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13/10/2013

PLU intercommunal, les élus locaux l'ont-ils emportés sur la ministre Duflot ?

Ce n'est pas Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation qui gère ce dossier ; et pourtant, l'Acte III de la Décentralisation qu'elle porte de son côté ne manque pas non plus de transferts de compétences et de compétences nouvelles que les diverses collectivités territoriales vont devoir s'échanger. Non, c'est sa collègue Cécile Duflot qui porte ce transfert des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes vers leur intercommunalité, et ceci dans le cadre la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui est actuellement discutée au Parlement. Mais l'une comme l'autre, au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est chargée de transformer radicalement l'organisation territoriale.

Cécile Duflot avait dit qu'elle ne céderait pas sur le caractère obligatoire du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Je rappelle que pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'Environnement avait renforcé le rôle de l'intercommunalité (cf. lois Grenelle II de juillet 2010), et que des appels à projet avaient été lancés par le ministère de l'Ecologie en 2011. Depuis, les premiers travaux parlementaires conditionnaient le transfert des PLU aux intercommunalités en fonction de seuils de population, avant que le gouvernement le rende par principe obligatoire.

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Entendant la fronde des élus locaux, et essentiellement des élus ruraux, la ministre avait donné quelques garanties devant l'Assemblée Nationale en septembre 2013 : débat annuel de l'EPCI sur la politique locale de l'urbanisme, majorité qualifiée au sein de l'EPCI pour délibérer sur le PLUI, délais de transfert allongés ou conditionnés aux révisions en cours des PLU par les communes.

Et elle est allée un peu plus loin ce mois-ci devant la commission des affaires économiques du Sénat où elle a accepté un amendement socialiste (de Claude Berit-Débat, rapporteur de la loi ALUR au Sénat) qui prévoit une minorité de blocage au sein de l'établissement intercommunal (EPCI) ; un quart des communes de l'intercommunalité représentant 10% de la population peuvent bloquer le transfert de la compétence PLU.

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Mais le PLUI est l'arbre qui cache la forêt ! Je l'ai déjà expliqué ici sur mon blog, derrière le PLUI, il y a aussi le PLH (Plan Local de l'Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PCET (Plan Climat Energie Territorial), le SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale) et toutes les autres chartres et démarches comme les Agendas 21 locaux qui témoignent d'engagements politiques forts pour anticiper le développement des territoires à 20 ou 50 ans. Le PLUI tel qu'il est pensé dans la loi ALUR se veut intégrateur de ces démarches (intégration des PLH, des PDU et des dispositions d'urbanisme des SCOT), et c'est donc un gage de cohérence qui est ainsi donné.

Prenons le cas de la Communauté de Communes du Clermontais (CCC), quelles sont les communes qui sont les plus frileuses vis à vis de ce transfert de la compétence PLU ? Les plus grosses comme Canet, Clermont l'Hérault, Paulhan et St-Félix-de-Lodez. Parce qu'elles ont aujourd'hui une totale autonomie dans l'urbanisation de leur commune, et qu'elles ont les moyens de réviser leurs documents d'urbanisme en fonction des projets, elles ne souhaitent pas être dessaisies de cette compétence. Et puis ces communes qui ont le sentiment de jouer un rôle moteur dans le développement du territoire intercommunal ne veulent pas être pilotées depuis le siège de la Communauté à Clermont l'Hérault. A l'inverse, les plus petites communes qui peinent à produire des documents d'urbanisme opposables sont plutôt favorables aux PLUI. C'est par exemple le cas des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion du Salagou (SMGS) qui ont déjà produit des chartes paysagères et architecturales pour fixer des règles de construction sur ce site classé, mais ces chartes ne sont pas opposables aux tiers.

