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12/12/2013

Gestion des milieux aquatiques, les EPCI se font-ils pigeonner ?

Je l'ai évoqué dans une récente note du 1er novembre, la Communauté de communes a adopté le 27 novembre dernier la prise d'une nouvelle compétence : "Restauration et entretien des cours d'eau". Derrière ce libellé, il y a la conduite d'études locales sur la gestion des milieux aquatiques ainsi que les travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du Clermontais.

J'ai argumenté en séance du Conseil communautaire sur la nécessité d'intégrer cette compétence dans un cadre beaucoup plus large, que ce soit celui du SCOT en cours d'élaboration sur les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, ou encore le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). Cette compétence est essentiellement destinée à lutter contre les inondations, mais autant la priorisation des opérations de restauration et d'entretien des berges que les déclarations d'intérêt général (DIG) vont nécessiter un niveau de coordination supérieur à celui de la Communauté de communes du Clermontais.

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J'avais aussi insisté sur l'imminence d'une nouvelle loi qui allait transférer aux communes et à leur EPCI la compétence "Gestion des milieux aquatiques". Cette loi travaillée en commission parlementaire et amendée, surtout par le Sénat qui maîtrise bien ces problématiques territoriales, allait prochainement nous apporter un cadre réglementaire plus abouti.

Mais c'est par la Gazette des communes, dans une édition récente, que j'ai appris que cette loi arrivait à l'Assemblée Nationale dès le 10 décembre. Mais déjà elle suscite de fortes réticences des communes qui ne veulent pas de cette compétence ; elles préfèreraient que cette compétence soit prise par les établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) qui ont une vision beaucoup plus étendue sur tout le parcours d'un cours d'eau.

C'est une course contre la montre qui s'est engagée, l'Etat cherchant désespérément des opérateurs publics locaux pour mettre en oeuvre la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose le retour à un bon état écologique des cours d'eau d'ici 2015 ! Les Agences de l'Eau font du lobbying auprès des communes et de leurs regroupements pour qu'elles prennent cette compétence, mais on s'aperçoit bien sur le terrain que les assemblées locales n'ont pas pris toute la mesure du problème ...

10/12/2013

Jour de carence des fonctionnaires, une interprétation un peu rapide ...

Une étude statistique réalisée par la société SOFCAP, filiale du Groupe Sofaxis et spécialisée en assurances des collectivités territoriales, a suscité une vague médiatique ce mardi 10 décembre car elle démontrerait que la mise en place du jour de carence chez les fonctionnaires aurait fait chuter leur absentéisme [légendaire].

Je reviens déjà brièvement sur ce qu'est ce jour de carence. Dans le privé, et cela en application du code de la sécurité sociale (article L323-1 et R323-1-1°), les trois premiers jours d'un arrêt maladie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ; le salarié est alors arrêté sans rémunération. Mais de nombreuses conventions collectives ont compensé cette perte de rémunération ; l'employeur paye les trois premiers jours d'absence. En Alsace-Moselle,  tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

Les fonctionnaires n'étaient pas concernés par ce délai de carence et le gouvernement de François Fillon a voulu y remédier en 2011 ; il a imposé un jour de carence à tous les agents publics de l'Etat, de l'administration hospitalière et des collectivités locales. Mais là, ce n'est pas le code de la sécurité sociale qui réglemente ce jour de carence, mais le seul projet de loi de finances pour l'année 2012 (PLF2012) ; les collectivités locales n'ont donc pas l'opportunité, comme cela se fait dans le privé, de rémunérer ce jour de carence.

La gauche avait à l'époque vivement critiqué cette initiative au Parlement, et le gouvernement dans ses négociations avec les syndicats de fonctionnaires a proposé de supprimer le jour de carence ; cela prendra effet dès le 1er janvier 2014 (la PLF2014 annule la PLF2012). Et c'est dans ce contexte qu'est publiée cette statistique :

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Cela semble évident, le jour de carence a mis un sacré coup de frein aux arrêts de travail de 1 à 3 jours. Et la suppression du jour de carence est donc synonyme de gabegie ...

La réalité est toute autre, et je peux en témoigner en tant que fonctionnaire territorial en exercice, un agent que son médecin veut arrêter pour soigner à la maison une bronchite, une gastro, une grippe, une crise de foie, ... préfère prendre un jour de congé paye plutôt que de perdre un jour de rémunération ! Dans le contexte actuel, perdre de la rémunération est un luxe que de moins en moins de salariés peuvent se permettre. Et on finit par grignoter ses propres acquis sociaux !

Maintenant, cette statistique étant diffusée par une compagnie d'assurances, elle devient un message commercial pour des clients du secteur public qui veulent réduire leurs primes d'assurances. Ce n'est d'ailleurs pas surprenant que cette statistique ne porte pas sur la fonction publique d'Etat, mais sur les seules fonctions publiques hospitalières et territoriales qui font porter par leurs compagnies d'assurances les rémunérations des agents en arrêt maladie.

