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16/04/2017

Le projet de Golf résidentiel à Lavagnac ranime les craintes sur les usages de l'eau ... Un Observatoire de l'Eau sur le Coeur d'Hérault est l'une des réponses.

La salle des fêtes de Paulhan était pleine ce vendredi 14 avril en fin d'après-midi, et c'est à l'initiative des filières agricoles que professionnels, citoyens et élus étaient réunis.

Lavagnac_SdF_Paulhan_1.jpgIci de dos à la tribune, étaient assis Nicolas Lienart (Hydrogéologue du Département de l'Hérault), Christophe Vivier (Directeur du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault), Louis Villaret (Président de la CC de la Vallée de l'Hérault et du Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault), René Moréno (Président de la cave coopérative de Montagnac et Conseiller régional), Claude Valéro (Maire de Paulhan), Christophe Morgo (Président du Syndicat du Bassin du Fleuve Hérault, Maire de Villeveyrac et Conseiller départemental), Philippe Doutremepuich (Maire de Causse-de-la-Selle et Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin du Fleuve Hérault), Jean-François Soto (Maire de Gignac et Conseiller départemental), Audrey Imbert (Conseillère départementale), Béatrice Négrier (Maire de Plaissan et Conseillère régionale), Jérôme Despey (Président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault), Christian Ballester (Viticulteur et conseiller municipal à Paulhan). Je suis exhaustif dans cette énumération, car il est assez rare qu'autant d'élus et de responsables de structures publiques puissent répondre aussi promptement à l'urgence que suscite le projet de golf touristique sur le domaine de Lavagnac.

Dans la salle, de nombreuses filières agricoles étaient présentes, la viticulture principalement, mais aussi un représentant des producteurs d'oignons doux de Lézignan-la-Cèbe, des maraîchers, des semenciers, etc. Pour tous, la ressource en eau est vitale pour leur exploitation. Un participant évoquait par exemple qu'une interruption récente de l'adduction d'eau brute de BRL pendant 48 heures avait réduit à néant ses plantations de fraisiers. Le Président de l'ASA du Canal de Gignac, Jean-Claude Blanc, évoquait lui les efforts importants pour réduire les prélèvements et pour sensibiliser les agriculteurs aux usages de l'eau brute.

Tous les participants ont évoqué le réchauffement climatique, la croissance démographique, le niveau d'étiage du fleuve Hérault, les divers usages de l'eau, les restrictions estivales décidées par le préfet, et ce projet de golf à Lavagnac avec ses centaines de villas avec piscine est d'une évidente incongruité.

Alors qu'elle est la situation ? Déjà, les informations et les données chiffrées fournies par le Syndicat du Bas Languedoc, par le préfet ou par le promoteur France Pierre changent tout le temps. Ainsi, l'enquête publique menée en début d'année pour le captage d'eau potable à Lavagnac évoquait deux fois plus de villas et deux fois plus de besoins en eau que les données fournies récemment par le préfet. Or, comme l'indiquait un participant, ce qui va compter ce sont les conclusions du commissaire-enquêteur sur les données qu'il a soumis à enquête publique. Donc, si le préfet minimise aujourd'hui les besoins, d'autres après lui pourront s'appuyer sur cette enquête publique pour augmenter les prélèvements d'eau. Il est donc impératif de savoir de quoi on parle !

Sur l'enquête publique, elle prenait fin le 8 février 2017. Le commissaire-enquêteur avait ensuite un mois pour rédiger son rapport et le remettre au Syndicat du Bas Languedoc. Cela fait donc un peu plus d'un mois déjà que ses conclusions ont été transmises au maître d'ouvrage du projet de captage d'eau potable à Lavagnac ; et là le syndicat mixte est peu disert ... Idem pour la mairie de Montagnac qui avait délivré les autorisations d'urbanisme, et qui semble peu soucieuse de l'intérêt général tel qu'il s'est exprimé une nouvelle fois à Paulhan ce 14 avril.

Ce projet de captage mobilise ses détracteurs, nombreux à Usclas-d'Hérault le 23 janvier, plus encore à Cazouls-d'Hérault le 3 février, encore plus le 28 février à Saint-Pargoire et là ce 14 avril à Paulhan. Comme l'on indiqué de nombreux intervenants, il n'est pas question de poursuivre ce cycle de réunions inutiles ; il faut agir. Pour le charismatique viticulteur Jean Huillier, il faut engager un rapport de force citoyen. Pour le Conseiller régional de Montagnac René Moréno, il faut créer un collectif. Pour Louis Villaret, il faut mobiliser pour témoigner auprès du préfet que ce projet est rejeté. J'avoue que la réunion de Paulhan ne s'est pas clôturée sur un plan d'action très clair. Et l'intervention du Président de la chambre d'agriculture, Jérôme Despey, était à l'image de la réunion, c'est à dire plutôt « langue de bois ».

