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05/06/2015

Com. Com. du Clermontais et Com. Presse aux p'tits oignons ...

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais, Jean-Claude Lacroix, tenait un point presse en début de semaine, moment d'échange qu'il semble vouloir institutionnaliser semestriellement. Sur la démarche, le citoyen que je suis ne peut que s'en féliciter ; un seul regret, que la presse ne complète pas ses articles avec le point de vue des élus d'opposition.

ccc,presse

Les élus communautaires n'avaient pas été invités à ce point presse, et les seuls échos que j'en ai sont ceux lus dans les colonnes de Midi Libre et entendus sur les ondes de Radio Pays d'Hérault dans le journal du 3 juin ; ces contenus sont d'ailleurs toujours accessibles sur les sites Web de ces deux médias. L'analyse que je suis donc en mesure de faire des déclarations de Jean-Claude Lacroix est incomplète ; une dizaine de dossiers auraient été évoqués, mais nous n'en avons qu'un ou deux rapportés par la presse.

Je découvre par exemple en introduction de l'interview de RPH qu'un « projet de territoire » était à l'ordre du jour de ce point presse ... Voilà une bonne nouvelle, car je l'ai réclamé encore une fois lors du dernier conseil intercommunal (cf. note du 17 avril), et la Communauté en est quand même à avancer en aveugle sur le plan économique.

Un point a été repris par les deux médias, c'est l'amputation du budget 2015 d'un million d'euros via la réduction des dotations de l’État. Erreur ! La baisse de DGF entre 2014 et 2015 est d'un peu moins de 400 k€. Et le Conseil communautaire a voté lors de sa dernière séance une hausse de la fiscalité locale qui va rapporter 541 k€ !

Et ce que ne relate pas non plus la presse, c'est que le Conseil a aussi voté une hausse des prix des activités périscolaires (cf. délibération). Et pour des familles modestes, la scolarité des enfants devient de plus en plus pesante dans le budget du foyer. Si je prends l'exemple d'une jeune maman qui travaille et qui élève seule son enfant, les coûts de garde scolaire, de cantine et d'activités périscolaires passeront l'an prochain de 636 € à 754 €, soit une hausse de +18,5%. Il est donc surprenant de lire dans Midi Libre que grâce à la hausse de la fiscalité les familles échappent à une hausse de 140 € par an. Je laisse les contribuables du Clermontais nous dire si la hausse de la fiscalité sera pour eux de seulement 13 € ... mais la magie des moyennes est bien de masquer des réalités très diverses.

Sur les déchets ménagers, les économies réalisées ne sont pas si discrètes que ne le dit le Président Lacroix : « rien ne change, le citoyen ne se rend compte de rien, absolument, et le service est exactement de la même qualité ». Les dernières semaines et les nombreux jours fériés ne sont pas restés inchangés pour les habitants du Clermontais ; les bacs s'accumulaient dans les rues et les collectes les fois suivantes ont souvent été imparfaites. Or, l'assemblée communautaire a voté une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui va rapporter près de 350 k€ ! Et pour faire quoi ? On ne sait pas ...

Je ne m'étends pas sur les propos tenus par Jean-Claude Lacroix sur son opposition intercommunale ; il n'a pas à porter de jugements de valeur sur les propos et sur les votes des élus, car ce sont les citoyens qui exercent leurs droits démocratiques pendant et à l'issue du mandat. Les échanges au sein de l'assemblée communautaire sont respectueux et portent sur les affaires intercommunales, c'est bien là l'essentiel.

Espérons que le prochain point presse nous apportera de meilleures nouvelles, c'est au moins une volonté que nous partageons tous.


Retrouvez les propos de Jean-Claude Lacroix dans Midi Libre (article.pdf) et sur RPH (interview.pdf).

19:37 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, presse

18/04/2015

Déchets ménagers, ouvrons le débat aux citoyens !

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est un syndicat mixte qui traite les ordures ménagères des trois intercommunalités du Cœur d'Hérault, la collecte étant de la compétence de chacune d'elles. Le SCH traite les déchets de 76 communes et d'environ 75.000 habitants. Pour se faire, le SCH traite les déchets selon deux axes : le tri sélectif d'une part (environ 300 points avec des colonnes d'apport volontaire et une douzaine de déchetteries), et l'enfouissement des déchets ultimes à Soumont d'autre part. En 2013, ce sont 18.411 tonnes de déchets qui ont été valorisées (un déchet est alors un matériau destiné à d'autres usages), et 22.027 tonnes qui ont été enfouies à l'ISDN de Soumont.

