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17/06/2015

CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée

Longtemps la Communauté de communes a mené une politique d'aide à la valorisation du patrimoine bâti. Des aides financières étaient attribuées aux particuliers et aux communes pour embellir les communes, pour mettre en valeur le patrimoine architectural et donc pour maintenir l'attractivité et la qualité de vie du territoire. Économiquement, cette politique était favorable au tourisme, mais elle impactait plus directement les artisans locaux chargés d'effectuer des travaux.

Pour des raisons budgétaires, la Communauté a décidé qu'à partir de 2015 l'aide aux particuliers était supprimée. Quant à l'aide versée au communes, elle passait de 50 k€ à 40 k€ pour toute la durée du mandat. Sous l'impulsion d'Yvan Poncé, élu de Clermont l'Hérault, l'assemblée communautaire a donné une suite favorable à l'idée de bonifier cette aide si les travaux permettaient d'améliorer l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

Mais si les grosses communes comme Clermont l'Hérault, Paulhan ou Canet n'ont aucune difficulté pour affecter cette aide à des travaux de rénovation de bâtiments publics, de plus petites communes n'ont pas suffisamment de patrimoine bâti pour consommer cette aide. C'est par exemple ce qui est arrivé au mandat précédent pour la commune de Mérifons.

Et c'est ainsi que l'exécutif intercommunal a réfléchi à l'extension de cette politique-là pour que toutes les communes puissent en tirer profit. Or, plutôt que d'explorer des outils de solidarité adaptés, la Communauté a privilégié le ... bricolage.

Premier exercice de bricolage exécuté par le Président Lacroix en commission des finances le 9 juin, essayer de compenser la baisse de -10k€ de cette aide sur la répartition 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

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Second exercice proposé aux élus dans la suite du premier : étendre l'aide de 40 k€ pour la durée du mandat aux travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes de moins de 500 habitants (cf. règlement voté en séance). Bien évidemment, des élus ont proposé d'autres dérogations ... qui seront étudiées.

Si la solidarité envers les plus petites communes du territoire ne doit pas pâtir de règlements trop rigides, il n'en reste pas moins que l'ambition première de cette politique de valorisation du patrimoine bâti est détournée. Ainsi, pourquoi écarter les particuliers de cette aide si des communes n'ont plus de patrimoine à valoriser ? N'oublions pas les retombées pour le tourisme et pour l'artisanat local.

Mais pour mettre en œuvre des mécanismes souples de solidarité intercommunales, il existe des outils plus adaptés. C'est le cas de la dotation de solidarité intercommunale, calculée à partir de la population, du potentiel financier et des charges des communes membres. Avec la baisse des dotations de l’État, les intercommunalités explorent toutes les formes de pacte fiscal et financier (cf. dossier de l'AdCF, un peu ancien mais très pédagogique).

Le FPIC (cf. répartitions sur la CCC) est aussi un outil de solidarité. A l'échelle nationale, il implique que les intercommunalités les plus riches aident celles qui le sont beaucoup moins. Mais au sein du bloc communal, un mécanisme de péréquation pourrait aussi être introduit, à condition qu'il recueille une majorité qualifiée des conseils municipaux et que ces votes aient lieu avant le 30 juin ...

J'ai proposé ce 17 juin en assemblée communautaire d'appeler un chat un chat, de laisser à une politique de valorisation du patrimoine bâti toutes ses prérogatives propres et de formaliser autrement la solidarité envers les plus petites communes du territoire. Jean-Claude Lacroix a répondu que « notre communauté n'était pas assez aguerrie pour mettre en place ce genre d'usine à gaz, qu'il fallait que nous grandissions encore un peu pour mettre en œuvre de tels dispositifs ».

Enfin, j'ai aussi reproché à mes collègues d'un peu trop "ripoliner" nos règlements à coups d'Agenda 21. Pour le coup, mettre ce règlement-là en conformité avec notre Agenda 21 local aurait dû conduire à conditionner les travaux subventionnés à l'isolation thermique des bâtiments, au recours aux énergies renouvelables ou encore à l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux.

