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04/03/2015

Pays Coeur d'Hérault, les Voix de la discorde.

Le règlement intérieur du Conseil Communautaire de Clermontais (CCC) permet à ses membres de déposer des questions écrites, des questions orales et des vœux lors des séances de l'assemblée communautaire. C'est donc par le biais d'un vœu déposé en milieu de semaine dernière que j'avais décidé de réunir le consentement de notre assemblée sur le soutien au Voix de la Méditerranée (cf. texte en version PDF à télécharger).

Qu'exprime ce vœu ? Il s'appuie sur le principe de solidarité pour répondre à l'urgence de maintenir la programmation 2015, et il s'appuie sur le projet de territoire du Cœur d'Hérault pour justifier cette démarche à cette échelle-là.

Le « Pays rêvé » pour cet « Horizon 2025 » n'est pas une fable, c'est un document mais aussi une démarche qui sont le fruit d'une année de concertation avec tous les acteurs locaux dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'économie, de la jeunesse, de l'agriculture, etc. C'est une charte de développement durable qui s'inscrit dans une stratégie d'Agenda 21 local, et qui a obtenu une labellisation nationale. Et le 6 décembre 2013 au Caylar, les élus, les partenaires et la représentante de l’État paraphaient cette charte tout à fait enthousiasmante :

Mais ce projet est-il encore viable ? Qui y croit encore ?

Le premier couac est apparu suite à l'approbation de la loi MAPTAM, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014, moins de deux mois après la signature de notre charte. Pour le Pays Cœur d'Hérault, la loi MAPTAM permet de transformer l'actuel syndicat mixte en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), cette structure étant destinée à faire jeu égal avec le pôle métropolitain. Une commission ad hoc a pourtant bien été créée au sein du syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL) suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, c'est la commission "Réflexion sur l'évolution de l'intercommunalité". Cette commission ne s'est jamais réunie en une année d'existence ! L'enjeu est sous nos yeux, l'outil est à notre disposition, mais les délégués des trois intercommunalités du Coeur d'Hérault qui  siègent au SYDEL, soit ne savent pas par quel bout le prendre, soit n'en ont vraiment pas envie ...

Le second couac s'est révélé après que le maire de Montpellier et futur président de la métropole de Montpellier a pris son bâton de pèlerin pour construire son pôle métropolitain. La réunion à laquelle j'ai assisté entre Philippe Saurel et les élus intercommunaux du Clermontais ne souffrait d'aucune ambiguïté. Il y avait d'un côté un responsable politique ambitieux, dynamique, fédérateur et porteur d'un message rassurant, et de l'autre des élus locaux orphelins de tout projet de territoire, de toute perspective de construire un projet de développement à l'échelle du Clermontais, voire même du Cœur d'Hérault. Et c'est avec des yeux remplis d'espoirs, comme des enfants devant le Père Noël, que les élus Clermontais ont reçu les promesses de Philippe Saurel.

Dernier couac ce soir en assemblée communautaire du Clermontais à l'occasion d'un voeu pour sauver un évènement culturel qui se déroule 5 jours de juillet à Lodève, évènement qui rayonne sur tout le Cœur d'Hérault et qui devrait être fédérateur. Pour le président du Clermontais Jean-Claude Lacroix, la décision de Mme Bousquet de promouvoir une autre forme d'évènement avec moins d'argent est acté ; vouloir programmer en juillet 2015 une même manifestation que les autres années est donc hors sujet. Alors c'est étonnant que l'Assemblée Départementale ait débloqué une aide de 70.000 €. C'est étonnant aussi que le député Frédéric Roig veuille y affecter 8.000 € de sa réserve parlementaire ... Pour d'autres élus, les difficultés financières du Clermontais ne permettent pas de s'offrir le luxe d'abonder le budget d'un évènement qui se déroule en dehors de notre territoire. Et pourtant, la solidarité s'exerce sans hésitation quand il s'agit d'aider une commune ou une collectivité touchée par une catastrophe naturelle. Et puis il y a des rancœurs qui sont solidement ancrées, le Lodévois n'ayant pas beaucoup fait preuve de solidarité avec ses voisins par le passé (cf. SCoT, Centre aquatique, ...). Pour la solidarité morale, pas de problème, mais pour une solidarité financière, non !