Financièrement, le SCH s'appuie essentiellement sur les participations des trois intercommunalités (5,6 M€) ; le produit des ventes de matériaux valorisables s'élève à 813 K€ et les aides des éco-organismes à 900 K€. Pour 2015, le budget de fonctionnement s'établit donc à 7,5 M€. Et en face de ces ressources financières, le SCH doit assurer ses missions de tri et d'enfouissement, mais aussi investir. Il ne faut pas occulter non plus la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par laquelle l’État incite les collectivités territoriales à réduire leur production de déchets polluants. Cette TGAP s'impose aux tonnes de déchets qui sont enfouis à Soumont, et elle s'élève à 790 K€ en 2015, soit 10,5% du budget de fonctionnement. Cette TGAP est passée de 22 € la tonne en 2013, à 24 € la tonne en 2014 et elle est cette année de 32 € la tonne. Outre son caractère incitatif, cette taxe constitue aussi une recette fiscale pour l’État, et nous pouvons nous attendre à ce qu'elle continue d'augmenter. En comparaison, l'annuité de la dette du SCH est de 718 k€.

Les investissements du SCH concernent surtout le centre d'enfouissement de Soumont et les déchetterie. Pour Soumont, la réglementation impose la création d'un 3ème casier pour l'enfouissement ; le coût est de 3 M€ ! Parallèlement, l'ISDN de Soumont devant fermer en 2022, et le chantier de ce mandat sera de trouver un nouveau site sur le territoire du Cœur d'Hérault et de l'ouvrir. Pour les déchetteries, la réglementation impose une mise aux normes très exigeante ; d'ici 2016, c'est 3,2 M€ qu'il faut investir. Il faut par ailleurs noter que le coût de fonctionnement de la douzaine de déchetteries consomme la moitié du budget du SCH.

A l'issue de l'exercice budgétaire de 2014, l'endettement du SCH était de 4,4 M€ (montant du capital restant dû). La volonté des délégués des intercommunalités qui constituent le conseil syndical est bien de poursuivre sur la tendance baissière de l'endettement, car il repose à terme sur les intercommunalités qui sont elles aussi soumises à une maîtrise rigoureuse de leurs budgets.

Le tri sélectif mis en place sur le Cœur d'Hérault depuis une dizaine d'année est exemplaire ; de nombreuses collectivités viennent visiter les installations, et jusqu'à des commissions parlementaires. Aujourd'hui, l'efficacité de cet outil s'émousse. Nous constatons par exemple qu'un tiers des emballages collectés dans les colonnes de tri (colonne jaune) sont refusés au centre de tri de Pézenas ; il y a quelques incivilités, mais il y a aussi une méconnaissance croissante des emballages qui peuvent y être collectés. Nous constatons aussi une stagnation des apports en déchets fermentescibles (la poubelle verte), et une action de sensibilisation est engagée sur 2015 par le service communication du SCH.

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Cet état des lieux sommaire était indispensable avant d'évoquer les polémiques dont Midi Libre se faisait l'écho dans son édition du 18 avril. Deux points font polémique : la fermeture de déchetteries et la participation intercommunale au fonctionnement du SCH.

En 2014, la participation des trois intercommunalités au budget du SCH était de 2,4 M€ pour la Vallée de l'Hérault, de 1,8 M€ pour le Clermontais et de 1,1 M€ pour le Lodévois-Larzac. Une hausse de +4% a été votée pour 2015, principalement pour répercuter la hausse importante de la TGAP. Il faut préciser que la participation des intercommunalités se calcule de deux façons ; les charges relatives à l'enfouissement à Soumont sont réparties par tonne produite, toutes les autres charges sont réparties par habitant.

Réunis en commission des affaires générales le 7 avril, les élus du Clermontais ont largement stigmatisé le coût du service proposé par le SCH : trop cher, trop technique, mal accepté par les habitants, etc. Et pour synthétiser ces critiques, le maire de Fontès a cité l'exemple de sa commune qui n'est pas adhérente du SCH, mais du SICTOM de Pézenas (elle l'était déjà avant de rejoindre la Communauté de communes du Clermontais - CCC). Et pour Olivier Brun, le service délivré par le SICTOM ainsi que son coût sont des atouts qui ne l'incitent pas du tout à changer de syndicat.

