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30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

TEOM.jpg

Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

Logo_CCVH.jpg

 

Logo_CCC.jpg

Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

29/11/2015

Salamane, la course au gigantisme commercial continue ...

Midi Libre s’en fait l’écho cette semaine et les conseillers communautaires auront à en débattre prochainement, la zone d’activité économique (ZAE) de la Salamane (au sud-est de du territoire communal de Clermont-l’Hérault) devrait voir sortir de terre un projet commercial avec un hôtel et des magasins (sport, chaussures, électro-ménager, matériaux, jardinerie, …).

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) évalue qu’à l’horizon de 2025 l’augmentation de la population va générer une progression du potentiel de consommation, hors inflation et évolution du pouvoir d’achat, soit un potentiel de consommation de l’ordre de 465,6 M€. Et le tourisme génèrera 20 M€ d’apports supplémentaires. Les besoins commerciaux sur le Cœur d’Hérault vont nécessiter 18.000 m2 de grandes et moyennes surfaces (GMS) supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants (toujours plus nombreux) et des touristes. Ces besoins commerciaux portent essentiellement sur l’alimentaire, l’habillement, les loisirs, l’automobile et les équipements de la personne et de la maison.

zone_vivante_tanes_basses_salamane.JPG

Mais concentrer le maximum de cette offre commerciale autour du giratoire de l’A75 à Clermont l’Hérault est un choix d’aménagement territorial qui n’a jamais été soumis à la consultation des citoyens ; il n’est que l’affirmation d’une fuite en avant d’élus locaux sans vision à moyen et long terme. Dans cette logique-là, le maire de Brignac porte lui aussi un projet commercial sur la Salamane (de l’autre côté de la route départementale qui va à Canet). Mais le prix qu’il propose pour l’achat du foncier agricole est loin de ce que proposait la Communauté de communes du Clermontais aux agriculteurs de Clermont l’Hérault (10 € le m2), et il y a là des agriculteurs fermement opposés à l’artificialisation de leurs terres agricoles.

En 2009, la Salamane était présentée comme un projet créateur d’entreprises et d’emplois. Or, la plate-forme de Système U n’a pas créée les emplois attendus pour notre bassin d’emplois (la quasi-totalité des 120 emplois viennent de leur site de Vendargues), les entreprises SOCAH et Normand ont simplement déménagé des Tannes Basses (avec leurs employés) ; seul le Leclerc Drive a créé une dizaine d’emplois.

Or, nous aurions tellement plus besoin de voir s’implanter des artisans, des bureaux et des entreprises créateurs de richesses. Dans l'Hérault, et nous savons que les secteurs Agde-Pézenas comme le Cœur d'Hérault sont les lanternes rouges, le nombre de chômeurs de catégorie A (sans aucune activité) a augmenté de +2,5% en un an. Et c'est +4,9% pour les catégories A, B et C, c'est à dire 120.000 personnes en octobre 2015 à la recherche active d'un travail (cf. Pôle Emploi) !

La fièvre consumériste est non seulement une maladie qui dégrade notre planète, et donc notre vie sur Terre à long terme, mais elle aggrave les fractures sociales. Il y avait ce week-end les collectes de la banque alimentaire, et les associations caritatives accueillent de plus en plus de personnes qui en dépendent pour nourrir leur famille ... pendant que d'autres consomment sans en avoir toujours réellement besoin.

Quels projets porte le Conseil communautaire du Clermontais (CCC) pour l'agriculture, pour les circuits courts, pour l'artisanat, pour le commerce de proximité, pour les services à la personne, pour les professionnels du tourisme, etc ? Aucun ! La seule priorité de la CCC pour ce mandat 2014-2020 est de remplir la Salamane, à l'image d'un rentier qui attend de tirer les fruits de son investissement, et là le rentier est aux abois.

01/08/2015

Le Clermontais économique, un oxymore ?

C'est le 31 juillet que la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a mis en ligne sur son site Web une lettre d'information économique : L'info économique du Clermontais - n°1 de juillet 2015. C'est un premier numéro, mais il n'est pas indiqué la périodicité de cette publication ... tous les 31 juillet ? Ça a au moins l'avantage de passer totalement inaperçu dans la torpeur de l'été, mais au moins le job est fait ;-)

Info_Eco_CCC.pngOui, cette publication est décevante, mais pouvait-il en être autrement ? La communication devient de plus en plus la pochette surprise de politiques publiques improbables, et le Clermontais cache mal ici la vacuité de son action économique. Dans son édito, le Président Lacroix avance que cet outil de communication « affirme sa volonté de travailler en concertation avec les chefs d’entreprises, les commerçants, les artisans, les agriculteurs locaux... et en toute transparence ».

Ça fait un peu penser à Manuel Valls lors de l'université d'été du Medef en août 2014, affirmant « Moi, j'aime l'entreprise », et avec en sous-entendu « que puis-je faire pour vous ? ». Et c'est le sens que prend cette fameuse charte de développement économique qui n'est uniquement destinée qu'aux commerçants de Clermont l'Hérault avec qui il faut composer pour remplir la Salamane. Quelle charte ? Elle a été très brièvement présentée aux élus communautaires en commission "aménagement, environnement et développement durable" le 1er avril 2015, dans un ordre du jour bien rempli, et puis c'est tout ... J'avais demandé ce jour-là que nous recevions au moins une copie de cette charte, histoire de ne pas finir plus idiots, mais elle doit être classifiée "Secret Défense" car sa diffusion reste très discrète. Il est d'ailleurs étonnant de lire "A la une" de cette communication du 31 juillet que « A ce jour, les signataires de cette charte sont la Communauté de communes du Clermontais par la voix de son Président et de ses Vice-présidents, MM Brun et Ruiz ainsi que les associations de commerçants (Clermont à Plein Cœur, Zone vivante Tanes Basses Salamane et l’Association des commerçants et artisans de Paulhan) et les partenaires dans le domaine de l’emploi : Cap Emploi et la Mission Local Jeunes du Cœur d’Hérault ». Disons donc que cette charte est avant tout un engagement politique personnel du Président Lacroix qui n'engage en rien son assemblée communautaire.

