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12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

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Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

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Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

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Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

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Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

15/04/2016

L'économie touristique peut créer de l'emploi, mais ce n'est pas vraiment la préoccupation de nos élus intercommunaux :=(

Le 23 mars en commission des affaires générales, et alors que nous abordions le budget annexe de l'office de tourisme intercommunal, j'ai interpellé mes collègues sur l'évaluation de cet outil que constitue le réseau des points d'information du Clermontais. En effet, nous avons là un budget annexe avec 380.975 € en fonctionnement pour 2016, en hausse de 8,3% par rapport à 2015, et avec une subvention d'équilibre provenant du budget général de 286.675 € (en hausse de +11% par rapport à 2015). Et lorsque nous avons un service qui dépend aux trois-quarts du budget général, budget dont nous cessons de dire qu'il faut le réduire à tout prix, il est légitime de se demander si le choix de mettre autant d'argent dans l'office de tourisme est à la hauteur du retour sur investissement. Car elle est là la particularité de ce budget annexe, c'est que l'argent qu'on y met doit créer de la valeur ajoutée.

Et il y a deux éléments que j'ai développés en commission. Tout d'abord, il y a le millefeuilles des interventions publiques qui fait que l'on ne sait pas mesurer les effets produits par chacune ... Le Clermontais gère les offices de tourisme, le Pays Cœur d'Hérault et le Département mettent des moyens sur la promotion touristique, et la Région assure la formation des professionnels du tourisme. Mais alors, qu'est-ce qui influence le plus significativement la fréquentation des campings, des restaurants, des hôtels, des festivals, des chemins de randonnée, des bâtiments historiques, des sites classés, etc ? Est-ce un office de tourisme ? Est-ce le label "Vignobles et Découvertes" du Pays Cœur d'Hérault ? Est-ce le site Web d'Hérault Tourisme ? Et puis les touristes préparent leurs vacances ou leurs escapades touristiques depuis chez eux, longtemps à l'avance. Hérault Tourisme a ainsi mis en ligne une application mobile pour Smartphone et pour Tablette, Cirkwi, qui permet de télécharger ses circuits de vacance. Explorer les ressources des nouvelles technologies pour promouvoir notre territoire et ses atouts est donc une priorité.

Le 30 mars, en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai repris les mêmes arguments pour justifier mon abstention sur ce budget annexe (télécharger le rapport au format PDF). Et le seul argument qui m'a été rétorqué est que les offices de tourisme connaissent une forte affluence, sont très utiles pour guider les visiteurs et que de plus en plus de professionnels deviennent des partenaires de l'office de tourisme intercommunal (cf. rapport d'activité de l'office intercommunal du Clermontais pour 2015). Mais rien sur le retour sur investissement de l'effort réalisé par le Clermontais en matière de tourisme ... Car quand la commune de Clermont l'Hérault réussit à trouver un repreneur pour le camping du Salagou, elle pourra mesurer au fil des années si son choix améliore la fréquentation du lieu (cf. article de Midi Libre). De même pour un festival comme celui de Mourèze, le rôle de la commune est majeur car elle met en place les infrastructures et les équipements qui assurent le bon déroulement de la manifestation ; elle peut mesurer au fil des éditions si ses choix sont pertinents.

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Mais de façon générale, les structures intercommunales n'ont pas la culture de l'évaluation. Habituées à dépenser [sans compter], elles continuent à suivre le même rythme de dépenses sans trop se poser de questions. Et le 7 avril en commission tourisme, certains de mes collègues m'ont attribué la volonté de vouloir fermer les offices de tourisme ! Tout simplement parce que j'avais demandé la semaine précédente en Conseil communautaire quels seraient les effets sur la fréquentation des structures touristiques si nous fermions un office de tourisme ... Ce n'était juste que l'exposé d'une équation dont les offices de tourisme sont les variables. Et quel est le résultat si la variable "Offices de tourisme" vaut 0, 1, 2, 3, ... ? Mais mes collègues n'avaient cure de poser des équations, ils considèrent que c'est bien que le Clermontais, que le Pays Cœur d'Hérault et que le Département financent la promotion touristique, et sans se préoccuper de savoir ce que chacun doit y mettre, car notre territoire attire des touristes et que le résultat est évident.

