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01/11/2013

Ecotaxe : il y a quelque chose de pourri au sommet de l'Etat français ...

Tout part d'une initiative responsable dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, à savoir de réduire fortement le transport de marchandises par camions et de le déplacer vers d'autres modes de transport plus écologiques : le rail, les voies fluviales et la mer. Nos voisins européens ont montré le chemin, des dispositifs d'écotaxe existent et ils sont associés à de véritables politiques publiques de report modal.

Mais le cadre réglementaire et opérationnel qui a donné naissance au dispositif d'écotaxe en France peine désormais à retrouver ses parents ... Interrogés sur l'écotaxe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Mariani, Valérie Pécresse, François Barouin, Dominique Bussereau et Jean-Louis Borloo lui-même semblent avoir effacé de leur mémoire tout ce qui a permis à ce dispositif de voir le jour.

Un article de Médiapart, publié le jeudi 31 octobre, dévoile les mécanismes qui ont été mis en oeuvre depuis plus de deux ans. Premier mécanisme fortement controversé aujourd'hui, celui du partenariat public-privé (PPP). La Cour des Comptes ne manque jamais de souligner le coût ruineux des PPP pour les comptes de l'Etat ou des collectivités locales, mais celui-ci est la poule aux oeufs d'or pour le consortium constitué à 70% par l'italien Autostrade. Et une première dans l'histoire de notre République, une entité privée serait chargée de percevoir l'impôt ! Mieux, elle pourrait commander aux services des douanes de recouvrer les impayés ...

Comment des hauts fonctionnaires, biberonnés depuis Sciences-PO et l'ENA aux principes de l'intérêt général, de la démocratie et de la responsabilité de l'Etat, peuvent-ils dériver ainsi ? Ce sont les mêmes qui ont fréquenté les fauteuils de la Cour des Comptes ou du Conseil d'Etat, les postes de management dans des entreprises publiques, mais aussi des sièges au sein de conseils d'administration d'entreprises où l'Etat est actionnaire minoritaire ; bref, un cercle d'individus serviles qui savent plier face aux intérêts de quelques grands corps de l'Etat ou simplement à la demande de quelques amis bien placés :=(

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Et à l'arrivée, le dispositif de la taxation des poids lourds, totalement dévoyé, se heurte à une hostilité citoyenne toute naturelle. L'écotaxe est une nouvelle taxe qui pèse surtout sur des entrepreneurs locaux, ceux-ci n'ayant pas l'alternative du rail ou du fleuve pour livrer leurs marchandises sur des circuits de proximité, alors que les entreprises de transport longue distance sur les autoroutes payantes en sont exonérées. Et le fruit de l'écotaxe ne va pas au ferroutage, pour lequel l'article de Médiapart décrit le naufrage de Géodis, la filiale de la SNCF. Non, les produits de l'écotaxe vont permettre de rénover des axes ... routiers ! Comme la mise en 2x2 voies de la RN164 en Bretagne ...

péage_camions.jpg

Le gouvernement Ayrault doit donc ANNULER le dispositif de l'écotaxe tel qu'il a été mis au point dans l'opacité et dans l'intérêt de quelques-uns, il doit dénoncer le PPP avec le consortium Ecomouv et il doit repartir d'une page blanche. Et j'ai deux propositions à faire, et à mener en parallèle : mettre au budget 2014 des investissements ambitieux en faveur du ferroutage, du transport fluvial et des alternatives à la route (comme les dirigeables gros porteurs d'Arnaud Montebourg ;-), et taxer les poids lourds qui empruntent les autoroutes concédées. Là, pas besoin de portique ou de dispositif GPS, les sociétés d'autoroute ont déjà tout ce qu'il faut pour faire payer les poids lourds aux kilomètres parcourus, et indifféremment selon la nationalité des camions.

28/10/2013

Ces leaders politiques qui sombrent dans la comm' spectacle ...

