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04/02/2017

FISAC 2016, mauvaise pioche pour le Clermontais et pour le Lodévois-Larzac

Le 24 février 2016, l'assemblée communautaire du Clermontais votait à l'unanimité une délibération pour déposer un dossier de candidature à l'appel à projets FISAC 2016 (cf. délibération en version PDF). Le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) est un outil financier de l'Etat pour accompagner les communes et les professionnels dans la revitalisation des cœurs de ville. L'association Clermont à Plein Cœur avait tenu son Assemblée générale le 18 février 2016 en présence de Jean-Claude Lacroix (Pdt de la CCC) et de Salvador Ruiz (Maire de Clermont-l'Hérault), et le montage FISAC était appréhendé comme le socle pluriannuel d'un plan d'actions pour préserver le commerce au centre de Clermont-l'Hérault.

5638_946_FISAC-2016-collectivite.jpgLe FISAC est un dispositif à deux étages. Le premier étage correspond à un appel à projets annuel de la Direction générale des entreprises, et auquel les collectivités répondent en mettant en avant les axes permettant de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le second étage se met en œuvre si le projet de la collectivité a été retenu par les services de l’État, et là c'est chaque entreprise (commerce, artisan, profession libérale, ...) qui dépose un dossier de demande de subvention auprès de la collectivité locale qui porte des opérations collectives. C'est pour cela que dans la délibération du 24 février 2016 figure un plan financier de 581 617 € sur la période 2016-2018, avec les concours financiers des partenaires (associations de commerçants et d'entrepreneurs, l’État au travers du FISAC, le Département, les communautés de communes du Clermontais et du Lodévois-Larzac, mais surtout les entreprises elles-mêmes qui contribuent pour 34,8 %.

FISAC.jpg

L'exécutif communautaire avait pointé comme novateur que le dossier de candidature soit déposé par la Communauté de communes du Clermontais ET celle du Lodévois-Larzac ; je n'avais pas bien compris en quoi c'était novateur, et j'avais même évoqué un risque sur la gouvernance entre deux intercommunalités. Par contre, la Communauté de communes du Lodévois-Larzac sortait tout juste d'un programme FISAC très satisfaisant. Cf. ma note du 27 février 2016.

Mais patatras, la décision de l’État vient de tomber et le dossier conjoint de la CCC et de la CCLL n'a pas été retenu. L'information circule sans bruit ; même à l'occasion du Conseil communautaire du Clermontais le 1er février l'exécutif est resté discret. Et c'est vrai que dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB 2017), au chapitre « Redynamisation des centre-villes et politique locale du commerce », le FISAC avait disparu alors qu'il était le point d'orgue de ce chapitre-là dans le DOB 2016.

Jean-Claude Lacroix avait expliqué l'an dernier aux commerçants de Clermont-l'Hérault ainsi qu'à son Conseil communautaire qu'il voulait transférer une partie des recettes fiscales des zones d'activité comme la Salamane vers les activités du centre-ville, et le FISAC lui en donnait l'occasion. Là, il faut repartir d'une page blanche, en y associant tous les acteurs économiques locaux.

03/02/2017

Parlons d'eau, et de beaucoup d'autres choses ...

Le lundi 23 janvier en soirée, la petite salle du Conseil municipal d'Usclas-d'Hérault était pleine à craquer (cf. note du 24/01). Et ce vendredi 3 février, il en était de même pour la maison du tambourin à Cazouls-d'Hérault. Dans les deux cas, l'objet de la réunion portait sur l'enquête publique en cours pour la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un captage d'eau potable pour le parc immobilier touristique de Lavagnac ; je rappelle que sur 150 hectares, il y aura 70 suites de luxe dans le château de Lavagnac, un golf de 18 trous, des villas et des appartements pour accueillir plus de 2 000 résidents l'été, ainsi que des commerces et restaurants sur place. Il est par ailleurs important d'indiquer que ces deux réunions d'Usclas-d'Hérault et de Cazouls-d'Hérault étaient organisées par les élus de chaque commune, car les dossiers soumis à l'enquête publique sont volumineux et complexes, et que ces réunions d'information permettaient de mieux partager les informations, voire même d'en débattre.

Mais ce qui est à relever au travers de ces deux réunions, et ce ne sont pas les premières mobilisations autour de ce projet à Lavagnac qui est déjà vieux de 10 ans, c'est la présence d'un public très nombreux et qui prend la parole, autant pour questionner que pour donner un avis. Oui, l'eau est un sujet qui intéresse, voire même qui préoccupe tous ses usagers.

