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28/09/2013

Avec les Roms, l'Europe affiche sa vacuité en matière sociale ... et la France son nombrilisme hexagonal

De dossier en dossier, l'actualité européenne semble irrémédiablement se résumer à des questions d'argent. Et dans le cas des Roms, ce sont 17,5 milliards d'euros qui ont été affectés aux différents Etats membres pour aider ceux que l'on nomme pudiquement les "groupes vulnérables". Mais la Bulgarie comme la Roumanie, les deux pays d'Europe où vivent la plus grande majorité des Roms, n'utilisent pas ces budgets dégagés par Bruxelles, voire ils les utilisent très mal.

Selon la définition du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, le terme "Rom" désigne l'ensemble des populations immigrées de Nord-Ouest de l'Inde au premier millénaire. Il regroupe donc les Roms, les Sintés, les Kalés et les groupes de populations apparentés en Europe. En France, le terme "Rom" désigne uniquement les Tziganes originaires des pays d'Europe de l'Est, Roumanie et Bulgarie principalement. Si on s'en tient à cette définition, alors les Roms seraient quelque 15.000 en France (contre 400.000 selon les chiffres officiels de Bruxelles).

Le territoire de l'Europe s'est étalé vers l'est au fil des décennies, avec de nouveaux membres qui étaient très loin d'avoir le même niveau de vie, le même tissu industriel et les mêmes droits sociaux qu'en Europe occidentale. Mais l'Europe est avant tout un marché économique, et chaque nouvel Etat membre constitue surtout un potentiel de consommation, voire de production à bas coût.

L'intégration de nouveaux Etats membres s'est toujours accompagné d'aides financières, et les populations concernées ont pu voir de réels progrès économiques et sociaux ; l'Espagne, le Portugal, Chypre ou encore la Grèce en témoignent. Mais cet apport d'argent dans des nations encore très rurales ne s'est jamais accompagné de changements structurels ; et tous les européens ont jugé les Grecs comme des profiteurs sans trop se remettre en cause ...

Mais quand j'avance que les Roms révèlent l'inaptitude de l'Europe à générer autant de progrès sociaux (au plus grand nombre) qu'elle génère de profits financiers (à quelques-uns), ça ne résout pas le problème en France. Les trois principaux leviers dont dispose la France pour utiliser les fonds européens sont le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (Feder) ou encore le Fonds européens agricole pour le développement rural (FEADER) ; mais cela nécessite de présenter des projets structurants ! Or, un projet comme le village d'insertion à Lille reste une exception ...

Pourtant, et le Premier ministre l'a rappelé cette semaine en marge des journées parlementaires d'EELV, une circulaire interministérielle a été signée en août 2012 par sept ministres  : Vincent Peillon pour l'Education Nationale, Manuel Valls pour l'Intérieur, Marisol Touraine pour les Affaires Sociales et la Santé, Cécile Duflot pour le Logement, Michel Sapin pour l'emploi et la formation professionnelle, Georges Pau-Langevin pour la Réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti pour la lutte contre l'exclusion. Cette circulaire porte sur l'anticipation et sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites.

Sur le papier, et avec les fonds affectés par Bruxelles, cette circulaire pouvait illustrer un véritable engagement de l'Etat français pour l'intégration des populations de Roms. Et un gouvernement "dit de gauche" pouvait augurer un véritable changement d'attitude par rapport à l'époque Sarkozy. Mais douze mois plus tard, chacun tire la couverture à soi : Valls joue sa partition avec efficacité, Duflot utilise habilement le sujet pour détourner l'attention des médias sur les rebellions au sein de son parti, et les cinq autres sont totalement inaudibles.

Les femmes et les hommes politiques français nous offrent-là un bien triste spectacle, pataugeant dans le marigot national de leurs petites ambitions politiciennes, quand d'autres Etats européens font preuve d'un réel sens des responsabilités. C'est aussi l'aveu d'un désintérêt de notre classe politique pour l'échelon européen, le coq gaulois ne limitant son champ d'action qu'à sa basse-cour ...

21/09/2013

Urbanisme intercommunal, de la loi aux pratiques ...

