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28/01/2017

La commune de Paulhan refuse le transfert de la compétence PLU à son intercommunalité

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité le jeudi 26 novembre une délibération qui refuse que la compétence "Plan local d'urbanisme" soit transférée à la Communauté de communes. En effet, la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) dispose que cette compétence est automatiquement transférée aux intercommunalités au 27 mars 2017, sauf à ce qu'une minorité de blocage des communes membres ne s'y oppose. Cette minorité doit réunir 25% des communes et au moins 20% de la population de l'EPCI ; pour le Clermontais, cette minorité de blocage nécessite donc qu'au moins 5 communes réunissant au moins 5 381habitants refusent ce transfert de la compétence PLU.

C'est lors d'une conférence des maires du Clermontais en décembre dernier que la majorité des communes s'est exprimée contre ce transfert. Il leur reste jusqu'au 26 mars pour concrétiser ce choix-là.

Fichier de population du Clermontais (données INSEE) > XLS (11 ko) picto_excel.jpg

26/01/2017

La commune de Paulhan dit unanimement NON au pompage de centaines de milliers de mètres-cubes d'eau dans le fleuve Hérault

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité ce soir une motion qui s'oppose à ce que le projet de domaine immobilier touristique à Montagnac se réalise dans des conditions aussi dévastatrices pour la ressource en eau de tout le territoire de la Vallée de l'Hérault. Le Conseil municipal a donné mandat à son maire, M. Claude VALERO, pour aller formaliser cette opposition dans le cahier d'enquête publique.

Ci-après le texte de la motion (en version PDF) : motion_captage_Lavagnac.pdf

Le débat autour de cette motion a donné lieu à une proposition alternative concernant la ressource en eau, c'est celle de réaliser des retenues collinaires. C'est un procédé bien connu des agriculteurs, mais il semble totalement ignoré des ingénieurs et des bureaux d'étude.

Et comme l'ordre du jour du Conseil municipal avait un point concernant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est en cours de révision générale, nous allons nous rapprocher de la commune d'Aspiran, elle aussi en train de réviser son PLU, afin que nous puissions inscrire des retenues collinaires pour les espaces agricoles entre nos deux communes. Ces terres ne sont pas irriguées par BRL, alors qu'elles constituent un potentiel agronomique inexploité.

En tous cas, une action de résistance n'est pas toujours qu'un statu quo, et nous prouverons que l'on peut remplacer NON par AUTREMENT.

24/01/2017

De l'eau pour Lavagnac ou pour le littoral ? En tous cas, l'enquête publique en cours ne lève pas le voile ... et elle suscite de la colère

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des communes du Bas Languedoc (SBL) soumet à enquête publique l’instauration de périmètres de protection et de servitudes pour des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable du projet de complexe touristique sur le domaine de Lavagnac à Montagnac ; cette enquête publique est un préalable à la déclaration d’utilité publique de ce projet. L’enquête publique se déroule du lundi 9 janvier au mercredi 8 février inclus. Cf. Avis d'enquête publique.

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Rappelons que le projet porté par la commune de Montagnac vise à transformer le château de Lavagnac en hôtel de luxe de 70 suites, entouré de 650 résidences de standing (avec piscine) et d'un golf de 18 trous sur ce site de 180 ha. Pour le seul golf, ce sont 250 000 M3 d'eau qui seront nécessaires chaque année, de l'eau que l'opérateur BRL s'engage à fournir. Or, les abonnés de BRL, presque exclusivement des agriculteurs, font déjà l'objet de restrictions d'usage sur le secteur voisin de Vendémian, Plaissan et Le Pouget.

Chateau_Lavagnac.jpg

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Pour alimenter les futurs usagers de ce parc immobilier en eau potable, avec une occupation pouvant atteindre 2500 personnes l’été, un forage dédié a déjà été réalisé en 2009 sur la rive gauche de l’Hérault, puisant l’eau du fleuve dans sa nappe alluviale jusqu’à une profondeur de 14 mètres. Ce forage est prévu pour pomper 70 M3 par heure pendant 12 heures par jour, et il sera autorisé à pomper 70 M3 par heure pendant 20 heures par jour pendant deux mois si cela permet de sécuriser l’adduction en eau potable des communes de Montagnac et de St-Pons-de-Mauchiens. Ce sont donc 200 000 M3 qui seraient pompés chaque année pour le parc immobilier de Lavagnac, ce volume pouvant monter à 255 000 M3 s’il faut assurer un complément d’adduction en eau potable sur les communes de Montagnac ou de St-Pons-de-Mauchiens. A titre de comparaison, entre 2009 et 2015, la commune de Paulhan a distribué entre 200 000 et 218 500 M3 d'eau potable par an à ses 3 800 habitants.

