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07/06/2014

La future carte du Languedoc ne doit pas occulter les questions de compétence

Les journalistes et les commentateurs politiques (y compris les femmes et les hommes politiques dont la seule activité consiste à commenter l'actualité) s'agitent avec frénésie sur la carte des 14 régions que le Président de la République a dessiné avec ses collaborateurs, mais est-ce bien là l'essentiel ?

Sur la démarche employée par François Hollande pour accoucher de sa nouvelle géographie administrative régionale, n'oublions pas que de nombreuses commissions se sont penchées sur la question depuis pas mal d'années. Le dernier en date est le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, dont les travaux (77 propositions) au début du mandat de Nicolas Sarkozy ont servi de base de travail pour les parlementaires. Et déjà les 15 régions dessinées par le Comité Balladur début 2009 alimentaient de nombreuses controverses ...

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Et qu'au final l'actuelle région Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées, ce ne serait pas une aberration. Un clic sur Wikipedia Languedoc témoigne du bien-fondé historique de cette fusion, mais ça ne s'arrête pas qu'aux découpages royaux tant les liens sont réels entre les régions de Toulouse et de Montpellier. Ne serait-ce que le canal du midi ... D'accord qu'entre Alès et Tarbes les liens ne sont pas immédiats, mais c'est justement cette dimension administrative qu'il ne faut pas confondre avec les bassins de vie qui conserveront leur culture, leurs secteurs économiques historiques et des liaisons privilégiées avec des territoires voisins, même hors région.

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Si les communes et les départements sont des héritages de la révolution, les intercommunalités et les régions sont des périmètres administratifs plus récents liés aux vagues de décentralisation. Mais dans le quotidien de chacun, ces diverses tranches du mille-feuille sont peu perceptibles. Elles le deviennent par contre pour les associations ou les entreprises qui doivent se rendre à tous ces guichets pour monter un dossier. Et quand on sait qu'il faut obtenir une délibération de chacune des assemblées concernées pour pouvoir lancer une opération multi-subventionnée, le moindre investissement devient un chemin de croix.

Mais ce qu'occulte ce débat sur le découpage régional, ce sont les compétences qui seront ventilées entre les communes, les intercommunalités, la Région et les services de l'Etat. Ainsi, vu du Coeur d'Hérault, l'essentiel est de pouvoir créer de l'emploi localement, de pouvoir préserver un patrimoine naturel remarquable et surtout d'apporter à tous ses habitants les solidarités en matière de logement, de déplacements, de formation, de santé et d'accompagnement des plus défavorisés. Dans la dernière loi de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014), le législateur a décidé de créer des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux. Ces nouvelles structures territoriales doivent se substituer aux Pays, issus des lois Pasqua et Voynet, ainsi que pour venir en complémentarité des futurs pôles métropolitains.

Au-delà des outils d'administration des territoires, c'est leur gouvernance qui est l'un des principaux facteurs de réussite, et sans oublier le dialogue avec les citoyens. Nous constatons bien qu'au-dessus de l'échelon municipal, la relation entre les citoyens et les élus s'estompe. Les citoyens connaissent assez peu leurs élus communautaires, mais aussi les conseillers départementaux et régionaux ; de façon symétrique, les élus des assemblées communautaires, départementales et régionales évoluent dans une bulle qui les éloigne des préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens. Un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais, avec ses 21 communes et ses 25.000 habitants, reste une structure de proximité, mais l'élection des conseillers communautaires commune par commune est un handicap démocratique. Surtout pour une structure qui lève l'impôt et qui aura de plus en plus de compétences à gérer.

C'est le 18 juin prochain que les deux textes de loi seront présentés en Conseil des ministres, un texte pour le découpage régional et le calendrier électoral qui sera déposé dans la foulée au Sénat, un autre texte pour la répartition des compétences qui ira à l'Assemblée nationale après les élections sénatoriales de septembre. Et c'est ce second texte qui est important ; les parlementaires y apporteront d'ailleurs les amendements nécessaires. Quelle collectivité va suivre les dossiers sociaux (RSA, APA, FSL, ...) ? Quelle collectivité va accompagner les communes sur leurs installations d'adduction d'eau potable et sur leurs équipements d'assainissement collectif ? Avec la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales et avec une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités locales, la question des missions et des moyens sera prépondérante.