Ce vendredi soir à Cazouls d'Hérault, Christophe Morgo a fait un bref passage (trop bref d'ailleurs). Christophe Morgo est maire de Villeveyrac, conseiller départemental du canton de Mèze, mais il est surtout le président du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH). Je me permets une aparté pour donner des explications sur toutes ces structures publiques qui s'occupent du « grand cycle de l’eau » à l'échelle d'un bassin versant. A cette échelle, il y a tout d'abord un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Le SAGE définit les orientations sur les politiques de l'eau, et c'est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des collectivités locales concernées (SCOT, PLU, ...) ; il est opposable aux tiers. La dernière version approuvée du SAGE du bassin versant du fleuve Hérault date de 2011, et il devait être mis en révision en 2016.

SAGE Hérault.jpg

Le SMBFH assure, conformément à ses statuts, les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE. D'ailleurs, le SMBFH devrait plutôt s'approprier le nom « d’Établissement Public Territorial de Bassin - EPTB », car c'est le statut qu'impose l’État pour être maître d’ouvrage du « grand cycle de l’eau » sur un bassin versant. En 2018, les intercommunalités pourront déléguer aux EPTB la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une autre structure joue un rôle important, c'est la Commission locale de l'eau (CLE) ; elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE, qui définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec la volonté majeure de réussir la concertation interne et externe, d'anticiper et de résoudre les conflits d’usage.

Si l'EPTB n'est composé que de représentants des collectivités territoriales, c'est à dire d'élus, la CLE est composée de représentants de collectivités territoriales, de représentants des usagers de l'eau, des propriétaires riverains, ainsi que ceux de l’État et de ses établissements publics. Mais ce sont des structures très lourdes ; Christophe Morgo nous informait ce vendredi soir à Cazouls-d'Hérault que la CLE n'avait été installée que la semaine dernière à Lodève car il fallait que la Région Occitanie désigne ses représentants. Or, cela fait déjà un an que le Conseil régional a été élu, et il lui a fallu un an pour désigner deux élus (en l'occurrence Béatrice Négrier et Jean-Luc Bergeon).

Un autre enseignement des réunions d'information à Usclas-d'Hérault et à Cazouls-d'Hérault, c'est qu'il y a une masse énorme d'informations qui sont totalement méconnues du grand public, c'est à dire des usagers directs de l'eau (les ménages, les commerçants, les agriculteurs, les communes, ...). Ainsi, nous recevons chaque été des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau, mais sans qu'une concertation en amont n'ait eu lieu pour ne plus en arriver là. Or, tout un chacun a des idées pour économiser l'eau ; par exemple, en réunion ce soir à Cazouls-d'Hérault, l'idée de disposer de retenues collinaires pour l'irrigation agricole a été discutée. Mais d'une discussion à une décision, comment faire ?

Il existe de rares associations qui s'intéressent particulièrement à l'eau du Fleuve Hérault ; c'est le cas du Collectif Lavagnac, créé en 2015 en vue de protéger la nappe alluviale de l’Hérault et présidé par Jean-Claude Poncé, ancien maire d'Aumelas. Monsieur Poncé était présent ce soir à Cazouls-d'Hérault, et par le passé il a déjà tenté de déplacer des montagnes (lettres aux ministres, rencontres en sous-préfecture, collecte de documents, ...), actions que les participants ce soir voulaient réitérer. Et en effet, nous avons besoin sur les 30 km qui séparent Gignac de Pézenas d'une structure citoyenne participative, qui serve de passerelle entre les usagers de l'eau et les élus qui siègent dans les syndicats mixte de gestion de l'eau, au SMBFH et à la CLE.

28/01/2017

La commune de Paulhan refuse le transfert de la compétence PLU à son intercommunalité

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité le jeudi 26 novembre une délibération qui refuse que la compétence "Plan local d'urbanisme" soit transférée à la Communauté de communes. En effet, la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) dispose que cette compétence est automatiquement transférée aux intercommunalités au 27 mars 2017, sauf à ce qu'une minorité de blocage des communes membres ne s'y oppose. Cette minorité doit réunir 25% des communes et au moins 20% de la population de l'EPCI ; pour le Clermontais, cette minorité de blocage nécessite donc qu'au moins 5 communes réunissant au moins 5 381habitants refusent ce transfert de la compétence PLU.

C'est lors d'une conférence des maires du Clermontais en décembre dernier que la majorité des communes s'est exprimée contre ce transfert. Il leur reste jusqu'au 26 mars pour concrétiser ce choix-là.

Fichier de population du Clermontais (données INSEE) > XLS (11 ko) picto_excel.jpg