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22/12/2013

Quel projet intercommunal pour 2014 ?

Les candidatures et les projets se dessinent petit à petit dans les 21 communes du Clermontais, mais quelle place sera faite à l'intercommunalité ? Trop souvent les élus locaux répondent par une pirouette aux questions qui relèvent de la compétence de l'intercommunalité ; la réponse type est " ce n'est plus de notre compétence". Mais alors à qui s'adressent les citoyens qui s'interrogent sur ces questions ? Je l'ai déjà écrit ici, mais par exemple à Paulhan ces questions portent sur le menu de la cantine de l'école, sur les horaires d'ouverture de la piscine, sur les problèmes de ramassage des déchets ménagers ou encore sur les conditions d'installation sur la zone de la Barthe d'une entreprise ou d'un commerce. Et la liste n'est pas exhaustive tellement l'intercommunalité développe des compétences nouvelles.

Alors les candidats aux municipales peuvent-ils faire des propositions pour leur mandat intercommunal ? C'est assez difficile quand on pèse un ou deux sièges sur 51 au Conseil communautaire, et à ce stade ça ne reste que des voeux. Mais c'est néanmoins impossible de passer à côté.

L'idéal serait bien évidemment une élection au suffrage universel direct, avec des listes de candidats non liées à l'élection municipale, à l'image de l'élection régionale qui offre la possibilité d'inclure des sections. La liste pour les régionales comporte des sections départementales, la liste pour la communauté de communes pourrait contenir des sections communales. Le plus grand intérêt c'est que les listes pourraient présenter et défendre un projet de mandat, que les électeurs pourraient ainsi exercer leur citoyenneté autant pour le choix d'une liste que pour son bilan en fin de mandat.

Et derrière l'intercommunalité pour laquelle les électeurs vont désigner leurs représentants en mars 2014, il y a aussi de nombreuses autres structures intercommunales. C'est le cas du Syndicat Mixte de Gestion du Salagou dont le vote du budget 2014 n'a pas pu être voté ce mois-ci car les orientations stratégiques de cet établissement ne font pas consensus entre les représentants du Clermontais et ceux du Lodévois. Et avec le Salagou, nous n'avons qu'un volet de la problématique de l'eau confrontée à l'urbanisation et au tourisme. Il y aussi le Pays Coeur d'Hérault qui changera prochainement de statut ; il pourrait adopter le nouveau statut de Pôle Territorial d'Equilbre (PTE). Mais indépendamment du statut, ce sont les enjeux du développement économique, de l'aménagement du territoire (cf. SCOT), du logement (cf. PLH), de la mobilité (cf. PCET) qui se posent. Et je n'oublie pas le Syndicat Centre Hérault qui gère nos déchets ménagers, et qui doit trouver un nouveau site d'enfouissement des déchets car celui de Soumont fermera en 2022.

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Les budgets de tous ces établissements intercommunaux dépassent de très très loin les budgets de nos communes, et ce sont nos contributions de citoyens qui les abondent. Peuvent-ils rester sans visibilité démocratique et sans contrôle ? Je connais la réponse qu'a déjà apportée Alain Cazorla : les élus qui siègent dans ces structures ont été élus démocratiquement. Oui, mais ils ont été élus pour un mandat municipal sur un projet local présenté aux électeurs ; mais rien sur l'intercommunalité.

Personnellement, comme conseiller communautaire sortant et comme candidat à y siéger de nouveau, je proposerai un projet intercommunal. J'en discuterai avec d'autres élus communautaires et peut-être pourrons-nous porter ensemble devant les électeurs un projet partagé, projet qu'il faudra s'engager à réaliser pendant notre mandat.

15:21 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

12/12/2013

Gestion des milieux aquatiques, les EPCI se font-ils pigeonner ?

Je l'ai évoqué dans une récente note du 1er novembre, la Communauté de communes a adopté le 27 novembre dernier la prise d'une nouvelle compétence : "Restauration et entretien des cours d'eau". Derrière ce libellé, il y a la conduite d'études locales sur la gestion des milieux aquatiques ainsi que les travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du Clermontais.

J'ai argumenté en séance du Conseil communautaire sur la nécessité d'intégrer cette compétence dans un cadre beaucoup plus large, que ce soit celui du SCOT en cours d'élaboration sur les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, ou encore le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). Cette compétence est essentiellement destinée à lutter contre les inondations, mais autant la priorisation des opérations de restauration et d'entretien des berges que les déclarations d'intérêt général (DIG) vont nécessiter un niveau de coordination supérieur à celui de la Communauté de communes du Clermontais.

