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25/02/2018

Centre-ville en mouvement pour députés en marche ;-)

C'est la balade très médiatisée des députés LREM Vignal et Huppé qui a attiré mon attention sur un dispositif dont je n'avais pas connaissance, le plan national « Action cœur de ville ». Késaco ?

Ce projet de priorité nationale est sorti en décembre 2017, et par ce biais le gouvernement souhaite donner des moyens aux villes moyennes, celles qui irriguent un bassin de vie sans être des métropoles (cf. dossier de presse). Mais à la lecture de la plaquette, et derrière des intentions tout à fait louables, on retrouve des dispositifs déjà bien connus : la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement (déjà sous-jacents aux contrats de ruralité), l'ANAH pour financer l'amélioration de l'habitat, le Fisac pour l'attractivité commerciale des cœurs de ville, le soutien des EPF pour le portage foncier des collectivités locales et le traditionnel soutien financier de la Caisse des dépôts.

Action_Coeur_de_Ville.jpg

Sur l'éligibilité des projets, ce sont les préfets qui recueillent les expressions d'intérêt, qui coordonnent les services et qui mobilisent les moyens de l’État ; ils sont les animateurs locaux des partenariats signés. Il n'y a pas plus jacobin ! Macron et son gouvernement pilotent ce dispositif dans les territoires au travers des services préfectoraux, et les députés de sa majorité en profitent pour se faire connaître des concitoyens de leur circonscription.

Vignal_Huppe_Pezenas.jpg    Vignal_Huppe_Clermont.jpg

Sur le fond, l'objectif est d'un intérêt évident. J'ai lu par ailleurs que les collectivités et que les EPCI signataires s'engagent pour un moratoire d'un an sur l'extension de leurs zones commerciales ; ça permet effectivement d'échapper à l'appétit des aménageurs. Par contre, sur la forme, pourquoi ne pas confier cette mission aux EPCI ? Le gouvernement restreint les moyens des EPCI (pas plus de 1,2% d'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement), et il se place comme interlocuteur privilégié des villes-centres ; mais pourquoi ne dote-t-il pas les EPCI pour qu'ils portent eux-mêmes leurs projets à leur rythme et selon leurs besoins ? L’État pourrait fixer des règles, définir un cadre, faire des préconisations, conditionner les dotations, mais laisser les acteurs locaux assumer leurs politiques locales en faveur du logement, du commerce, du patrimoine et des circulations dans leurs cœurs de villes.

La Région a justement retenu cette forme de délégation dans son appel à projets sur les bourgs-centres. Là, pas de préfet et pas de député, juste une relation contractuelle entre la Région et les collectivités locales concernées, et sur un cahier des charges sans ambiguïté. Voilà deux approches bien différentes des politiques territoriales de l’État et la Région ; j'avoue préférer la seconde, non pas par calcul politicien, mais comme promoteur d'une décentralisation plus responsabilisante.

Je ne fais d'ailleurs pas grief envers les parlementaires cités ici, ils sont dans leur rôle. Sauf qu'ils seront jugés sur leur bilan. Par exemple, Clermont-l'Hérault attend une entrée Nord sur l'A75, et nous comptons bien sur le député Huppé pour l'obtenir ; cela vaudra toutes les actions possibles pour le cœur de ville de Clermont-l'Hérault.

Une autre réflexion liée à cette note porte sur la relation des députés avec les habitants de leur circonscription. Longtemps, les députés et sénateurs étaient aussi maires de grande ville, président(e) de Région ou de Département ; ils avaient ainsi une visibilité locale et un mandat national. Mais avec la loi sur le non cumul des mandats, les parlementaires ne sont plus ... que parlementaires. Et si les parlementaires communistes, socialistes et républicains peuvent s'appuyer sur un réseau d'élus locaux ou de militants, les nouveaux députés LREM doivent construire un tel réseau. J'y souscris volontiers, et je respecte totalement les choix politiques des élus locaux, mais ça ressemble quand même pas mal à ... l'ancien monde =:(

14/01/2018

Partage des usages de l'eau du fleuve Hérault, ... encore dans la discrétion.

Ma précédente note sur l'eau et sur l'assainissement collectif portait sur ce que l'on appelle le « petit cycle de l'eau », celui qui va du captage de l'eau en rivière ou en nappe souterraine jusqu'à son rejet dans le milieu naturel. Ce cycle-là est de compétence communale ou intercommunale, et il concerne tous les abonnés aux services de l'eau et de l'assainissement, particuliers comme professionnels locaux.

