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24/01/2017

De l'eau pour Lavagnac ou pour le littoral ? En tous cas, l'enquête publique en cours ne lève pas le voile ... et elle suscite de la colère

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des communes du Bas Languedoc (SBL) soumet à enquête publique l’instauration de périmètres de protection et de servitudes pour des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable du projet de complexe touristique sur le domaine de Lavagnac à Montagnac ; cette enquête publique est un préalable à la déclaration d’utilité publique de ce projet. L’enquête publique se déroule du lundi 9 janvier au mercredi 8 février inclus. Cf. Avis d'enquête publique.

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Rappelons que le projet porté par la commune de Montagnac vise à transformer le château de Lavagnac en hôtel de luxe de 70 suites, entouré de 650 résidences de standing (avec piscine) et d'un golf de 18 trous sur ce site de 180 ha. Pour le seul golf, ce sont 250 000 M3 d'eau qui seront nécessaires chaque année, de l'eau que l'opérateur BRL s'engage à fournir. Or, les abonnés de BRL, presque exclusivement des agriculteurs, font déjà l'objet de restrictions d'usage sur le secteur voisin de Vendémian, Plaissan et Le Pouget.

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Pour alimenter les futurs usagers de ce parc immobilier en eau potable, avec une occupation pouvant atteindre 2500 personnes l’été, un forage dédié a déjà été réalisé en 2009 sur la rive gauche de l’Hérault, puisant l’eau du fleuve dans sa nappe alluviale jusqu’à une profondeur de 14 mètres. Ce forage est prévu pour pomper 70 M3 par heure pendant 12 heures par jour, et il sera autorisé à pomper 70 M3 par heure pendant 20 heures par jour pendant deux mois si cela permet de sécuriser l’adduction en eau potable des communes de Montagnac et de St-Pons-de-Mauchiens. Ce sont donc 200 000 M3 qui seraient pompés chaque année pour le parc immobilier de Lavagnac, ce volume pouvant monter à 255 000 M3 s’il faut assurer un complément d’adduction en eau potable sur les communes de Montagnac ou de St-Pons-de-Mauchiens. A titre de comparaison, entre 2009 et 2015, la commune de Paulhan a distribué entre 200 000 et 218 500 M3 d'eau potable par an à ses 3 800 habitants.

Sur la moyenne vallée de l'Hérault, les ménages, les agriculteurs, les professionnels et les collectivités locales se partagent une ressource qui devient souvent critique l'été. Et pour les agriculteurs qui disposent de forages peu profonds aux limites de leur propriété, une baisse de la nappe de quelques mètres signifierait une catastrophe. En mars 2016, j'assistais à Aumelas à une réunion du collectif Lavagnac (cf. note), et j'y avais appris que le nouveau tuyau Aqua Domitia de la Région était déjà saturé ; les 10 000 hectares agricoles qu'il était destiné à irriguer sont très en deçà des besoins réels.

Ce n'est donc pas sans raison qu'en réunion du SAGE du fleuve Hérault en juin 2016, la DDTM a émis un avis défavorable à ce projet, indiquant qu’il ne devait plus se créer de captage sur le fleuve Hérault entre Gignac et Agde. Antérieurement, le Conseil syndical du Syndicat intercommunal de l’eau de la Vallée de l’Hérault (SIEVH) avait voté à l’unanimité en juin 2014 contre ce même projet. Enfin, la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui est le « Parlement de l’Eau » sur le bassin versant de l’Hérault, s’oppose aussi au projet.

Alors pourquoi la commune de Montagnac et le Syndicat Bas Languedoc s'entêtent-ils à ce point, se mettant à dos les populations du territoire ? Surtout que le projet hôtelier connait quelques vicissitudes, le président de Pierre France, porteur du projet, est mis en examen pour abus de bien social, recel d'abus de bien social et trafic d'influence, ce qui lui a valu quelques mois d'incarcération l'an dernier, en même temps que le groupe Catella Residential qui était chargé de la commercialisation des villas avait déjà jeté l'éponge début 2016. Et si le projet immobilier est incertain, la volonté locale d'obtenir une déclaration d'utilité publique pour ce captage d'eau potable reste totalement intacte.

Le Syndicat du Bas Languedoc, qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de production et d'adduction d'eau potable (avec Suez / Lyonnaise des Eaux comme délégataire), se compose de 27 communes s’étendant des portes de Montpellier (St-Jean-de-Védas, Lavérune, …) jusqu’à Vias, le long d'une large bande littorale. Ses plus gros consommateurs d’eau sont les communes d’Agde, de Sète, de Frontignan-Balaruc et de Mèze qui auront à l’horizon 2030 un besoin de 109 387 M3/Jour en période de pointe, contre 83 120 M3/Jour mesuré en 2009. Cf. Schéma directeur d'adduction en eau potable du SBL. La commune de Montagnac a rejoint le Syndicat du Bas Languedoc au 1er janvier 2012, dans l’objectif de sécuriser sa propre ressource, alors que le projet hôtelier devait lui aussi pourvoir à la sécurisation de l'adduction en eau potable de Montagnac. Alors pourquoi Montagnac avait besoin du SBL ? Ou alors, ne serait-ce pas plutôt le SBL qui avait besoin de Montagnac ?