02/05/2015

En Clermontais, le slogan « du pain et des jeux » est toujours d'actualité

Sous l'empire romain, c'est effectivement le slogan « panem et circenses » qui permettait de gouverner dans une vision court-termiste de satisfactions populaires. En gros, il était plus simple et plus efficace de répondre aux attentes présentes du peuple, à savoir de manger et de se divertir, plutôt que de s'occuper de son avenir.

Alors quelle similitude avec l'actualité du Clermontais ? Juste une info publiée dans les colonnes de Midi Libre sur l'ouverture aux Tanes Basses d'un complexe de football en salle dans les anciens locaux de la SOCAH récemment délocalisée à la Salamane.

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Il est très bien qu'un commerçant s'installe et que son entreprise réussisse, mais je regrette simplement que la création d'emplois ne soit plus l'un des moteurs du développement et de l'exploitation de ces zones d'activité économique. La SOCAH déménage à la Salamane sans y créer d'emploi et ses anciens locaux sont repris par un commerce qui n'en créée aucun ... Or, la Salamane a bien été créée pour générer 600 emplois nouveaux ! L'ex Maire-Président du Clermontais Alain Cazorla s'en faisait largement l'écho dans la presse locale à l'automne 2009, mais simplement après avoir regardé au fond d'une boule de cristal ;-)

Le nouveau Président du Clermontais reste sur les pas de son prédécesseur, sans savoir où le mènera son cheminement, et sa seule réponse à des élus communautaires inquiets de la dérive financière de la Communauté, c'est que « avec la Salamane nous sommes assis sur une mine d'or ». Il faut creuser un peu et les pépites vont sortir de terre ... C'est toute l'histoire du rêve américain concentré sur 70 hectares de terres agricoles. Et c'est pour cela que j'avais qualifié début mars le budget 2015 de « budget de rentier », puis qu'en avril une hausse de la fiscalité est venue au secours de chercheurs d'or en manque de veine.

Plus sérieusement, nous sommes dans une région qui va se voir affecter 449 millions d'euros d'ici 2020 au titre du Contrat de Plan État-Région (CPER). Le 16ème programme européen d'aides au développement économique (FEDER+FSE+IEJ+FEAMP) apportera 437 millions d'euros au Languedoc-Roussillon d'ici 2020, et la Région candidate au FEADER 2014-2020 pour 611 millions d'euros. C'est dans le cadre d'une grande région de 13 départements que ces aides seront attribuées aux deux anciennes régions, mais Midi-Pyrénées se voit attribuer 2,4 milliards d'euros contre 1,5 Md€ pour le Languedoc-Roussillon. Et l'urgence pour notre intercommunalité, c'est de rentrer dans les critères d'éligibilité de ces aides pour que notre tissu économique puisse en profiter. Avec une moyenne de 543 € par habitant pour tout le Languedoc-Roussillon, le potentiel pour le Clermontais et pour ses 26.000 habitants est quand même de 14 millions d'euros !

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Le chemin est donc bien balisé, nous connaissons les règles et nous avons une estimation des aides possibles ; la responsabilité des élus est donc de promouvoir toutes les filières qui par ce biais-là peuvent créer de la richesse et surtout des emplois. Nous disposons pour cela de nombreuses données sur le marché de l'emploi local, mais aussi des outils comme la Maison de l'emploi, le PLIE ou la Maison de l'économie qui peuvent accompagner les élus dans leurs prises de décisions.

Alors, en attendant qu'il fleurisse de l'or sur la plaine de la Salamane, engageons sans délai une prospective économique qui exploite aux mieux les ressources à notre portée.

18/04/2015

Déchets ménagers, ouvrons le débat aux citoyens !

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est un syndicat mixte qui traite les ordures ménagères des trois intercommunalités du Cœur d'Hérault, la collecte étant de la compétence de chacune d'elles. Le SCH traite les déchets de 76 communes et d'environ 75.000 habitants. Pour se faire, le SCH traite les déchets selon deux axes : le tri sélectif d'une part (environ 300 points avec des colonnes d'apport volontaire et une douzaine de déchetteries), et l'enfouissement des déchets ultimes à Soumont d'autre part. En 2013, ce sont 18.411 tonnes de déchets qui ont été valorisées (un déchet est alors un matériau destiné à d'autres usages), et 22.027 tonnes qui ont été enfouies à l'ISDN de Soumont.