Il est naturel que les élus des communes membres ne souhaitent pas qu'un échelon territorial supérieur décide à leur place où va s'implanter une zone d'activité économique, un lotissement, une zone agricole protégée, un corridor de continuité écologique, une ferme d'éoliennes, etc. Mais quand les élus intercommunaux seront élus au suffrage universel direct, ils seront alors l'expression démocratique de tous les citoyens d'un territoire intercommunal et ils auront à rendre compte de leur mandat à leurs électeurs. Pour l'intercommunalité, nous sommes encore au milieu du gué, entre la berge de la coopération intercommunale et celle de la collectivité de plein exercice ; certains veulent revenir sur la berge de départ, d'autres veulent progresser.

Mais la nasse se referme sur les élus locaux, car si ce n'est pas sur les PLU que l'intercommunalité va faire un pas en avant vers plus de cohérence, ce sera sur les dotations financières de l'Etat qui seront conditionnées à des transferts de compétence ou sur l'eau et l'assainissement que l'Agence de l'Eau et l'Etat vont conditionner leurs aides à des transferts vers des syndicats mixtes ou des regroupements de communes. Nous, élus locaux, savons que les communes que nous connaissons aujourd'hui sont appelées à disparaître. Les rapports de la Cour des comptes comme bien d'autres insistent sur les effets d'échelle que pourraient générer des mutualisations ou des transferts de compétences ; et les Conseils généraux sont dans la même seringue ...

Reste néanmoins le sens des responsabilités et l'intelligence collective des élus locaux qui devraient les inciter à favoriser l'émergence d'intercommunalités plus interventionnistes. D'ailleurs, les élus locaux sont les premiers à solliciter l'aide de l'intercommunalité sur des projets chers ou complexes. Car cette évolution se fera, irrémédiablement, et l'intérêt des territoires est plutôt d'anticiper les réformes, voire de profiter des opportunités, que de trainer les pieds.

11:12 Publié dans CCC, Politique, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : plu, plui, duflot, alur, ccc

13/09/2013

Le Clermontais va se doter de la compétence "Culture" pour le théâtre et pour la lecture publique

L'idée germait déjà depuis le début du mandat de ce Conseil Communautaire, puisque les élus avaient voté en 2009 l'achat des établissements Salasc, à Clermont l'Hérault, en anticipant d'y installer plus tard un pôle culturel intercommunal. Ca aura coûté 830.000 € au budget de la Communauté (cf. délibération du 29 avril 2009), et cela aura conduit les élus communautaires à lever une taxe additionnelle, qui s'est d'ailleurs étoffée depuis :=(

A quel projet la Communauté se résout-elle enfin ? A prendre une nouvelle compétence "Organisation, gestion et accompagnement d'actions culturelles d'intérêt communautaire", qui comprendrait :

  • Organisation et fonctionnement d’un réseau de lecture publique ayant pour mission de structurer l’offre de lecture publique et de mutualiser des moyens liés à l’animation autour de l’écrit et au développement de certains fonds documentaires,
  • Gestion du théâtre du Clermontais et développement des projets théâtraux dans l’espace intercommunal,
  • Accompagnement et structuration des acteurs agissant dans le champ du théâtre et des arts associés.

Ce projet s'appuie sur les propositions du bureau d'étude ENEIS Conseil à qui la Communauté avait confié la mission de faire un état des lieux des politiques culturelles sur le Clermontais, de travailler sur plusieurs scénarii de nouvelle compétence culturelle et enfin de produire un rapport destiné aux conseillers communautaires.

Or, et le rapport du bureau d'étude le décrit bien à propos du scénario n°3, l'idée de départ était de reprendre à l'échelle intercommunale le pôle culturel de Clermont l'Hérault, avec le théâtre, le cinéma la bibliothèque et l'école de musique. Mais le coût est désormais rédhibitoire pour la Communauté de Communes dans le contexte actuel de restriction budgétaire. Evidemment que la Commune de Clermont l'Hérault devra opérer un transfert de charges financières, car elle subventionne le pôle culturel à hauteur d'environ 260.000 €, dont 165.000 € pour le théâtre. Mais les investissements sont à la charge de la Communauté, et c'est l'installation du pôle culturel dans les anciens établissements Salasc qui est au-delà des capacités financières de l'EPCI. Mais déjà pour le théâtre, il y a une mise aux normes d'accessibilité à faire d'ici 2015, date butoir imposée par la loi ; le rapport du bureau d'étude évoque un coup d'investissement de 110.000 €.