En tous cas, la réappropriation par les citoyens de leur souveraineté démocratique sera la clé de toute réforme territoriale réussie. Il est urgent que les citoyens évaluent les politiques publiques engagées localement, qu'ils en fassent une critique constructive et qu'ils interpellent leurs élus sur quelques indicateurs clés : nombre de demandeurs d'emploi, nombre de personnes et de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, nombre d'entreprises créées/détruites, nombre de formations dispensées, retours sur investissement des opérations économiques soutenues, consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, surfaces de terres agricoles, etc. N'importe quelle entreprise met à jour un tableau de bord avec des indicateurs économiques qui l'aide à pérenniser son activité. Mais les collectivités locales en sont encore loin, leurs élus n'ont qu'un seul souci : être réélu la fois suivante :=(

31/05/2014

L'urgence sociale et environnementale, parlons-en dans nos communes plutôt que de se laisser hypnotiser par Mme Le Pen

La semaine qui vient de s'écouler à été riche en réactions et en analyses suite au scrutin européen de dimanche dernier, mais il faut échapper aux chroniques racoleuses, aux éditoriaux réchauffés et aux fils d'info en continue pour aller chercher des réflexions plus sérieuses. On s'en fiche que Marine Le Pen veuille faire un groupe au Parlement européen et on s'en fiche que Monsieur 3% ne soit plus locataire de l'Elysée en 2017, car autant ceux qui se sont abstenus le 25 mai que ceux qui ont voté pour le FN attendent d'autres réponses à leurs questions.

Personnellement, j'ai été intéressé par quatre réactions cette semaine, et je souhaitais en partager ici l'analyse.

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L'alliance ou le fascisme (Hervé Kempf)

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Désintégration (Enzo Poultreniez)

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Le parti invisible (Noël Mamère)

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Rien ne serait pire que le déni (Libération)

Je commence par la dernière, celle des trois parlementaires écologistes qui signent une tribune dans Libération, et dans laquelle ils s'enlisent malheureusement dans la recherche d'une union de la gauche totalement anachronique. Ils essaient, avec l'espoir du condamné, de rassembler des forces qui vont du Front de gauche aux centristes, mais cela reste encore et toujours avec la grille de lecture d'une classe politique qui n'écoute pas les français.

Noël Mamère remet lui l'écologie au coeur du débat politique, évoquant le "mieux vivre" qui se substitue à la "croissance", l'écologie politique prenant le pas sur une social-démocratie moribonde et il milite pour une refondation de la gauche autour de l'écologisme, sur les ruines du productivisme. Je suis en accord avec Noël Mamère pour que se tiennent des assises ou des Etats généraux de toute l'écologie. Hervé Kempf dans Reporterre est sur le même registre : la fin du Parti socialiste et l'échec d'Europe Ecologie à incarner le renouveau de la gauche, mais il tire le signal d'alarme en appelant les forces politiques conscientes de l'urgence écologique et sociale à s'unir. Sinon, le parti de Marine Le Pen continuera de progresser comme la fièvre augmente tant qu'on ne soigne pas la maladie.

Mais c'est dans la note qu'il publie sur son blog qu'un militant d'EELV apporte une explication plus sociologique. Enzo Poultrienez aborde la fracture territoriale, les métropoles en locomotives économiques et sociales d'une part, les espaces ruraux d'autre part qui sont abandonnés autant par les pouvoirs publics que par les investisseurs privés. C'est le témoignage qu'en a fait le député Jean Lasalle pendant sa longue marche à travers la France, mais aussi des chercheurs de différents domaines (sociologie, géographie, aménagement du territoire, économie, ...). C'est la France des fragilités sociales qu'un excellent reportage de France 3 décrivait fin octobre 2013, La France en face : la carte des fragilités sociales de Jean-Robert Viallet, réalisé à partir des études des géographes Christophe Guilluy et Christophe Noyé. La réforme territoriale à venir risque de renforcer cette fracture si les territoires ruraux ne bénéficient pas d'une attention toute particulière. La classe politique est aussi en cause ; par le passé, nombre de personnalités politiques étaient originaires de ces zones rurales, et elles ne négligeaient jamais de nourrir ce lien entre la ville et la campagne. Dans l'Hérault, des personnalités comme Georges Frêche et André Vézinhet ont toujours tenu compte de la ruralité dans le développement économique de territoires plus larges. Désormais, les apparatchiks des partis politiques poussent en ville et ils ne vivent que pour ces zones urbaines si superficielles.