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La carte d'implantation du Syndicat Bas Languedoc illustre bien son besoin en nouvelles ressources d'eau ; la population va continuer de croître, les activités touristiques estivales demeurent un secteur privilégié en terme de développement économique, et en même temps le réchauffement climatique va rendre la ressource en eau plus critique. Le SBL peut s'appuyer sur son historique usine de production d'eau André Fillol à Florensac ; cette usine a une production annuelle de 25 millions de M3 d'eau, avec 120 000 M3/Jour l'été, soit à peu près la consommation des quatre grosses communes urbaines du SBL.

On trouve malheureusement très peu d'informations et de données officielles sur l'eau, c'est un sujet tabou. Il ne manque pourtant pas de structures publiques qui en assurent chacune quelques responsabilités, mais la transparence n'est pas dans leur culture ... En naviguant sur le site Web du Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Hérault, on ne trouve rien ; aucune actualité entre 2011 et 2016, aucune publication des délibérations du SMBFH. Idem pour le SAGE du Fleuve Hérault ou pour la Commission locale de l'Eau (CLE). Certains syndicats mixtes font des efforts, par exemple en publiant leurs délibérations (sauf pour le SBL), mais leurs activités restent encore très opaques pour l'ensemble des citoyens.

Peut-être faudrait-il constituer un collectif citoyen des usagers de l'eau sur ce secteur de la moyenne vallée de l'Hérault ...

15/12/2016

Etats généraux du rail - Carole Delga veut étudier la réouverture de l'étoile ferroviaire de Paulhan

C'était ce mercredi 14 décembre à l'Hôtel de Région de Toulouse que la présidente Carole Delga présentait les conclusions aux États généraux du rail et de l'intermodalité (EGRIM) > Revoir en vidéo la restitution des Etats Généraux. Ce Plan Rail de la Région a été décliné en 10 chantiers, dont l'un porte sur la sauvegarde des lignes ferroviaires. Carole Delga a indiqué hier qu'il y avait « 6 lignes prioritaires, 6 lignes où la demande est la plus forte, et où techniquement c'est possible : Alès-Bessèges, Carcassonne-Quillan, Montréjau-Luchon, Rodez-Séverac-Millau, la rive droite du Rhône et le Train jaune ».

cndp lnmp,pézenas,lézignan-la-cèbe

Carole Delga a ajouté derrière que « d'autres projets seront également mis à l'étude, mais cet engagement n'est tenable que dans le cadre de véritables projets de territoire, et doivent faire l'objet d'investissements partagés ». Et on trouve dans le support de cette restitution des EGRIM que parmi ces projets, il y a l'étoile ferroviaire de Paulhan ou celle de Séverac.

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Pourquoi cette étoile ferroviaire de Paulhan est-elle aussi stratégique pour le Plan Rail de la Région ? Il suffit pour cela de justaposer deux cartes. La première est la carte de l'emprise ferroviaire autour de Paulhan (en traits pointillés), avec un axe vers Montpellier, sur l'ancienne ligne Montpellier-Faugères, et un axe vers Vias par Pézenas ; cet axe vers le sud était en exploitation jusqu'en 2009 pour le transport du basalte extrait de la carrière de Lézignan-la-Cèbe.

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Et puis il y a cette carte ci-après issue de la Commission nationale du débat public en 2009 sur la ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan (LNMP), il s'agit des couloirs proposés entre Montpellier et Béziers :

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Ces deux cartes illustrent le potentiel de développement ferroviaire pour le Cœur d'Hérault, et donc la place centrale qu'occupe l'étoile ferroviaire de Paulhan. Mais comme l'a indiqué Carole Delga, les études à réaliser en 2017 doivent s'articuler avec un projet de territoire. Et là, c'est aux élus locaux, aux associations et aux collectivités locales de se mettre autour d'une même table pour étudier ensemble ce que le train pourrait apporter aux résidents, aux scolaires, aux salariés qui vont à Montpellier, Sète ou Béziers, mais aussi aux touristes l'été.

18/11/2016

Transfert de la compétence PLU, le Clermontais pas encore prêt

Sauf opposition d’une « minorité de blocage » (25 % des communes correspondant à 20 % de la population), la compétence PLU des communes sera transférée à l'intercommunalité au 27 mars 2017. Pour le Clermontais, les maires ont longtemps été hostiles à tout transfert de compétence dans ce domaine, mais la procédure en cours de SCoT à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault les a conduit à faire front commun et donc à s'engager dans une démarche de PLUi.

