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18/11/2016

Transfert de la compétence PLU, le Clermontais pas encore prêt

Sauf opposition d’une « minorité de blocage » (25 % des communes correspondant à 20 % de la population), la compétence PLU des communes sera transférée à l'intercommunalité au 27 mars 2017. Pour le Clermontais, les maires ont longtemps été hostiles à tout transfert de compétence dans ce domaine, mais la procédure en cours de SCoT à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault les a conduit à faire front commun et donc à s'engager dans une démarche de PLUi.

Juste au passage la traduction des acronymes cités précédemment : PLU pour Plan Local d'Urbanisme, PLUi pour Plan Local d'Urbanisme intercommunal et SCoT pour Schéma de Cohérence Territorial. J'y ajoute celle des acronymes à venir : NOTRe pour Nouvelle Organisation du Territoire de la République, POS pour Plan d'Occupation des Sols, RNU pour Règlement National d'Urbanisme, ALUR pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové, EPCI pour Établissement Public de Coopération Intercommunale.

La loi NOTRe est venue apporter son lot d'exigences, avec par exemple le fait que tous les POS deviennent caducs au 27 mars 2017, les communes ayant le choix soit de passer rapidement en PLU, soit de revenir à une Carte Communale ou carrément au RNU. Sur les 21 communes du Clermontais, la situation est la suivante :

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Si la minorité de blocage n'est pas réunie d'ici le 27 mars 2017, alors la Communauté qui prendra de fait la compétence PLU aura à achever 16 procédures de révision ou de prescription nouvelle de PLU communal. Et la Communauté ne pourra pas raisonnablement prescrire un PLUi avant que toutes ces procédures soient achevées et que les délais de recours soient épuisés. La loi NOTRe prévoit qu'à la date du transfert, c'est l'EPCI qui devient seule autorité compétente, et ce serait à la Communauté de communes du Clermontais de poursuivre ces procédures en cours ; cela signifie que c'est la Communauté qui votera la révision, mais c'est elle aussi qui devra assumer financièrement la charge des procédures en cours (principe d'exclusivité oblige).

La Communauté de communes et ses communes membres conviennent habituellement d'une charte de gouvernance afin de préciser les rôles des uns et des autres, mais aussi les responsabilités afférentes. La charte de gouvernance du Lodévois-Larzac est à ce titre un modèle dont les autres communautés peuvent s'inspirer, et il y apparaît par exemple que ce sont les communes qui financent l'achèvement des procédures lancées avant le transfert de la compétence, seule l'enquête publique est partagée à 50/50. Cf. charte de gouvernance du plan local d'urbanisme intercommunal du Lodévois-Larzac > PDF.

Pour poursuivre ces 16 procédures, la Communauté de communes doit en délibérer, ainsi que chaque commune concernée qui accepte que sa procédure soit achevée sur son périmètre initial. Sur le fond, ce sont bien évidemment les communes qui vont achever le travail commencé, mais alors pourquoi transférer une compétence que 16 communes vont continuer à exécuter pendant encore de longs mois, voire des années pour celles qui ont prescrit leur révision en 2015 ou 2016 ?

Ce transfert de compétence ne se limite pas à la révision ou à la modification des documents d'urbanisme des communes membres, où à la prescription d'un PLUi, la Communauté se voit aussi transférer des droits. Il en va ainsi du Droit de Préemption Urbain (DPU). Actuellement, c'est le maire qui reçoit la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) que les notaires leur envoient quand ils ont un compromis de vente sur une propriété, et le maire peut préempter la vente s'il avait un autre projet urbain pour la propriété concernée. Mais au travers de ces DIA, le maire pouvait suivre les mutations foncières sur son territoire, connaître le nom des nouveaux propriétaires et le prix de la transaction. Demain, avec le transfert de compétence, il continuera de recevoir les DIA, mais qu'il devra transmettre aussitôt au Président de sa Communauté de communes qui lui pourra exercer son droit de préemption urbain. Mais la transmission des DIA est contrainte par la durée, et les notaires sollicitent les maires pour accélérer la procédure (leur client étant pressé de vendre ou d'acheter). Des systèmes de transmission dématérialisée sont actuellement mis en œuvre, et tôt ou tard les DIA iront directement à l'EPCI sans passer par la case Mairie.

Au DPU, s'ajoute aussi le transfert de l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) qui devient RLPi, et la Communauté de commune peut aussi fixer une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Ça se complique un peu sur la taxe d'aménagement (TA), puisque la fiscalité de l'urbanisme est transférée à l'EPCI avec la compétence PLU, ainsi que sur la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC). Si pour la PAC le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes au 1er janvier 2018 répond à la question, la perception de la TA fait l'objet d'une délibération de la Communauté et des communes pour arrêter la part qui revient à chacune.

