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11/09/2017

Lavagnac, le Syndicat du Bas Languedoc gagne un droit de pomper 1400 M3/jour dans l'Hérault

J'ai déjà lu de nombreux rapports de commissaires-enquêteurs, mais celui-ci est assez extraordinaire. Déjà, le commissaire-enquêteur n'a de cesse que de corriger les dossiers que les porteurs du projet de golf, et celui inhérent d'irrigation lui ont apporté. On y lit souvent des « sans doute ... » émailler son rapport. Et au final, après la reprise d'une quantité significative d'avis négatifs, notre commissaire-enquêteur émet un avis ... FAVORABLE !!!

Alors c'est un « projet privé », mais les questions sanitaires sont ... « publiques ». Et puis les données sur le débit de l'Hérault ou sur les pompages divers sont toujours donnés ... à l'année ! Et toujours en moyenne. Alors qu'il serait intéressant d'avoir une photographie de la situation entre le 15 juillet et le 15 août. C'est la période où déjà nous consommons le plus d'eau, à la maison et dans les champs, et la période où il y en a le moins dans l'Hérault. C'est cela qu'aurait dû faire le commissaire-enquêteur, une évaluation en période critique.

Rivièreasec.jpg

C'est un peu comme pour la catastrophe qui touche les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. Si nous nous contentions de cartes postales et d'évaluations en moyenne annuelle du climat des Antilles, et c'est l'attitude de l’État dans le cas présent, alors « tout va bien madame la Marquise » ;-)

Le rapport du commissaire-enquêteur (fichier PDF de 400 ko) : rapportCE-captageLavagnac.pdf

L'épisode suivant revient à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Bassin du Fleuve Hérault qui doit produire d'ici la fin de cette année son Plan de Partage de la Ressource en Eau (PPRE). N'oublions pas que l'avis négatif de la CLE en juillet 2010 contre le projet de Golf à Lavagnac avait été écarté d'un revers de main par le préfet de l'Hérault de l'époque =:(

Je suis intimement convaincu que le projet du « Domaine du Petit Versailles » porté par le groupe France Pierre n'est plus qu'un écran de fumée, avec son président Antonio de Sousa qui essaie de sortir des écrans radar. Par contre, bénéficier à Montagnac d'une autorisation de prélèvement d'eau potable est pour le Syndicat du Bas Languedoc une carte maîtresse dans la répartition des usages de l'eau qui va devenir de plus en plus critique dans les années à venir.

02/09/2017

Cave coopérative de Paulhan, la mairie doit revoir son projet ...

Au mandat précédent de Bernard Soto, le terrain de la cave coopérative était passé dans le PLU en zone UD suite à une enquête publique ; la cave et le terrain attenant pouvaient alors faire l'objet d'un aménagement, mais à condition que la station d'épuration fasse l'objet d'investissements pour que sa capacité nominale (de 3750 "équivalent-habitants") soit rehaussée, conformément aux besoins grandissants de la commune. Et c'est ainsi que le dernier budget annexe de l'assainissement voté en 2014 par la municipalité de Bernard Soto avait inscrit la construction d'un nouveau clarificateur pour 280 k€ ; cet équipement est le maillon faible de la filière boues de la STEP, avec une capacité de 2900 EH. Le remplacement des six lits de séchage des boues par une centrifugeuse à polymères avait soulagé la filière et pallié à la faible capacité du clarificateur, mais ce n'était pas suffisant.

Depuis l'élection de Claude Valéro en 2014, les investissements sur la STEP ont été gelés. Il était alors couru d'avance qu'aucun projet d'aménagement sur la cave coopérative ne pourrait alors jamais voir le jour. C'est une donnée que je n'ai jamais cessé de relayer en Conseil Municipal ; un autre élu, Thierry Jam, a porté le même message. Thierry Jam qui a par ailleurs obtenu que la cave coopérative de Paulhan soit enregistrée au patrimoine, ce qui rend tout aménagement encore plus contraignant puisque cela conduit à un périmètre classé tout autour de la cave.

Vue_generale.jpg

Le maire de Paulhan a néanmoins persévéré dans un projet d'achat et d'aménagement conjoint avec un lotisseur, M. Olivier Suffit et sa société AMEHA. Un compromis a été signé fin mars 2017 avec le propriétaire de la cave, la société coopérative Clochers & Terroirs : la mairie achetait la partie avant de la cave, cette partie qui est donc aujourd'hui enregistrée au patrimoine, pour 100 k€, le reste étant acquis par AMEHA pour 300 k€ ; la société Clochers & Terroirs conservant la jouissance du caveau pour la vente directe de ses vins. L'aménageur avait pour projet d'abattre la partie arrière de la cave afin d'étendre la surface aménageable et commercialiser ainsi 15 lots à construire.

Mais comme en témoigne l'arrêté signé par le maire de Paulhan le 22 août, et affiché en mairie, le permis d'aménager est refusé. La DDTM34 étaye son avis défavorable par la capacité insuffisante de la STEP. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ainsi que BRL émettent eux aussi des avis défavorables.

La cave coopérative étant désormais inscrite au patrimoine, nous pouvons déjà nous satisfaire qu'il ne pourra jamais s'y faire n'importe quoi. Pour ma part, je plaide pour que la mairie acquière la cave coopérative pour le montant total de 400 k€ (à négocier bien entendu) afin d'y établir ses futurs ateliers municipaux, comme cela s'est fait à Mèze par exemple. Car la mairie a prévu un budget de  578 k€ HT pour construire de nouveaux ateliers municipaux dans les vignes ; je pense qu'il est plus raisonnable de laisser les terrains agricoles à leur vocation première et de reconvertir un bâtiment industriel à un usage pour l'instant plus opportun.

10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

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L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

PAU_12_01_2017_bis.jpg

Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(