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Sans projet de territoire partagé, sans solidarité naturelle et sans réelle volonté politique de développer un territoire de taille suffisamment critique pour peser dans la future région, alors pourquoi continuer ? A quoi sert donc de porter un projet culturel, de diffuser un agenda culturel et de payer du personnel pour finalement ne faire qu'une forme de marketing politique ? La coopération intercommunale se construit essentiellement par des adhésions et des fusions, mais il faut savoir divorcer quand la vie commune devient une hypocrisie délétère.

Monsieur Saurel, sauvez-nous !

11/10/2014

Pays Coeur d'Hérault, chimère ou réel outil de développement ?

Cette note trouve son origine dans l'actualité des territoires héraultais pour qui la réforme territoriale offre l'opportunité d'un développement adapté aux spécificités de chacun d'entre eux. Mais aujourd'hui, c'est la future métropole de Montpellier qui mène la danse, et bien au delà de l'Hérault.

Le Pays Coeur d'Hérault s'est créé il y a dix ans, et déjà à l'époque c'était pour proposer une alternative à la suprématie dévorante de l'agglomération de Montpellier. Regroupement de quatre intercommunalités, le Pays Coeur d'Hérault réunit désormais le Lodévois-Larzac, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault. Avec la loi MAPAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), les territoires ruraux se voient par ailleurs offrir un cadre de développement symétrique à celui des métropoles ; l'article 77 revoit le cadre juridique du Pôle métropolitain quand l'article 79 crée les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Ainsi, le Pays Coeur d'Hérault a vocation à devenir un PETR, et donc à promouvoir certains axes de développement générant de la valeur ajoutée (économique, sociale ou environnementale).

Mais autant comme citoyen observateur que comme élu qui siège depuis quelques années au Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault, je constate qu'il manque une volonté politique pour que ce territoire se développe harmonieusement dans l'intérêt général de ses 75 000 habitant. Et c'est plus évident encore quand Montpellier est dirigée par un élu charismatique, volontaire, ambitieux et dynamique. Ainsi, après l'ère Georges Frêche, Philippe Saurel donne un nouvel élan à son agglomération ; il reprend comme son mentor le projet de rayonnement territorial qui dépasse largement les frontières de sa future métropole.

Face à ce "rouleau compresseur", le Cœur d'Hérault a néanmoins des atouts. Dans ce David contre Goliath, notre territoire agricole doté de trois grands sites et traversé par des infrastructures remarquables (de l'Hérault à l'A75) dispose de ressources encore trop mal exploitées. Et avec des taux de chômage parmi les plus hauts de France métropolitaine, le Cœur d'Hérault est face, à la fois à une urgente nécessité sociale de favoriser la création d'emplois, mais aussi à un potentiel humain qui constitue une ressource économique. Or, à part dans les rapports annuels de la Maison de l'Emploi, jamais les établissements de coopération intercommunale ne se fixent d'objectifs particuliers sur les axes de la création d'entreprises et de la création d'emplois.

Et la seule issue à laquelle se résolvent des élus désorientés est de dérouler le tapis rouge à Montpellier la toute puissante ...