Financièrement, le SCH s'appuie essentiellement sur les participations des trois intercommunalités (5,6 M€) ; le produit des ventes de matériaux valorisables s'élève à 813 K€ et les aides des éco-organismes à 900 K€. Pour 2015, le budget de fonctionnement s'établit donc à 7,5 M€. Et en face de ces ressources financières, le SCH doit assurer ses missions de tri et d'enfouissement, mais aussi investir. Il ne faut pas occulter non plus la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par laquelle l’État incite les collectivités territoriales à réduire leur production de déchets polluants. Cette TGAP s'impose aux tonnes de déchets qui sont enfouis à Soumont, et elle s'élève à 790 K€ en 2015, soit 10,5% du budget de fonctionnement. Cette TGAP est passée de 22 € la tonne en 2013, à 24 € la tonne en 2014 et elle est cette année de 32 € la tonne. Outre son caractère incitatif, cette taxe constitue aussi une recette fiscale pour l’État, et nous pouvons nous attendre à ce qu'elle continue d'augmenter. En comparaison, l'annuité de la dette du SCH est de 718 k€.

Les investissements du SCH concernent surtout le centre d'enfouissement de Soumont et les déchetterie. Pour Soumont, la réglementation impose la création d'un 3ème casier pour l'enfouissement ; le coût est de 3 M€ ! Parallèlement, l'ISDN de Soumont devant fermer en 2022, et le chantier de ce mandat sera de trouver un nouveau site sur le territoire du Cœur d'Hérault et de l'ouvrir. Pour les déchetteries, la réglementation impose une mise aux normes très exigeante ; d'ici 2016, c'est 3,2 M€ qu'il faut investir. Il faut par ailleurs noter que le coût de fonctionnement de la douzaine de déchetteries consomme la moitié du budget du SCH.

A l'issue de l'exercice budgétaire de 2014, l'endettement du SCH était de 4,4 M€ (montant du capital restant dû). La volonté des délégués des intercommunalités qui constituent le conseil syndical est bien de poursuivre sur la tendance baissière de l'endettement, car il repose à terme sur les intercommunalités qui sont elles aussi soumises à une maîtrise rigoureuse de leurs budgets.

Le tri sélectif mis en place sur le Cœur d'Hérault depuis une dizaine d'année est exemplaire ; de nombreuses collectivités viennent visiter les installations, et jusqu'à des commissions parlementaires. Aujourd'hui, l'efficacité de cet outil s'émousse. Nous constatons par exemple qu'un tiers des emballages collectés dans les colonnes de tri (colonne jaune) sont refusés au centre de tri de Pézenas ; il y a quelques incivilités, mais il y a aussi une méconnaissance croissante des emballages qui peuvent y être collectés. Nous constatons aussi une stagnation des apports en déchets fermentescibles (la poubelle verte), et une action de sensibilisation est engagée sur 2015 par le service communication du SCH.

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Cet état des lieux sommaire était indispensable avant d'évoquer les polémiques dont Midi Libre se faisait l'écho dans son édition du 18 avril. Deux points font polémique : la fermeture de déchetteries et la participation intercommunale au fonctionnement du SCH.

En 2014, la participation des trois intercommunalités au budget du SCH était de 2,4 M€ pour la Vallée de l'Hérault, de 1,8 M€ pour le Clermontais et de 1,1 M€ pour le Lodévois-Larzac. Une hausse de +4% a été votée pour 2015, principalement pour répercuter la hausse importante de la TGAP. Il faut préciser que la participation des intercommunalités se calcule de deux façons ; les charges relatives à l'enfouissement à Soumont sont réparties par tonne produite, toutes les autres charges sont réparties par habitant.

