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02/07/2013

L'écologie n'est pas la priorité du gouvernement

Les ministres du gouverment de Jean-Marc Ayrault ont reçu leurs "lettres plafond" qui visent à réduire le budget de l'Etat de 1,5 milliards d'euros en 2014.

Déjà sur le fond il faut s'interroger sur la démarche. Oui, la crise économique fait augmenter le chômage et la précarité, elle réduit la consommation et oui les recettes fiscales de l'Etat baissent mécaniquement. Mais les missions de l'Etat doivent-elles suivre ce même mouvement ? Faut-il nécessairement suivre les exigences de Bruxelles qui demandent de réduire le déficit de l'Etat à 3,7% du PIB en 2013 puis à 2,9% en 2014 ?

Car cela conduit à des calculs d'apothicaire : 12.000 emplois créés par an dans l'Education Nationale, 2000 emplois créés à Pôle emploi en 2013, 2000 emplois à supprimer pour réduire la masse salariale de l'Etat, etc. Et comme tout cela doit se faire à budget moindre, ce sont près de 15.000 fonctionnaires en moins dans l'ensemble des ministères jugés "non prioritaires".

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Et le premier de ces ministères "non prioritaires" est celui de l'écologie. Les crédits y seront imputés de -7%, soit -500 M€ sur un budget de 7,6 Md€ et 1 093 emplois supprimés. Pour nous en région, le Ministère de l'écologie, c'est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), mais ce sont aussi les Directions Départementales du Territoire et de la Mer (DDTM). Ces services de l'Etat assurent des missions majeures de prescription, d'instruction et de contrôle. D'eux dépendent la qualité de nos eaux, la protection des terres agricoles, la sécurité des installations classées et de tant d'autres actions qui assurent notre qualité de vie.

La ministre Delphine Batho est très critique vis à vis de cette nouvelle orientation (cf. Le Monde), et elle attend que le Président de la République soit plus clair sur les priorités de son mandat.

Cet abandon de l'Etat pour ces missions d'intérêt général trouvera une issue dans la marchandisation de ces services. Prenons l'exemple des eaux de baignade ; demain, il sera plus efficace pour une commune de solliciter un label "Pavillon bleu" auprès de la Fondation pour l'Education à l'Environnement (FEE), association loi 1901, mais pour un coût annuel de 580 € à 1300 € (de questionnaire) en fonction de la taille de la commune. Les usagers des plages ne vont plus s'intéresser à l'affichage du rapport local .émis par le Ministère de la Santé, s'il a encore les moyens de le produire, mais ils se contenteront du Pavillon bleu pour sélectionner leur plage pour l'été

Quant au rôle de conseil que ces services de l'Etat (DREAL et DDTM par exemple) assurent auprès des collectivités locales, et bien il sera remplacé par un recours aux bureaux d'études et aux cabinets d'avocats. Et ces professionnels ne s'y sont pas trompés, ils proposent des forfaits avec des quotas de questions à poser par téléphone et sur le web. Ca ne leur coûte pas très cher car ils mutualisent les "questions les plus fréquentes", les réponses et la jurisprudence, mais ce sont les collectivités locales qui le payent.

C'est une déception de plus au bout de cette première année du mandat de François Hollande, et je rejoins le questionnement du Sénateur écologiste Jean-Vincent Placé : que faisons-nous encore dans cette majorité si notre message politique est ainsi bafoué ?

30/06/2013

Le Pays Coeur d'Hérault prépare sa nouvelle charte 2013-2023

C'est le 10 juillet que le Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault organise son prochain séminaire sur l'élaboration de la charte de Pays 2013-2023. Le Pays est une structure intercommunale qui repose sur les lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999, il constitue un territoire de coordination des projets de développement économique respectueux du patrimoine et de l'environnement.

Or, l'élan décentralisateur de la fin du 20ème siècle qui visait à rapprocher les projets des citoyens, via des Conseils de développement mais aussi au travers d'une concertation de plus grande proximité, n'a pas été poursuivi. D'ailleurs, la montée en puissance des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, agglomérations et métropoles) a constamment mis en péril l'avenir des structures "pays". Et dans le premier volet du projet de loi de décentralisation adopté le 6 juin 2013 par le Sénat, le législateur a introduit les "Pôles ruraux d'Aménagement et de Concertation". Dans une réponse à une question orale du député Frédéric Roig le 24 janvier 2013, la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu confirmait que les Pays allaient inspirer la création d'outils pour le développement des zones rurales.

Le Pays Coeur d'Hérault, c'est un budget de 1,13 M€ en 2013, abondé pour moitié par ses trois communautés de communes membres, à 24% par le Département, à 16% par l'Europe, à 4% par le Conseil Régional et à 3% par l'Etat. Pour 2012, les trois intercommunalités du Clermontais, du Lodévois et Larzac, et de la Vallée de l'Hérault ont contribué pour 594.000 € aux recettes de fonctionnement du Pays. En retour, le Pays a mobilisé 7.219.000 € de soutiens financiers essentiellement européens (6,107 k€ pour le Contrat de Pays et 1,112 k€ du Programme Leader). Cela signifie que pour 1 Euro dépensé par les communautés de communes, les différents programmes sur le territoire du pays Coeur d'Hérault ont été aidés à hauteur de 12 Euros. Dans cette approche par le retour sur investissement, c'est une vision "guichet" qui s'exprime ; c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant.

