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21/06/2015

Irrifrance : l'empathie des élus locaux occulte les enjeux globaux de long terme

Une entreprise est un corps social dont tous les membres vivent en harmonie avec les succès et les difficultés quotidiennes ; de l'ouvrier au directeur, chacun participe à la vie de l'entreprise avec tous ses sentiments humains : joie, peur, craintes, espoirs, etc. Je ne suis pas salarié de l'entreprise Irrifrance, à Paulhan, mais je lis dans la presse et sur le Web toutes les informations qui peuvent susciter de la joie (des récompenses, de nouveaux marchés, ...) comme des craintes (réduction d'effectif, blocages financiers, ...).

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Les salariés d'Irrifrance mobilisés. © Irrifrance2014/Twitter

Une femme ou un homme politique, un(e) élu(e) local(e) ne peut pas prendre ses décisions sous le coup de l'émotion. Sans être imperméables aux difficultés rencontrées par les salariés d'une entreprise, les élus doivent prendre le recul suffisant pour ne pas tomber dans le syndrome du thérapeute au chevet d'un patient. Car les élus sont là pour mettre en œuvre des politiques publiques plus globales et à plus long terme. Ils doivent doter leur territoire des équipements, des infrastructures et des services qui vont faciliter le développement, la reprise et la création d'entreprises, et donc le maintien et la création d'emplois.

Le graphique ci-dessous indique le nombre de défaillances et de créations de sociétés dans l'Hérault depuis 2001 (les données sont disponibles sur le site Web de l'INSEE) :

entreprises.jpg

Parallèlement, il est intéressant de présenter le graphique des emplois salariés marchands dans l'Hérault sur la même période :

emplois.jpg

Des entreprises se créent et d'autres meurent tous les jours, mais quand une entreprise cesse son activité, elle laisse beaucoup de salariés sur le carreau. En même temps, la création d'entreprise génère très peu d'emplois dans les premiers mois de son activité ... Un solde positif entre la création et la défaillance d'entreprises ne suffit pas, il faut aussi un solde positif d'emplois créés.

Irrifrance, ce sont 85 emplois au total (en production sur Paulhan et dans les activités commerciales). Le maintien de ces emplois est une priorité, surtout parce que le retour à l'emploi après un licenciement est en France très incertain. Le sénateur Robert Navarro était à Paulhan le mardi 16 juin pour une rencontre avec les élus locaux, mais il a aussi écouté le directeur ainsi que les représentants du comité d'entreprise d'Irrifrance. Robert Navarro s'était engagé à interpeller le gouvernement sur la situation d'Irrifrance au regard des soutiens de l’État, et c'est ce qu'il a fait en séance au Sénat le 18 juin. Ci-après le texte de l'intervention du sénateur Robert Navarro et la réponse de la secrétaire d’État au commerce, Martine Pinville (tout juste nommée le matin même dans cette fonction) :

Pinville_Navarro.jpg

Dans son questionnement, Robert Navarro a insisté sur la position hostile de la BPI, qu'il associe à la nationalité syrienne de l'actionnaire d'Irrifrance, et la ministre a précisé dans sa réponse que la BPI n'a pas vocation à se substituer à l'actionnaire. Les politiques peuvent-ils faire plus ? Et doivent-ils en faire plus ? La stratégie de l'entreprise, ses partenariats et ses accords stratégiques relèvent du management de la société, avec le soutien de l'actionnaire, et les parlementaires de l'Hérault comme les élus locaux ne sont pas partie prenante.

Aujourd'hui, la Communauté de communes du Clermontais, le Pays Cœur d'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon ont la responsabilité de mettre en œuvre tout ce qui peut soutenir le développement économique et l'emploi. Pour le Clermontais, ça passe principalement par l'offre foncière, mais cela pourrait être une aide plus prospective en direction des filières d'avenir. Pour le Coeur d'Hérault, c'est principalement la coordination des politiques économiques en lien avec les aides européennes (FSE, FEDER, FEADER), mais il y a aussi de nombreux outils qui sont proposés pour la création d'entreprises. Pour la Région, c'est la formation professionnelle qui est le principal levier pour adapter l'offre de capacités professionnelles aux demandes de compétences opérationnelles, mais la Région propose d'autres outils comme par exemple la marque Sud de France qui fédère la production et la commercialisation des acteurs de l'agro-alimentaire régionale, ou encore le contrat de plan État-Région qui fixe pour cinq ans les engagements financiers respectifs sur des investissements très structurants.