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En réalité, il ne s'agit pas de la suprématie de Montpellier sur les territoires voisins, c'est surtout l'abandon dans les territoires concernés de toute orientation politique concertée. Quels élus de quelles structures locales en Cœur d'Hérault portent un projet de développement économique pérenne et réellement créateur de valeur ajoutée ? La réponse la plus courante, ce sont les fameuses zones d'activité économique ... Chacun a la sienne ! Mais pour y installer quelles filières ? Et de la formation professionnelle est-elle couplée avec le développement de ces ZAE ? L'exemple de la Salamane est désespérant. Voila 70 hectares de terres agricoles qui ont été achetées avec de l'argent public, créant au passage une spéculation foncière très pénalisante pour le Clermontais, et dont les lots ne se commercialisent pas. Eh non, il ne suffit pas de mettre du foncier à la disposition des entreprises et d'attendre qu'elles se précipitent, surtout dans le contexte de concurrence entre zones d'activités des territoires voisins.

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Le propos de Philippe Saurel lors de sa visite à Lodève fin juillet est révélateur de l'état d'esprit qui domine désormais : "Pour cela, Montpellier doit reparler aux villes de l'Hérault. Elle est la locomotive, et Lodève en est un wagon. Nous ne devons pas le laisser à quai, comme toutes les autres villes du département et du Languedoc-Roussillon. Je rééquilibre le grand territoire de la future grande métropole" [Midi Libre du 28 juillet 2014]. Cela revient à nier tous les potentiels locaux, à éclipser les capacités des acteurs locaux à entreprendre en concertation avec les collectivités locales, mais à se contenter d'attendre l'homme providentiel ...

Finalement, ces intercommunalités que le gouvernement veut encore renforcer ne sont-elles pas trop éloignées des ressources et des besoins des territoires qui les composent ? Et pourquoi ne pas investir le développement des bassins de vie ? L'INSEE a depuis quelques années découpé le territoire national en bassins de vie, il s'agit là de périmètres qui facilitent l'exploitation de données statistiques sur des thématiques comme l'emploi, l'économie, le logement, les déplacements, etc. Sur le Cœur d'Hérault, ce découpage présente cinq bassins de vie : Clermont l'Hérault (12 communes), Gignac (15 communes), Lodève (33 communes), Paulhan (13 communes) et Saint-André-de-Sangonis (6 communes).

Car l'horizon risque de s'assombrir encore un peu avec le projet de réforme territoriale dont la loi sera votée cet automne au Parlement. Je viens de décrire les incapacités inconscientes qui sont mises en œuvre, par exemple pour un village comme Paulhan dans son développement au sein du Clermontais puis du Cœur d'Hérault, mais quelles capacités conscientes la future loi mobilisera pour Paulhan au sein d'un Département aux compétences incertaines, et pour Paulhan au sein d'une grande Région dont les deux métropoles capteront l'essentiel de la production de richesses ?

C'est aux citoyens de nos communes et de nos bassins de vie de se mobiliser, localement, et sans attendre que ça tombe du ciel.

07/06/2014

La future carte du Languedoc ne doit pas occulter les questions de compétence

Les journalistes et les commentateurs politiques (y compris les femmes et les hommes politiques dont la seule activité consiste à commenter l'actualité) s'agitent avec frénésie sur la carte des 14 régions que le Président de la République a dessiné avec ses collaborateurs, mais est-ce bien là l'essentiel ?

Sur la démarche employée par François Hollande pour accoucher de sa nouvelle géographie administrative régionale, n'oublions pas que de nombreuses commissions se sont penchées sur la question depuis pas mal d'années. Le dernier en date est le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, dont les travaux (77 propositions) au début du mandat de Nicolas Sarkozy ont servi de base de travail pour les parlementaires. Et déjà les 15 régions dessinées par le Comité Balladur début 2009 alimentaient de nombreuses controverses ...

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Et qu'au final l'actuelle région Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées, ce ne serait pas une aberration. Un clic sur Wikipedia Languedoc témoigne du bien-fondé historique de cette fusion, mais ça ne s'arrête pas qu'aux découpages royaux tant les liens sont réels entre les régions de Toulouse et de Montpellier. Ne serait-ce que le canal du midi ... D'accord qu'entre Alès et Tarbes les liens ne sont pas immédiats, mais c'est justement cette dimension administrative qu'il ne faut pas confondre avec les bassins de vie qui conserveront leur culture, leurs secteurs économiques historiques et des liaisons privilégiées avec des territoires voisins, même hors région.

