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05/03/2014

Les collectivités locales prochainement asphyxiées financièrement ...

Deux facteurs explicites incitent le gouvernement à réduire ses dotations aux collectivités locales, c'est d'une part la baisse du déficit public et d'autre part ce fameux pacte de responsabilités qui offre quelques dizaines de milliards d'euros de cadeaux aux entreprises françaises. Et puis il se cache un facteur plus structurel, l'Etat peut pousser les collectivités à des réorganisations de leurs missions par le levier budgétaire, là où l'Etat a échoué à convaincre par la concertation.

Les Départements ne veulent pas fusionner avec les Régions ? Et bien l'Etat va leur serrer le kiki jusqu'à ce que l'évidence budgétaire s'impose aux réticences partisanes. Les communes ne veulent pas fusionner pour créer des communes nouvelles ? Même pression budgétaire, quand la dotation sera réduite à peau de chagrin alors les toutes petites communes viendront frapper à la porte des plus grandes. Les communes ne veulent pas transférer ou mutualiser des compétences avec leur EPCI, et bien l'Etat va orienter ses dotations vers ces EPCI afin d'obliger les communes à rentrer dans le rang. Eh oui, l'argent est le nerf de la guerre !

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  Marylise Lebranchu a confirmé ces jours-ci dans la presse que son gouvernement ne s'arrêtera pas aux 4,5 milliards de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur 2014 et 2015. Dix autres milliards seraient à prélever sur ces dotations aux collectivités locales d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Un pacte de responsabilité en début d'année avec le patronat et les syndicats de salariés, un programme de stabilité en préparation pour le mois d'avril à Matignon et les élus locaux seront donc fixés après les municipales sur leur sort. Car le gouvernement ne se contenterait pas que de la DGF, il réfléchit aussi au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui permet aux collectivités de se faire rembourser une partie de la TVA sur leurs investissements. Il réfléchit aussi au fonds de compensation de dégrèvements d'impôts ; l'Etat compense en effet le manque à gagner par les collectivités quand l'Etat décide des exonérations, des abattements ou des dégrèvements sur la fiscalité locale. Ci-dessous la répartition exacte des transferts de l'Etat vers les collectivités locales :

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Mais le pavé que la ministre Lebranchu a jeté dans la mare des collectivités locales, c'est l'augmentation de 3 milliards d'euros chaque année de leurs dépenses. Ecrit comme ça, tout seul sur une page blanche, ça fait effectivement un très gros chiffre. Mais mis à côté des dépenses totales de fonctionnement et d'investissement des Régions, des Départements, des Communes, de leur EPCI et de leurs syndicats mixtes, ça relativise pas mal ... Ce qu'on appelle les administrations publiques locales (APUL) ont dépensé 157,6 Md€ pour leur fonctionnement en 2012 et 68,2 Md€ d'investissement. Ces 3 Md€ d'augmentation annuelle est donc à juxtaposer avec une dépense totale annuelle de 226 Md€ ! C'est à dire +1,32 % d'augmentation annuelle ... et avec un taux d'inflation en 2013 qui a été de +0,9%. Sans oublier que l'Etat transfère aussi, ou plutôt abandonne aux collectivités locales des missions en matière d'éducation (cf. activités périscolaires en marge de la réforme des rythmes scolaires), d'environnement (gestion des milieux aquatiques, traitement des déchets, corridors écologiques, ...), de santé (maisons médicales de garde, contrats locaux de santé, ...), de sécurité (CLSPD/CISPD, police municipale, justice de proximité, ...), etc.

En passant, il faut lire le rapport annuel de l'Observatoire des Finances Locales (OFL) ; le rapport de l'année 2013 apporte des éléments d'information très précieux pour appréhender tous ces mécanismes par lesquels nos dirigeants font passer des dosettes d'une réforme générale de plus long terme.

Quant à faire des économies de fonctionnement, il y a effectivement des nécessités conjoncturelles et des pistes à explorer ; la mutualisation est en effet à généraliser.

Le diner du CRIF et le caractère laïque de la République ...

Déjà fin 2013, François Hollande avait médiatisé son passage au diner annuel du CRIF et évoquant la présence "saine et sauve" de son ministre de l'intérieur revenu récemment d'Algérie. Et ce mardi soir, François Hollande s'exprime sur la situation en Ukraine depuis le 29ème diner du CRIF qui commémore cette année 70 ans d'actions depuis sa création en 1944.

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Mais que fait donc un Président d'une République dont le caractère laïque est l'une des valeurs fondamentales à ces diners du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France qui captivent toute la classe politique française depuis 1985 ? C'est Nicolas Sartkozy qui a le premier systématisé la présence du Président de la République au diner annuel du CRIF ; c'était en 2008.

Certains y verront une expression oecuménique moderne, une façon de gommer les tentations communautaristes, mais les discours présidentiels sont souvent l'occasion de rappeler les liens entre la France et Israël, de lutter contre l'antisémitisme ou contre Dieudonné, mais pas vraiment de jeter des passerelles entre toutes les religions pratiquées en France. Et le Président de la République assiste-t-il à autant de manifestations médiatiques auprès des communautés catholiques, protestantes, musulmanes et ... athées ?

Mais François n'était pas seul ce mardi soir au Pavillon d'Armenonville : Christiane Taubira, NKM, François Fillon, Charles Beigbeder, Michèle Alliot-Marie, Bertrand Delanoe, Anne Hidalgo, Jean-Pierre Bel, Harlem Désir, Vincent Peillon, ... faisaient partie de ce gotha mondain.

Or, n'y a-t-il pas en France d'autres lieux et d'autres causes où tous ces politiques seraient bien plus utiles ? Ne peuvent-ils donc pas sortir de leur bulle quelques fois pour aborder plus modestement le mandat que le peuple leur a confié ? La pauvreté touche de plus en plus de nos concitoyens ; 8,7 millions de français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2011, et cette pauvreté augmente de façon préoccupante. Le nombre d'allocataires du RSA a augmenté très fortement depuis deux ans et les Restos du Coeur ont franchi le million de bénéficiaires en 2013.

Les jeunes et les chômeurs sont en première ligneA ces tables-là, l'aristocratie politique est plus discrète ...

04/03/2014

Redécoupage cantonal, tout ça ... pour ça ?

La nouvelle carte des cantons de l'Hérault reflète assez mal les intentions que Manuel Valls avait défendu devant les parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat, à savoir essentiellement la garantie de proximité et de parité. Pour la parité, l'objectif est atteint, quoiqu'il y ait bien d'autres solutions pour y aboutir, mais pour la proximité des élus avec leur circonscription, il faudra en reparler avec les futurs conseillers départementaux des cantons de Saint-Pons-de-Thomières ou de Lodève !

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D'ici 2016, et avec la volonté présidentielle de transférer la totalité des missions départementales aux métropoles sur leur territoire, que deviendront les conseillers départementaux élus sur ces mêmes périmètres ?

Mais pour l'avenir, une élection à la proportionnelle de listes serait quand même plus représentative de la pluralité des courants politiques ...

23:30 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)