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22/10/2013

Fiscalité locale, ce sera la première préoccupation des citoyens aux municipales de 2014 !

De nombreuses enquêtes d'opinion en témoignent, la fiscalité est la première préoccupation des citoyens, et ce sera donc un enjeu majeur des prochaines municipales. Dans une étude Harris Interactive de février 2013, 86% des personnes interrogées estimaient que la gestion des dépenses de la municipalité doit constituer un élément prioritaire, dont 41% le qualifient même de "tout à fait prioritaire" pour les équipes municipales au cours des prochaines années. Cette étude indiquait aussi que pour 85% des français les impôts locaux doivent constituer un dossier prioritaire, dont 42% jugeaient ce dossier "tout à fait prioritaire".

Harris.JPG

Un plus récent sondage réalisé par le Journal du Dimanche, en septembre 2013, donne la première place à la fiscalité et aux impôts locaux :

JDD_Sept_2013.JPG

La presse locale se fait le relais de cette préoccupation, et des articles y sont consacrés où les lecteurs trouvent des comparaisons entre les villes de la région, mais aussi des cas concrets. C'était le cas en fin de semaine dernière dans le Midi Libre, et j'ai évidemment été interpellé par le témoignage d'un retraité qui réside à Paulhan.

Ce qui est important de rappeler, c'est que la fiscalité locale s'appuie sur la valeur locative des biens immobiliers qui sont soumis aux impôts locaux. Cette valeur locative représente le montant qu'un propriétaire pourrait tirer de la location de son bien, mais ce montant est évalué selon un barème qui décrit des propriétés de même type et par quartier. Une maison de village de 100 m2, un appartement en centre-ville de 100 m2 et un pavillon de 100 m2 en périphérie urbaine auront des valeurs locatives différentes, ces valeurs vont aussi différer en fonction de la surface habitable, du confort offert aux occupants et du secteur urbain retenu. Le problème, c'est que cette classification date de 1970 ! A cette époque, un appartement en HLM avec trois chambres, une cuisine et une grande salle de bain était considéré comme un logement de très grand confort. En 1970, l'habitat insalubre ou très ancien était monnaie courante ... Et avec le temps, les logements HLM se sont dégradés, faute d'entretien, en même temps que les logements anciens de coeur de village ont été rénovés. Mais les valeurs locatives de ces biens n'ont pas été réajustées ! On peut ainsi trouver de jolis duplex issus de la rénovation d'un habitat ancien, avec tout le confort moderne, avec une valeur locative très inférieure à un appartement d'HLM. C'est l'exemple que donnait le journal l'Expansion le 14 septembre 2013 avec des résidents du quartier du Marais, aujourd'hui l'un des quartiers les plus cossus de Paris alors qu'en 1970 ses bâtiments étaient vétustes et vieux de parfois quelques siècles, qui payent moins d'impôts locaux que les occupants de logements sociaux en banlieue.

A l'échelon communal, c'est la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui est chargée d'adapter les valeurs locatives des locaux de référence qui serviront à fixer la valeur locative de tous les autres biens de la commune. Mais en dehors d'évolutions au cas par cas, en fonction des constructions nouvelles dans la commune, il faudrait disposer des ordinateurs de Bercy pour pouvoir présenter des scénarios de révision générale de tous les biens d'une commune comme Paulhan. Pour les finances de la commune, cela ne changerait rien, mais pour les habitants certains pourraient subir des hausses (ou des baisses) colossales.

Ainsi, et faute d'une ambitieuse réforme de ces valeurs locatives, l'Etat fixe chaque année dans sa loi de finances un taux d'augmentation des valeurs locatives ; pour suivre l'évolution du coût de la vie. De cette façon, et sans changer leur taux, les communes voient le produit de la fiscalité locale augmenter d'environ 2% par an. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré en septembre vouloir mettre en oeuvre cette réforme tant attendue. Une telle réforme devra se faire sur plusieurs années afin d'atténuer les effets du changement des valeurs locatives, mais aussi en étroite concertation avec les élus locaux.

