Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

19/06/2015

L'enjeu de l'intercommunalité au cœur de la loi NOTRe

Mes deux précédentes notes (CC du Clermontais - Le grand bricolage des zones d'activité et CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée) témoignent des difficultés rencontrées par les élus intercommunaux pour développer, promouvoir et rendre compte de politiques économiques de plus en plus concurrentielles. Ces deux notes ne sont pas à charge contre les élus, c'est à dire vis à vis de mes collègues, mais l'assemblée communautaire est trop souvent une simple chambre d'enregistrement pour des décisions prises dans l'opacité du bureau (de l'exécutif) intercommunal.

En parallèle de cette actualité locale, la loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) fait actuellement la navette entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, et les compétences comme la gouvernance des intercommunalités en font partie. En première lecture, l'Assemblée Nationale avait fixé à 20 000 habitants le seuil minimal de constitution d'un EPCI, tout en y ajoutant l'élection de l'organe délibérant au suffrage universel direct. En seconde lecture, le Sénat a annulé ces dispositions.

Le sénateur Robert Navarro était à Paulhan le mardi 14 juin pour un point d'actualité parlementaire (cf. invitation). S'il s'était abstenu cet hiver sur la loi NOTRe en première lecture, il a voté pour le texte présenté au Sénat en seconde lecture.

Navarro.jpg

 

Robert Navarro nous a détaillé ses motivations, et en l'occurrence que cette version de la loi redonnait aux communes leur autonomie, qu'elle revenait sur le seuil de constitution des EPCI et surtout que le suffrage universel direct était abandonné.

Mais ces propos sincères du sénateur de l'Hérault reflètent fidèlement l'opinion de la majorité des parlementaires. Et Olivier Dussopt, le rapporteur socialiste de la loi NOTRe à l'Assemblée Nationale, en prend acte avec réalisme : « En deuxième lecture, je ne défendrai pas d'amendement de rétablissement de cette disposition » précise-t-il dans un entretien accordé à la Gazette des communes. La Gazette qui alimente un très intéressant dossier sur ce sujet de la démocratisation de l'intercommunalité ; l'exposé objectif des compétences, des responsabilités et des enjeux que portent déjà les intercommunalités, et que les réformes territoriales successives continueront d'affecter, nous amènera inévitablement à un transfert de gouvernance au sein du bloc communal.

Si le gouvernement freine aujourd'hui, c'est surtout pour échapper à tout conflit dogmatique avec des élus qui sont arc-boutés sur leurs prérogatives. Et les propos du sénateur Navarro les encouragent dans ce conservatisme. Mais, petit à petit ...

Reste que les grands perdants sont les citoyens. En 2014, les élections municipales n'ont laissé aucune place pour les orientations intercommunales, alors que les EPCI lèvent l'impôt et qu'ils interfèrent de plus en plus dans notre vie au quotidien. Et puis les EPCI sont des outils à la fois de proximité et de compétences qui sont des facteurs de création de richesses et d'emplois. Tout le temps passé par les élus communautaires à autre chose que l'économie et l'emploi est du temps de perdu !

Si mes interventions en séance communautaire et en commission demeurent sans suite, sans aucune suite, il reste la prise de conscience citoyenne. Et c'est pour cela que je suis aussi prolixe sur mon blog ; même s'il y a trop d'informations, il n'en reste pas moins que chaque lecteur y trouve la matière pour exercer son esprit critique, pour construire sa propre vision du projet intercommunal, et que demain nous pourrons additionner ces points de vue pour rompre avec le ronron qu'égrènent nos édiles.

15:26 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : epci, ccc, notre, navarro

18/06/2015

CC du Clermontais - Le grand bricolage des zones d'activité

La Communauté de communes du Clermontais compte aujourd'hui cinq zones d'activité économique : trois à Clermont l'Hérault (L'Estagnol, les Tanes Basses et la Salamane), et deux à Paulhan (Vareilhes et La Barthe). Il y en a eu d'autres dans un passé récent : la ZAE de la Lergue à Ceyras, la ZAE des Tanes Hautes à Clermont l'Hérault, le Village des métiers du livre d'art à Octon, ... des zones pour lesquelles la Communauté ne détient plus aucun patrimoine.

Les zones d'activité économique (ZAE) constituent la première compétence obligatoire et statutaire de l'EPCI du Clermontais, elles ont vocation à concourir au développement économique du territoire intercommunal ; cela doit se traduire par un soutien à la création, à la reprise et au développement d'entreprises, par un soutien à l'action locale pour l'emploi, la formation et l'insertion, par un appui au développement des entreprises et des filières, bref de tout ce qui va dans le sens de la création de richesses pour les entreprises et pour les habitants du territoire.

