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13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

Barthe_PLU_IVAU.jpg

Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

Plan_de_la_ZAE_La_Barthe_tranche3_tronquee.jpg

Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

15/04/2016

L'économie touristique peut créer de l'emploi, mais ce n'est pas vraiment la préoccupation de nos élus intercommunaux :=(

Le 23 mars en commission des affaires générales, et alors que nous abordions le budget annexe de l'office de tourisme intercommunal, j'ai interpellé mes collègues sur l'évaluation de cet outil que constitue le réseau des points d'information du Clermontais. En effet, nous avons là un budget annexe avec 380.975 € en fonctionnement pour 2016, en hausse de 8,3% par rapport à 2015, et avec une subvention d'équilibre provenant du budget général de 286.675 € (en hausse de +11% par rapport à 2015). Et lorsque nous avons un service qui dépend aux trois-quarts du budget général, budget dont nous cessons de dire qu'il faut le réduire à tout prix, il est légitime de se demander si le choix de mettre autant d'argent dans l'office de tourisme est à la hauteur du retour sur investissement. Car elle est là la particularité de ce budget annexe, c'est que l'argent qu'on y met doit créer de la valeur ajoutée.

Et il y a deux éléments que j'ai développés en commission. Tout d'abord, il y a le millefeuilles des interventions publiques qui fait que l'on ne sait pas mesurer les effets produits par chacune ... Le Clermontais gère les offices de tourisme, le Pays Cœur d'Hérault et le Département mettent des moyens sur la promotion touristique, et la Région assure la formation des professionnels du tourisme. Mais alors, qu'est-ce qui influence le plus significativement la fréquentation des campings, des restaurants, des hôtels, des festivals, des chemins de randonnée, des bâtiments historiques, des sites classés, etc ? Est-ce un office de tourisme ? Est-ce le label "Vignobles et Découvertes" du Pays Cœur d'Hérault ? Est-ce le site Web d'Hérault Tourisme ? Et puis les touristes préparent leurs vacances ou leurs escapades touristiques depuis chez eux, longtemps à l'avance. Hérault Tourisme a ainsi mis en ligne une application mobile pour Smartphone et pour Tablette, Cirkwi, qui permet de télécharger ses circuits de vacance. Explorer les ressources des nouvelles technologies pour promouvoir notre territoire et ses atouts est donc une priorité.

Le 30 mars, en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai repris les mêmes arguments pour justifier mon abstention sur ce budget annexe (télécharger le rapport au format PDF). Et le seul argument qui m'a été rétorqué est que les offices de tourisme connaissent une forte affluence, sont très utiles pour guider les visiteurs et que de plus en plus de professionnels deviennent des partenaires de l'office de tourisme intercommunal (cf. rapport d'activité de l'office intercommunal du Clermontais pour 2015). Mais rien sur le retour sur investissement de l'effort réalisé par le Clermontais en matière de tourisme ... Car quand la commune de Clermont l'Hérault réussit à trouver un repreneur pour le camping du Salagou, elle pourra mesurer au fil des années si son choix améliore la fréquentation du lieu (cf. article de Midi Libre). De même pour un festival comme celui de Mourèze, le rôle de la commune est majeur car elle met en place les infrastructures et les équipements qui assurent le bon déroulement de la manifestation ; elle peut mesurer au fil des éditions si ses choix sont pertinents.

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Mais de façon générale, les structures intercommunales n'ont pas la culture de l'évaluation. Habituées à dépenser [sans compter], elles continuent à suivre le même rythme de dépenses sans trop se poser de questions. Et le 7 avril en commission tourisme, certains de mes collègues m'ont attribué la volonté de vouloir fermer les offices de tourisme ! Tout simplement parce que j'avais demandé la semaine précédente en Conseil communautaire quels seraient les effets sur la fréquentation des structures touristiques si nous fermions un office de tourisme ... Ce n'était juste que l'exposé d'une équation dont les offices de tourisme sont les variables. Et quel est le résultat si la variable "Offices de tourisme" vaut 0, 1, 2, 3, ... ? Mais mes collègues n'avaient cure de poser des équations, ils considèrent que c'est bien que le Clermontais, que le Pays Cœur d'Hérault et que le Département financent la promotion touristique, et sans se préoccuper de savoir ce que chacun doit y mettre, car notre territoire attire des touristes et que le résultat est évident.