Alors regardons cela de plus près ... La participation de la CCC au SICTOM de Pézenas, et pour la seule commune de Fontès, s'élève à 130.700 € ; le coût pour les vingt autres communes de la CCC est de 3.401.937 €. En rapportant ces participations au nombre d'habitants, nous obtenons un coût de 137,58 €/habitant pour Fontès (950 habitants) et 137.91 €/habitant pour les autres communes (24.667 habitants). C'est un coût équivalent, mais pour une prestation du SCH que j'estime remarquable. Outre que le SICTOM ne collecte pas les déchets fermentescibles de façon séparée, pour produire comme à Aspiran un compost labellisé pour l'agriculture biologique, le SICTOM ne dispose pas de centre d'élimination de ses déchets ultimes (comme le SCH avec Soumont), et ces déchets ultimes du SICTOM sont exportés en dehors du département, avec un coût plus important et avec une empreinte carbone qui ne doit pas nous laisser indifférents.

La déclaration du Président Lacroix en séance communautaire le 14 avril et reprise dans Midi Libre annonce une économie de 100.000 € grâce à des circuits de ramassages optimisés. C'est une promesse intenable. En effet, la section de dépenses du budget de fonctionnement pour les ordures ménagères se compose de 210 k€ de charges à caractère général (essence, équipements, assurances, maintenance des équipements, ...), de 1,1 M€ de charges de personnel, de 1,9 M€ de participations pour le SICTOM de Pézenas et pour le SCH, et 16 k€ de charges financières (intérêts des emprunts). Les charges de personnel et les participations étant plutôt appelées à augmenter, ce serait donc dans les charges à caractère général que cette économie de 100.000 € pourrait s'effectuer ? En sachant que l'article budgétaire "Carburants" s'élève à 88.877 € dans le budget 2014, je cherche encore comment une optimisation des tournées pourrait réaliser cette promesse (de circonstance).

Alors fallait-il que la Communauté de communes du Clermontais augmente le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) le 14 avril dernier ? Pourquoi collecter 343.353 € de plus en 2015 que ce qui avait été voté au budget primitif ? J'ai donné en milieu de note les charges qui pesaient sur le budget des ordures ménagères du Clermontais ; le Président Lacroix a indiqué qu'il ne voulait pas augmenter la participation dans le SICTOM de Pézenas et dans le SCH en même temps qu'il promet 100.000 € d'économie, alors cette recette nouvelle serait-elle de l'autofinancement pour l'investissement ? Sauf que les dépenses d'investissement pour 2014 se sont élevées à 164 k€ seulement. C'est dommage que tout cela n'ait pas été développé lors du débat d'orientation budgétaire (séance du 21 janvier 2015) ou lors du vote du budget 2015 (séance du 4 mars 2015).

Personnellement, je plaide depuis longtemps pour que les services de collecte des déchets ménagers des trois intercommunalités fusionnent. Chacune dispose de ses camions, d'un atelier, de mécaniciens et de services administratifs qui sont tous destinés au même métier : collecter des poubelles vertes pour les amener à Aspiran et collecter les grises pour les amener à Soumont. Le principal obstacle à cette fusion a longtemps été comptable, la dotation de fonctionnement des EPCI étant assise sur le coefficient d'intégration fiscale (CIF), la perception de la TEOM par les EPCI est non négociable. Or, les EPCI peuvent percevoir la TEOM et déléguer le service de collecte à un syndicat mixte sans perdre de CIF, c'est ce que font par exemple les collectivités adhérentes du SICTOM de Pézenas ; alors je demande régulièrement au sein des instances du Clermontais et du SCH que nous engagions au moins une évaluation de cette fusion.

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Mais c'est sur les déchetteries que l'incompréhension est la plus grande ; elle est aussi entretenue par manque d'anticipation politique. J'y avais déjà consacré une note en décembre dernier suite à l'annonce de la fermeture de la déchetterie de Cabrière, mais je reprends la citation de Boileau :  « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ».

Dechetteries.jpg

Le SCH compte aujourd'hui 12 déchetteries ; les quatre déchetteries principales sont Aspiran, Clermont l'Hérault, Lodève et Gignac ; les sept déchetteries satellites sont Aniane, Montarnaud, Le Pouget, Montpeyroux, Paulhan, Le Caylar et Octon. Il y a aussi une déchetterie mobile à La Vacquerie. Il est utile de savoir que l'ADEME évalue la densité de déchetteries sur un territoire à une déchetterie pour 15.000 habitants. Pour le Cœur d'Hérault, cela signifie que nous ne devrions avoir que 5 déchetteries. Il faut bien évidemment prendre en compte l'étalement de notre territoire, mais nous restons encore très au-deçà d'un équilibre entre les contraintes des financeurs et les exigences des usagers.