L'expérience de 2008 est dans la mémoire de tous ceux qui militent contre ce projet. A l'époque, la chambre d'agriculture, la commission locale de l'eau et de nombreuses structures publiques avaient délibéré contre le projet, mais le préfet était passé outre. Le préfet actuel a rappelé à la délégation qu'il a reçu que la commission locale de l'eau est le « parlement de l'eau » qui arbitre les conflits d'usage de l'eau dans le respect du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du fleuve Hérault, mais ces interlocuteurs en le quittant étaient loin d'en être convaincus. Pire, selon le maire de Paulhan qui faisait partie de cette délégation, des pressions ont été évoquées à l'encontre des maires qui s'opposent au projet et qui ont besoin en parallèle que le préfet les autorise à délivrer des permis de construire sur leur commune. Et c'est vrai que c'est le cas à Paulhan où les ressources en eau potable de la commune et les capacités de la station d'épuration interdisent tout nouvel aménagement urbain, sauf avis dérogatoire des services de l’État comme cela s'est passé à l'été 2015 pour un lotissement de 14 lots.

Il est par contre une échéance évoquée en début de réunion et qui est comme une alarme pour beaucoup, c'est la production du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). J'ai publié une note sur ce blog il y a un mois à propos de cet outil prospectif qui est mis à la disposition de l'Agence de l'Eau, et qui dans le cas présent devra être produit d'ici le mois de décembre 2017. Et c'est dans ce document-là que devront figurer les usages de l'eau du Fleuve Hérault, avec à la clé des financements publics.

Je n'oublie pas non plus que le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du Fleuve Hérault  date de 2010 (cf. avis préfectoral du 20 octobre 2010), et il a été approuvé en novembre 2011 (cf. site Web de Gest'Eau). Il s'agit-là du document de planification par excellence encadré par la loi (cf. infographie), et il mériterait certainement une révision au vu des évolutions rapides des contextes.

Enfin, le Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault a commandé à Cereg Ingénierie la réalisation d'une étude sur l'élaboration du schéma directeur de la ressource en eau sur le bassin de l'Hérault et sur la détermination des volumes maximums prélevables (cf. rapport d'étude) ; cette étude permettra d'élaborer le PRGE d'ici la fin de cette année. A la lecture du rapport, il est évident qu'à l'horizon 2030 les prélèvements vont croître alors que la ressource de l'Hérault va diminuer. Les solutions proposées misent sur des apports extérieurs (renforcement de la station de pompage Georges Debaille sur Fabrègues pour le Syndicat Bas Languedoc, les ressources Aquadomitia, la gestion du barrage du Salagou, ...).

J'ai une proposition que je ferai lors d'un prochain Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault (en l'occurrence ce 21 avril), c'est la mise en place d'un Observatoire de l'Eau. La Métropole de Montpellier vient de le mettre en place (cf. OMME), et il me paraît opportun d'en faire de même sur notre territoire du Cœur d'Hérault. En effet, l'échelle d'un bassin versant est trop vaste pour informer, pour concerter et pour sensibiliser. Or, le Pays Cœur d'Hérault est en cours d'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et un Observatoire de l'Eau est un outil tout à fait propice.

04/03/2017

Ne faisons plus de l'emploi un prétexte mais une cause !

J'avais publié il y a quelques jours une note sur la préservation des terres agricoles à l'occasion de la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, PLH, PDU, ...), et de souligner que cette dans cette voie-là que s'oriente la révision générale du PLU de Paulhan.

Aujourd'hui, c'est le Figaro qui publie un article sur ce sujet-là : « L'Hérault face au défi de l'urbanisation galopante » - cf. version papier JPG / version numérique PDF. Et il me permet de revenir sur ces mirages que sont tous ces projets qui vont créer de la richesse et des emplois, comme la ZAE de la Salamane à Clermont-l'Hérault. Je me souviens de mes échanges en assemblée communautaire avec Alain Cazorla ; il jurait déjà en 2009 que ce projet allait créer 500 emplois, et en tous cas autant que la ZAE voisine des Tanes-Basses. Et puis cela allait générer des recettes fiscales abondantes pour financer des missions de services publics auprès des habitants du territoire.