Autre point faible de la politique économique du Clermontais, que cette communication illustre d'ailleurs très bien, c'est l'absence de synergie avec le Pays Cœur d'Hérault, voire même avec nos deux communautés voisines du Cœur d'Hérault. Le service de développement économique du Clermontais se concentre sur une seule chargée de mission, alors qu'il faudrait mettre en avant tous les partenaires qui sont à nos côtés : l'agence économique du Cœur d'Hérault, la maison de l'emploi du Cœur d'Hérault, le PLIE Cœur d'Hérault, la pépinière d'entreprises du Pays Cœur d'Hérault, la bourse immobilière et foncière du Pays Cœur d'Hérault, la plateforme d'initiative locale (PFIL), l'ARIAC, etc. Mais cela vaut aussi pour les déchets, pour la culture, pour le logement, pour le tourisme, ... nos trois intercos ne savent pas travailler ensemble.

Ma réaction à cette publication provient du fait que le développement économique, il faut d'abord s'en occuper avant d'en parler. Or, que fait par exemple le Clermontais en matière agricole ? Quelles aides ? Que faisons-nous pour le tourisme ? Rien ! Des offices de tourisme ne promeuvent que ce qui existe, alors que nous devrions d'abord nous préoccuper de développer l'offre touristique (hôtels, campings, restaurants, circuits touristiques, guides, offres de loisir, un patrimoine valorisé, festivals, ...). Idem pour l'artisanat et le commerce de proximité qui sont le premier employeur de France. Subventionner la rénovation du patrimoine bâti est par exemple un moyen de donner de l'activité aux artisans locaux, mais la Communauté a décidé cette année de supprimer l'aide aux particuliers pour rénover leur façade et de ramener de 50.000 à 40.000 € l'aide aux communes pour rénover leurs bâtiments publics (pour la durée du mandat). Je regrette aussi que nous n’avancions plus du tout sur le programme local de l'habitat (PLH), totalement stoppé depuis deux ans, alors qu'un programme de construction de logements porté politiquement par des assemblées communautaires permettrait à des entrepreneurs locaux d'investir et d'embaucher. Il en est de même pour le désintérêt de la CCC pour l'aménagement de l'habitat existant. Alors que nos voisins de la Vallée de l'Hérault inscrivent à leur budget 21.235 € par an jusqu'en 2017 (sur 105.000 € au total en y ajoutant les concours de l'ANAH et du Département de l'Hérault) pour un programme de rénovation de l'habitant ancien (ou indigne ou nécessitant des travaux de rénovation thermique), dans le cadre d'un programme d'intérêt général (PIG) ambitieux (cf. aides proposées), et que le Lodévois-Larzac s'engage dans la même démarche, le Clermontais ne fait rien dans le domaine de la rénovation de l'habitat, au détriment des bailleurs, des propriétaires occupants et des entrepreneurs locaux.

potentiel_en_Clermontais.jpg

Quant à la logistique, secteur pour lequel la Communauté semble découvrir 4 ans après la création de la ZAC de la Salamane qu'il y a peut-être là une filière génératrice de richesses, il faudrait aussi investir dans la formation professionnelle sur notre territoire. D'accord pour participer à des salons et à des rencontres pour développer la logistique, mais à condition que ça permette de donner de l'emploi à des chômeurs du Clermontais. Ne renouvelons pas le mauvais coup de Système U qui a fait appel à ses salariés de Vendargue pour occuper les emplois à la Salamane, au prétexte que nos demandeurs d'emploi sur le Clermontais n'avaient pas « la culture de la logistique ».

Enfin, une lettre d'information économique pourrait afficher un tableau de bord de l'activité économique locale (solde des créations/fermetures d'entreprises, nombre de demandeurs d'emploi, population vivant sous le seuil de pauvreté, nombre de touristes ayant passé X jours sur le Clermontais, nombre de chantiers privés et publics, nombre de jeunes diplômés ou formés sur le territoire, ...). Nous savons que ces chiffres ne sont pas bons aujourd'hui, et il n'est pas question de les rendre plus positifs en un coup de baguette magique, mais il est indispensable de démontrer comment les politiques publiques engagées améliorent la situation socio-économique sur le Clermontais.

Et que l'on cesse de mettre en avant un « Projet de territoire » derrière l'Agenda 21 local du Clermontais ! Un projet de territoire, et on peut prendre par exemple celui du Pays Cœur d'Hérault signé en décembre 2013 au Caylar (mais le Pays Cœur d'Hérault n'en parle plus du tout, aucune trace sur son site Web qui reste planté sur l'ancien projet 2008-2013). C'est cette démarche là qui fixe des orientations stratégiques dans les grandes compétences de l'EPCI (petite enfance, jeunesse, culture, sport et loisirs, développement économique, offices de tourisme, gestion des déchets, accueil des gens du voyage, entretien des berges des rivières, assainissement non collectif, ...). Là, l'Agenda 21 se contente de préciser dans quelles contraintes de telles politiques pourraient être engagées, et essentiellement des contraintes environnementales. N'oublions pas que les Agendas 21 sont nés au sommet de la Terre à Rio en 1992 ; ce sont des plans d'actions pour le 21ème siècle ayant pour but la mise en place d'un développement durable, qui garantit à chaque être humain, bien être et dignité, tout en préservant la planète pour les générations futures.

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