Juste au passage la traduction des acronymes cités précédemment : PLU pour Plan Local d'Urbanisme, PLUi pour Plan Local d'Urbanisme intercommunal et SCoT pour Schéma de Cohérence Territorial. J'y ajoute celle des acronymes à venir : NOTRe pour Nouvelle Organisation du Territoire de la République, POS pour Plan d'Occupation des Sols, RNU pour Règlement National d'Urbanisme, ALUR pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové, EPCI pour Établissement Public de Coopération Intercommunale.

La loi NOTRe est venue apporter son lot d'exigences, avec par exemple le fait que tous les POS deviennent caducs au 27 mars 2017, les communes ayant le choix soit de passer rapidement en PLU, soit de revenir à une Carte Communale ou carrément au RNU. Sur les 21 communes du Clermontais, la situation est la suivante :

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Si la minorité de blocage n'est pas réunie d'ici le 27 mars 2017, alors la Communauté qui prendra de fait la compétence PLU aura à achever 16 procédures de révision ou de prescription nouvelle de PLU communal. Et la Communauté ne pourra pas raisonnablement prescrire un PLUi avant que toutes ces procédures soient achevées et que les délais de recours soient épuisés. La loi NOTRe prévoit qu'à la date du transfert, c'est l'EPCI qui devient seule autorité compétente, et ce serait à la Communauté de communes du Clermontais de poursuivre ces procédures en cours ; cela signifie que c'est la Communauté qui votera la révision, mais c'est elle aussi qui devra assumer financièrement la charge des procédures en cours (principe d'exclusivité oblige).

La Communauté de communes et ses communes membres conviennent habituellement d'une charte de gouvernance afin de préciser les rôles des uns et des autres, mais aussi les responsabilités afférentes. La charte de gouvernance du Lodévois-Larzac est à ce titre un modèle dont les autres communautés peuvent s'inspirer, et il y apparaît par exemple que ce sont les communes qui financent l'achèvement des procédures lancées avant le transfert de la compétence, seule l'enquête publique est partagée à 50/50. Cf. charte de gouvernance du plan local d'urbanisme intercommunal du Lodévois-Larzac > PDF.

Pour poursuivre ces 16 procédures, la Communauté de communes doit en délibérer, ainsi que chaque commune concernée qui accepte que sa procédure soit achevée sur son périmètre initial. Sur le fond, ce sont bien évidemment les communes qui vont achever le travail commencé, mais alors pourquoi transférer une compétence que 16 communes vont continuer à exécuter pendant encore de longs mois, voire des années pour celles qui ont prescrit leur révision en 2015 ou 2016 ?

Ce transfert de compétence ne se limite pas à la révision ou à la modification des documents d'urbanisme des communes membres, où à la prescription d'un PLUi, la Communauté se voit aussi transférer des droits. Il en va ainsi du Droit de Préemption Urbain (DPU). Actuellement, c'est le maire qui reçoit la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) que les notaires leur envoient quand ils ont un compromis de vente sur une propriété, et le maire peut préempter la vente s'il avait un autre projet urbain pour la propriété concernée. Mais au travers de ces DIA, le maire pouvait suivre les mutations foncières sur son territoire, connaître le nom des nouveaux propriétaires et le prix de la transaction. Demain, avec le transfert de compétence, il continuera de recevoir les DIA, mais qu'il devra transmettre aussitôt au Président de sa Communauté de communes qui lui pourra exercer son droit de préemption urbain. Mais la transmission des DIA est contrainte par la durée, et les notaires sollicitent les maires pour accélérer la procédure (leur client étant pressé de vendre ou d'acheter). Des systèmes de transmission dématérialisée sont actuellement mis en œuvre, et tôt ou tard les DIA iront directement à l'EPCI sans passer par la case Mairie.

Au DPU, s'ajoute aussi le transfert de l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) qui devient RLPi, et la Communauté de commune peut aussi fixer une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Ça se complique un peu sur la taxe d'aménagement (TA), puisque la fiscalité de l'urbanisme est transférée à l'EPCI avec la compétence PLU, ainsi que sur la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC). Si pour la PAC le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes au 1er janvier 2018 répond à la question, la perception de la TA fait l'objet d'une délibération de la Communauté et des communes pour arrêter la part qui revient à chacune.

Ce transfert de compétence imposé par la loi ALUR ne donne pas lieu à un transfert de charges évalué par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), mais il fait néanmoins porter dans le budget de l'EPCI une charge financière non négligeable. Le pilotage de cette compétence qui nécessite une relation étroite avec les services et les élus des 21 communes membres, la prescription d'un PLUi ou encore la gestion des DIA que le Président de l'EPCI doit signer, ce ne sont que quelques facettes d'une mission quotidienne.

Personnellement, ma position est de ne pas transférer la compétence PLU pour l'instant. Il me paraît urgent d'attendre que toutes les procédures lancées par les communes aboutissent d'abord. Et puis il y a le SCoT qui est en cours d'élaboration, et dont les productions devront être prises en compte dans le cadre d'un PLU intercommunal. Car le PLUi n'est pas la somme des PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres, il requière un travail d'étude à l'échelle de tout le territoire intercommunal.