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Mais au-delà de ces considérations financières, il y a deux points majeurs à évoquer sur ce sujet : tout d'abord la place grandissante de l'intercommunalité dans notre quotidien, alors que l'espace du "vivre ensemble" est jusqu'à présent la commune, mais aussi la façon dont ces politiques se mettent en place.

Sur les compétences de la Communauté, je crois que les Paulhanais mesurent avec une acuïté bien particulière ce que cela signifie. Si une entreprise veut s'installer sur la zone de la Barthe, il faut voir la Communauté. Si quelqu'un trouve porte close à l'office de tourisme, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent s'informer sur la cantine scolaire, il faut voir la Communauté. Si des personnes s'étonnent que la piscine ne soit plus ouverte au mois de juin, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent inscrire leur(s) enfant(s) au centre de loisir ou aux activités périscolaires après l'école, il faut voir la Communauté. Si des habitants ont un souci avec la collecte de leurs déchets au point de regroupement, il faut voir la Communauté. Si des propriétaires contestent ou souhaitent faire venir quelqu'un pour le contrôle de leur installation d'assainissement autonome, il faut voir la Communauté. Si les jeunes veulent plus d'activités pendant les vacances, alors ils doivent s'adresser au réseau jeunes de la Communauté. Etc.

Et demain, avec l'Acte III de la décentralisation, la Communauté prendra la compétence "assainissement collectif". Cela peut sembler intéressant pour les communes de mutualiser leurs kilomètres de réseaux d'eaux usées et leur station d'épuration, mais c'est la Communauté qui fixera le prix de ce nouveau service intercommunal. Elle pourra même en confier la gestion en délégation de service public (DSP) à Véolia, à la SAUR ou à la Lyonnaise des Eaux, quand la gestion est aujourd'hui en régie municipale ; l'abonné est-il d'abord citoyen ou simple consommateur ? D'autres compétences seront transférées à la Communauté comme les PLU (plans locaux d'urbanisme), la gestion des milieux aquatiques (avec une nouvelle fiscalité pour les propriétaires de parcelles en bord de rivière ou de lac), la production d'électricité ou plus anecdotiquement la gestion des emplacements de taxi.

Je ne grossis ni ne noircis le trait, je mets sur la table tout ce que les communes transfèrent comme compétences. Et alors que la définition de l'intérêt communautaire se vote aujourd'hui à la majorité qualifiée des communes membres de l'EPCI (2/3 des communes réunissant 50% de la population ou 50% des communes réunissant les 2/3 de la population), il se votera demain à la majorité qualifiée des 2/3 de la seule assemblée communautaire ! C'est dire comme la voix des communes portera de moins en moins dans ces choix stratégiques pour leur propre avenir ...

En même temps, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les élus locaux et leurs agents travaillent en parfaite intelligence avec la Communauté de communes, et nous sommes encore dans un esprit de "coopération intercommunale". Ainsi, la Communauté va refaire le rond-point de l'entrée Sud de Paulhan, et les études ont été menées ensemble. De même, la Communauté va racheter la gare de Paulhan à la SNCF, car la commune n'avait pas les moyens d'y mettre les 90.000 € requis (180.000 € d'achat moins les 90.000 € de subventions du Département). Il est évident que les communes n'ont plus les moyens de porter seules de tels projets, mais cet état d'esprit coopératif perdurera-t-il encore longtemps ?

Les médias et de nombreux politiques nous le ressassent sans cesse, la France et ses 600.000 élus est encore une fois une exception, championne du monde avec un-e élu-e pour 100 habitants dans 36.000 communes. En réduire le nombre serait un gage d'efficacité, mais aussi un point positif pour la réduction de la dette publique. Certains y voient au contraire une richesse, et la majorité des élus locaux ne perçoivent aucune indemnité, car ces élus jouent un rôle clé pour le "Vivre ensemble" au sein de leur cité. Aucun enthousiasme citoyen ne l'emportera, et il faut envisager la diminution du nombre de communes, ainsi que leur poids dans la mise en oeuvre des services publics locaux. D'ici 2020, les structures intercommunales seront devenues des collectivités de plein exercice, avec une assemblée élue au suffrage universel direct.