Ce transfert de compétence imposé par la loi ALUR ne donne pas lieu à un transfert de charges évalué par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), mais il fait néanmoins porter dans le budget de l'EPCI une charge financière non négligeable. Le pilotage de cette compétence qui nécessite une relation étroite avec les services et les élus des 21 communes membres, la prescription d'un PLUi ou encore la gestion des DIA que le Président de l'EPCI doit signer, ce ne sont que quelques facettes d'une mission quotidienne.

Personnellement, ma position est de ne pas transférer la compétence PLU pour l'instant. Il me paraît urgent d'attendre que toutes les procédures lancées par les communes aboutissent d'abord. Et puis il y a le SCoT qui est en cours d'élaboration, et dont les productions devront être prises en compte dans le cadre d'un PLU intercommunal. Car le PLUi n'est pas la somme des PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres, il requière un travail d'étude à l'échelle de tout le territoire intercommunal.

02/11/2016

PLU intercommunal, le Lodévois-Larzac en éclaireur pour le reste du Coeur d'Hérault

La Communauté de communes du Lodévois-Larzac initie, à l'échelle de notre territoire du Coeur d'Hérault, la mise en œuvre de la compétence PLU (Plan local d'Urbanisme). Son assemblée communautaire qui s'est tenue le 27 octobre à Lodève a ainsi tenu le débat imposé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune d'Usclas-du-Bosc, étape préalable à l'élaboration du PLU de cette commune. C'est le 16 juin dernier que l'assemblée intercommunale modifiait ses statuts pour y inclure cette nouvelle compétence, et cela malgré le refus de quelques-unes de ses communes membres, dont Usclas-du-Bosc (cf. arrêté préfectoral). Ultérieurement, cette même assemblée intercommunale a adopté à l'unanimité la prescription du PLU intercommunal.

Le maire d'Usclas-du-Bosc, Michel Druene, a présenté en séance le projet porté par sa municipalité, avec les investissements majeurs pour anticiper les transferts de compétences sur l'eau et sur l'assainissement à l'horizon 2020. Je connais trop mal l'histoire et les réalités de la coopération intercommunale sur le Lodévois-Larzac, mais je présume que la Présidente Marie-Christine Bousquet se soucie d'associer les municipalités à la prise de décision communautaire. Vu de l'extérieur, chacun pourrait en effet s'inquiéter de voir les communes être dépossédées de nombreux pouvoirs et de compétences qui permettent à leurs élus de nourrir le lien qui les unit à leurs administrés, d'où la nécessité d'une gouvernance hautement collaborative.

Lors de la prochaine assemblée communautaire du Lodévois-Larzac, c'est l'approbation du PLU de la commune de Soubès qui sera à l'ordre du jour. Là, les élus communautaires pourront se contenter de suivre le vote du Conseil municipal de Soubès du 18 octobre dernier (qui a d'ailleurs approuvé son PLU alors qu'il n'a plus la compétence pour le faire), ou alors voter en fonction de considérations plus globales. L'exercice n'est pas aisé car la commune de Soubès a passé des années pour qu'un PLU soit approuvé (cf. article de Midi Libre), tant les controverses furent nombreuses. Et nous sommes nombreux sur le Cœur d'Hérault à avoir été marqués par les images consécutives aux épisodes d'inondation dont les habitants de Soubès ont été victimes ces derniers automnes.

En novembre 2014, Midi Libre relatait l'importance des inondations:

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En septembre 2015, d'autres images tout aussi éloquentes étaient publiées par Midi Libre :

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Il est déjà très difficile à l'échelle d'une commune de programmer son développement à 15 ou 20 ans, alors à l'échelon intercommunal cela donne une distance qui peut s'appréhender en positif comme en négatif. Cette distance éloigne les élus décideurs de l'histoire et des particularités locales (côté négatif), mais elle permet aussi d'appréhender les orientations stratégiques de l'urbanisation en prenant en compte les territoires de plusieurs communes en même temps (avec un même ruisseau, une même route départementale, un même massif montagneux, une même forêt, les mêmes usages agricoles, ...).

Les EPCI auront d'ici 2020 la compétence sur l'adduction d'eau potable et sur la gestion des eaux usagées (eaux pluviales comme eaux d'assainissement). La prise de compétence PLU apparaît donc comme cohérente. Mais dans le cas comme Soubès par exemple, le poste de relevage qui se situe au gué de l'Oulette est presque systématiquement inondé lors des épisodes pluvieux, alors qu'il est indispensable pour acheminer les eaux d'assainissement de toute la commune à la station de lagunage située plus en amont.