Un chercheur de l'Université de Montpellier-1, Jean-Yves Dormagen, a publié cette semaine dans Libération un article sur la dépression qui touche le système politique issu de la Vème République. Notre monarchie républicaine polarisée sur l'élection présidentielle doit disparaître au profit d'un système plus respectueux des courants de pensée et plus représentatif des citoyens français.

Ces lectures nous éloignent du tropisme Front National pour aborder les symptômes réels, et je retiens surtout que les mouvements politiques doivent investir les espaces les moins favorables pour entendre et répondre aux attentes des citoyens des zones rurales comme des quartiers populaires en périphérie des grandes métropoles. Et je suis persuadé que les enjeux environnementaux et sociaux sont des axes autour desquels les débats peuvent naître sur le terrain. Si le parti de Marine Le Pen exacerbe les ressentiments sur des thèmes souvent éloignés des soucis du quotidien des français (cf. les 30% obtenus en Coeur d'Hérault le 25 mai), il est un attrape-tout qui ne solutionne rien. Il est par contre un excellent thermomètre, et il nous revient de faire tomber la fièvre.

28/05/2014

Elections sénatoriales de septembre (Hérault) : quelles stratégies pour quels objectifs ?

C'est le 28 septembre 2014 qu'un peu plus de 2000 grands électeurs seront convoqués pour élire les quatre sénateurs de l'Hérault ; ces grands électeurs sont les élus municipaux, départementaux, régionaux ainsi que les parlementaires du département. A noter que pour les communes, le nombre de délégués dépend du nombre de conseillers municipaux ; il y en a parfois moins que de conseillers municipaux, et parfois comme à Montpellier il faut désigner des délégués au delà du Conseil municipal.

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Le corps électoral du Sénat est divisé en deux séries, et c'est la série n°2 qui est appelée à voter en septembre prochain ; ce sont les départements dont les numéros sont compris entre 01 (Ain) et 36 (Indres), et entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire de Belfort), hors Ile-de-France.

Dans l'Hérault, l'élection des sénateurs se fait au scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne (cf. élection de 2008). Jusqu'à présent, c'est une élection qui se jouait entre partis politiques, et avec des joutes internes souvent pathétiques.

Mais les élections municipales sont passées par là et de nouvelles équipes "hors parti" ont été élues. L'exemple le plus remarquable est celui de Montpellier, mais cela vaut aussi dans nombre de communes de l'Hérault où les élus sont très éloignés des consignes des partis politiques. Et des candidats se dévoilent aussi en dehors des processus internes aux partis politiques. Le maire de Montpellier pousse ainsi son adjoint Max Lévita à se présenter. Le Président des maires de l'Hérault, le socialiste Christian Bilhac sort du bois lui aussi. Un bloc de 400 grands électeurs (sur un peu plus de 2000) permettrait ainsi à quelques personnalités de se faire élire au Palais du Luxembourg, chacun revisite donc son carnet d'adresses.

Le Front national ne devrait pas profiter de ses récents succès électoraux, car il est encore loin de réunir 400 délégués des communes ; il pèsera par contre dans l'électorat des candidats UMP.

Ces perspectives locales ne peuvent néanmoins occulter l'enjeu national, car la gauche ne détient la majorité au Sénat qu'à très peu de sièges (moins d'une dizaine). Aujourd'hui, l'Hérault compte deux sénateurs de droite (UMP) et deux sénateurs de gauche (PS et divers gauche), alors comment les partis politiques aborderont-ils ce scrutin ? S'il est considéré que le Sénat est perdu pour la gauche, alors chacun ira défendre ses couleurs. Et s'il reste une possibilité de conserver une courte majorité, se posera alors la question du mandat des sénateurs de gauche, avec le poids des grands électeurs indépendants qui prennent déjà leurs distances avec le Président de la République (cf. Ph. Saurel). La réforme territoriale qui est dans les cartons de l'Elysée prendra une place importante dans les choix des grands électeurs, certaines dispositions peuvent nécessiter la convocation du Congrès (députés + sénateurs) ...

Il est simplement dommage que cette élection se prépare puis se déroule dans la plus grande discrétion. Les communes devront prochainement désigner leurs délégués, et ça mériterait un minimum d'information au sein des conseils municipaux comme à l'extérieur.