Réunis en commission des affaires générales le 7 avril, les élus du Clermontais ont largement stigmatisé le coût du service proposé par le SCH : trop cher, trop technique, mal accepté par les habitants, etc. Et pour synthétiser ces critiques, le maire de Fontès a cité l'exemple de sa commune qui n'est pas adhérente du SCH, mais du SICTOM de Pézenas (elle l'était déjà avant de rejoindre la Communauté de communes du Clermontais - CCC). Et pour Olivier Brun, le service délivré par le SICTOM ainsi que son coût sont des atouts qui ne l'incitent pas du tout à changer de syndicat.

Alors regardons cela de plus près ... La participation de la CCC au SICTOM de Pézenas, et pour la seule commune de Fontès, s'élève à 130.700 € ; le coût pour les vingt autres communes de la CCC est de 3.401.937 €. En rapportant ces participations au nombre d'habitants, nous obtenons un coût de 137,58 €/habitant pour Fontès (950 habitants) et 137.91 €/habitant pour les autres communes (24.667 habitants). C'est un coût équivalent, mais pour une prestation du SCH que j'estime remarquable. Outre que le SICTOM ne collecte pas les déchets fermentescibles de façon séparée, pour produire comme à Aspiran un compost labellisé pour l'agriculture biologique, le SICTOM ne dispose pas de centre d'élimination de ses déchets ultimes (comme le SCH avec Soumont), et ces déchets ultimes du SICTOM sont exportés en dehors du département, avec un coût plus important et avec une empreinte carbone qui ne doit pas nous laisser indifférents.

La déclaration du Président Lacroix en séance communautaire le 14 avril et reprise dans Midi Libre annonce une économie de 100.000 € grâce à des circuits de ramassages optimisés. C'est une promesse intenable. En effet, la section de dépenses du budget de fonctionnement pour les ordures ménagères se compose de 210 k€ de charges à caractère général (essence, équipements, assurances, maintenance des équipements, ...), de 1,1 M€ de charges de personnel, de 1,9 M€ de participations pour le SICTOM de Pézenas et pour le SCH, et 16 k€ de charges financières (intérêts des emprunts). Les charges de personnel et les participations étant plutôt appelées à augmenter, ce serait donc dans les charges à caractère général que cette économie de 100.000 € pourrait s'effectuer ? En sachant que l'article budgétaire "Carburants" s'élève à 88.877 € dans le budget 2014, je cherche encore comment une optimisation des tournées pourrait réaliser cette promesse (de circonstance).

Alors fallait-il que la Communauté de communes du Clermontais augmente le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) le 14 avril dernier ? Pourquoi collecter 343.353 € de plus en 2015 que ce qui avait été voté au budget primitif ? J'ai donné en milieu de note les charges qui pesaient sur le budget des ordures ménagères du Clermontais ; le Président Lacroix a indiqué qu'il ne voulait pas augmenter la participation dans le SICTOM de Pézenas et dans le SCH en même temps qu'il promet 100.000 € d'économie, alors cette recette nouvelle serait-elle de l'autofinancement pour l'investissement ? Sauf que les dépenses d'investissement pour 2014 se sont élevées à 164 k€ seulement. C'est dommage que tout cela n'ait pas été développé lors du débat d'orientation budgétaire (séance du 21 janvier 2015) ou lors du vote du budget 2015 (séance du 4 mars 2015).

Personnellement, je plaide depuis longtemps pour que les services de collecte des déchets ménagers des trois intercommunalités fusionnent. Chacune dispose de ses camions, d'un atelier, de mécaniciens et de services administratifs qui sont tous destinés au même métier : collecter des poubelles vertes pour les amener à Aspiran et collecter les grises pour les amener à Soumont. Le principal obstacle à cette fusion a longtemps été comptable, la dotation de fonctionnement des EPCI étant assise sur le coefficient d'intégration fiscale (CIF), la perception de la TEOM par les EPCI est non négociable. Or, les EPCI peuvent percevoir la TEOM et déléguer le service de collecte à un syndicat mixte sans perdre de CIF, c'est ce que font par exemple les collectivités adhérentes du SICTOM de Pézenas ; alors je demande régulièrement au sein des instances du Clermontais et du SCH que nous engagions au moins une évaluation de cette fusion.