Et puis il faut cesser de colporter que ce sont les salariés, du privé comme du public, qui profitent du système pour pantoufler. Les arrêts maladie sont signés par des médecins qui le font en conscience, et qui sont fortement contrôlés par la Sécurité Sociale. Ces contrôles ne lèvent pas le voile sur des abus généralisés de la part des médecins, mais la fraude envers la Sécurité Sociale au profit de ses usagers est bien plus marginale que ce que nous coûte l'industrie pharmaceutique.

01/12/2013

Congrès fédéral d'EELV à Caen, le parti de l'écologie politique reste dans la coulisse du système

C'est peut-être le destin de tous les partis dont les cadres sont au gouvernement, c'est à dire de rester en coulisse, ne pas porter trop haut des contestations légitimes et penser l'avenir avec la grille de lecture du Président de la République. Le Parti Socialiste d'Harlem Désir joue très bien cette partition, mais c'est assez naturel puisque tous ses cadres sont au gouvernement, et avec eux la pluralité des courants du PS. Mais pour Europe Ecologie Les Verts, il n'en va pas de même.

Un exemple, le Parti Socialiste et le Président de la République espèrent plus que tout le retour de la croissance, c'est à dire un PIB qui croît de quelques points par an, alors qu'en même temps les écologistes veulent inverser la tendance au réchauffement climatique de la planète. Or, on sait que la croissance du PIB est fortement couplée avec l'augmentation des dépenses énergétiques, et donc celle des gaz à effet de serre. Ces deux aspirations de long terme sont totalement antinomiques, mais il se trouve des écologistes pour partager avec les socialistes une vision politique de très court terme.

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Alors que dit le Congrès fédéral d'EELV à Caen ? La motion majoritaire qui compte parmi ses signataires les deux ministres et la presque totalité des parlementaires EELV fait 51,1%. Une autre motion qui aspire à une réelle autonomie du parti vis à vis de ses élus réalise 33,73% des suffrages des 600 délégués. Enfin, la motion portée par Eva Joly et qui porte un message plus radicalisé à gauche fait 7,5%. Et c'est important de le noter parce que les votes blancs constituent des votes exprimés à EELV, 7,66% des délégués ont voté blanc. Le parti EELV sort de ce week-end scindé en deux ; ceux qui soutiennent les élus qui participent aux majorités de gauche pour faire avancer l'écologie dans les politiques publiques, et ceux qui veulent rompre avec le cap fixé par François Hollande et que le parti EELV a adopté.

L'écologie politique incarnée par EELV s'inscrit désormais dans le paysage des partis de gouvernement, ces partis qui s'accommodent du système pour alterner démocratiquement au pouvoir. Et si encore par le passé la gauche et la droite se caractérisaient par des projets très différents, plus social pour la gauche et plus économique pour la droite, les 18 premiers mois du quinquennat de François Hollande sèment le trouble .... Et dans cette confusion des genres où tous les pouvoirs politiques ne semblent plus agir que conformément aux directives des banques centrales, EELV rate l'occasion de faire entendre son projet si singulier.

Je répète de nouveau ces trois dogmes qui nous asphyxient : le productivisme, par lequel les ressources naturelles de la planète sont exploitées sans limite pour créer de l'activité économique, le matérialisme qui transforme nos cerveaux en récepteurs de publicités vantant l'esthétique de produits commerciaux (l'émotion se substitue à la fonction), et le consumérisme qui est la première addiction sur Terre. L'exemple des pays en voie de développement est remarquable, les nouvelles classes moyennes s'empressent de vivre comme dans les pays développés. Mais ce sont des centaines de millions de personnes qui vont consommer de plus en plus et donc nécessiter de produire de plus en plus ...

Tout le monde sait que ce modèle n'est plus viable et que les populations autour de la Terre devront lutter de plus en plus pour avoir de l'eau, pour se nourrir, pour se soigner, pour se déplacer sans risque, etc. Nous, occidentaux, regardons cet horizon funeste avec beaucoup de recul ; les bouleversements qui touchent les populations d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie ou de l'océan Indien ne sont encore que des nouvelles du journal télévisé, très loin de nos petits eldorados. Mais en France aussi le modèle atteint ses limites, avec un écart croissant entre les plus pauvres et les plus riches, avec un chômage de masse qui ne baissera jamais si nous conservons la même trajectoire socio-économique. Et ce n'est pas aujourd'hui de l'Europe que l'optimisme pourrait revenir !

Il n'y a que deux issues possibles face à la finitude de notre biosphère et à l'accroissement de la population mondiale : le chacun pour soi ou une répartition équitable. En gros, on continue dans le système actuel ou on change de système ; et cela peut se décider à l'échelle locale, nationale ou internationale. A côté de cet enjeu, les agitations actuelles de nos politiques sont dérisoires ; elles semblent être la respiration normale d'une démocratie moderne, mais elles sont plutôt une comédie pour nous divertir, pour nous écarter des débats fondamentaux.