ZAE.jpg

Depuis 7 ans que je suis conseiller communautaire, ces zones d'activité économique n'ont jamais fait l'objet d'un autre diagnostic que celui de leur équilibre financier ; « il faut que ça soit une opération blanche », voilà le leitmotiv répété maintes fois par l'exécutif intercommunal. Or, ces ZAE génèrent de la fiscalité, pour l'EPCI ainsi que pour la commune où sont domiciliées les entreprises de la zone. Et pour certaines, la Communauté loue des locaux qui rapportent ainsi des recettes.

Par exemple, nous avons voté lors de la dernière séance la vente à la société Coladis sur la ZAE de la Barthe à Paulhan de deux lots d'un bâtiment industriel construit en 2002. Le coût de cette construction (avec 4 lots) s'était élevé à 873 129 €. En 2007, cinq années de loyers avaient rapportées 410 924 €. Le seul loyer au centre de tri postal dans ce bâtiment s’élevait à 26 416 € par an en 2009 (cf. délibération), c'est dire que les deux bâtiments industriels que possède la Communauté sur la Barthe produisent des recettes significatives. Aussi, pour faire le bilan d'une ZAE, il faudrait évaluer le solde de l'aménagement en parallèle de la fiscalité et des autres produits perçus.

Reste qu'à mes yeux, le principal indicateur d'une zone d'activité économique est le nombre d'emplois qu'elle génère. Sur la Barthe, il y a une centaine d'emplois ; mais sur une autre ZAE comme l'Estagnol, il y a zéro emploi ... et je ne parle pas de la Salamane ...

Le trésorier a quant à lui un avis plus critique sur ces zones d'activité ; il nous indiquait en commission des finances le 9 juin dernier qu'il ne pouvait pas s'engager sur « la sincérité de la comptabilité de stocks des zones d'activité ». Monsieur Fau nous a d'abord indiqué que les services du Ministère des Finances généralisent le rapprochement des contrôles budgétaires, d’abord ceux de l’État, puis ceux des agences de l’État et actuellement ceux des hôpitaux. Prochainement, le contrôle de légalité qu’exercent les services de la Préfecture sur le budget des collectivités locales de plus de 10.000 habitants s’appuiera sur l’avis du Trésorier. Et c'est là où il nous a implicitement invité à ... nous améliorer ;-)

Pour illustrer cette difficulté à prendre toute la mesure de ces budgets annexes, alors que tout citoyen a constitutionnellement « le droit de constater par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (cf. article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789), voici les comptes administratifs des quatre ZAE pointées du doigt par le trésorier, et tels qu'ils sont présentés aux élus communautaires :
 - La Salamane [télécharger le tableau des CA]
 - L'Estagnol [télécharger le tableau des CA]
 - Vareilhes [télécharger le tableau des CA]
 - La Barthe [télécharger le tableau des CA]

Christan Bilhac et moi-même intervenons régulièrement en séance pour avoir des indicateurs clairs, mais en vain. Car ça bricole dur !

Ainsi, quels sont les véritables bilans financiers de ces ZAE ? Pour la ZAE de la Barthe (totalement commercialisée), le déficit constaté il y a déjà cinq ans fait l'objet d'un remboursement échelonné ponctionné sur le budget principal de la Communauté de communes.

 

Bob1.jpg

Pour l'Estagnol, il y a désormais un déficit d'environ 2,8 M€ pour une zone où rien n'a jamais été construit et où aucun emploi n'a jamais été créé depuis 2006. Ce mercredi en assemblée communautaire, ce déficit a été allégé de 800 k€ en faisant racheter par le budget du Centre aquatique le terrain d'assise de cet équipement, terrain qui était encore dans le stock foncier de l'Estagnol. Il ne reste sur l'Estagnol qu'un terrain de 2300 m2 à vendre ; il avait été estimé à 335 k€ en 2012 pour un projet de salle de bowling (cf. délibération). Mais le Président Lacroix nous a rassurés en séance, car le potentiel d'acquisitions foncières sur ce secteur est encore d'environ 3 hectares ! Peut-être pour y établir une aire de repos de la future entrée nord de Clermont l'Hérault sur l'A75. Cela pose néanmoins la question des stratégies économiques sous-jacentes à ces opérations d'aménagement.