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Dans un contexte de forte sensibilité de la commune de Soubès aux aléas climatiques, est-il raisonnable de miser sur une augmentation annuelle de population de 2,10% (passant de 898 habitants en 2011 à 1335 en 2030) ? Cette perspective nécessite 182 logements nouveaux en 15 ans ... Cela peut se justifier du point de vue des élus de la commune, mais les élus intercommunaux pourraient partir sur d'autres orientations car le développement du territoire intercommunal ne peut pas être la somme de tous les projets communaux. Il y aura donc peut-être moins besoin d'augmenter la tâche urbaine sur Soubès pour par exemple la répartir sur d'autres communes périphériques de Lodève ...

L'intercommunalité du Lodévois-Larzac a aussi des compétences sur la coordination, l'animation et les études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, en lien étroit avec le SAGE, ainsi que sur la restauration, l'entretien et la valorisation des cours d'eau et de leurs abords. Or, le nouveau PLU de Soubès propose de passer un secteur de près de 3 ha de zone naturelle en zone à urbaniser, juste dans le coude de la Brèze dont j'exposais ci-dessus le caractère impétueux.

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Créer là un lotissement d'une cinquantaine de logements individuels, au bord d'un cours d'eau qui enfle à chaque épisode orageux remarquable, pourrait interpeller les élus communautaires. Ce secteur se situe tout en bas du village et il sera de plus en plus inondable au gré de l'artificialisation des sols communaux. Et pour avoir déjà visité ce secteur, je lui verrai plutôt une vocation agricole, arboricole ou maraîchère, pour fournir en cœur d'Hérault des produits de qualité qui manquent cruellement.

Il ne s'agit ici que d'un focus sur une commune et sur des compétences devenues intercommunales, mais il pointe du doigt la difficulté de satisfaire des aspirations communales tout en les inscrivant dans un aménagement global du territoire intercommunal. Nul doute que l'expérience du Lodévois-Larzac sera riche d'enseignements pour ses voisins du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, trois intercommunalités que réunissent le SCOT du Pays Cœur d'Hérault.

31/10/2016

L'appétit d'urbanisation de la métropole de Montpellier se heurte à la réalité économique ...

Le contournement de Nîmes et de Montpellier (CNM) par une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse, et qui plus est une ligne mixte permettant aux trains de marchandise de ne plus passer dans les gares de centre-ville, voilà un projet qui était économiquement viable, bénéfique pour l'environnement et innovant ; beaucoup plus de fret pourrait transiter par le rail au lieu de passer sur les autoroutes. Ce CNM coûtera 1 757 M€ et sa réalisation passe par un partenariat public-privé (PPP) concédé à Oc'Via, un consortium lié au Groupe Bouygues. Le chantier sera livré en octobre 2017, et les trains pourront alors emprunter ces nouvelles voies ferrées.

Mais pour alléger un peu la facture, SNCF Réseau (ex-RFF) qui investit 323 M€ (soit 18,3% de la facture totale) a proposé aux collectivités locales, à savoir les agglomérations de Nîmes et de Montpellier, de placer des gares nouvelles sur cette ligne qui ira jusqu'à Perpignan et Barcelone. La gare nouvelle de Nîmes-Manduel coûtera 95 M€ et celle de Montpellier-La Mogère coûtera 135 M€, mais les deux agglomérations y ont vu là une formidable opportunité d'étendre leur aire urbaine, d'y attirer des entreprises et d'y construire des logements. Pour les élus des deux agglomérations, cet étalement urbain était synonyme de développement économique, de croissance démographique et donc de leadership territorial.

Car ce n'est pas un simple projet de contournement qui a été formalisé, mais trois projets complémentaires ; les conventions de financement ont été signées le 25 avril 2012 entre La Région Languedoc-Roussillon, RFF, l’État (au travers de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France), le Conseil général du Gard, l'agglomération de Nîmes et l'agglomération de Montpellier. Mais cet appétit d'urbanisation galopante ignorait totalement les nombreuses études, les autres expériences de gare excentrée, ... parce que les élus de Nîmes et de Montpellier ont totalement occulté la dimension "transports", pour n'y voir que des outils d'aménagement urbain.

A Montpellier, c'est l'ancien président de l'agglomération Jean-Pierre Mourre qui avait décidé d'un futur quartier d'affaires, le quartier Oz, dont la gare TGV était l'une des composantes majeures. Le président de la CCI de Montpellier André Deljarry se projetait comme le futur gérant des 350 000 m2 de bureaux, ainsi que du futur campus de Sup de Co. La plaquette publiée en 2013 par l'agglomération de Montpellier témoigne de cette gloutonnerie d'aménagement urbain, projet contre lequel le candidat Philippe Saurel était vent debout au moment des élections de 2014 (cf. plaquette).

