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13/02/2013

Débat d'orientation budgétaire pour 2013 à la Communauté de Communes du Clermontais

Ce mercredi 13 février à St-Félix-de-Lodez, l'Assemblée Communautaire va débattre des orientations budgétaires pour l'année 2013. Un dossier d'une vingtaine de pages a été adressé aux conseillers communautaires, il fournit des données et des indicateurs de suivi budgétaire et il précise les orientations dessinées lors de la Commission des finances du 6 février 2013.

Il est à noter que nous voterons au printemps le dernier budget communautaire du mandat, et le rapport préparatoire ne s'inscrit pas du tout dans une approche "bilan". Or, il serait intéressant de mesurer si les cinq budgets précédents votés par notre Assemblée Communautaire ont atteint les objectifs stratégiques du mandat, ce sixième budget pouvant alors s'inscrire dans la continuité ou alors dans une démarche rectificative dans la perspective du prochain mandat 2014-2020. Car le budget n'est que la transposition en dispositions de fonctionnement et d'investissement des objectifs que se fixe l'Assemblée Communautaire, et le débat d'orientation budgétaire (DOB) est ce moment privilégié où les élus doivent envisager le moyen terme, sans par ailleurs occulter le contexte fiscal et financier de la Communauté.

Mais une autre grille d'analyse est venue se greffer aux outils de pilotage classique, c'est l'Agenda 21. Sur ses trois axes (développement économique, progrès social et préservation de notre environnement), l'Assemblée Communautaire a adopté des directives qui constituent autant d'axes stratégiques, mais aussi des éléments d'évaluation.

Par exemple sur le développement économique, les analyses produites par l'Observatoire de l'emploi sur le Coeur d'Hérault ne sont pas assez exploitées. Comment a évolué la population active sur le Clermontais depuis 2008 ? Combien de demandeurs d'emploi en plus depuis 2008 ? Les filières soutenues par la Communauté depuis 2008 sont-elles pourvoyeuses d'emploi ? Ainsi, et en dehors de la Salamane, il s'avère que les orientations de la Communauté pendant ce mandat n'avaient consisté qu'en du saupoudrage ...

Sur le volet social, nous disposons là encore de nombreuses données à exploiter ; cela va de la fréquentation croissante des organisations caritatives à la pénurie de logements en passant par l'augmentation de la dépendance des personnes âgées. Le vieillissement et la paupérisation de la population du Coeur d'Hérault sont annoncés depuis longtemps, mais la Communauté ne témoigne pas assez de ses initiatives en la matière (Plan Local de l'Habitat, Contrat Local de Santé porté par le Pays Coeur d'Hérault, ...). A noter que la Communauté porte très peu de compétences sur le volet social, les principales étant la petite enfance et la jeunesse. Et les initiatives de mise en réseau des CCAS (Canet, Clermont l'Hérault et Paulhan) ou le travail conjoint avec les MLI (Missions Locales d'Insertion) se font en marge de la Communauté de Communes, même si ce sont les mêmes acteurs qui y participent.

Enfin sur la partie environnementale, le volet "Energie" de l'Agenda 21 est désormais porté par le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Coeur d'Hérault. Mais la Communauté est relativement écartée des enjeux sur la mobilité (alternatives à l'automobile, pistes cyclables, ...), sur l'eau ou encore sur la biodiversité. Là aussi, l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par le Pays Coeur d'Hérault va s'imposer dans les prochaines années.

Mais ce qui me paraît être le principal enjeu de ce DOB 2013, c'est l'articulation entre les communes et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). A l'époque de Nicolas Sarkozy, Bercy a inventé le concept de "bloc communal" ; une façon de faire glisser diplomatiquement des compétences des communes vers leur EPCI. Et l'acte III de la décentralisation (qui sera voté en 2013) va imposer les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) Intercommunaux. On trouve aussi dans ce futur projet de loi de nouvelles compétences comme la gestion des milieux aquatiques ou la production électrique que les communes devront déléguer à leur EPCI. Et sans oublier l'adduction d'eau potable ainsi que les eaux usées pour lesquelles l'Agence de l'Eau impose aux communes d'en déléguer la gestion à des structures intercommunales (syndicat mixte ou EPCI) d'ici 2016.

Tout cela dans un contexte de rigueur budgétaire qui verra les dotations de fonctionnement des collectivités locales se réduire fortement, le DOB 2013 devrait mieux anticiper ces enjeux de moyen terme. Et les élections municipales de 2014 ne pourront pas faire l'impasse sur l'échelon intercommunal qui va progressivement devenir le lieu exclusif pour décider des orientations de développement de nos territoires.

Aussi, conclure le rapport du DOB 2013 par les futures prises de compétence "Sport" et "Culture" dans une démarche qui "s'inscrit dans un véritable projet de promotion du vivre ensemble" et qui "donnerait tout son sens à l'intercommunalité", c'est passer complètement à côté des enjeux prioritaires. Les communes sont le véritable espace du "vivre ensemble", et cela s'évalue avec la vitalité de leurs associations et de leurs clubs sportifs. Par contre, les habitants du Clermontais attendent surtout que leurs élus les aident à garder, voire à améliorer leur emploi (et à en trouver un pour de plus en plus de demandeurs d'emploi), que leurs élus les accompagnent efficacement dans leurs démarches pour se loger, pour se déplacer et pour subvenir à leurs besoins vitaux.

Bref, le DOB ne doit pas être un exercice technique où les élus essaient de prioriser quelques actions dans un cadre financier et fiscal contraint, il doit surtout refléter des orientations politiques. Je sais que le mot "politique" est peu apprécié au sein de l'Assemblée Communautaire, mais il conservera toute sa noblesse si nous savons lui redonner un sens qui soit perceptible par tous les citoyens.

02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...

31/07/2011

J'ai voté contre le compromis de vente de 20 ha à Système U Sud !

Et hop, en un tour de passe-passe, le Président Cazorla obtient le droit de signer un compromis de vente pour 20 ha de terres pour que Système U implante sa base logistique. Oublié le très polémique prootocole d'accord, voici un texte de compromis qui n'a rien à lui envier.

Mais je profite de l'article publié par Midi Libre pour contester les propos de mon collègue Jean-Claude Lacroix. Après que j'ai mis en doute la réalité des délais avancés par M. Bertrand Gardes, le patron de Système U, et après que j'ai repris les explications de M. Jean-Louis Rio, notre Directeur des Services Techniques, qui justifiait les retards pris sur le chantier du Centre Aquatique (cf. autre note sur ce sujet), le Vice-Président de la Communauté de Communes me reprochait de dénigrer le travail de nos agents. Or, je n'ai jamais porté la moindre critique sur le travail du personnel de la Communauté de Communes, ou alors il faut me citer de façon plus précise. Je reconnais par contre que l'exercice de leurs missions n'est pas facilité par la non maîtrise de ces projets par l'exècutif intercommunautaire ...

Etre seul contre tous n'est pas une fin en soi et mes interventions en assemblée communautaire s'inscrivent dans le débat démocratique qui convient en ce lieu. J'y apporte de la contestation sur les points qui me paraîssent les plus importants pour le développement de notre territoire, mais toujours de façon constructive.