C'est mardi 17 septembre que l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture (par 312 voix contre 197) la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette loi défendue par la ministre Cécile Duflot devant les parlementaires a été médiatisée pour son volet "logement", au travers de l'encadrement du prix des loyers et des relations entre propriétaires et locataires, mais c'est son volet "urbanisme" qui bouscule le landernau des élus locaux. Et les parlementaires ont voté sans modification les dispositions du gouvernement sur le plan local d'urbanisme intercommunal.

Le texte passera devant le Sénat à la fin du mois d'octobre, mais il y a fort à parier que les amendements de la chambre haute du Parlement seront recadrés en seconde lecture par l'Assemblée pour rester dans la conformité du projet gouvernemental. Donc, même si la prudence démocratique impose d'attendre l'issue du processus parlementaire, on peut sans trop se tromper anticiper l'avenir de l'urbanisme  intercommunal.

Les communautés de communes deviendront compétentes de plein droit en matière de plan local d'urbanisme dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi. Néanmoins, les communes membres qui engagent l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme devront prendre en compte les projets portés par la communauté de communes et recueillir son accord à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés lorsque ce document d’urbanisme prévoira une ouverture à l’urbanisation. Ce délai de 3 ans est un pis aller contre les arguments des plus récalcitrants des élus locaux, mais si la loi est adoptée il vaut mieux s'en emparer au plus tôt. Autre concession du gouvernement à la démocratie locale, la loi prévoir que l’organe délibérant de l’EPCI devra organiser un débat sur la politique locale d’urbanisme au moins une fois par an.

Mais on ne peut pas aborder la question du plan local d'urbanisme intercommunal sans évoquer les autres dispositifs, et en l'occurrence les schémas de cohérence territoriale (SCoT) à qui la loi ALUR donne un rôle plus intégrateur encore. Les communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault sont directement concernées, puisque leur futur SCoT, prévu pour 2016, devra voir ses dispositions mises en conformité avec les PLUi dans un délai maximal de 3 ans.

Et c'est peu dire que les élus locaux sont assez désemparés face à ces échéances ... Mercredi 18 septembre à l'occasion des discussions en Conseil Communautaire sur la compétence Culture, les élus m'ont donné raison sur la nécessité d'améliorer nos processus participatifs. En effet, un bureau d'étude a pondu un rapport sur la compétence Culture, mais il a bâclé son travail et nombre d'élus n'ont jamais été consultés ; même Claude Cazalet, pourtant déléguée à la Culture à Clermont l'Hérault et donc directement concernée par le théâtre n'a jamais rencontré ce bureau d'étude ... Henri Sobella a partagé le constat qu'avec l'afflux de nouvelles compétences, notre futur conseil communautaire devra établir de nouvelles pratiques de concertation.

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Les plus petites communes du territoire sont ravies de cette nouvelle loi, car pour elles l'élaboration de documents d'urbanisme est souvent hors d'atteinte, mais les élus des plus grosses communes sont plus prudents ... Le PLUI ne sera pas la somme des documents d'urbanisme des 21 communes de la CCC, ce sera un nouveau document. Une zone UA à Octon et à Paulhan, à Salasc ou à Canet répondra au même règlement. Idem pour les zones à urbaniser ...

Le législateur a reconduit les schémas de secteur qui sont attachés au SCoT, et cela pourrait permettre à des communes qui veulent protéger leur territoire (site classé, zone touristique, espaces agricoles, ...) d'échapper à l'uniformisation du PLUI. En même temps, les plans locaux de l'habitat (PLH) n'ont pas été intégrés aux PLUI, ce qui permet d'urbaniser le territoire en avançant sur deux axes : PLUI et PLH.

