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13/10/2014

Départementales des 22 et 29 mars 2015 : les électeurs ne sauront ce pour quoi ils votent que début 2015 ...

La perspective est quand même assez extraordinaire ; nous allons voter, et pour certains candidater en mars 2015 sans savoir quelles sont les compétences de la collectivité dont il faut renouveler l'assemblée délibérante !

Le Premier ministre l'a annoncé en fin de semaine dernière en marge du congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Toulouse, le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » - loi NOTRe- sera examiné au Sénat à la mi-décembre, et avec l'objectif d'une adoption parlementaire en première lecture début février.

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Or, cette loi NOTRe répartit les responsabilités entre l’État et les collectivités d’une part, et entre les collectivités d’autre part, Nous ne saurons donc réellement à quoi le budget du Département sera consacré que un mois avant le scrutin ...

Pour les candidats à cette élection, ça va être difficile de s'engager sur des orientations précises. Et pour les électeurs, ça va être difficile de choisir un binôme de candidats sur un peu plus que leur bonne mine. Il est par exemple prévu que les collèges, que les routes et que les ports soient transférés à la Région d'ici 2017, mais laissons au moins le temps au Parlement d'en voter les modalités précises. Il est prévu aussi que les compétences du Département seront transférées aux métropoles sur le territoire de ces dernières, mais là encore il y a des modalités de mise en œuvre et de coordination à valider. Et puis il y a l'avenir des Conseils généraux eux-mêmes qui nécessite une urgente clarification avant d'aller voter. Je rappelle le dernier scénario gouvernemental où les Conseils généraux pourraient soit rester en l'état (dans une quinzaine de départements ruraux), soit fusionner avec les métropoles sur le territoire de ces dernières (sur le modèle du Grand Lyon et du Département du Rhône), soit devenir des fédérations d'intercommunalités.

Bref, nous voterons en mars 2015 pour des assemblées départementales dont l'essentiel de leur mandat sera consacré à leur propres démantèlement (plus réaliste que "dévitalisation") ; on va élire des liquidateurs.

Le propos que je viens de dérouler sera malheureusement ce que nous allons entendre jusqu'au scrutin. Et tous les sortants socialistes paieront comptant cette improvisation du Premier ministre [socialiste], comme quoi ce gouvernement a déjà décider du sort funeste des Départements. Et cela offrira aussi un argument de poids aux candidats du Front National qui mettront ceux de l'UMP au pied du mur ...

Personnellement, j'estime que l'enjeu est trop sérieux pour être ainsi ridiculisé. Le Conseil général est un partenaire privilégié pour les communes, il y intervient dans une cohérence territoriale qu'aucune autre structure ne possède, et avec des moyens que par exemple les intercommunalités auront du mal à acquérir à moyen terme. Le risque est de voir les intercommunalités se livrer à une compétition pour élargir leur périmètre, accroître leurs compétences et déléguer à des bureaux d'étude ou à des cabinets conseils les missions pour lesquelles elles n'auront pas le savoir-faire.

Aussi, entre l'horizon restreint que dessine la loi NOTRe et une réalité territoriale qui ne peut rester orpheline, il y aura besoin d'élus soucieux de l'intérêt général de tous les territoires du département. Je ne crois pas qu'il soit demandé à ces élus de se comporter comme des directeurs des ressources humaines à qui ont demande de multiplier des plans sociaux pour accroitre les profits de l'entreprise, je crois surtout qu'ils devront être des facilitateurs de la restructuration territoriale, à effectifs constants, à coûts constants et à missions constantes.

12/10/2014

Départementales des 22 et 29 mars 2015 : les partis politiques contre les nouveaux édiles ?