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Nous devrions aujourd'hui faire de la création d'emplois une priorité, parce que c'est là un fléau qui gangrène notre société. Et dans les orientations stratégiques du Pays Cœur d'Hérault comme de ses trois communautés de communes, ce devrait être de favoriser les secteurs créateurs d'emplois locaux (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité, professions libérales, ...) et de former les jeunes qui sortent de nos écoles à ces métiers-là. Mais cela semble inentendable pour tous les élus que je croise sur ce territoire du Cœur d'Hérault. Et effectivement, comme le relate le journaliste Guillaume Mollaret, les élus ont d'un côté les recettes fiscales à faire croître pour financer leurs projets et de l'autre la pression démographique qui pèse sur les budgets des collectivités locales ... Et on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

1054232_mf-nachez-maire-arboras-2014_667x333.jpgMais cela illustre aussi le fait que tous les élus locaux et communautaires ne se parlent qu'entre eux sur des sujets de pure gestion locale. Jeudi soir au Sonambule à Gignac pour la diffusion du documentaire sur la permaculture, dans une salle bondée, nous n'étions, avec Marie-Françoise Nachez, que deux élus locaux à nous intéresser à cette thématique. Or, nous ne devons pas évoluer dans des bulles d'élus ! Parce que nos concitoyens se moquent un peu que la mise en conformité d'une station d'épuration soit compliquée ou que l'organisation des temps d'activité périscolaires soit un casse-tête, ils veulent qu'on leur parle des boulots qu'il y a sur le territoire pour eux et pour leurs enfants, de leur capacité à pouvoir continuer à vivre décemment.

25/02/2017

Ateliers municipaux de Paulhan, le coup de canif dans le projet de préservation des terres agricoles inscrit dans le nouveau PADD du PLU

Est-il responsable d'affirmer la volonté de préserver les terres agricoles de sa commune, et en même temps de faire construire un bâtiment municipal en zone agricole ? Voilà le dilemme que pose la mairie de Paulhan.

Le Conseil municipal de Paulhan a prescrit le 9 juillet 2015 la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Toute l'année 2016, la commission Urbanisme du Conseil municipal a travaillé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il s'agit de la fondation du PLU avec l'expression d'un projet politique pour la commune. Le débat sur le PADD s'est déroulé en Conseil municipal le 26 janvier ; il affirme la volonté de ne pas voir croître la population de la commune à plus de 5000 habitants à l'horizon 2030, il réduit considérablement les zones à urbaniser du précédent PLU qui constituaient des réserves foncières synonymes d'étalement urbain, et puis ce projet politique mise sur le développement agricole autour de Paulhan pour créer de la valeur ajoutée économique.

Ce PADD avait été présenté aux « personnes publiques associées (PPA) » le 18 octobre 2016, c'est à dire à tous nos partenaires institutionnels qui ont un avis à émettre (communes voisines, DDTM34, CCC, Département, Pays Cœur d'Hérault, ...). La vocation agricole du PADD a satisfait la représentante de la DDTM34, Madame Sylvie Bochaton, et elle a rencontré l'adhésion du Chef de projet SCoT au Pays Cœur d'Hérault, Monsieur Vincent Salignac. Ce PADD a été présenté aux paulhanaises et aux paulhanais en réunion publique le 12 janvier 2017, avec des orientations à la fois ambitieuses et responsables, et notamment autour de l'agriculture.

IMG_4018.JPGDans ce contexte-là, j'ai été très étonné de voir affiché en mairie un arrêté du maire-adjoint délégué à l'urbanisme du 10 janvier 2017 pour un permis de construire d'un Centre technique municipal en zone agricole (télécharger le document en format JPG). L'idée avait été évoquée au long de l'année 2016, mais sans que j'en sois plus informé que ça, et je pensais que le débat sur le PADD s'imposait dans la tête de tous les élus.

Déjà, le dépôt d'un permis de construire par le Maire est un droit que le Conseil municipal lui a accordé le 21 mai 2015 (cf. autorisation donnée au Maire de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune). Nous nous étions abstenu sur cette délibération, préférant que le Maire demande systématiquement l'avis du Conseil sur chaque autorisation d'urbanisme ; cela permet d'avoir un exposé du projet, et qui plus est en séance publique pour que nos administrés soient pleinement informés. Il m'a été rétorqué que cela allait alourdir les délais d'attendre à chaque fois un Conseil municipal ; sauf qu'il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, pas à nous présenter le dossier prêt à l'instruction. En tous cas, pour ce permis de construire des ateliers municipaux, les élus comme nos administrés n'ont pas été informés. Il s'ajoute à cela que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L.2122-23  fait obligation au Maire de « rendre compte [de ses décisions] à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Le Maire a déposé la demande d'urbanisme pour les ateliers municipaux le 14 décembre 2016. Nous avons eu depuis trois conseils municipaux, le 22 décembre 2016, le 26 janvier 2017 et le 16 février 2017 ; cette obligation d'informer le Conseil municipal n'a pas été respectée.