Un autre effet de bord, aussi injuste que systématique de cette fiscalité basée sur la surface des biens, c'est le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un couple de retraités qui occupe une résidence pavillonnaire de 150 m2 va payer beaucoup plus de TEOM qu'une famille avec deux ou trois enfants occupant un appartement de 80 m2. Or, les retraités ont très peu de déchets ménagers, et ils peuvent même avoir dans leur jardin un composteur individuel qui leur évite de sortir la poubelle des biodéchets, quand une famille plus jeune aura évidemment plus de déchets ménagers. Ce dispositif est totalement contre-productif, il n'incite nullement les résidents à diminuer leurs déchets.

A Paulhan, le taux de la taxe d'habitation a très peu augmenté depuis 2000. Idem pour les taux de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti. Mais dans la même période (2000-2012), le produit des impôts locaux a augmenté de +63,46%, sous les seuls effets de la hausse des valeurs locatives et de l'augmentation du nombre de foyers fiscaux ; la population est passée de 2756 à 3616 habitants.

Attention sur les taux de la fiscalité locale, car il ne faut surtout pas les comparer brutalement d'une commune à l'autre. La commune A peut avoir un taux de taxe d'habitation à 20% et sa voisine B n'être qu'à 10%, mais si le pavillon de 100 m2 sur la commune A a une valeur locative de 50 alors qu'il a une valeur de 100 dans la commune B, alors la base d'imposition sera de 10 dans les deux communes. Et c'est toute la difficulté pour comparer la pression fiscale entre les communes, car il faut considérer à la fois les taux et les bases. Les taux sont largement diffusés, par exemple dans la presse, mais les valeurs locatives restent très confidentielles. Néanmoins, sachant que les valeurs locatives évoluent uniformément sur toute la France, l'évolution des taux est un bon indicateur de prudence fiscale.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne sur son site Web les données budgétaires des collectivités ; celles de Paulhan depuis l'année 2000 y sont publiées. Le document ci-joint reprend ces données financières pour la commune de Paulhan sur la période 2000 à 2012 : bilan financier 2000/2012. Et l'objectif de cette synthèse est d'exhiber des indicateurs sur la santé financière de la commune. Ainsi, en 2012, le coefficient d'autofinancement, le ratio de surendettement, la capacité de désendettement et le ratio de rigidité structurelle sont les meilleurs depuis 12 ans, très loin des seuils d'alerte communément admis.

En conclusion, le suivi des comptes de la commune fait apparaître une gestion prudente, en même temps chacun peut s'apercevoir que des investissements sont régulièrement réalisés pour que des équipements, des bâtiments et des infrastructures publics fournissent le meilleur cadre de vie possible pour tous les Paulhanais. Reste que les contributions fiscales sont inégalement perçues et qu'elles n'ont absolument aucun caractère redistributif ; ce ne sont ni les plus aisés ni ceux qui utilisent le plus les services de la commune qui contribuent le plus à ses recettes. Une réforme de la fiscalité locale est vivement attendue !

19/10/2013

Dites 33, mais en bleu marine :=(

C'est ce que les médecins demandaient il y a longtemps à leurs patients pour les ausculter et percevoir les effets de sons graves dans leur cage thoracique. Mais ce vendredi 17 octobre à Palavas-les-flots, c'est le nombre de têtes de listes du Front National qui étaient intronisées par Jean-Marie Le Pen lui-même.

Mais 33 listes du rassemblement bleu marine sur 343 communes héraultaises, ce n'est pas la vague qui nous était promise depuis des mois, dès le lendemain de l'élection présidentielle. Ce n'est pas anodin non plus, et ça fait vivre le Troll ; ci-après les communes concernées dans l'Hérault avec la tête de liste.