Pour conclure, je n'ai pas d'avis particulier sur les orientations stratégiques de l'entreprise Irrifrance, mais je souhaite vivement que cette société innovante et pérenne puisse continuer à se développer à Paulhan. Par contre, j'ai un avis plus critique sur la mobilisation des politiques vis à vis du développement économique local, et dont je pourrai caricaturer les ambitions à la zone d'activités économiques de la Salamane et au Parc Régional d'activités économiques du Bosc :=(

19/06/2015

L'enjeu de l'intercommunalité au cœur de la loi NOTRe

Mes deux précédentes notes (CC du Clermontais - Le grand bricolage des zones d'activité et CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée) témoignent des difficultés rencontrées par les élus intercommunaux pour développer, promouvoir et rendre compte de politiques économiques de plus en plus concurrentielles. Ces deux notes ne sont pas à charge contre les élus, c'est à dire vis à vis de mes collègues, mais l'assemblée communautaire est trop souvent une simple chambre d'enregistrement pour des décisions prises dans l'opacité du bureau (de l'exécutif) intercommunal.

En parallèle de cette actualité locale, la loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) fait actuellement la navette entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, et les compétences comme la gouvernance des intercommunalités en font partie. En première lecture, l'Assemblée Nationale avait fixé à 20 000 habitants le seuil minimal de constitution d'un EPCI, tout en y ajoutant l'élection de l'organe délibérant au suffrage universel direct. En seconde lecture, le Sénat a annulé ces dispositions.

Le sénateur Robert Navarro était à Paulhan le mardi 14 juin pour un point d'actualité parlementaire (cf. invitation). S'il s'était abstenu cet hiver sur la loi NOTRe en première lecture, il a voté pour le texte présenté au Sénat en seconde lecture.

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Robert Navarro nous a détaillé ses motivations, et en l'occurrence que cette version de la loi redonnait aux communes leur autonomie, qu'elle revenait sur le seuil de constitution des EPCI et surtout que le suffrage universel direct était abandonné.

Mais ces propos sincères du sénateur de l'Hérault reflètent fidèlement l'opinion de la majorité des parlementaires. Et Olivier Dussopt, le rapporteur socialiste de la loi NOTRe à l'Assemblée Nationale, en prend acte avec réalisme : « En deuxième lecture, je ne défendrai pas d'amendement de rétablissement de cette disposition » précise-t-il dans un entretien accordé à la Gazette des communes. La Gazette qui alimente un très intéressant dossier sur ce sujet de la démocratisation de l'intercommunalité ; l'exposé objectif des compétences, des responsabilités et des enjeux que portent déjà les intercommunalités, et que les réformes territoriales successives continueront d'affecter, nous amènera inévitablement à un transfert de gouvernance au sein du bloc communal.

Si le gouvernement freine aujourd'hui, c'est surtout pour échapper à tout conflit dogmatique avec des élus qui sont arc-boutés sur leurs prérogatives. Et les propos du sénateur Navarro les encouragent dans ce conservatisme. Mais, petit à petit ...

Reste que les grands perdants sont les citoyens. En 2014, les élections municipales n'ont laissé aucune place pour les orientations intercommunales, alors que les EPCI lèvent l'impôt et qu'ils interfèrent de plus en plus dans notre vie au quotidien. Et puis les EPCI sont des outils à la fois de proximité et de compétences qui sont des facteurs de création de richesses et d'emplois. Tout le temps passé par les élus communautaires à autre chose que l'économie et l'emploi est du temps de perdu !

Si mes interventions en séance communautaire et en commission demeurent sans suite, sans aucune suite, il reste la prise de conscience citoyenne. Et c'est pour cela que je suis aussi prolixe sur mon blog ; même s'il y a trop d'informations, il n'en reste pas moins que chaque lecteur y trouve la matière pour exercer son esprit critique, pour construire sa propre vision du projet intercommunal, et que demain nous pourrons additionner ces points de vue pour rompre avec le ronron qu'égrènent nos édiles.

18/06/2015

CC du Clermontais - Le grand bricolage des zones d'activité

La Communauté de communes du Clermontais compte aujourd'hui cinq zones d'activité économique : trois à Clermont l'Hérault (L'Estagnol, les Tanes Basses et la Salamane), et deux à Paulhan (Vareilhes et La Barthe). Il y en a eu d'autres dans un passé récent : la ZAE de la Lergue à Ceyras, la ZAE des Tanes Hautes à Clermont l'Hérault, le Village des métiers du livre d'art à Octon, ... des zones pour lesquelles la Communauté ne détient plus aucun patrimoine.

Les zones d'activité économique (ZAE) constituent la première compétence obligatoire et statutaire de l'EPCI du Clermontais, elles ont vocation à concourir au développement économique du territoire intercommunal ; cela doit se traduire par un soutien à la création, à la reprise et au développement d'entreprises, par un soutien à l'action locale pour l'emploi, la formation et l'insertion, par un appui au développement des entreprises et des filières, bref de tout ce qui va dans le sens de la création de richesses pour les entreprises et pour les habitants du territoire.