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Et dans mon élan, j'ai posé le même débat en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault le 8 avril alors que nous avions à l'ordre du jour une convention de partenariat pour les actions touristiques du Pays (cf. texte de la convention au format PDF). J'ai réitéré que je n'avais aucun doute sur le fait que les agents de nos collectivités étaient efficaces et qu'ils apportaient un concours utile aux professionnels de notre territoire, mais alors que le texte de la convention débute par "définir le rôle respectif de chacun dans ce projet collectif", puis de "mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle", mes collègues n'ont su me répondre une fois de plus qu'il ne fallait pas remettre en cause les offices de tourisme. C'est là une approche très manichéenne qui ne laisse aucune place à l'optimisation des moyens réellement mis en œuvre.

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Ce que je regrette à l'issue de cette séquence de réunions intercommunales, c'est que remettre en cause un système est impossible. Et il ne s'agit même pas de vouloir s'en passer, mais simplement de l'évaluer pour l'améliorer ; et c'est un tabou.

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Et puis nous oublions trop systématiquement pourquoi nous siégeons dans ces assemblées et pourquoi nous votons l'usage des impôts de nos concitoyens ; nous dépensons ces contributions en multipliant les annonces et les publications, mais ces structures intercommunales qui ont une vocation économique prioritaire permettent-elles de créer des emplois et de la richesse ? Combien d'emplois dans le tourisme sur le Clermontais ? Combien sur le Cœur d'Hérault ?

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Pôle emploi vient de publier les besoins en main d’œuvre (BMO) pour l'année 2016. Et que constatons-nous pour notre bassin de vie, justement celui du Cœur d'Hérault, c'est que sur les 1 975 projets de recrutement, il y en a 25% qui sont liés aux activités touristiques (artistes, serveurs de café et de restaurant, employés de l'hôtellerie, cuisiniers, vendeurs de produits alimentaires, ...). Voilà un indicateur intéressant. Et l'équation à poser revient à mesurer comment les apports des uns et des autres font augmenter cet indicateur-là ! Alors je ne dis pas qu'il faut faire des mathématiques pour orienter nos politiques économiques, mais faisons au moins l'effort de mesurer ce que nous faisons et surtout de ne pas oublier pourquoi nous le faisons. Et si les budgets annexes du Clermontais pour l'aire d’accueil des gens du voyage, pour le Centre aquatique ou pour le théâtre répondent à des objectifs radicalement différents, nous sommes avec le tourisme sur une filière économique qui ne doit pas échapper aux exigences de création de valeurs ajoutées, de création d'emplois et de développement durable. Dans l'article que Midi Libre consacrait à l'ouverture du camping de Clermont l'Hérault, il était annoncé l'embauche de 15 saisonniers cet été, mais aussi que les travaux de rénovation et d'agrandissement ont fait travailler des entreprises locales et que les touristes bénéficieront d'activités ouvertes sur l'extérieur du camping.

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Notre rôle d'élu(e) ne se cantonne pas à des discours et à de la promotion facile, nous avons le devoir d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ça passe pour moi par la création d'emplois.  Mais pour ça, il faut évaluer nos potentiels, nos contraintes et faire des choix stratégiques. Et il faut cesser de tout miser sur la ZAE de la Salamane qui n'a guère créé plus d'une quarantaine d'emplois. Le Président Lacroix nous a aussi annoncé en Conseil communautaire qu'il voulait clore cette année le budget annexe de la ZAE de la Barthe à Paulhan, et donc sortir du périmètre environ deux hectares de parcelles appartenant à la CCC et non encore aménagées ainsi que deux autres hectares de parcelles privées (cf. plan ci-après).

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Il y a là derrière le magasin Carrefour Contact de Paulhan ces quatre hectares de foncier non aménagés que la Communauté n'a pas réussi à commercialiser ... Pour mémoire, nous n'aurions pas ce Carrefour Contact à Paulhan si le maire de Paulhan Bernard Soto, avec Claude Gil, n'avait pas recherché lui-même cette enseigne. Et il y a derrière la Barthe les sept hectares de la ZAE de Vareilhes, que Jean-Claude Lacroix qualifie [à juste titre] de réserve foncière pour un projet de développement économique, mais qui semblerait destiné à l'implantation d'une ferme de panneaux photovoltaïques au sol, c'est à dire à zéro emploi :=(

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