Je le disais précédemment, la réglementation impose une mise aux normes de nos déchetteries. J'invite les lecteurs de cette note à visiter le dossier que consacre à ces nouvelles règles le site Actu-Environnement ; de nouvelles filières de tri s'imposent aux collectivités locales et le statut renforcé d'installation classée pour les déchetteries engendre des investissements significatifs. Pour les 12 déchetteries du Cœur d'Hérault, le montant des investissements s'élèverait à 3,2 M€ !

Il est légitime que ces faits objectifs nous conduisent à étudier une rationalisation du service d'apport volontaire en déchetterie. Le tableau ci-dessous indique la fréquentation et le tonnage de chacune de ces déchetteries ; le dernier chiffre donne le nombre de demi-journées d'ouverture hebdomadaire en 2014 :

Dechetteries_chiffres.jpg

Mais pour prendre au mieux les bons arbitrages, il faut prendre en compte les usages réels et attendus de ces déchetteries. J'évacue rapidement le cas des professionnels car ils disposeront bientôt de 3 sites dédiés à Aspiran, à St-André de Sangonis et à Lodève (V.M.I.T.P. Rouvier) ; leurs habitudes d'élimination des déchets sont indissociables de leurs achats de matériaux. Une entreprise de maçonnerie aura autant besoin d'acheter du ciment, du carrelage, de la peinture, ... qu'elle aura besoin de jeter des gravats et des débris de construction.

Pour les particuliers, la fréquentation des déchetterie reste plutôt marginale ; on va quand même plus souvent à la boulangerie qu'en déchetterie ;-) Les particuliers vont en déchetterie pour jeter des déchets verts du jardin, pour jeter occasionnellement des équipements usagers (batterie, électro-manager, fauteuils, meubles, ...) ou des produits dont ils n'ont plus l'usage (peinture, huile, détergeant, ...). Le paramètre à prendre en compte pour déterminer la bonne localisation des déchetteries est l'habitude de déplacement des usagers. Une déchetterie placée sur le trajet domicile-travail ou près de centres commerciaux augmentera les probabilités de fréquentation. Et pour le confort des usagers, il est important que les déchetteries soient à des distances acceptables des communes du territoire ; je pense qu'un trajet inférieur à 15' est raisonnable.

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Cette note est longue mais nécessaire. Ce sujet n'est pas complexe du tout et il nous concerne tous, alors parlons en ! Et puis il faut rester imaginatif et prospectif ; je constate trop souvent des formes de fatalisme chez les élus comme chez les usagers. Par exemple, j'adhère bien évidemment à la proposition de Christian Bilhac de passer à une taxe reposant en partie sur l'incitation fiscale. Une proposition serait d'expérimenter sur une commune le paiement de la taxe (ou de la redevance) en fonction de la quantité de déchets enlevés.

Mais les cénacles d'élus locaux sont bouffis de conformisme, et y faire avancer une idée nouvelle en devient utopique (contrairement à ce qu'en disait Victor Hugo) ...

13/10/2013

PLU intercommunal, les élus locaux l'ont-ils emportés sur la ministre Duflot ?

Ce n'est pas Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation qui gère ce dossier ; et pourtant, l'Acte III de la Décentralisation qu'elle porte de son côté ne manque pas non plus de transferts de compétences et de compétences nouvelles que les diverses collectivités territoriales vont devoir s'échanger. Non, c'est sa collègue Cécile Duflot qui porte ce transfert des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes vers leur intercommunalité, et ceci dans le cadre la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui est actuellement discutée au Parlement. Mais l'une comme l'autre, au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est chargée de transformer radicalement l'organisation territoriale.

Cécile Duflot avait dit qu'elle ne céderait pas sur le caractère obligatoire du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Je rappelle que pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'Environnement avait renforcé le rôle de l'intercommunalité (cf. lois Grenelle II de juillet 2010), et que des appels à projet avaient été lancés par le ministère de l'Ecologie en 2011. Depuis, les premiers travaux parlementaires conditionnaient le transfert des PLU aux intercommunalités en fonction de seuils de population, avant que le gouvernement le rende par principe obligatoire.

