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30/03/2012

Plateforme Système U : le permis d'exploiter est à la signature du préfet ...

Suite à l'enquête publique de juin 2011 et à l'avis favorable donné le 1er août 2011 par le commissaire enquêteur, le Préfet de l'Hérault a transmis le dossier à l'Inspection des Installations Classées qui lui a fait part de ses préconisations. Le dossier a ensuite été transmis au CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques) ; le rapport qui a été présenté au CODERST du 23 février 2012 est en ligne sur leur site Web. Le CODERST a suivi l'avis favorable de l'Inspection des Installations Classées, ces deux organisme émettant néanmoins quelques réserves sur les panneaux photovoltaïques, sur certaines incompatibilités entre des produits à stocker, sur les moyens de lutte contre l'incendie, sur le risque inondation et sur l'intégration paysagère.

Il reste maintenant au Préfet de l'Hérault d'autoriser Système U à exploiter son entrepôt de stockage sur la commune de Clermont l'Hérault, sous réserve du respect des prescriptions émises par les organismes cités précédemment.

Chacun aura constaté l'avancement des travaux sur la ZAC de la Salamane ; d'un côte la Communauté de Communes aménage la zone en réseaux et voiries, et de l'autre Système construit sa plate-forme. Mais cette agitation laborieuse n'exonère pas la commune de Clermont l'Hérault de mettre en place les instances, les documents et les procédures liées à la prévention des risques et à la sauvegarde des populations. La communauté de communes n'est pas en reste, puisqu'il lui reste encore d'importants aménagements routiers à faire sur la RD2.

Sans oublier que trois procédures sont encore en attente d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier (recours contre la modification simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault, recours contre le permis de construire de Système U et recours contre la Déclaration d'Utilité Publique du Préfet de l'Hérault). Chacun de ces recours peut conduire à suspendre  les travaux ...

02:06 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)

23/11/2011

Référé-suspension contre le permis de construire de Système U - Délibéré d'ici fin novembre.

Mardi 22 novembre, le Tribunal Administratif jugeait du référé en demande de suspension déposée par des citoyens de Clermont l'Hérault contre le permis de construire accordé à Système U par la mairie de Clermont l'Hérault à l'été 2010.

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L'association la Salamane était représentée par une quinzaine de ses membres, et parmi lesquels Roland Sanchez et son épouse qui sont sous le coup d'une procédure d'expropriation.

 

Maître Sophie Mazas qui représentait les requérants a développé son argumentaire autour de cinq axes ("moyen" en term judiciaire) : tout d'abord le droit de Système U à déposer un permis de construire, la méconnaissance par la commune de Clermont l'Hérault d'un PPI relatif au risque de rupture du barrage du Salagou, l'absence de porté à connaissance sur les risques liés au Salagou lors des enquêtes publiques de l'été 2010, le volet paysager escamoté dans le permis de construire et préjudiciable aux propriétaires de la grange Verny, et enfin la desserte autoroutière de la future ZAC par un giratoire qui sera vite congestioné.

Sur le droit de Système U à déposer un permis de construire, l'avocate s'est fondée sur le code de l'urbanisme qui exige que le demandeur soit propriétaire du terrain où qu'il soit mandaté par ce dernier. Or, à l'époque ou la commune de Clermont l'Hérault accordait le permis de construire, en juin 2010, Système U n'était pas propriétaire. Les avocats de la commune et de Système U (tous les deux associés dans le même cabinet d'avocats ;-) ont plaidé que Système U disposait d'attestation émanant de la communauté de communes qui ellle même ne disposait que de promesses de vente. Mais c'est la parcelle de la famille Miro qui pose problème puisque la communauté de communes est obligée de l'acquérir par expropriation. L'avocate des requérants n'a pas hésité à évoquer une fraude de la part de Système U, la commune de Clermont l'Hérault s'en faisant la complice.

Les avocats de Clermont l'Hérault et de Système U ont eux très rapidement attaqué sur l'intérêt à agir des requêrants. L'avocat de la commune arguait que le seul objectif des requérants était de faire le malheur de 24 propriétaires fonciers. L'avocat de Système U ajoutait que Système U était la victime colatérale dans une guérilla politique Clermontaise ...

Le risque de rupture du barrage a fait l'objet de longs échanges techniques. La commune est-elle inondable en cas de rupture ? Pourquoi la commune n'a-t-elle pas mise en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) puisqu'elle est touchée par un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ? La construction de l'A75 modifie forcément les scénarios d'inondation en cas de rupture de barrage, alors pourquoi les documents de la commune ne sont-ils pas mis à jour ? Au final, on ne sait plus très bien si le site de la Salamane courre un risque d'inondation, mais on est assuré que la commune est totalement hors la loi au regard des risques naturels et techniques. Et ces risques n'ont donc jamais été évoqué lors des enquêtes publiques, alors que la loi oblige à permettre l'examen complet des données du projet. Mais depuis quelques mois, la Préfecture reconnaît que ce PPI lui est de plus en plus réclamé, preuve que l'activisme d'un groupuscule gauchiste ouvre enfin les yeux des responsables publics.