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Si les communes et les départements sont des héritages de la révolution, les intercommunalités et les régions sont des périmètres administratifs plus récents liés aux vagues de décentralisation. Mais dans le quotidien de chacun, ces diverses tranches du mille-feuille sont peu perceptibles. Elles le deviennent par contre pour les associations ou les entreprises qui doivent se rendre à tous ces guichets pour monter un dossier. Et quand on sait qu'il faut obtenir une délibération de chacune des assemblées concernées pour pouvoir lancer une opération multi-subventionnée, le moindre investissement devient un chemin de croix.

Mais ce qu'occulte ce débat sur le découpage régional, ce sont les compétences qui seront ventilées entre les communes, les intercommunalités, la Région et les services de l'Etat. Ainsi, vu du Coeur d'Hérault, l'essentiel est de pouvoir créer de l'emploi localement, de pouvoir préserver un patrimoine naturel remarquable et surtout d'apporter à tous ses habitants les solidarités en matière de logement, de déplacements, de formation, de santé et d'accompagnement des plus défavorisés. Dans la dernière loi de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014), le législateur a décidé de créer des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux. Ces nouvelles structures territoriales doivent se substituer aux Pays, issus des lois Pasqua et Voynet, ainsi que pour venir en complémentarité des futurs pôles métropolitains.

Au-delà des outils d'administration des territoires, c'est leur gouvernance qui est l'un des principaux facteurs de réussite, et sans oublier le dialogue avec les citoyens. Nous constatons bien qu'au-dessus de l'échelon municipal, la relation entre les citoyens et les élus s'estompe. Les citoyens connaissent assez peu leurs élus communautaires, mais aussi les conseillers départementaux et régionaux ; de façon symétrique, les élus des assemblées communautaires, départementales et régionales évoluent dans une bulle qui les éloigne des préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens. Un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais, avec ses 21 communes et ses 25.000 habitants, reste une structure de proximité, mais l'élection des conseillers communautaires commune par commune est un handicap démocratique. Surtout pour une structure qui lève l'impôt et qui aura de plus en plus de compétences à gérer.

C'est le 18 juin prochain que les deux textes de loi seront présentés en Conseil des ministres, un texte pour le découpage régional et le calendrier électoral qui sera déposé dans la foulée au Sénat, un autre texte pour la répartition des compétences qui ira à l'Assemblée nationale après les élections sénatoriales de septembre. Et c'est ce second texte qui est important ; les parlementaires y apporteront d'ailleurs les amendements nécessaires. Quelle collectivité va suivre les dossiers sociaux (RSA, APA, FSL, ...) ? Quelle collectivité va accompagner les communes sur leurs installations d'adduction d'eau potable et sur leurs équipements d'assainissement collectif ? Avec la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales et avec une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités locales, la question des missions et des moyens sera prépondérante.

En tous cas, la réappropriation par les citoyens de leur souveraineté démocratique sera la clé de toute réforme territoriale réussie. Il est urgent que les citoyens évaluent les politiques publiques engagées localement, qu'ils en fassent une critique constructive et qu'ils interpellent leurs élus sur quelques indicateurs clés : nombre de demandeurs d'emploi, nombre de personnes et de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, nombre d'entreprises créées/détruites, nombre de formations dispensées, retours sur investissement des opérations économiques soutenues, consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, surfaces de terres agricoles, etc. N'importe quelle entreprise met à jour un tableau de bord avec des indicateurs économiques qui l'aide à pérenniser son activité. Mais les collectivités locales en sont encore loin, leurs élus n'ont qu'un seul souci : être réélu la fois suivante :=(