Monsieur Fau avait aussi évoqué l'emprunt pour la Salamane, emprunt qui n'a pas servi que pour la Salamane ... et cela compliquera d'ailleurs des analyses rétrospectives que de futurs élus (et citoyens) pourront faire sur une telle ZAE. Et quand j'ai demandé en séance ce mercredi 17 juin sur quelle recette nouvelle le Centre aquatique pouvait acheter son terrain d'assise 800 k€ à la ZAE de l'Estagnol, il m'a simplement été répondu que l'emprunt de l'Estagnol était transféré avec la parcelle ... L'opacité est totale :=(

17/06/2015

CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée

Longtemps la Communauté de communes a mené une politique d'aide à la valorisation du patrimoine bâti. Des aides financières étaient attribuées aux particuliers et aux communes pour embellir les communes, pour mettre en valeur le patrimoine architectural et donc pour maintenir l'attractivité et la qualité de vie du territoire. Économiquement, cette politique était favorable au tourisme, mais elle impactait plus directement les artisans locaux chargés d'effectuer des travaux.

Pour des raisons budgétaires, la Communauté a décidé qu'à partir de 2015 l'aide aux particuliers était supprimée. Quant à l'aide versée au communes, elle passait de 50 k€ à 40 k€ pour toute la durée du mandat. Sous l'impulsion d'Yvan Poncé, élu de Clermont l'Hérault, l'assemblée communautaire a donné une suite favorable à l'idée de bonifier cette aide si les travaux permettaient d'améliorer l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

Mais si les grosses communes comme Clermont l'Hérault, Paulhan ou Canet n'ont aucune difficulté pour affecter cette aide à des travaux de rénovation de bâtiments publics, de plus petites communes n'ont pas suffisamment de patrimoine bâti pour consommer cette aide. C'est par exemple ce qui est arrivé au mandat précédent pour la commune de Mérifons.

Et c'est ainsi que l'exécutif intercommunal a réfléchi à l'extension de cette politique-là pour que toutes les communes puissent en tirer profit. Or, plutôt que d'explorer des outils de solidarité adaptés, la Communauté a privilégié le ... bricolage.

Premier exercice de bricolage exécuté par le Président Lacroix en commission des finances le 9 juin, essayer de compenser la baisse de -10k€ de cette aide sur la répartition 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

Bob2.jpg

Second exercice proposé aux élus dans la suite du premier : étendre l'aide de 40 k€ pour la durée du mandat aux travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes de moins de 500 habitants (cf. règlement voté en séance). Bien évidemment, des élus ont proposé d'autres dérogations ... qui seront étudiées.

Si la solidarité envers les plus petites communes du territoire ne doit pas pâtir de règlements trop rigides, il n'en reste pas moins que l'ambition première de cette politique de valorisation du patrimoine bâti est détournée. Ainsi, pourquoi écarter les particuliers de cette aide si des communes n'ont plus de patrimoine à valoriser ? N'oublions pas les retombées pour le tourisme et pour l'artisanat local.

Mais pour mettre en œuvre des mécanismes souples de solidarité intercommunales, il existe des outils plus adaptés. C'est le cas de la dotation de solidarité intercommunale, calculée à partir de la population, du potentiel financier et des charges des communes membres. Avec la baisse des dotations de l’État, les intercommunalités explorent toutes les formes de pacte fiscal et financier (cf. dossier de l'AdCF, un peu ancien mais très pédagogique).

Le FPIC (cf. répartitions sur la CCC) est aussi un outil de solidarité. A l'échelle nationale, il implique que les intercommunalités les plus riches aident celles qui le sont beaucoup moins. Mais au sein du bloc communal, un mécanisme de péréquation pourrait aussi être introduit, à condition qu'il recueille une majorité qualifiée des conseils municipaux et que ces votes aient lieu avant le 30 juin ...

J'ai proposé ce 17 juin en assemblée communautaire d'appeler un chat un chat, de laisser à une politique de valorisation du patrimoine bâti toutes ses prérogatives propres et de formaliser autrement la solidarité envers les plus petites communes du territoire. Jean-Claude Lacroix a répondu que « notre communauté n'était pas assez aguerrie pour mettre en place ce genre d'usine à gaz, qu'il fallait que nous grandissions encore un peu pour mettre en œuvre de tels dispositifs ».

Enfin, j'ai aussi reproché à mes collègues d'un peu trop "ripoliner" nos règlements à coups d'Agenda 21. Pour le coup, mettre ce règlement-là en conformité avec notre Agenda 21 local aurait dû conduire à conditionner les travaux subventionnés à l'isolation thermique des bâtiments, au recours aux énergies renouvelables ou encore à l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux.