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03/06/2013

Non au transfert inconditionnel de la compétence PLU vers l'échelon intercommunal

Il y a une forme d'angélisme dans l'expression de nos ministres quand ils se fondent sur l'intelligence collective des élus locaux pour avancer ensemble dans le bon sens. C'est le cas de Marylise Lebranchu quand elle évoque les conférences territoriales, ces séminaires régionaux où les différents échelons de collectivités locales sont censés s'entendre très consensuellement sur la répartition de leurs compétences respectives. Et c'est aussi le cas de Cécile Duflot quand elle évoque ce week-end au Congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) les bienfaits et les avantages de transférer à l'échelon intercommunal l'élaboration et les révisions du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Nous avons dans la région un bel exemple d'intelligence collective avec l'annexion de la Communauté de Communes d'Anduze au Grand-Alès. Et le Grand-Alès qui porte par exemple un projet de golf sur 200 ha, dans une logique de développement économique à l'opposé de ce qui se passe sur Anduze.

Mais pourquoi donc se focaliser ainsi sur le PLU ? Pourquoi la Ministre du Logement pense-t-elle qu'en transférant les PLU à l'intercommunalité cela créera plus de logement ?

Or, il existe un grand nombre de documents d'aménagement urbain qui sont à la disposition des élus locaux : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Local de l'Habitat (PLH), le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Document d'Aménagement Commercial (DAC), etc. Tous ces documents d'urbanisme sont opposables, c'est à dire qu'ils s'imposent à tous les autres documents établis par exemple dans les communes, tels les PLU (ou les POS). Il y a là un édifice réglementaire très riche, trop riche, que le Gouvernement pourrait rendre plus efficace en donnant à tous ces documents une articulation plus opérationnelle.

Articulation_SCOT_PLU_ETC.JPG

Enfin, il ne faut pas mettre sur un même plan une grande ville et ses communes limitrophes, voire une métropole, avec des territoires ruraux. Dans les grandes villes, l'aménagement urbain est au service d'une dynamique de territoire, il est un levier de développement économique et c'est une évidence que l'urbanisme ne peut pas changer d'orientation en passant d'une commune à l'autre. Ainsi, le tracé d'une ligne de tramway tient évidemment compte des projets de développement urbain. D'ailleurs, les communautés urbaines ont déjà la compétence PLU, c'est logique et cela pourrait s'étendre aux communautés d'agglomération.

Dans les zones plus rurales, là où les élus locaux sont attachés à leur patrimoine naturel, à un certain type d'agriculture, à des paysages et à une activité économique de proximité, la crainte est qu'en perdant la maîtrise de leur PLU les communes se voient imposer des aménagements par l'échelon intercommunal : ici un lotissement, là bas une 2x2 voies pour désenclaver le territoire, un peu plus loin une zone d'activité économique, etc. L'exempe du Grand-Alès ... Surtout que dans le projet de loi sur l'Acte III de la décentralisation, il est prévu que l'intérêt communautaire ne serait plus voté à la majorité qualifiée des communes membres, mais à une majorité qualifiée de la seule assemblée communautaire. Les plus petites communes seront alors totalement dépendantes des décisions prises par l'échelon communautaire.

Aussi, avant de décider si le PLU doit être intercommunal ou non, il est urgent de revoir son articulation avec les autres documents tels que le SCOT, le PLH, etc. Et puis il faut surtout distinguer les territoires où le logement est un problème crucial, essentiellement en ville, des autres territoires moins denses, moins touchés par la croissance démographique et donc plus auto-suffisants en logements. Et sans occulter que la rénovation des logements anciens est une problématique préoccupante, autant pour leur insalubrité que pour l'isolation thermique.

En tous cas, je suis persuadé que les élus du Clermontais seraient enthousiastes à recevoir Cecile Duflot pour un séminaire de travail sur l'urbanisme en territoire rural. Nous sommes soumis aux pressions des aires urbaines de Montpellier, de Béziers et de Sète, et la question de l'accès au logement ne nous est pas étrangère, ce qui rend notre ruralité encore plus précieuse. Et loin d'en faire un sanctuaire, il faut l'adapter au cas par cas.

20/04/2013

L'agriculture reste un sujet d'études sur le Coeur d'Hérault ...

Plusieurs bonnes nouvelles sont arrivées ces dernières semaines, les collectivités territoriales donnant un bon coup d'accélérateur au développement des filières agricoles. La première, et je l'évoquais dans une précédente note, c'est le prêt à taux zéro mis en place par Thau Initiative, un dispositif qui permet à des agriculteurs de reprendre une exploitation ou de s'équiper, avec un prêt sur 5 ans qui fait aussi effet levier auprès des autres financeurs.

La seconde information (cf. Midi Libre) vient de l'Agglomération Hérault-Méditérannée qui propose à côté de Pézenas un îlot foncier de 14 hectares où pourra se développer un hameau agricole. Les agriculteurs pourront bâtir, à côté de leurs parcelles de fruits et légumes, des bâtiments pour le stockage, la transformation et le conditionnement de produits destinés à des circuits courts.

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Enfin, c'est le Conseil général qui amène la cerise sur le gâteau avec le projet Agrilocal ; c'est une plate-forme Internet départementale de mise en relation directe entre producteurs et acheteurs publics (lycées, collèges, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, ...). Les collectivités locales et les établissements publics sont soumis à un code des marchés publics qui les obligent à mettre en concurrence leurs fournisseurs dès le premier euro dépensé ; cette plate-forme Agrilocal offrira des fonctions de commande publique en ligne, ce qui facilitera énormément le travail des responsables de marchés publics et qui donnera un accès plus facile aux marchés publics pour des professionnels qui n'ont vraiment pas le temps de répondre à un appel d'offres.

Alors que faisons-nous sur le Coeur d'Hérault pour agir ? D'abord des études ... Hier après-midi, en réunion du comité syndical du Pays Coeur d'Hérault, et dans le cadre du SCOT, les délégués ont par exemple adopté une délibération pour une étude complémentaire sur les problématiques et sur le foncier agricole. En parallèle, la mise à jour de la charte de développement du Pays donne lieu à des travaux complémentaires sur l'agriculture. Beaucoup d'études, mais la filière ne bénéficie d'aucun soutien concret pour se développer ... Alors que la plaine de l'Hérault comme les massifs du Lodévois sont propices aux activités de maraîchage, d'élevage, d'arboriculture et céréalières.

Il est très frustrant de constater un tel immobilisme, alors que les anciens ont été si audacieux. Le canal de Gignac a été construit à la fin du 19ème siècle pour irriguer 3.000 ha de terres agricoles ; et avec les moyens techniques et les financements de l'époque !

Canal_Gignac_fin_19eme.JPG

Au milieu du 20ème siècle, c'est le barrage du Salagou qui permettait de créer un réservoir de 125 millions de mètres cube d'eau destinés initialement à irriguer les terres agricoles en aval le long de l'Hérault.

construction-salagou-1.jpg

Aujourd'hui, il semble que nous n'ayons plus aucune ambition collective sur le Coeur d'Hérault. En dehors d'attirer de nouvelles populations et des touristes, profitant ainsi d'une situation géographique et patrimoniale exceptionnelle, aucun projet structurant pour les générations futures n'est envisagé :=(

19/04/2013

L'eau, une ressource qui se fera de plus en plus rare dans l'Hérault !

Le Conseil général de l'Hérault organisait le 17 avril une journée d'échange d'expériences et d'informations sur l'eau, sous l'intitulé "Agir ensemble pour sauver l'eau". C'est Monique Pétard qui présidait cette journée, Monique Pétard est Vice-présidente du Conseil général et elle est déléguée à l'environnement, au développement durable et à l'agenda 21. De nombreux intervenants se sont succédés à la tribune pour partager leurs informations et pour présenter des actions en faveur de l'eau.

Mais le fil conducteur de toutes ces interventions était la fragilité de cette ressource, déjà aujourd'hui, mais demain de façon encore plus aïgue. Le climat est l'un des facteurs à prendre en compte. Par exemple, les experts ciblent une baisse de -20% à -60% en été sur le littoral méditérranéen. Dès 2030, la durée de l'enneigement baissera de -40% à -60% à 1200 mètres, avec une disparition de la neige au printemps au dessus de 1800 mètres dans les Alpes du sud ; cela aura un impact négatif sur les crues nivales, plus précoces dans l'année. Les étiages des rivières seront alors plus longs et plus sévères.

Les services de l'Etat (DDTM34) constatent une augmentation des périodes de sécheresse (environ tous les deux ans), et avec une gestion structurellement inefficace. Il faut passer d'une gestion de crises chroniques à une gestion durable de la résorption des déséquilibres avec par exemple une prise en compte de l'eau dans la planification territoriale (cf. SCOT et PLU). Aux conflits d'occupation des sols entre l'habitat et l'agriculture, va s"ajouter un conflit d'usage de l'eau.

Villas_piscines.JPG

Dans le cadre du projet européen de recherche WAT (Water and Territories), le BRGM étudie des scénarios d'évolution de l'urbanisme et de l'habitat en Coeur d'Hérault sur une période 2007-2030. Le BRGM a déjà mesuré la consommation d'eau en fonction de la taille des parcelles ainsi que de la présence de jardins ou d'une piscine ; cette mesure réalisée dans l'agglomération de Perpignan fournit un modèle de consommation d'eau en fonction des types d'habitat. Avec ce modèle, et à partir des perspectives de croissance démographique sur le Coeur d'Hérault, le BRGM a évalué les besoins en eau selon plusieurs scénarios : laisser faire comme aujourd'hui (peu de logements collectifs et prépondérance de pavillons sur de grandes parcelles avec piscine), maîtrise timide de l'urbanisation (sur la taille des parcelles et sur les piscines), démarche volontariste (logements collectifs, habitat individuel sur des parcelles plus petites et sans piscine).

Le graphique ci-dessous illustre les résultats de cette étude. En fonction du scénario, le besoin en eau d'ici 2030 pour des usages domestiques augmente de +62% à +110% par rapport à la consommation de 2008 :

Eau_2030_Coeur_Hérault.JPG

Michel Deblaize, le responsable de la délégation à Montpellier de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, a réagit à ces données en indiquant que le Coeur d'Hérault n'aurait même pas ces 680 000 m3 en plus par an dans le meilleur des scénarios.

Le dernier volet de cette journée sur l'eau a porté sur la qualité de l'eau. L'alimentation en eau potable de l'Hérault provient à 90% d'eaux souterraines, mais les nappes subissent des pollutions agricoles et urbaines. Des nitrates autour de Mauguio, de l'arsenic dans les environs du Salagou, des pesticides dans les zones agricoles, etc. Il s'y ajoute aussi des nouvelles molécules issues de notre vie moderne (produits chimiques domestiques, désherbants, molécules pharmaceutiques, ...).

Les élus locaux présents ce mercredi 17 avril au Conseil général ont reçu le message, il reste maintenant à le traduire sur le terrain. Il faut une urbanisation responsable, il faut améliorer le rendement des réseaux d'adduction d'eau potable, il faut lutter contre les pollutions diverses, il faut introduire une facturation incitative et il faut faire beaucoup de pédagogie pour que la ressource en eau devienne un enjeu collectif. Sinon, il y aura beaucoup de Jean de Florette dans l'Hérault d'ici quelques décennies :=(