Sur l'est du département, cela concerne trois communes :
  BOISSERON - Jean-Dominique MAESTRACCI
  LUNEL - Julia PLANE
  MARSILLARGUES - Nicole MINA

Le littoral héraultais concentre la plupart des listes frontistes :
  LA GRANDE MOTTE - Christophe THIOLLET 
  MAUGUIO - Sébastien HERGUEZABAL 
  PEROLS - Alain JAMET
  PALAVAS - Stéphane VINCENT
  LATTES - Christian CLAUSIER
  VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Jean RUIZ
  FRONTIGNAN - Gérard PRATO 
  POUSSAN - Liliane MOUGIN
  SETE - Marie-Christine AUBERT
  BALARUC - Rodriguez ROCH
  MEZE - Jean-Luc BOUCHEREAU
  AGDE - Alain LEBAUBE
  VIAS - Jean MARIA

L'aire urbaine de Montpellier n'est pas en reste :
  MONTPELLIER - France JAMET
  VENDARGUES - Bernard SERRES
  CASTELNAU-LE-LEZ - Lucien FAMET
  ST-GELY-DU-FESC - Charles GALTIER
  JUVIGNAC - Stéphane GOEPFERT

Le Coeur d'Hérault ne connaîtra pas de vague bleu marine :
  MONTARNAUD - Alexis PESCHER

Sept communes du Bittérois, avec un focus national sur Béziers :
  BESSAN - Stéphane REVUELTA
  FLORENSAC - Vincent ARNAL
  BEZIERS - Robert MENARD
  MARAUSSAN - David SANLAVILLE
  MARGON - Philippe PY
  SERIGNAN - Patrick CATHALA
  VENDRES - Philippe BOINIER

Les hauts-cantons confrontés à des thématiques de sécurité et d'immigration :
  LES AIRES - Francis AVIGNON
  BEDARIEUX - Mickaël  BRUNEAU
  HEREPIAN - Eric PYPOPS
  PIERRERUE - Jean-Marie DELMOTTE

Sincèrement, je ne vois pas ce que ces candidatures peuvent apporter dans le débat démocratique local. Le fonds de commerce du Front National, c'est l'immigration (et donc la préférence nationale), la sécurité (et les immigrés), le patriotisme à toutes les sauces (et même contre l'Euro) et un discours systématiquement contestataire. Or, l'essentiel d'un mandat municipal porte sur le "vivre ensemble", c'est à dire sur la consolidation des liens sociaux que l'économie détruit de façon aveugle. Il ne faut pas stigmatiser les uns contre les autres, mais bien au contraire établir des passerelles, des solidarités.

La charte d'action municipale au service du peuple français, qui sert de socle programmatique aux candidats du rassemblement bleu marine, est caricaturale de ce décalage entre une idéologie populiste et les réalités locales. Premier principe de cette charte : "refuser toute augmentation de la fiscalité pendant toute la durée du mandat" ! Le levier fiscal n'est pas un gros mot, c'est l'un des outils dont disposent les collectivités locales pour fonctionner et pour investir. Et s'en priver, c'est comme sauter à l'eau pieds et poings liés ... Les autres principes de cette charte sont des tautologies, et même le principe qui appelle à mettre fin aux installations sauvages de nomades est un chiffon rouge agité sur un cadre légal très dense en la matière. 

Le Front National s'inscrit aujourd'hui dans un processus de normalisation, et il a besoin de consolider sa base d'élus locaux ; c'est ce qui justifie ces multiples candidatures qui visent d'avantage à alimenter un vivier de cadres qu'à conquérir des mairies.

19:35 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

13/10/2013

Automobile propre, l'Etat français ne fait plus le poids :=(

Par le passé, l'Etat a conduit des politiques industrielles ambitieuses, mais il était aux commandes ! Sans l'Etat, la France ne disposerait pas d'un parc nucléaire (sic) qui lui assure son indépendance énergétique, la France ne disposerait pas de lignes à grande vitesse et de TGV qui renforcent l'attractivité économique du territoire, ne verrait pas les ventes d'Airbus compenser le déficit de notre balance commerciale, ne ferait pas de la France l'un des principaux acteurs mondiaux de l'aérospatial avec son lanceur Ariane en Guyane, etc. Et c'est certainement inscrit dans la culture industrielle de notre pays, l'Etat jour un rôle majeur dans les politiques d'innovation, de recherche et de développement industriel.