Ce qui ressort des élections de l'année 2014, c'est évidemment l'arrivée de maires qui ne sont pas encartés dans un parti politique et qui ont une influence remarquable. Deux grandes villes de l'Hérault ont ainsi échappées aux partis politiques, ce sont Montpellier (avec Philippe Saurel) et Béziers (avec Robert Ménard), mais de nombreux gros bourgs sont eux aussi passés hors influence des partis. A Juvignac, le patron départemental de l'UMP a été battu au second tour par un candidat "divers". A Murviel-les-Montpellier, une liste "divers" gagne dès le premier tour contre une gauche divisée. Mais en Coeur d'Hérault aussi, des communes comme Gignac, Clermont l'Hérault, Saint-André-de-Sangonis, Paulhan, Aspiran, ... échappent aux appareils politiques traditionnels.

L'élection sénatoriale du 28 septembre a donné le coup de grâce aux formations politiques, un sénateur "divers droite" et un sénateur "divers gauche" ont été élus pour le Palais du Luxembourg au travers d'un vote fortement influencé par les grands électeurs "divers" ... Et à 6 mois des départementales, cette vague alternative rend les stratégies électorales très incertaines.

Et c'est sans oublier le vote Front National qui a atteint 30% des suffrages exprimés dans l'Hérault lors de l'élection européenne du 25 mai, un scrutin où seulement 45% des électeurs se sont déplacés pour voter. Or, une élection départementale pour laquelle les électeurs auront bien du mal à percevoir les enjeux d'ici mars 2015 risque de renouveler le scénario des européennes. Le Front National va investir des candidats dans tous les cantons, et comme il faut faire 12,5% des inscrits pour aller au second tour, ces candidats pourraient se retrouver dans des duels de second tour dans une très grande majorité de cantons.

L'UMP sera-t-elle tentée de faire des alliances avec le FN pour prendre le Département de l'Hérault ? Pas certain que le FN y soit favorable s'il souhaite continuer de croître sur la vague UMPS pour les élections à venir.

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La tentation pour des électeurs "un peu perdus" serait donc de voter pour leur maire. A Montpellier comme à Béziers, à Gignac comme à Clermont l'Hérault, voilà des premiers magistrats qui pourraient fêter leur première année de mandat municipal avec une entrée dans l'assemblée départementale. Ce serait alors la préfiguration d'une assemblée départementale que certains voient en chambre haute des intercommunalités.

Mais le Département verra prochainement ses compétences clarifiées et son avenir confirmé, ce qui légitime une campagne départementale par les formations politiques qui souhaitent y siéger. Et puis ce scrutin départemental sera aussi une sorte de premier tour pour les élections régionales de novembre ou décembre 2015.

14:52 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

11/10/2014

Pays Coeur d'Hérault, chimère ou réel outil de développement ?

Cette note trouve son origine dans l'actualité des territoires héraultais pour qui la réforme territoriale offre l'opportunité d'un développement adapté aux spécificités de chacun d'entre eux. Mais aujourd'hui, c'est la future métropole de Montpellier qui mène la danse, et bien au delà de l'Hérault.

Le Pays Coeur d'Hérault s'est créé il y a dix ans, et déjà à l'époque c'était pour proposer une alternative à la suprématie dévorante de l'agglomération de Montpellier. Regroupement de quatre intercommunalités, le Pays Coeur d'Hérault réunit désormais le Lodévois-Larzac, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault. Avec la loi MAPAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), les territoires ruraux se voient par ailleurs offrir un cadre de développement symétrique à celui des métropoles ; l'article 77 revoit le cadre juridique du Pôle métropolitain quand l'article 79 crée les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Ainsi, le Pays Coeur d'Hérault a vocation à devenir un PETR, et donc à promouvoir certains axes de développement générant de la valeur ajoutée (économique, sociale ou environnementale).

Mais autant comme citoyen observateur que comme élu qui siège depuis quelques années au Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault, je constate qu'il manque une volonté politique pour que ce territoire se développe harmonieusement dans l'intérêt général de ses 75 000 habitant. Et c'est plus évident encore quand Montpellier est dirigée par un élu charismatique, volontaire, ambitieux et dynamique. Ainsi, après l'ère Georges Frêche, Philippe Saurel donne un nouvel élan à son agglomération ; il reprend comme son mentor le projet de rayonnement territorial qui dépasse largement les frontières de sa future métropole.