Mais le PLH, parlons en ... Les maires de la Communauté de Communes du Clermontais étaient invités le 19 septembre à adopter les axes stratégiques du PLH 2014-2020. Le bureau d'étude Urbanis a travaillé sur une hypothèse ambitieuse de création de logements pour la période, alors que le bilan du PLH 2008-2013 est très insatisfaisant. Le précédent PLH prévoyait une production de 800 logements familiaux par an sur les territoires des Communautés du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, avec 20% de logements locatifs aidés, ceci afin d'atteindre en 2012 un taux d'environ 10% de logements sociaux sur l'ensemble du parc immobilier. Au final, il ne s'est réalisé que 2650 logements sur la période (au lieu de 4000), et il ne s'est réalisé que 254 logements sociaux (au lieu de 1100). La loi Duflot du 18 janvier 2013 porte à 25% le taux de logements sociaux à intégrer dans les aménagements urbains, et cela augmente la pression sur les territoires qui subissent une forte poussée démographique.

Les élus du Clermontais ont préféré prendre le temps de la réflexion, surtout qu'ils ne disposent pas encore du "Porter à connaissance de l'Etat" ; c'est le moyen au travers duquel l'Etat porte à la connaissance de la collectivité territoriale qui élabore un PLH toutes les informations utiles, les objectifs locaux à prendre en compte, notamment en ce qui concerne : la diversité de l'habitat, la répartition équilibrée des différents types de logements, le renouvellement du parc immobilier, l'accroissement du nombre de logements et de places d'hébergement. Mais attention, si les communautés de communes n'adoptent pas un nouveau PLH d'ici la fin de l'année, alors elles verront leurs aides financières minorées :=(

Adopter un PLH n'est pas une obligation pour une intercommunalité comme le Clermontais qui compte moins de 30.000 habitants, mais la démarche adoptée en 2007 sur le Clermontais se voulait ambitieuse en même temps qu'elle traduisait une volonté politique de maîtriser sa politique de l'habitat. Poursuivre cette démarche en 2013 était dans la continuité ... Mais le mauvais bilan quantitatif du PLH 2008-2013 repose surtout sur la non mise à disposition des outils financiers, techniques et administratifs qui étaient pourtant avancés. Le portage foncier, les aides financières et l'ingénierie urbaine sont quelques exemples des moyens qui font défaut dans les communes pour produire du logement social.

PLUI, SCOT, PLH, derrière ces quelques acronymes se cachent des documents d'une énorme importance pour nos territoires. Ou s'établiront demain les zones commerciales du Coeur d'Hérault ? Et qui le décidera, à l'issue de quelle concertation ? Quelle offre de logements sociaux pourra être proposée aux jeunes comme aux personnes âgées de nos communes qui cherchent à changer d'habitat ? Ces documents d'urbanisme révèlent des objectifs économiques, sociaux et environnementaux pour lesquels il est urgent de s'en emparer, collectivement et de façon participative.

11/09/2013

Hervé Kempf a préféré la liberté au joug du capitalisme financier

Journalise au quotidien Le Monde pendant 15 ans, Hervé Kempf se heurtait de plus en plus à l'hostilité de sa rédaction. D'un côté le journaliste pourfendait le système économique mondialisé qui ignore totalement les exigences environnementales, et de l'autre la direction du journal avait comme souci majeur de produire des contenus en phase avec l'opinion dominante. Et c'est en l'occurrence sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes que les relations entre le journaliste et son journal se sont dégradées.

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Hervé Kempf poursuivra désormais son métier de journaliste au sein du site Web écologiste Reporterre où il trouvera un environnement plus conforme à ses engagements. Ce changement de média est analogue à l'aventure d'Edwy Plenel avec Médiapart, qui a lui-même quitté Le Monde en 2005 ; certainement le besoin de s'affranchir des pressions que font peser sur la presse traditionnelle des actionnaires plus sensibles à la stabilité de leur monde qu'au rôle démocratique de la presse.

Dans l'interview qu'il a donnée au journal Libération, Hervé Kempf précise que l'écologie met nécessairement en cause le système économique, son productivisme prédateur des ressources naturelles, sa logique consumériste qui privilégie l'accumulation de biens et à un enrichissement sans complexe de quelques uns au détriment du plus grand nombre. Le quotidien Le Monde a bien changé, et il faut depuis quelques années le lire avec le prisme de ses riches propriétaires : Pierre Bergé (mécène et entrepreneur de l'industrie du luxe), Xavier Niel (10ème fortune de France) et Matthieu Pigasse (patron de la banque Lazard).