Pour revenir néanmoins à cette compétence "Culture" que souhaite acquérir la Communauté de communes du Clermontais, je suis surtout critique sur la forme ; sur le fond, je viens de démontrer que nous ne pouvions pas aller contre le sens de l'histoire. Par exemple, mettre en réseau 4 bibliothèques municipales et 2 relais ne se décrète pas dans un rapport ; il faudrait surtout que ces structures aient envie de travailler ensemble ... Or, le rapport ne dit rien de leurs intentions. Une première étape préalable semble être une expérimentation, et pour cela la Médiathèque Départementale (ex-Direction Départementale du Livre et de la Lecture publique -DDLL) a la légitimité pour les accompagner dans ce cheminement.

Par contre, le calendrier proposé au Conseil Communautaire n'est pas raisonnable, puisqu'il est souhaité que la compétence soit transférée d'ici la fin de cette année. Or, le cadre des élections municipales semble propice à un véritable débat citoyen, et les décisions pourraient être prises par l'assemblée qui sera élue en mars 2014. Ainsi, le cinéma de Clermont l'Hérault qui est totalement absent du rapport pourrait-il se voir pérenniser à l'issue d'une large concertation avec les habitants du Clermontais.

Car le rapport du bureau d'étude ENEIS Conseil a été présenté en réunion des maires le jeudi 5 septembre, et les maires ont a peine le temps d'en discuter avec les élus de leur Conseil municipal et avec les services concernés que la délibération de transfert de compétence est mise à l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 18 septembre ! Et tous les dossiers importants sont gérés de cette façon, je l'ai d'ailleurs exprimé lors du dernier Conseil communautaire de juin à propos du plan local de l'habitat (PLH), du SCOT ou encore du programme d'action de l'Agenda 21 local du Clermontais. Les élus subissent l'effet tunnel ; nous votons une intention, par exemple la mission d'un bureau d'étude, et puis apparaît quelques mois plus tard un dossier tout ficelé qu'il ne reste qu'à approuver. Cela peut faire craindre le pire quand demain la Communauté aura la compétence PLU !

Et puis la culture est-elle la priorité du moment ? Avant de se préoccuper de l'avenir d'un théâtre, ne faut-il pas d'abord s'inquiéter des revenus dont disposent les foyers du Clermontais ? Quel est le bilan de ce mandat sur la création d'entreprises et d'emplois ? Quels sont les projets dans les cartons pour que du travail soit proposé aux milliers de demandeurs d'emploi de notre territoire ? Quand la presse locale, écrite ou audio, évoque le Clermontais, c'est toujours à propos d'animations, de festivités et d'autres évènements sportifs et culturels. Mais tout cela cache mal un taux record de 15% de chômeurs et une population qui dépend de plus en plus de l'aide sociale !

Faut-il un centre aquatique sur le Coeur d'Hérault ? Oui. Faut-il un théâtre ou un cinéma ? Oui. Et ces équipements qui sont structurellement déficitaires doivent être aidés financièrement. Ce n'est donc pas sur les finalités que je roumègue, mais bien sur la trajectoire empruntée. Ca va trop vite, c'est trop brutal et ça ne prend pas le temps de s'appuyer sur les principaux intéressés.

04/05/2013

En 2014, le prochain Conseil Communautaire du Clermontais devrait compter 51 membres

La loi du 17 avril 2013 sur l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a reporté au 31 août 2013 (au lieu du 30 juin) le vote par les conseils municipaux de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires, mais les préfets suivis par les Présidents d'EPCI préfèrent souvent s'en tenir au calendrier initial. Et c'est le cas pour la Communauté de Communes du Clermontais (CCC) où les maires des 21 communes membres se sont accordés sur une répartition que leur conseil municipal devra valider d'ici le 31 août.

