos terres fertiles au profit de projets urbains aussi opportunistes que stériles.

02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...

24/06/2012

Quelle alternative au béton en Coeur d'Hérault ?

Maintenant que la plate-forme logistique du groupe Système U sort de terre et qu'elle s'offre à nos yeux, j'entends de plus en plus de gens me dire que "c'est moche" ... Il y a les vignes, et puis au loin cet immense bâtiment qui tranche dans le paysage, mais aussi dans l'histoire de ce territoire.

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Cette note me permet de faire le lien avec la précédente sur la "croissance économique durable". Oui, la Salamane incarne bien ce modèle pour lequel la nature n'est qu'une ressource dans la main de l'homme. Le ruban bitumeux d'une autoroute, des camions et des plates-formes logistiques, est-ce là le seul projet de société que l'on puisse transmettre à nos enfants ?

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Mercredi prochain, le Conseil Communautaire votera la vente d'une parcelle de 2,5 ha de la ZAC de la Salamane à la société SOCAH de Clermont l'Hérault pour y implanter un entrepôt. Ce type d'activité semble être la seule perspective qui soit portée par la Communauté de Communes ; c'est déprimant !

Mais à quelques kilomètres de là, au lieu-dit Cambous au bord de la Lergue entre Brignac et St-André de Sangonis, une agricultrice installée depuis le début de l'année organisait ce week-end une journée portes ouvertes pour faire découvrir son exploitation et ses produits bio. Elsa a acheté cette parcelle de 2 ha, dont elle n'exploite aujourd'hui qu'un demi hectare ; elle vend ses produits sur site le vendredi après-midi.

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Ce projet est-il meilleur que celui de la Salamane ? Ca dépend selon quels critères, mais pourquoi rendre ces deux projets antagonistes ? Pourquoi les communes, les communautés de communes et le Pays Coeur d'Hérault ne s'engagent-ils pas résolument dans un soutien opérationnel de l'agriculture ? Que ce soit sur le volet foncier, sur l'accompagnement commercial ou encore sur le financement des structures d'aide à l'installation, cette filière agricole doit être promue fortement.