Outre que les projets, que les politiques et que les réformes mises en oeuvre ces dernières années par les dirigeants politiques déçoivent les citoyens, et jusqu'au désespoir, nos femmes et hommes politiques prennent des postures de star dans la presse et dans les médias. Allez ensuite stigmatiser l'électorat des candidats du rassemblement bleu marine :=(

Et c'est la photo de Ségolène dans un quotidien qui me fait réagir :

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Ridicule ! C'est quoi le message ? Un appel à la révolution derrière une nouvelle Marianne marchant sur Paris ? Mais l'héroïne de Delacroix montrait plus de fougue et elle avançait au milieu des combats de rue ... Là, nous avons une fade posture pour disputer le drapeau tricolore à Marine Le Pen. Un symbole, mais une vacuité saisissante !

Pour ma part, et loin de ces tableaux qui exaltent le patriotisme, j'ai toujours eu un faible pour la semeuse de Louis Oscar Roty. Elle tient sa place sur nos pièces de monnaie et sur les timbres-poste depuis le tout début du 20ème siècle :

1fr60.jpg

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Cette image est universelle et c'est surtout son message qui est universel : semer aujourd'hui pour récolter demain. C'est un peu le Sisyphe heureux de Camus réitérant le même geste et les mêmes tâches de saison en saison ...

Alors, que nos dirigeants politiques aient la modestie de s'astreindre à leurs propres tâches, qu'ils soient assez responsables pour prendre la mesure de l'état du Monde et qu'ils deviennent enfin audacieux. Le système économique dominant, avec son triptyque Productivisme-Matérialisme-Consumérisme, met 7 milliards d'êtres humains dans un état qu'aucune guerre n'a jamais produit. Nous aurons de plus en plus de populations déplacées, la quête des ressources naturelles alimente depuis bien longtemps les tensions géopolitiques, les replis nationalistes ou idéologiques nourrissent le terrorisme, le capitalisme moderne paupérise des centaines de millions de travailleurs, le suicide et les maladies liées au mode de vie moderne sont un fléau, etc.

Il ne faut pas céder à un optimiste candide auquel contribuent les innovations technologiques et les activités ludiques bradées, mais comme le héros de Voltaire : "il faut cultiver notre jardin".

25/10/2013

Écotaxe : difficile à faire avaler la fiscalité écologique en France :=(

Toute la France s'est équipée de portiques sur les grands axes routiers non payants, et ceci afin d'enregistrer le passage des camions de plus de 3,5 tonnes. L'objectif ? Faire peser sur le transport routier une fiscalité suffisamment incitative pour que les donneurs d'ordre choisissent des solutions plus écologiques, à savoir les canaux ou le rail. Cette écotaxe devrait rapporter 1,5 milliards d'euros par an qui doivent être affectés à la valorisation des infrastructures fluviales et ferroviaires.

Ci-dessous un modèle de portique comme celui qui se trouve sur l'A750 au nord de Montpellier :

portique_ecotaxe.jpg

Cette écotaxe a été mise au point suite au Grenelle de l'Environnement, et toute l'infrastructure de contrôle et d'enregistrement des poids lourds a été mise en place par le gouvernement de François Fillon. Ce sont surtout les longs trajets pour des camions de marchandise qui sont ciblés ; plutôt que de faire voyager des marchandises de Lisbonne à Strasbourg par la route, le but est de remplacer la chaîne logistique 100% camion par des tronçons sur voie ferrée et sur canaux. Trois régions françaises ont réussi à négocier une petite ristourne auprès de gouvernement Fillon, il s'agit de la Bretagne, de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, jugées trop éloignées des frontières de transit européen. Les entreprises de ces trois régions bénéficient donc d'une minoration de 50% de l'écotaxe en Bretagne, et de 30% pour les deux autres régions du Sud-Ouest.

L'écotaxe existe ailleurs en Europe, et la France est même très en retard sur la mise en place de ce type de fiscalité écologique. Par ailleurs, les boitiers qui seront installés dans les camions sont compatibles avec les autres systèmes européens ; les camions français n'auront donc pas à s'équiper pour aller en Autriche, en Suisse, en Allemagne et même en Tchéquie, mais les camions des flottes européennes n'auront pas non plus à s'équiper différemment pour traverser la France. Pour les entreprises françaises, ce sont 600.000 camions qui sont concernés et qui devront être équipés d'ici le 1er janvier 2014.

Les itinéraires retenus pour percevoir cette écotaxe se concentrent sur les axes les plus fréquentés par les camions, mais surtout par des camions qui parcourent des centaines de kilomètres par jour et qui ne vont pas aller se perdre sur des itinéraires secondaires pour échapper aux points de tarification ; il y en a 41.000 au total, chacun facturant un parcours de 4 km.