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Et dans mon élan, j'ai posé le même débat en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault le 8 avril alors que nous avions à l'ordre du jour une convention de partenariat pour les actions touristiques du Pays (cf. texte de la convention au format PDF). J'ai réitéré que je n'avais aucun doute sur le fait que les agents de nos collectivités étaient efficaces et qu'ils apportaient un concours utile aux professionnels de notre territoire, mais alors que le texte de la convention débute par "définir le rôle respectif de chacun dans ce projet collectif", puis de "mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle", mes collègues n'ont su me répondre une fois de plus qu'il ne fallait pas remettre en cause les offices de tourisme. C'est là une approche très manichéenne qui ne laisse aucune place à l'optimisation des moyens réellement mis en œuvre.

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Ce que je regrette à l'issue de cette séquence de réunions intercommunales, c'est que remettre en cause un système est impossible. Et il ne s'agit même pas de vouloir s'en passer, mais simplement de l'évaluer pour l'améliorer ; et c'est un tabou.

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Et puis nous oublions trop systématiquement pourquoi nous siégeons dans ces assemblées et pourquoi nous votons l'usage des impôts de nos concitoyens ; nous dépensons ces contributions en multipliant les annonces et les publications, mais ces structures intercommunales qui ont une vocation économique prioritaire permettent-elles de créer des emplois et de la richesse ? Combien d'emplois dans le tourisme sur le Clermontais ? Combien sur le Cœur d'Hérault ?

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Pôle emploi vient de publier les besoins en main d’œuvre (BMO) pour l'année 2016. Et que constatons-nous pour notre bassin de vie, justement celui du Cœur d'Hérault, c'est que sur les 1 975 projets de recrutement, il y en a 25% qui sont liés aux activités touristiques (artistes, serveurs de café et de restaurant, employés de l'hôtellerie, cuisiniers, vendeurs de produits alimentaires, ...). Voilà un indicateur intéressant. Et l'équation à poser revient à mesurer comment les apports des uns et des autres font augmenter cet indicateur-là ! Alors je ne dis pas qu'il faut faire des mathématiques pour orienter nos politiques économiques, mais faisons au moins l'effort de mesurer ce que nous faisons et surtout de ne pas oublier pourquoi nous le faisons. Et si les budgets annexes du Clermontais pour l'aire d’accueil des gens du voyage, pour le Centre aquatique ou pour le théâtre répondent à des objectifs radicalement différents, nous sommes avec le tourisme sur une filière économique qui ne doit pas échapper aux exigences de création de valeurs ajoutées, de création d'emplois et de développement durable. Dans l'article que Midi Libre consacrait à l'ouverture du camping de Clermont l'Hérault, il était annoncé l'embauche de 15 saisonniers cet été, mais aussi que les travaux de rénovation et d'agrandissement ont fait travailler des entreprises locales et que les touristes bénéficieront d'activités ouvertes sur l'extérieur du camping.

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Notre rôle d'élu(e) ne se cantonne pas à des discours et à de la promotion facile, nous avons le devoir d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ça passe pour moi par la création d'emplois.  Mais pour ça, il faut évaluer nos potentiels, nos contraintes et faire des choix stratégiques. Et il faut cesser de tout miser sur la ZAE de la Salamane qui n'a guère créé plus d'une quarantaine d'emplois. Le Président Lacroix nous a aussi annoncé en Conseil communautaire qu'il voulait clore cette année le budget annexe de la ZAE de la Barthe à Paulhan, et donc sortir du périmètre environ deux hectares de parcelles appartenant à la CCC et non encore aménagées ainsi que deux autres hectares de parcelles privées (cf. plan ci-après).

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Il y a là derrière le magasin Carrefour Contact de Paulhan ces quatre hectares de foncier non aménagés que la Communauté n'a pas réussi à commercialiser ... Pour mémoire, nous n'aurions pas ce Carrefour Contact à Paulhan si le maire de Paulhan Bernard Soto, avec Claude Gil, n'avait pas recherché lui-même cette enseigne. Et il y a derrière la Barthe les sept hectares de la ZAE de Vareilhes, que Jean-Claude Lacroix qualifie [à juste titre] de réserve foncière pour un projet de développement économique, mais qui semblerait destiné à l'implantation d'une ferme de panneaux photovoltaïques au sol, c'est à dire à zéro emploi :=(

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30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

TEOM.jpg

Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

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Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».