ZAE.jpg

Depuis 7 ans que je suis conseiller communautaire, ces zones d'activité économique n'ont jamais fait l'objet d'un autre diagnostic que celui de leur équilibre financier ; « il faut que ça soit une opération blanche », voilà le leitmotiv répété maintes fois par l'exécutif intercommunal. Or, ces ZAE génèrent de la fiscalité, pour l'EPCI ainsi que pour la commune où sont domiciliées les entreprises de la zone. Et pour certaines, la Communauté loue des locaux qui rapportent ainsi des recettes.

Par exemple, nous avons voté lors de la dernière séance la vente à la société Coladis sur la ZAE de la Barthe à Paulhan de deux lots d'un bâtiment industriel construit en 2002. Le coût de cette construction (avec 4 lots) s'était élevé à 873 129 €. En 2007, cinq années de loyers avaient rapportées 410 924 €. Le seul loyer au centre de tri postal dans ce bâtiment s’élevait à 26 416 € par an en 2009 (cf. délibération), c'est dire que les deux bâtiments industriels que possède la Communauté sur la Barthe produisent des recettes significatives. Aussi, pour faire le bilan d'une ZAE, il faudrait évaluer le solde de l'aménagement en parallèle de la fiscalité et des autres produits perçus.

Reste qu'à mes yeux, le principal indicateur d'une zone d'activité économique est le nombre d'emplois qu'elle génère. Sur la Barthe, il y a une centaine d'emplois ; mais sur une autre ZAE comme l'Estagnol, il y a zéro emploi ... et je ne parle pas de la Salamane ...

Le trésorier a quant à lui un avis plus critique sur ces zones d'activité ; il nous indiquait en commission des finances le 9 juin dernier qu'il ne pouvait pas s'engager sur « la sincérité de la comptabilité de stocks des zones d'activité ». Monsieur Fau nous a d'abord indiqué que les services du Ministère des Finances généralisent le rapprochement des contrôles budgétaires, d’abord ceux de l’État, puis ceux des agences de l’État et actuellement ceux des hôpitaux. Prochainement, le contrôle de légalité qu’exercent les services de la Préfecture sur le budget des collectivités locales de plus de 10.000 habitants s’appuiera sur l’avis du Trésorier. Et c'est là où il nous a implicitement invité à ... nous améliorer ;-)

Pour illustrer cette difficulté à prendre toute la mesure de ces budgets annexes, alors que tout citoyen a constitutionnellement « le droit de constater par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (cf. article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789), voici les comptes administratifs des quatre ZAE pointées du doigt par le trésorier, et tels qu'ils sont présentés aux élus communautaires :
 - La Salamane [télécharger le tableau des CA]
 - L'Estagnol [télécharger le tableau des CA]
 - Vareilhes [télécharger le tableau des CA]
 - La Barthe [télécharger le tableau des CA]

Christan Bilhac et moi-même intervenons régulièrement en séance pour avoir des indicateurs clairs, mais en vain. Car ça bricole dur !

Ainsi, quels sont les véritables bilans financiers de ces ZAE ? Pour la ZAE de la Barthe (totalement commercialisée), le déficit constaté il y a déjà cinq ans fait l'objet d'un remboursement échelonné ponctionné sur le budget principal de la Communauté de communes.

 

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Pour l'Estagnol, il y a désormais un déficit d'environ 2,8 M€ pour une zone où rien n'a jamais été construit et où aucun emploi n'a jamais été créé depuis 2006. Ce mercredi en assemblée communautaire, ce déficit a été allégé de 800 k€ en faisant racheter par le budget du Centre aquatique le terrain d'assise de cet équipement, terrain qui était encore dans le stock foncier de l'Estagnol. Il ne reste sur l'Estagnol qu'un terrain de 2300 m2 à vendre ; il avait été estimé à 335 k€ en 2012 pour un projet de salle de bowling (cf. délibération). Mais le Président Lacroix nous a rassurés en séance, car le potentiel d'acquisitions foncières sur ce secteur est encore d'environ 3 hectares ! Peut-être pour y établir une aire de repos de la future entrée nord de Clermont l'Hérault sur l'A75. Cela pose néanmoins la question des stratégies économiques sous-jacentes à ces opérations d'aménagement.

Monsieur Fau avait aussi évoqué l'emprunt pour la Salamane, emprunt qui n'a pas servi que pour la Salamane ... et cela compliquera d'ailleurs des analyses rétrospectives que de futurs élus (et citoyens) pourront faire sur une telle ZAE. Et quand j'ai demandé en séance ce mercredi 17 juin sur quelle recette nouvelle le Centre aquatique pouvait acheter son terrain d'assise 800 k€ à la ZAE de l'Estagnol, il m'a simplement été répondu que l'emprunt de l'Estagnol était transféré avec la parcelle ... L'opacité est totale :=(