Pour le département de l'Hérault, les routes nationales non payantes et les routes départementales ou locales concernées sont représentées sur la carte ci-dessous :

Carte_ecotaxe_34.JPG

On voit immédiatement que les camions qui  assurent des liaisons locales ne seront pas taxés. Que ce soient des camions de chantier qui interviennent sur une localité ou que ce soient des camions citernes qui alimentent les stations-services du département, il leur faudra simplement éviter de trop souvent emprunter l'A75, l'A750 et quelques routes du littoral. Mais ce n'est quand même pas un handicap majeur pour la circulation des camions de plus de 3,5 T des entreprises héraultaises ... Et pour celles qui font de longs déplacements dans toute l'Europe, alors elles seront sur le même pied d'égalité que leurs concurrentes européennes.

La presse nationale a relayé la colère des éleveurs bretons qui réclament un moratoire sur l'écotaxe, car elle pourrait porter préjudice à leurs activités. Effectivement, les animaux élevés en Bretagne sont exportés dans toute l'Europe, que ce soit pour leur abattage à bas coût, comme en Allemagne, pour leur conditionnement ou pour leur consommation. Mais les centrales d'achat de la grande distribution impose leurs prix, elles refuseront de prendre en charge le surcoût lié à l'écotaxe et ce sera donc une charge financière de plus pour des éleveurs qui ne sortent plus la tête de l'eau.

Cette semaine dans l'Hérault, ce sont les viticulteurs qui ont mis le feu à une borne de tarification de l'écotaxe (cf. Midi Libre). Au passage, ce sont des milliers d'euros d'équipements électroniques qui sont partis en fumée ...

borne_ecotaxe_loupian.jpg

Comme leurs collègues bretons, les viticulteurs héraultais vont devoir supporter directement le poids financier de l'écotaxe sans pouvoir la répercuter sur les prix de vente du vin. Selon la FDSEA34, cela correspond à une charge de 50 centimes à 1 euro par hectolitre.

Alors faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ???

La fiscalité écologique n'a qu'un seul but : pousser les personnes à faire le choix de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Tout le monde l'a compris avec le système du bonus et du malus pour l'achat d'une voiture neuve ; les acquéreurs de voitures peu émettrices de gaz à effet de serre bénéficient d'un bonus financier qui les conforte dans leur choix, alors qu'un malus tente de dissuader d'acheter une voiture plus polluante. Rien n'est interdit à personne, mais ceux qui sont imperméables aux urgences écologiques de notre 21ème siècle payent pour ceux qui veulent changer de pratiques.

Dans le cas de l'écotaxe sur les poids lourds, on peut reprocher à l'Etat de ne pas proposer beaucoup d'alternatives à ceux qui veulent trouver des alternatives au tout camion. Le ferroutage dans l'Hérault est inexistant, et exporter du vin dans toute l'Europe ne peut pas échapper aux itinéraires routiers. Mais honnêtement, une cave coopérative de l'Hérault qui exporte son vrac en Allemagne ou en Angleterre n'empruntera-t-elle pas les autoroutes payantes comme l'A9 et l'A6 ? Et les bouteilles en verre qui viennent de Vergèze, ne passent-elles pas sur l'A9 ?

Pour la Bretagne qui ne dispose pas d'autoroute concédée, l'écotaxe est un nouveau péage pour des itinéraires que les entreprises bretonnes utilisent déjà de longue date.

Reseau_autouroutes_payantes.png 

Carte_ecotaxe_FR.JPG

Alors pourquoi ces affrontements épisodiques ? Et pourquoi les entreprises de transport semblent-elles avoir accepté cette écotaxe ? En tous cas, nous ne voyons pas les fédérations de transporteurs routiers monter au créneau ... Nous n'avons pas vu de blocage de raffineries ou d'opération escargot qu'emploient habituellement les routiers pour faire valoir leurs droits ...

L'écotaxe n'est pas le problème, elle révèle simplement que certaines filières sont tellement asphyxiées financièrement qu'elles ne peuvent plus accepter la moindre réglementation nouvelle. Mais quand ces filières seront-elles unies pour faire plier les centrales d'achat ?