Mais je n'oublie pas le « grand cycle de l'eau » qui porte lui sur le territoire de tout un bassin versant, et c'est celui du fleuve Hérault qui nous concerne nous à Paulhan comme en Cœur d'Hérault. Le grand cycle de l'eau s'attache essentiellement aux quantités et à la qualité des eaux dans le milieu naturel, au maintien de la biodiversité aquatique et aux usages partagés de l'eau. Je l'ai beaucoup évoqué à l'occasion de l'enquête publique portée par le Syndicat du Bas-Languedoc (SBL) pour un captage d'eau potable au parc touristique de Lavagnac ; c'était il y a bientôt un an, avec des réunions publiques organisées à Usclas-d'Hérault, à Cazouls-d'Hérault, à Saint-Pargoire ou encore à Paulhan, et les agriculteurs de notre territoire de la vallée de l'Hérault étaient fortement mobilisés.

PGRE.jpgEt depuis ? Déjà, le commissaire-enquêteur a délivré un avis favorable pour que le SBL puisse pomper jusqu'à 1400 m3 par jour dans l'Hérault (cf. note du 11 septembre 2017). Mais les élus qui siègent à la Commission Locale de l'Eau (CLE) nous avaient assurés à l'époque que ce serait l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) qui arbitrerait tous les conflits d'usage ; et ce PGRE devait être produit avant la fin décembre 2017 ...

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse organisait un colloque à Montpellier le 16 mars 2017, en fait une journée technique sur les PGRE. Je n'y étais pas présent, mais l'ordre du jour et la qualité des intervenants présageait de débats fructueux. L'agence présentait aussi un petit film sur le partage de la ressource en eau, une vidéo à voir et à diffuser sans modération.

Video_AERMC_Ca_Chauffe_Partageons_Eau.jpg

Mais depuis le printemps 2017, aucune information sur ce PGRE. Rien sur les sites Web du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault ou du SAGE Hérault ... Rien non plus sur les sites Web des services de l’État (DDTM34, DREAL Occitanie, ...).

J'avais demandé en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault que soit constitué un Observatoire de l'Eau, justement pour pallier ces défauts d'information du public et de tous les usagers de l'eau, et pour anticiper au mieux tous les conflits d'usage possibles à l'avenir. Le réchauffement climatique n'est pas un mythe, nous en mesurons chaque année les effets croissants, et ce n'est pas quand nous serons mis au pied du mur que nous pourrons trouver des solutions ; non, c'est maintenant !

Je poursuis sans cesse ma recherche d'informations sur ce PGRE, mais chacun(e) peut aussi solliciter les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Fleuve Hérault, ne serait-ce que pour les mobiliser sur cette question cruciale.
Nota bene > Membres de la CLE.

19/12/2017

Urbanisme et risque de conflit d'intérêt, il faut éviter les pièges ...

Jeudi soir en Conseil municipal les élus vont avoir à délibérer sur l'acquisition de la parcelle AC31, pour 25 k€ (et 220 m2). Cette parcelle située au bout de rue Notre-Dame, en face de la piscine, est actuellement occupée par des bungalows. Alors pourquoi la mairie achète-t-elle ce lopin de terre ?

Photo0644.jpg
Dans le PLU actuel, cette parcelle est sur un emplacement réservé destiné à donner accès à une zone aménagable située derrière le cimetière. Sauf que la loi ALUR est passée par là, et que toutes les réserves foncières qui n'ont pas fait l'objet d'un projet d'aménagement ou de construction dans les 9 années qui viennent après l'adoption du PLU redeviennent inconstructibles (et le PLU de Paulhan a été approuvé en février 2008). Il faut donc une révision du PLU pour les rendre à nouveau constructibles. De ce fait, les trois emplacements réservés qui avaient été associés à l'aménagement de cette réserve foncière deviennent caducs eux aussi, et leur emprise foncière reprend son caractère d'origine, à savoir un zonage UD non grévé de servitude publique pour cette parcelle AC31. Par conséquent, il est possible aujourd'hui de déposer un permis de construire sur cette parcelle. Je ne dis pas que l'instruction d'une telle demande serait évidente, car c'est une situation nouvelle que génère la loi ALUR, mais la messe n'est pas dite.

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A noter que dans le PLU de Paulhan, la loi ALUR a rendu inconstructibles entre 20 et 30 hectares de zones à urbaniser "AU" (zonages IAU, IIAU et IIIAU) ; les IVAU (réserves foncières économiques) avaient toutes déjà fait l'objet d'aménagements et de constructions.

La révision du PLU prescrite le 9 juillet 2015 n'a débouché à ce jour qu'à la validation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) ; c'est le document qui formalise le projet politique de la commune à l'horizon 2030 ; cf. site Web de la commune pour le diagnostic présenté en réunion publique. Et pour Paulhan, la commune a choisi de ne pas dépasser 5000 habitants à cet horizon-là. Et dans ce périmètre actuellement urbanisé (PAU), en densifiant les constructions et en construisant sur les parcelles encore libres, la population peut monter à 4710 habitant sans avoir à ouvrir de foncier à l'urbanisation. Et pour aller jusqu'à 5000, et donc 200 à 300 habitants de plus, il faudrait ouvrir 4 hectares supplémentaires à l'urbanisation.