Mais les règles imposées par la commission européenne ont lié les mains des gouvernements successifs de la France ; les aides directes de l'Etat sont désormais interdites, au risque de fausser la concurrence mondiale. Et il s'y ajoute la crise financière et économique, qui depuis 2007 a vu la France privilégier une politique d'austérité budgétaire.

D'autres pays ont d'autres cultures industrielles, et ce sont les industriels eux-mêmes qui sont aux commandes avec un patriotisme chevillé au corps. Deux exemples qui ne surprendront personne : le Japon et l'Allemagne. Et c'est l'actualité des voitures à pile à combustible qui me donne le prétexte de cette note.

Toyota vient d'annoncer une voiture à pile à combustible commercialisée au Japon, aux Etats-Unis et en Europe d'ici ... 2015 ! Ce véhicule fonctionnant à l'hydrogène ne rejettera que de l'eau dans l'air, et il offrira une autonomie d'environ 700 km.

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La technologie est bien connue, mais le recours à l'hydrogène comme combustible a longtemps été diabolisé par certains ; c'est surtout la sécurité des réservoirs qui a été mise en doute. La pile à combustible est née au début du 19ème siècle, mais les lobbies pétroliers ont depuis réussi à en empêcher le développement.

En Allemagne, c'est un consortium d'industriels qui porte un projet de stations de distribution d'hydrogène pour véhicules à pile à combustible. 15 stations existent déjà et la flotte de voitures qui s'y approvisionne a déjà parcouru plus de 2 millions de kilomètres. Le consortium passe à la vitesse supérieure et cible un réseau de 100 stations d'ici 2017, puis de 400 stations dix ans plus tard.

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Les sociétés Air Liquide, BMW, Daimler, EnBW, Ford, GM/Opel, Hamburger Hochbahn, Honda, Hyundai, Intelligent Energy, Linde, Nissan, Shell, Siemens, Total, Toyota, Vattenfall Europe et Volkswagen portent ce projet dans le cadre de l'organisation nationale pour l'hydrogène et la technologie des piles à combustible en Allemagne. Et sans aucun financement public !

Honda commercialise d'ailleurs aux Etats-Unis et au Japon la FCX Clarity depuis 2008, mais en nombre très très limité vu son prix de fabrication. Mais ce véhicule démontre la faisabilité de la pile à combustible (cf. http://videos.tf1.fr/auto-moto/essai-bio-honda-fcx-clarit...).

Et où en est la France ? Récemment, et plus exactement le 12 septembre, le Président Hollande et son ministre du redressement productif Arnaud Montebourg ont présenté la Nouvelle France Industrielle et ses 34 projets porteurs d'innovation et de progrès économique pour notre pays (cf. PDF). Concernant le volet automobile, le gouvernement favorise la voiture pour tous consommant moins de litres de carburant aux 100 km, le développement d'un réseau de bornes de recharge électrique ainsi que l'autonomie et la puissance des batteries.

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"La France est une nation d’inventeurs, de pionniers, d’entrepreneurs, de capitaines d’industrie. À chaque fois qu’elle a traversé des épreuves elle a aussi trouvé la force de se réinventer. Aujourd’hui à nouveau, la France se réinvente." - François Hollande, 12 septembre 2013

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"Redonner le goût de l'industrie et de l'innovation, engager la bataille du Made in France, c'est d'abord croire en nous-mêmes. C'est poser un regard résolument optimiste sur les capacités de notre pays à se redresser." - Arnaud Montebourg

 

Ce ne sont pas les choix technologiques du gouvernement qui sont en cause, car la voiture électrique et la voiture à hydrogène ont chacune un marché et les deux sont complémentaires dans des contextes différents. Par contre, c'est la forme de l'engagement qui fait craindre que cette belle volonté affichée ne porte pas ses fruits ; l'Etat reste dans l'incantatoire. Ou sont les patrons français ? Pourquoi ne montent-ils pas à la tribune, pourquoi ne communiquent-ils pas ensemble pour inciter les Français à s'intéresser à leurs innovations ? Nous savons que l'Etat est impuissant, autrement la France verrait se développer un peu partout des stations de rechargement de batteries électriques ; idem pour les collectivités territoriales.

Alors qui ? Toyota ? Siemens ?