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Je rappelle que la CCC est aujourd'hui composée de 71 délégués des communes (chacune a au moins deux délégués), et que le Préfet de l'Hérault a proposé début mars au Président Cazorla un tableau de répartition de 45 conseillers communautaires (41 plus 10%). La loi prévoit que les communes membres peuvent délibérer à la majorité qualifiée pour augmenter d'au plus 25% le nombre des conseillers communautaires ; c'est donc sur le nombre maximal de 51 (41 plus 25%) que les maires de la CCC se sont accordés.

La répartition entre les 21 communes membres de la CCC s'effectuera sur la base de la population des communes, selon les tranches qui figurent dans le tableau ci-après :

tableau_repartition.JPG

Et cela conduit à la répartition suivante pour les 21 communes membres (si elle est votée à la majorité qualifiée des communes du Clermontais) :

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Attention, le nombre de 51 sièges est calculé selon une répartition totalement proportionnelle des populations des communes et avec des contraintes imposées par la loi (cf. article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce nombre ne peut donc pas évoluer (à la hausse comme à la baisse) autrement qu'au travers des dispositions législatives, et les tranches proposées ici par la CCC ne permettent pas d'augmenter le nombre de représentants des communes en cours de mandat.

J'ai mis en caractères gras les 7 communes de la CCC qui ont plus de 1000 habitants et qui devront donc désigner leurs conseillers communautaires par un scrutin proportionnel de listes paritaires (les listes de moins de 5 conseillers communautaires devront présenter un candidat de plus que le nombre de sièges à pourvoir, il y en aura deux de plus pour les communes qui ont 5 conseillers communautaires et plus). Dans ces communes, le bulletin de vote comportera deux listes : une première liste pour le conseil municipal et une seconde liste pour le conseil communautaire, en sachant que tous les candidats de la seconde liste doivent obligatoirement figurer dans la première (il faudra être conseiller municipal de sa commune pour être conseiller communautaire).

Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Dans le cas de la CCC où ces communes ont au plus deux représentants, il s'agira donc du Maire et éventuellement de son premier adjoint s'il y a deux sièges.

A noter que seules les communes qui n'ont qu'un seul représentant à la Communauté de Communes auront un suppléant (de sexe différent du titulaire). Il n'y aura plus de suppléant pour les autres communes, ce qui, ajouté à la baisse du nombre des conseillers communautaires, va accroître la participation des titulaires aux commissions et aux représentations externes de leur EPCI.

Cette nouvelle répartition et ces nouvelles règles vont augmenter la présence des femmes au sein des conseils communautaires ; elles devraient au moins être une quinzaine en 2014 à la CCC (passant ainsi de 16% aujourd'hui à au moins 30%).

Mais avec ce nouveau mode de scrutin qui préfigure une prochaine réforme pour 2020 qui devrait voir les conseillers communautaires élus au suffrage universel à l'échelle de l'intercommunalité, on s'éloigne petit à petit de la coopération intercommunale pour aller vers des collectivités locales de plein exercice. Et cela se constate déjà dans les faits, puisque les 25.000 habitants du Clermontais nouent un lien de plus en plus étroit avec la Communauté de Communes (crèche, ALAE, ALSH, Centre aquatique, collecte des déchets ménagers, assainissement non collectif, aides à la pierre, aides aux entreprises, subventions aux associations, ...). L'acte III de la décentralisation qui passera au Parlement dans les prochains mois va encore augmenter les compétences des intercommunalités.

Dans ce contexte, comment les futurs candidats au Conseil Communautaire feront-ils pour faire connaître leurs projets pour les 6 ans de mandat ? Comment des élus disséminés sur 21 communes pourront-ils promouvoir un projet de développement commun ? Et c'est ce défaut démocratique qui devra être corrigé pour 2020, surtout pour les métropoles qui ont des compétences bien plus importantes que nos communautés de communes, avec un impact encore plus significatif sur le quotidien des habitants, mais avec les mêmes règles d'élection que pour une communauté de communes.

Rien n'empêche non plus d'être plus audacieux que la loi ;-)