Sur le fond, outre que cette construction en zone agricole heurte l'esprit du PADD que nous venons d'adopter, il s'avère que les autorisations de construction en zone agricole sont extrêmement réglementées. Les bâtiments autorisés en zone A doivent être, entre autres : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment celles liées au bon fonctionnement du réseau d’assainissement des eaux usées, de leur traitement, y compris du rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues, conformément aux règlements en vigueur » (cf. Art. A2 du règlement du PLU de la commune). Dans le jargon urbanistique, ces bâtiments sont abrégés en CINASPIC et ils donnent lieu à de nombreux contentieux et donc à une jurisprudence qui pallie le flou laissé par les textes réglementaires. Il en ressort que les constructions et installations ainsi autorisées en zone agricole peuvent concerner un certain nombre d’équipements d’infrastructure comme les voies de communication, les stations d’épuration, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau, ... de même que les installations liées a la production d’énergie des lors que le règlement de la zone ne l’interdit pas. Et en l'occurrence, la commune avait autorisé la société Orange à construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole à proximité du terrain où est prévue la construction des ateliers municipaux. Par contre un certain nombre d’équipements comme écoles, gendarmerie, caserne de pompiers, garages municipaux etc ont vocation à être implantes dans les zones urbaines et sont a priori incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière et sont susceptibles de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Au premier plan sur la photographie ci-dessus, figurent successivement l'ancienne voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien ; la parcelle sur laquelle le projet de construction a été arrêté est juste au-delà, le long du ruisseau du Rougeac. Cette parcelle est cadastrée AH818 (cf. plan cadastral en PDF).

Et puis la construction des futurs ateliers municipaux à cet endroit-là est encore plus étrange quand on sait que le Conseil municipal avait délibéré le 30 mars 2010 pour supprimer un emplacement réservé C21, destiné par le PLU de février 2008 à recevoir les ateliers municipaux, et à faire passer de la zone A à la zone UD la parcelle AH 603 qui se situe entre la voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien. Cette parcelle longitudinale de 3218 m2 est bien suffisante pour y recevoir un bâtiment de 253 m2 de surface de plancher (tel qu'il est prévu dans le permis de construire).

Sur le plan de zonage du PLU (télécharger le fichier JPG), figurent l'ancien emplacement réservé C21, la parcelle AH 603 où la construction des ateliers avait été prévue par la précédente équipe municipale, et enfin la parcelle AH 818 où se situe le nouveau projet. Sauf que là, le projet se situe en plein dans une zone agricole que notre nouveau PADD veut préserver et valoriser dans le cadre du développement des activités économiques agricoles. Il s'y ajoute que cette parcelle AH 818 se situe sur un corridor de biodiversité que le diagnostic environnemental du PADD a pointé comme dégradé, et le PADD a décidé de restaurer ce corridor dans le cadre des trames vertes et bleues (TVB) dont le Grenelle de l'Environnement avait fait l'outil d'aménagement pour les continuités écologiques.

TVB_Diag_PADD.jpg

Par ailleurs, il ne manque pas de terrains sur la commune pour y établir des ateliers municipaux. La Communauté de communes a délibéré fin 2016 pour clôturer la ZAC de la Barthe, laissant 4,7 hectares de foncier non aménagé (cf. note de juillet 2016). Mais une fois le budget annexe de cette ZAC clôturé, la Communauté de communes va vendre ces terrains à Carrefour pour que l'enseigne puisse s'étendre au-delà du ruisseau de Méric ; il y a certainement la possibilité d'y trouver de la place pour des ateliers municipaux ...

Enfin, alors que ce nouveau PADD supprime les zones à urbaniser sur lesquelles aucune construction ne s'était encore implantée, la commune ne fait pas preuve d'exemplarité en construisant en zone agricole. Des propriétaires fonciers verront peut-être leurs intérêts particuliers supplantés par l'intérêt général, et c'est bien, mais ça l'est beaucoup moins si l'autorité publique s'en exonère.