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Entendant la fronde des élus locaux, et essentiellement des élus ruraux, la ministre avait donné quelques garanties devant l'Assemblée Nationale en septembre 2013 : débat annuel de l'EPCI sur la politique locale de l'urbanisme, majorité qualifiée au sein de l'EPCI pour délibérer sur le PLUI, délais de transfert allongés ou conditionnés aux révisions en cours des PLU par les communes.

Et elle est allée un peu plus loin ce mois-ci devant la commission des affaires économiques du Sénat où elle a accepté un amendement socialiste (de Claude Berit-Débat, rapporteur de la loi ALUR au Sénat) qui prévoit une minorité de blocage au sein de l'établissement intercommunal (EPCI) ; un quart des communes de l'intercommunalité représentant 10% de la population peuvent bloquer le transfert de la compétence PLU.

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Mais le PLUI est l'arbre qui cache la forêt ! Je l'ai déjà expliqué ici sur mon blog, derrière le PLUI, il y a aussi le PLH (Plan Local de l'Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PCET (Plan Climat Energie Territorial), le SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale) et toutes les autres chartres et démarches comme les Agendas 21 locaux qui témoignent d'engagements politiques forts pour anticiper le développement des territoires à 20 ou 50 ans. Le PLUI tel qu'il est pensé dans la loi ALUR se veut intégrateur de ces démarches (intégration des PLH, des PDU et des dispositions d'urbanisme des SCOT), et c'est donc un gage de cohérence qui est ainsi donné.

Prenons le cas de la Communauté de Communes du Clermontais (CCC), quelles sont les communes qui sont les plus frileuses vis à vis de ce transfert de la compétence PLU ? Les plus grosses comme Canet, Clermont l'Hérault, Paulhan et St-Félix-de-Lodez. Parce qu'elles ont aujourd'hui une totale autonomie dans l'urbanisation de leur commune, et qu'elles ont les moyens de réviser leurs documents d'urbanisme en fonction des projets, elles ne souhaitent pas être dessaisies de cette compétence. Et puis ces communes qui ont le sentiment de jouer un rôle moteur dans le développement du territoire intercommunal ne veulent pas être pilotées depuis le siège de la Communauté à Clermont l'Hérault. A l'inverse, les plus petites communes qui peinent à produire des documents d'urbanisme opposables sont plutôt favorables aux PLUI. C'est par exemple le cas des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion du Salagou (SMGS) qui ont déjà produit des chartes paysagères et architecturales pour fixer des règles de construction sur ce site classé, mais ces chartes ne sont pas opposables aux tiers.

Il est naturel que les élus des communes membres ne souhaitent pas qu'un échelon territorial supérieur décide à leur place où va s'implanter une zone d'activité économique, un lotissement, une zone agricole protégée, un corridor de continuité écologique, une ferme d'éoliennes, etc. Mais quand les élus intercommunaux seront élus au suffrage universel direct, ils seront alors l'expression démocratique de tous les citoyens d'un territoire intercommunal et ils auront à rendre compte de leur mandat à leurs électeurs. Pour l'intercommunalité, nous sommes encore au milieu du gué, entre la berge de la coopération intercommunale et celle de la collectivité de plein exercice ; certains veulent revenir sur la berge de départ, d'autres veulent progresser.

Mais la nasse se referme sur les élus locaux, car si ce n'est pas sur les PLU que l'intercommunalité va faire un pas en avant vers plus de cohérence, ce sera sur les dotations financières de l'Etat qui seront conditionnées à des transferts de compétence ou sur l'eau et l'assainissement que l'Agence de l'Eau et l'Etat vont conditionner leurs aides à des transferts vers des syndicats mixtes ou des regroupements de communes. Nous, élus locaux, savons que les communes que nous connaissons aujourd'hui sont appelées à disparaître. Les rapports de la Cour des comptes comme bien d'autres insistent sur les effets d'échelle que pourraient générer des mutualisations ou des transferts de compétences ; et les Conseils généraux sont dans la même seringue ...

Reste néanmoins le sens des responsabilités et l'intelligence collective des élus locaux qui devraient les inciter à favoriser l'émergence d'intercommunalités plus interventionnistes. D'ailleurs, les élus locaux sont les premiers à solliciter l'aide de l'intercommunalité sur des projets chers ou complexes. Car cette évolution se fera, irrémédiablement, et l'intérêt des territoires est plutôt d'anticiper les réformes, voire de profiter des opportunités, que de trainer les pieds.

11:12 Publié dans CCC, Politique, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : plu, plui, duflot, alur, ccc