Or, en 2013, le gouvernement avait déjà reporté sine die le projet de ligne nouvelle de Montpellier à Perpignan (LNMP) ; ce projet évalué à 6,3 milliards d'euros n'a pas été jugé prioritaire, car il n'y a pas à moyen terme de risque de saturation de l'infrastructure actuelle. Et trois ans plus tard, c'est SNCF Mobilités qui anéantit tous les rêves des édiles de Nîmes et de Montpellier. Le 26 octobre en réunion du comité de suivi du contournement à grande vitesse Nîmes-Montpellier, la SNCF a annoncé qu'il n'y aurait pas plus de 2 TGV par jour dans chaque sens, dont un Ouigo pour Marne-la-Vallée, et ceci pendant au moins 18 mois.  Et pour la gare de Nîmes-Manduel, la douche était encore plus froide, avec une date de livraison reportée à 2023 et une fin de non recevoir pour une troisième voie permettant à des TER de relier la gare de Nîmes centre.

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La réalité, c'est que le trafic TGV stagne en France depuis 2008, et malgré l'ouverture de la ligne nouvelle Rhin-Rhône (LN7) en 2011. En 2012, la SNCF a enregistré 122 milliards d'unités de trafic, soit autant qu'en 1980 (121 milliards d'unités de trafic) ; car si 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse ont été mises en service pendant cette période, la hausse du trafic voyageur n'a pas compensé la chute du trafic de marchandises. Aussi, mettre en service de nouveaux équipements tels que des gares TGV loin des centres-villes ne ferait que renchérir le coût des billets, déjà fortement concurrencés par les lignes de bus et par l'avion.

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La présidente de la Région Occitanie a pris la bonne décision, à savoir d'arrêter les frais (inutiles). La Région a déjà mis 6 M€ sur la gare de la Mogère, mais Carole Delga a décidé de geler les 26 M€ qu'elle devait ajouter pour achever le chantier ; elle poursuit ce moratoire conclu avec ses partenaires écologistes en début de mandat, et tant que la SNCF ne proposera pas que cette gare nouvelle serve réellement à accueillir des TGV en nombre suffisant pour garantir sa pérennité. C'est le 14 décembre prochain que Carole Delga présentera sa feuille de route pour le rail dans notre région, et l'accent sera mis sur les lignes secondaires, ces lignes que les participants aux États généraux du rail et de l'intermodularité (EGRI) ont plébiscité, des lignes qui  assureront des dessertes du quotidien et de proximité !

Il reste néanmoins une gare en construction à la Mogère, cette gare que le maire de Montpellier s'émerveillait de voir "pousser" depuis son bureau. En juin 2016, Philippe Saurel portait un projet alternatif à celui de son prédécesseur, le quartier urbain de la Mogère (60 ha au lieu des 300 ha du quartier Oz de J-P. Moure). Et Philippe Saurel de préciser à propos de la gare TGV : «  La gare est quasiment terminée ! La dalle est réalisée, les murs latéraux sont faits, les poutres sur le toit sont mises, les murs anti-bruit sont faits, les rails arrivent ! Le problème n'est pas la gare de la Mogère, mais son usage. Elle a été a été prévue dans l'ensemble du Contournement Nîmes-Montpellier, avec une autre à Nîmes-Manduel. Le contrat prévoit 20 TGV par jour à la Mogère en 2020. Mais à ce jour, le permis de construire de la gare de Manduel n'a pas été déposé ni l'accord pour son financement trouvé. Le ministre Vidalies confirme son soutien au projet. Mais si la gare de Manduel ne se fait pas, ce sera un scandale national ! Si cette gare arrive seulement en 2022, qu'est ce qu'on fait de La Mogère ? On ne fait pas une gare de 135 M€ pour regarder passer des trains de fret ! L'agglomération a financé la gare de la Mogère à hauteur de 100 M€. Je demande que les délais prévus au contrat soient respectés. J'ai demandé à Christian Fina (directeur général des services, NDLR) de saisir nos avocats car si le contrat n'est pas respecté, je pourrais alors demander le remboursement des 100 M€ auprès de la Région, de RFF et de l'État. Je souhaite que nous n'en arrivions pas là, donc il convient d'accélérer les travaux de Manduel ». La plaquette présentée le 15 juin 2016 par Philippe Saurel rivalise d'imagination avec celle de son prédécesseur sur le quartier Oz (cf. plaquette).

Les travaux de la gare sont presque achevés et ce sont près de 800 mètres de voies en gare qui permettront aux trains de marchandise de stationner. A partir de là, on peut imaginer des options de développement plus conformes au transport de marchandises, avec des entreprises de logistique et peut-être des investissements favorables au ferroutage.