Face à ce "rouleau compresseur", le Cœur d'Hérault a néanmoins des atouts. Dans ce David contre Goliath, notre territoire agricole doté de trois grands sites et traversé par des infrastructures remarquables (de l'Hérault à l'A75) dispose de ressources encore trop mal exploitées. Et avec des taux de chômage parmi les plus hauts de France métropolitaine, le Cœur d'Hérault est face, à la fois à une urgente nécessité sociale de favoriser la création d'emplois, mais aussi à un potentiel humain qui constitue une ressource économique. Or, à part dans les rapports annuels de la Maison de l'Emploi, jamais les établissements de coopération intercommunale ne se fixent d'objectifs particuliers sur les axes de la création d'entreprises et de la création d'emplois.

Et la seule issue à laquelle se résolvent des élus désorientés est de dérouler le tapis rouge à Montpellier la toute puissante ...

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En réalité, il ne s'agit pas de la suprématie de Montpellier sur les territoires voisins, c'est surtout l'abandon dans les territoires concernés de toute orientation politique concertée. Quels élus de quelles structures locales en Cœur d'Hérault portent un projet de développement économique pérenne et réellement créateur de valeur ajoutée ? La réponse la plus courante, ce sont les fameuses zones d'activité économique ... Chacun a la sienne ! Mais pour y installer quelles filières ? Et de la formation professionnelle est-elle couplée avec le développement de ces ZAE ? L'exemple de la Salamane est désespérant. Voila 70 hectares de terres agricoles qui ont été achetées avec de l'argent public, créant au passage une spéculation foncière très pénalisante pour le Clermontais, et dont les lots ne se commercialisent pas. Eh non, il ne suffit pas de mettre du foncier à la disposition des entreprises et d'attendre qu'elles se précipitent, surtout dans le contexte de concurrence entre zones d'activités des territoires voisins.

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Le propos de Philippe Saurel lors de sa visite à Lodève fin juillet est révélateur de l'état d'esprit qui domine désormais : "Pour cela, Montpellier doit reparler aux villes de l'Hérault. Elle est la locomotive, et Lodève en est un wagon. Nous ne devons pas le laisser à quai, comme toutes les autres villes du département et du Languedoc-Roussillon. Je rééquilibre le grand territoire de la future grande métropole" [Midi Libre du 28 juillet 2014]. Cela revient à nier tous les potentiels locaux, à éclipser les capacités des acteurs locaux à entreprendre en concertation avec les collectivités locales, mais à se contenter d'attendre l'homme providentiel ...

Finalement, ces intercommunalités que le gouvernement veut encore renforcer ne sont-elles pas trop éloignées des ressources et des besoins des territoires qui les composent ? Et pourquoi ne pas investir le développement des bassins de vie ? L'INSEE a depuis quelques années découpé le territoire national en bassins de vie, il s'agit là de périmètres qui facilitent l'exploitation de données statistiques sur des thématiques comme l'emploi, l'économie, le logement, les déplacements, etc. Sur le Cœur d'Hérault, ce découpage présente cinq bassins de vie : Clermont l'Hérault (12 communes), Gignac (15 communes), Lodève (33 communes), Paulhan (13 communes) et Saint-André-de-Sangonis (6 communes).

Car l'horizon risque de s'assombrir encore un peu avec le projet de réforme territoriale dont la loi sera votée cet automne au Parlement. Je viens de décrire les incapacités inconscientes qui sont mises en œuvre, par exemple pour un village comme Paulhan dans son développement au sein du Clermontais puis du Cœur d'Hérault, mais quelles capacités conscientes la future loi mobilisera pour Paulhan au sein d'un Département aux compétences incertaines, et pour Paulhan au sein d'une grande Région dont les deux métropoles capteront l'essentiel de la production de richesses ?

C'est aux citoyens de nos communes et de nos bassins de vie de se mobiliser, localement, et sans attendre que ça tombe du ciel.