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Mais c'est sur les déchetteries que l'incompréhension est la plus grande ; elle est aussi entretenue par manque d'anticipation politique. J'y avais déjà consacré une note en décembre dernier suite à l'annonce de la fermeture de la déchetterie de Cabrière, mais je reprends la citation de Boileau :  « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ».

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Le SCH compte aujourd'hui 12 déchetteries ; les quatre déchetteries principales sont Aspiran, Clermont l'Hérault, Lodève et Gignac ; les sept déchetteries satellites sont Aniane, Montarnaud, Le Pouget, Montpeyroux, Paulhan, Le Caylar et Octon. Il y a aussi une déchetterie mobile à La Vacquerie. Il est utile de savoir que l'ADEME évalue la densité de déchetteries sur un territoire à une déchetterie pour 15.000 habitants. Pour le Cœur d'Hérault, cela signifie que nous ne devrions avoir que 5 déchetteries. Il faut bien évidemment prendre en compte l'étalement de notre territoire, mais nous restons encore très au-deçà d'un équilibre entre les contraintes des financeurs et les exigences des usagers.

Je le disais précédemment, la réglementation impose une mise aux normes de nos déchetteries. J'invite les lecteurs de cette note à visiter le dossier que consacre à ces nouvelles règles le site Actu-Environnement ; de nouvelles filières de tri s'imposent aux collectivités locales et le statut renforcé d'installation classée pour les déchetteries engendre des investissements significatifs. Pour les 12 déchetteries du Cœur d'Hérault, le montant des investissements s'élèverait à 3,2 M€ !

Il est légitime que ces faits objectifs nous conduisent à étudier une rationalisation du service d'apport volontaire en déchetterie. Le tableau ci-dessous indique la fréquentation et le tonnage de chacune de ces déchetteries ; le dernier chiffre donne le nombre de demi-journées d'ouverture hebdomadaire en 2014 :

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Mais pour prendre au mieux les bons arbitrages, il faut prendre en compte les usages réels et attendus de ces déchetteries. J'évacue rapidement le cas des professionnels car ils disposeront bientôt de 3 sites dédiés à Aspiran, à St-André de Sangonis et à Lodève (V.M.I.T.P. Rouvier) ; leurs habitudes d'élimination des déchets sont indissociables de leurs achats de matériaux. Une entreprise de maçonnerie aura autant besoin d'acheter du ciment, du carrelage, de la peinture, ... qu'elle aura besoin de jeter des gravats et des débris de construction.

Pour les particuliers, la fréquentation des déchetterie reste plutôt marginale ; on va quand même plus souvent à la boulangerie qu'en déchetterie ;-) Les particuliers vont en déchetterie pour jeter des déchets verts du jardin, pour jeter occasionnellement des équipements usagers (batterie, électro-manager, fauteuils, meubles, ...) ou des produits dont ils n'ont plus l'usage (peinture, huile, détergeant, ...). Le paramètre à prendre en compte pour déterminer la bonne localisation des déchetteries est l'habitude de déplacement des usagers. Une déchetterie placée sur le trajet domicile-travail ou près de centres commerciaux augmentera les probabilités de fréquentation. Et pour le confort des usagers, il est important que les déchetteries soient à des distances acceptables des communes du territoire ; je pense qu'un trajet inférieur à 15' est raisonnable.

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Cette note est longue mais nécessaire. Ce sujet n'est pas complexe du tout et il nous concerne tous, alors parlons en ! Et puis il faut rester imaginatif et prospectif ; je constate trop souvent des formes de fatalisme chez les élus comme chez les usagers. Par exemple, j'adhère bien évidemment à la proposition de Christian Bilhac de passer à une taxe reposant en partie sur l'incitation fiscale. Une proposition serait d'expérimenter sur une commune le paiement de la taxe (ou de la redevance) en fonction de la quantité de déchets enlevés.

Mais les cénacles d'élus locaux sont bouffis de conformisme, et y faire avancer une idée nouvelle en devient utopique (contrairement à ce qu'en disait Victor Hugo) ...