La Grange Verny (ou grange basse) située à 547 mètre de la future plateforme a permis d'évoquer le volet paysager du projet. Cette grange est inscrite depuis 2007 au Patrimoine de France, pour ses caractéristiques architecturales, mais aussi pour son intégration dans le paysage de la plaine de l'Hérault, avec une visibilité jusqu'aux monts alentour et aux villages voisins. Là, avec un bâtiment d'une hauteur de 14 mètres, il ne sera plus question de voir l'horizon ... Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) à donner un avis défavorable au projet. Mais l'avocat de Système U, par ailleurs aussi expérimenté qu'éloquent, a plaidé que la ligne haute tension constitue un écran entre la grange et la plateforme ! L'assistance et la juge auront noté que cet avocat s'est surtout distingué par le fait qu'il disposait de toutes les pièces en couleur ... Sa condescendance l'a même poussé à se moquer des moyens de la partie adverse qui se contentait de cartes GoogleMaps. Comme quoi l'adage selon lequel en droit il vaut mieux avoir un bon avocat plutôt qu'un bon dossier fait long feu ...

Enfin, sur l'accès à la Salamane par l'A75, Maître Mazas a mis en évidence les risques de sécurité liés à un rond-point qui dessert déjà les communes de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, qui dessert aussi la zone commerciale des Tanes-Basses et qui sera inévitablement congestionné quand arriveront les camions de Système U. L'avocat de la commune a expliqué qu'au contraire s'il n'y avait rien de mieux qu'une bretelle d'autoroute pour desservir directement une plate-forme logistique. Son associé pour Système U a ajouté que l'étude d'impact annexée au permis de construire minimisait justement le flux autoroutier induit pa la plate-forme ... On retiendra quand même que les services de l'Etat (DDTM) avait donné un avis défavorable au projet de ZAC, justement à cause de l'A75 qui n'avait pas été construite pour ce type d'activité !

L'audience s'est achevée vers 16h20 et la Présidente à informé les parties que son délibéré se ferait sous 8 jours.


Editiion de Midi Libre du 23 novembre "La plate-forme Système U était au tribunal" >>> 

10:45 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4)

14/11/2011

SCOT du Coeur d'Hérault, à deux ou à trois ?

Alors que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault a déjà délibéré à plusieurs reprises pour la mise en place d'un Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté de Communes du Lodévois-Larzac a voté fin septembre contre une telle démarche (cf. Midi Libre). Les conseillers communautaires du nord de notre territoire préfèrent mettre leur ruralité à l'abri des élans urbanistiques de la grande aire de Montpellier.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant posé le principe d'une généralisation des SCOT à l'ensemble des communes d'ici 2017. A cette échéance, les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT ne pourront plus modifier ou réviser leur Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vue d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation, sauf dérogation préfectorale. Or, la mise en oeuvre d'un SCOT et sa répercussion sur les PLU des communes concernées prend 5 à 6 ans. Donc même le Lodévois-Larzac n'échappera pas à cette contrainte et il est urgent de démarrer la démarche. Et surtout pour la ville de Lodève !

Mais qu'est-ce dont qu'un SCOT et pourquoi cela fait-il si peur ? Un SCOT est un document d'urbanisme opporable qui s'impose aux documents d'urbanisme des communes. Dit comme ça, on peut y voir un côté dirigiste ... mais le SCOT est réalisé et adopté avec la participation de tous les acteurs locaux ; il prend en compte les spécificités des différents pôles qui structurent un territoire. Ainsi, à l'échelle du Pays, le caractère rural du Lodévois-Larzac peut constituer un axe structurant. Le SCOT part d'un diagnostic territorial pour anticiper les besoins en logements, en routes, en moyens de transport, en équipements publics, etc.

Or, le Lodévois-Larzac est étroitement lié à ses deux communautés voisines du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault. Du lycée à l'hôpital en passant par les zones commerciales, les habitants du Coeur d'Hérault ne connaissent pas ces frontières administratives. Et c'est encore plus vrai pour l'emploi. Sans oublier que nous avons déjà des structures intercommunales qui nous réunissent (Syndicat Mixte pour la Gestion du Salagou, Syndicat Mixte du Centre Hérault pour les déchets, Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault, ...). Alors quel sens cela aurait-il de faire d'un côté un SCOT sur le Clermontais et la Vallée de l'Hérault, et de l'autre côté un SCOT sur le Lodévois-Larzac ?

Sans oublier que le territoire du Coeur d'Hérault est entouré d'intercommunalités qui ont déjà adopté ou engagé une démarche de SCOT : Pic St-Loup, Montpellier Agglomération, Bassin de Thau, Bittérois, Montagne du Haut Languedoc. Cf. démarche Inter-SCOT dans l'Hérault. Faut-il donc que le Préfet intervienne pour imposer le périmètre le plus pertinent ou les élus seront-ils assez responsables pour faire le meilleur choix eux-mêmes ?