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J'avais aussi insisté sur l'imminence d'une nouvelle loi qui allait transférer aux communes et à leur EPCI la compétence "Gestion des milieux aquatiques". Cette loi travaillée en commission parlementaire et amendée, surtout par le Sénat qui maîtrise bien ces problématiques territoriales, allait prochainement nous apporter un cadre réglementaire plus abouti.

Mais c'est par la Gazette des communes, dans une édition récente, que j'ai appris que cette loi arrivait à l'Assemblée Nationale dès le 10 décembre. Mais déjà elle suscite de fortes réticences des communes qui ne veulent pas de cette compétence ; elles préfèreraient que cette compétence soit prise par les établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) qui ont une vision beaucoup plus étendue sur tout le parcours d'un cours d'eau.

C'est une course contre la montre qui s'est engagée, l'Etat cherchant désespérément des opérateurs publics locaux pour mettre en oeuvre la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose le retour à un bon état écologique des cours d'eau d'ici 2015 ! Les Agences de l'Eau font du lobbying auprès des communes et de leurs regroupements pour qu'elles prennent cette compétence, mais on s'aperçoit bien sur le terrain que les assemblées locales n'ont pas pris toute la mesure du problème ...

10/12/2013

Jour de carence des fonctionnaires, une interprétation un peu rapide ...

Une étude statistique réalisée par la société SOFCAP, filiale du Groupe Sofaxis et spécialisée en assurances des collectivités territoriales, a suscité une vague médiatique ce mardi 10 décembre car elle démontrerait que la mise en place du jour de carence chez les fonctionnaires aurait fait chuter leur absentéisme [légendaire].

Je reviens déjà brièvement sur ce qu'est ce jour de carence. Dans le privé, et cela en application du code de la sécurité sociale (article L323-1 et R323-1-1°), les trois premiers jours d'un arrêt maladie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ; le salarié est alors arrêté sans rémunération. Mais de nombreuses conventions collectives ont compensé cette perte de rémunération ; l'employeur paye les trois premiers jours d'absence. En Alsace-Moselle,  tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

Les fonctionnaires n'étaient pas concernés par ce délai de carence et le gouvernement de François Fillon a voulu y remédier en 2011 ; il a imposé un jour de carence à tous les agents publics de l'Etat, de l'administration hospitalière et des collectivités locales. Mais là, ce n'est pas le code de la sécurité sociale qui réglemente ce jour de carence, mais le seul projet de loi de finances pour l'année 2012 (PLF2012) ; les collectivités locales n'ont donc pas l'opportunité, comme cela se fait dans le privé, de rémunérer ce jour de carence.

La gauche avait à l'époque vivement critiqué cette initiative au Parlement, et le gouvernement dans ses négociations avec les syndicats de fonctionnaires a proposé de supprimer le jour de carence ; cela prendra effet dès le 1er janvier 2014 (la PLF2014 annule la PLF2012). Et c'est dans ce contexte qu'est publiée cette statistique :

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Cela semble évident, le jour de carence a mis un sacré coup de frein aux arrêts de travail de 1 à 3 jours. Et la suppression du jour de carence est donc synonyme de gabegie ...

La réalité est toute autre, et je peux en témoigner en tant que fonctionnaire territorial en exercice, un agent que son médecin veut arrêter pour soigner à la maison une bronchite, une gastro, une grippe, une crise de foie, ... préfère prendre un jour de congé paye plutôt que de perdre un jour de rémunération ! Dans le contexte actuel, perdre de la rémunération est un luxe que de moins en moins de salariés peuvent se permettre. Et on finit par grignoter ses propres acquis sociaux !

Maintenant, cette statistique étant diffusée par une compagnie d'assurances, elle devient un message commercial pour des clients du secteur public qui veulent réduire leurs primes d'assurances. Ce n'est d'ailleurs pas surprenant que cette statistique ne porte pas sur la fonction publique d'Etat, mais sur les seules fonctions publiques hospitalières et territoriales qui font porter par leurs compagnies d'assurances les rémunérations des agents en arrêt maladie.

Et puis il faut cesser de colporter que ce sont les salariés, du privé comme du public, qui profitent du système pour pantoufler. Les arrêts maladie sont signés par des médecins qui le font en conscience, et qui sont fortement contrôlés par la Sécurité Sociale. Ces contrôles ne lèvent pas le voile sur des abus généralisés de la part des médecins, mais la fraude envers la Sécurité Sociale au profit de ses usagers est bien plus marginale que ce que nous coûte l'industrie pharmaceutique.