Sur la moyenne vallée de l'Hérault, les ménages, les agriculteurs, les professionnels et les collectivités locales se partagent une ressource qui devient souvent critique l'été. Et pour les agriculteurs qui disposent de forages peu profonds aux limites de leur propriété, une baisse de la nappe de quelques mètres signifierait une catastrophe. En mars 2016, j'assistais à Aumelas à une réunion du collectif Lavagnac (cf. note), et j'y avais appris que le nouveau tuyau Aqua Domitia de la Région était déjà saturé ; les 10 000 hectares agricoles qu'il était destiné à irriguer sont très en deçà des besoins réels.

Ce n'est donc pas sans raison qu'en réunion du SAGE du fleuve Hérault en juin 2016, la DDTM a émis un avis défavorable à ce projet, indiquant qu’il ne devait plus se créer de captage sur le fleuve Hérault entre Gignac et Agde. Antérieurement, le Conseil syndical du Syndicat intercommunal de l’eau de la Vallée de l’Hérault (SIEVH) avait voté à l’unanimité en juin 2014 contre ce même projet. Enfin, la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui est le « Parlement de l’Eau » sur le bassin versant de l’Hérault, s’oppose aussi au projet.

Alors pourquoi la commune de Montagnac et le Syndicat Bas Languedoc s'entêtent-ils à ce point, se mettant à dos les populations du territoire ? Surtout que le projet hôtelier connait quelques vicissitudes, le président de Pierre France, porteur du projet, est mis en examen pour abus de bien social, recel d'abus de bien social et trafic d'influence, ce qui lui a valu quelques mois d'incarcération l'an dernier, en même temps que le groupe Catella Residential qui était chargé de la commercialisation des villas avait déjà jeté l'éponge début 2016. Et si le projet immobilier est incertain, la volonté locale d'obtenir une déclaration d'utilité publique pour ce captage d'eau potable reste totalement intacte.

Le Syndicat du Bas Languedoc, qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de production et d'adduction d'eau potable (avec Suez / Lyonnaise des Eaux comme délégataire), se compose de 27 communes s’étendant des portes de Montpellier (St-Jean-de-Védas, Lavérune, …) jusqu’à Vias, le long d'une large bande littorale. Ses plus gros consommateurs d’eau sont les communes d’Agde, de Sète, de Frontignan-Balaruc et de Mèze qui auront à l’horizon 2030 un besoin de 109 387 M3/Jour en période de pointe, contre 83 120 M3/Jour mesuré en 2009. Cf. Schéma directeur d'adduction en eau potable du SBL. La commune de Montagnac a rejoint le Syndicat du Bas Languedoc au 1er janvier 2012, dans l’objectif de sécuriser sa propre ressource, alors que le projet hôtelier devait lui aussi pourvoir à la sécurisation de l'adduction en eau potable de Montagnac. Alors pourquoi Montagnac avait besoin du SBL ? Ou alors, ne serait-ce pas plutôt le SBL qui avait besoin de Montagnac ?

Carte_Synd_AEP_Bas_Languedoc.png

La carte d'implantation du Syndicat Bas Languedoc illustre bien son besoin en nouvelles ressources d'eau ; la population va continuer de croître, les activités touristiques estivales demeurent un secteur privilégié en terme de développement économique, et en même temps le réchauffement climatique va rendre la ressource en eau plus critique. Le SBL peut s'appuyer sur son historique usine de production d'eau André Fillol à Florensac ; cette usine a une production annuelle de 25 millions de M3 d'eau, avec 120 000 M3/Jour l'été, soit à peu près la consommation des quatre grosses communes urbaines du SBL.

On trouve malheureusement très peu d'informations et de données officielles sur l'eau, c'est un sujet tabou. Il ne manque pourtant pas de structures publiques qui en assurent chacune quelques responsabilités, mais la transparence n'est pas dans leur culture ... En naviguant sur le site Web du Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault, on ne trouve rien ; aucune actualité entre 2011 et 2016, aucune publication des délibérations du SMBFH. Idem pour le SAGE du Fleuve Hérault ou pour la Commission locale de l'Eau (CLE). Certains syndicats mixtes font des efforts, par exemple en publiant leurs délibérations (sauf pour le SBL), mais leurs activités restent encore très opaques pour l'ensemble des citoyens.

Peut-être faudrait-il constituer un collectif citoyen des usagers de l'eau sur ce secteur de la moyenne vallée de l'Hérault ...