PAU.jpg

Première question ; la priorité est-elle de remplir le périmètre actuellement urbanisé (PAU), en rénovant les logements anciens, en rebâtissant des constructions délabrées et en remplissant les parcelles vides, ou est-elle d'abord de construire hors de ce PAU pour y faire des lotissements ? Je rappelle au passage que Paulhan est invité à produire une étude stratégique, conjointement avec le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, sur l'appel à projets de la Région pour la dynamisation des bourgs-centres. Les communes de Gignac, de Saint-André-de-Sangonis, de Lodève et de Clermont-l'Hérault ont déjà délibéré et missionné des bureaux d'études pour répondre à cet appel à projets ; Paulhan manque toujours à l'appel ... Cf. délibération de la CCC du 28 juin 2017 et délibération du SYDEL du 29 novembre 2017. Alors que pour notre centre ancien, pour notre circulade, il y a là des synergies à mettre en œuvre pour rénover nos rues, les habitations, les équipements publics et les commerces du centre-ville. L'urgence est-elle de construire au-delà de ce PAU ?

Seconde question : comment choisir ces quatre hectares-là d'extension urbaine au-delà du PAU ? Les travaux de la commission urbanisme se sont orientés vers des terrains en limite du périmètre déjà urbanisé, c'est à dire des endroits déjà très proches des équipements publics et bien intégrés dans le paysage urbain de la commune. La zone qui se trouve entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, entre autres, répond parfaitement à ces exigences ; elle couvre environ un hectare.

Sauf que le PLU qui doit autoriser cette extension urbaine n'est pas encore approuvé, et il est loin de l'être. D'une part les travaux de la commission d'urbanisme sont gelés depuis bientôt un an, et d'autre part la procédure administrative est loin d'être un long fleuve tranquille ; j'en veux pour preuve le parcours qu'endurent actuellement les communes voisines. Et c'est sans compter les recours contentieux qui ne manquent jamais dans ce domaine-là, ce qui rend bien improbable l'approbation du PLU d'ici la fin du mandat.

Et on en revient donc à la question : pourquoi la mairie achète-t-elle ce terrain-là (220 m2 pour 25 k€) au regard d'une hypothétique zone à aménager ? Et qui mieux que les propriétaires des parcelles concernées par cet aménagement ont intérêt à procéder à cette acquisition ? C'est légitime que la mairie, et en l'occurrence sa commission Urbanisme, travaille sur des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur ce type de secteur, afin de fixer des règles d'intégration paysagère, architecturale et urbanistique, mais la mairie n'a pas de raison de s'en porter acquéreur. Aussi, et à condition encore que ce secteur-là soit intégré dans le prochain PLU (après concertation publique, validation par les personnes publiques associées puis vote du Conseil municipal), c'est au futur aménageur (qui devra créer un réseau de voies sur son lotissement) d'aménager l'accès à la rue Notre-Dame par cette parcelle AC31, et avec sous le bitume tous les réseaux requis.

Mais là où ça se complique un petit plus encore, c'est quand un conseiller municipal est propriétaire de parcelles qui sont juste après cette AC31 dans le périmètre de cette ancienne zone IIAU. Si ce jeudi soir l'élu concerné participe au vote pour l'acquisition par la mairie de cette parcelle, il risque de se mettre dans la situation du maire de Pézenas et de son adjoint qui viennent d'être condamnés en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt. L'adjoint d'Alain Vogel-Singer possédait des parcelles à la zone des Moulières que la révision du PLU a rendu constructibles, ce qui a permis en 2016 à l'adjoint Ansiau Revalor d'en tirer un bon prix auprès de l'aménageur héraultais GGL. Car de façon générale en Conseil municipal, les élus qui sont concernés directement ou indirectement par l'objet d'une délibération devraient plus systématiquement ne pas participer au vote.

Plus que jamais la politique a besoin d'éthique ; on se souvient encore du Penelopegate ... Et il suffit  malheureusement de quelques cas pour noircir un tableau qui ne le mérite vraiment pas. Il ne faut pas se contenter de demander aux élus de renoncer à leurs mandats associatifs ou à leur activité professionnelle, susceptible de profiter des décisions de leur municipalité, car en réalité cela peut aussi profiter à un proche ou à un parent. Non, c'est une petite révolution à faire dans la tête de tout un chacun, pour bien séparer les mandats publics des activités personnelles. Et c'est aussi une valeur républicaine.

23:47 Publié dans Paulhan, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paulhan, plu, pau, alur, iiau