L'éfficacité financière du Pays n'est plus à mettre en cause, reste ensuite à en mesure l'efficacité opérationnelle. Parce que la question qui vient immédiatement, c'est où vont ces 12 euros d'aides pour 1 euro dépensé par les intercommunalités ?

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La charte de Pays 2003-2013 fait l'objet d'une évaluation depuis environ 6 mois (cf. évaluation) sur les 4 axes qui avaient été définis il y a dix ans et qui ont encadré les actions du Conseil Syndical, à savoir la Gouvernance (axe 1), un Urbanisme cohérent (axe 2), la Cohésion sociale et le cadre de vie (axe 3), et Créer l'emploi et la richesse localement (axe 4).

Une évaluation très globale constatera que les objectifs de 2003 sont loin d'être atteints, même si en allant dans le détail des objectifs (une douzaine d'objectifs sur les quatre axes), il peut se trouver quelques satisfactions. Néanmoins, en matière d'urbanisme, de paysages, de logements, d'emplois et de création de richesses, les habitants du Coeur d'Hérault ne peuvent pas être pleinement satisfaits.

D'où l'importance du séminaire du 10 juillet où de nouveaux axes vont être proposés aux différents acteurs du territoires (associations, professionnels, partenaires institutionnels, citoyens, élus locaux). Et sous le slogan "Quels défis pour le Coeur d'Hérault à l'horizon 2015 ?", il s'agira de donner du contenu à des défis tels que la destination touristique et culturelle que constitue notre territoire, les jeunes comme priorité, une économie des ressources naturelles (eau, paysage, biodiversité, énergie), l'économie et l'emploi, l'agriculture, l'urbanisation liée aux questions du logement et la mobilité, mais aussi la gouvernance ainsi que la mutualisation et la cohérence des actions engagées.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, n'hésitez pas à me transmettre vos avis, vos idées et vos initiatives pour que je puisse m'en faire l'écho ce 10 juillet.

29/06/2013

Dotations et péréquation, le budget des collectivités locales reste incertain ...

En début d'année, le gouvernement a annoncé que les collectivités locales devaient s'associer à l'effor de rigueur budgétaire ; cela s'est traduit par un gel des dotations de fonctionnement en 2013, une baisse de 1,5 milliards en 2014 et encore une baisse de 1,5 milliards en 2015. Les discussions ont été longues avec les associations de collectivités locales pour savoir lesquelles porteraient plus ou moins la charge de cette rigueur, certaines comme les Régions arguant qu'elles ne disposaient plus d'aucun levier fiscal.

En 2012, les dotations de fonctionnement pour les collectivités locales (régions, départements, communes et leur EPCI) s'élevaient à 41,3 milliards d'euros ; 13,5 milliards étaient destinés aux communes et 7,2 milliards à leurs regroupements intercommunaux.

Au final, le Comité des Finances Locales qui s'est réuni en début de semaine à Paris à décidé de la répartion suivante :

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Les communes verront donc leurs dotations baisser de 588 M€ sur 1,5 Md€. En 2014, cela représentera -4,36% de la dotation de 13,5 Md€ ; cela représentera -4,55% de la dotation de 12,9 Md€ en 2015. Ces éléments permettent de prévoir la baisse de dotation que subira la commune de Paulhan :

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C'est sur cette perspective difficile que j'ai abordé le Conseil Communautaire du mercredi 26 juin où nous avions à délibérer sur la répartition du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En juin 2012, cette délibération avait été mouvementée car le Président Cazorla proposait carrément que les 129 871 € de FPIC aillent intégralement à la Communauté afin de financer les projets jeunesse. Les débats ont été arbitrés par un vote des élus communautaire et c'est finalement la règle de droit qui a prévalu. Cette année, le législateur a modifié la règle de droit afin de mieux prendre en compte le coefficient d'intégration fiscale pour la répartition entre la communauté et les communes, mais aussi le potentiel financier par habitant pour la répartition entre communes.

Mais le gouvernement a aussi prévu d'augmenter ce FPIC, c'est à dire que les collectivités les plus riches vont payer plus et que les plus pauvres vont recevoir plus. Christian Bilhac, Maire de Péret en membre du Conseil Communautaire est aussi membre du Comité des Finances Locales et il participait la veille du Conseil Communautaire à une réunion à Paris sur les nouvelles répartitions pour la DGF et pour le FPIC ; les précisions qu'il a apporté à l'assemblée communautaire étaient donc de premier ordre (cf. document de travail du CFL). Pour le Clermontais, le versement de 313 k€ en 2013 passera à 497 k€ en 2014 et à 700 k€ en 2015. Et pour Christian Bilhac, à propos des intercommunalités de notre taille, le FPIC va compenser la baisse de dotation de fonctionnement, voire même avec un solde positif en 2014.

Le tableau présenté au conseillers communautaires le 26 juin, pour les années 2012 et 2013 permet d'anticiper les années 2014 et 2015 (cf. tableau prospectif). Pour Paulhan par exemple, la baisse de la DGF sur les années 2013-2015 se monte à -102 k€ quand la hausse du FPIC pour la même période est de +98,6 k€. C'est donc bien un bilan nul comme l'indiquait Christian Bilhac, et cela traduit le fait que les communes devront désormais trouver d'autres ressources pour financer leurs investissements.