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20/09/2014

Imposer le secret, pouvoir et citoyenneté sont-ils antinomiques ?

Combien d'affaire politico-financières se sont-elles arrêtées brutalement quand les services de l’état opposent le fameux "Secret Défense" ? France 3 diffusait cette semaine un documentaire remarquable sur le juge Renaud Van Ruymbeke, lui qui a vu certaines de ses instructions se heurter à "la défense des intérêts majeurs de l’état". Mais qui en décide ? Quel pouvoir ?

renaud_van_ruymbeke.jpg

L'extrait ci-après du documentaire de France 3 dédié à Renaud Van Ruymbeke où il s'est vu opposé le secret défense dans l'affaire des frégates taïwanaises illustre les limites de son métier de juge d'instruction, il porte un regard critique sur la relation entre les citoyens et le pouvoir, sur la citoyenneté.

"Renaud Van Ruymbeke, au nom de la loi", un film de Philippe Pichon
Une co-production France Télévisions / Octobre production

La démocratie s'arrête-t-elle au soir du scrutin ? Élire ses représentants suffit-il pour déléguer aveuglément notre souveraineté populaire ? Or, il est à mon sens assez irresponsable pour les citoyens que de laisser leurs élus administrer la collectivité ou l’État, et user de leurs contributions fiscales sans aucune transparence. Car la démocratie qui s'est substituée en France à l'arbitraire royal permet justement aux élus et aux citoyens d'accéder aux décisions du pouvoir.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur de notre République. Et dans le contexte de cette note, je fais référence à son article 14 : "Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Il donne suite à l'article 13 : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés " et il est clairement résumé par l'article 15 : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

Le fonctionnement de l’État, mais aussi celui de nos collectivités locales est de plus en plus complexe. Et en même temps, les citoyens délèguent de plus en plus, et ils délèguent trop souvent en faisant un chèque en blanc. Beaucoup de citoyens que je croise localement sont sur cette longueur d'onde : ils élisent des conseillers municipaux pour gérer la commune et ils ne souhaitent pas être embêtés pendant les 6 ans du mandat ; "on verra à la prochaine élection". Mais avec une telle attitude, Thomas Thévenoud serait encore secrétaire d'Etat, Aquilino Morel serait encore l'un des conseillers du Président de la République et Jérôme Cahuzac serait encore ministre du Budget ... Des contre-pouvoirs sont indispensables en démocratie.

10/09/2014

Sénatoriales : quand la réserve parlementaire des sortants rompt avec le principe d'égalité ...

Le principe d'égalité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il s'applique évidemment en matière électorale ; tous les candidats doivent se soumettre aux mêmes règles et ils ont tous les mêmes droits. Le financement des campagnes repose sur ce même principe et l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 se voit imposer des obligations de transparence plus strictes qu'auparavant, par exemple de devoir tenir un compte de campagne.

Ainsi dans l'Hérault, le plafond maximal des dépenses de campagne pour les sénatoriales est de 38.426 € ; aucun candidat ne peut dépenser plus, au risque de se voir sanctionner par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mais l'élection sénatoriale est un scrutin très particulier, et les candidats bénéficient de moyens plus efficaces que la simple propagande électorale ; ce sont des élus locaux qui votent pour d'autres élus locaux, et il existe entre eux des liens qui se renforcent dans l'exercice de leurs mandats et qui sont des leviers électoraux très mal quantifiables.

Il en est ainsi de la réserve parlementaire des sénateurs sortants, dont ils usent (et parfois abusent) dans la plus grande opacité. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a déjà porté quelques fruits, et le député Thomas Thévenoud n'a pas échappé à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mais la réserve parlementaire reste encore un tabou au Sénat. En effet, si l'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet la réserve parlementaire distribuée en 2013 par ses 577 députés, le Sénat tarde à suivre ...

A la décharge du Président du Sénat Jean-Pierre Bel, et pour faire écho à cette nouvelle loi sur la transparence de la vie publique, il faut noter sa décision de répartir la réserve de façon égalitaire entre chaque sénateur, soit 157.000 euros par sénateur. Le tout est reparti de façon équitable entre chaque groupe politique. Et à la différence du président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ne bénéficie plus d’une réserve plus importante, mais identique à celle de ses collègues.

Ainsi, nous ne saurons pas comment le sénateur Robert Navarro a utilisé sa réserve parlementaire pendant son mandat au Palais du Luxembourg, mais les membres du Conseil municipal de Paulhan savent qu'il s'apprête à financer sur sa réserve parlementaire un projet de parking pour un plateau omnisports du village à hauteur de 10.000 euros.

Quand j'ai lu le projet de délibération qui était soumis aux membres de la commission des affaires générales et des finances le 3 septembre dernier, j'ai indiqué à mes collègues que ce n'était vraiment pas opportun de présenter une telle délibération au Conseil municipal du 18  septembre alors que Robert Navarro est en campagne pour conserver son siège au Sénat. Car Paulhan dispose de 15 grands électeurs pour le scrutin du 28 septembre, et cette délibération ressemble à une contre-partie. Par ailleurs, une autre délibération, toujours pour le même projet de parking, demande une subvention au Conseil régional du Languedoc-Roussillon dont Robert Navarro est le 1er Vice-président, et Président par intérim depuis le décès de Christian Bourquin. J'avais donc proposé de remettre cette délibération à une date ultérieure ...

Or, la délibération relative à cette aide financière sur la réserve parlementaire de Robert Navarro est maintenue (cf. note de synthèse du Conseil municipal), sauf que le texte de la délibération ne contient plus le nom du sénateur (mais nous l'avons tous en tête), et une autre délibération de décision budgétaire modificative formalise l'attente de la mairie de Paulhan pour 10.000 €. 

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De telles pratiques s'opposent à l'éthique que tout élu de la République devrait s'imposer dans l'exercice de son mandat. Il est regrettable que ces comportements ne puissent cesser que par la force d'une loi et de ses décrets d'application, quelques élus participent ainsi à l'accentuation du divorce entre les citoyens et leurs représentants. Et c'est à l'ensemble des élus de dénoncer ces faits pour faire prévaloir l'exemplarité sur le clientélisme.

30/08/2014

Le capitalisme exploite sans complexe, les travailleurs au 20ème siècle et la planète au 21ème siècle

Au moment où les socialistes se réunissent ce week-end pour leur université d'été à La Rochelle, comment des figures historiques du socialisme comme Jules Guesde et Jean Jaurès interpréteraient tous les discours de François Hollande, de Manuel Valls ou même d'Arnaud Montebourg ? Ils seraient anéantis !

Je renvoie au débat historique entre Guesde et Jaurès à Lille en 1900, un débat où ces deux figures historiques du socialisme décrivaient leur méthode pour que la classe prolétarienne soumise au capitalisme fasse émerger un ordre nouveau de propriété sociale. Pour Jules Guesde, il ne faut jamais de compromettre avec la bourgeoisie, seule l'issue révolutionnaire prévalant, alors que pour Jean Jaurès une tactique de participation permet d'irriguer toute la société.

Jean_Jaurès,_1904,_by_Nadar.jpg Jules_Guesde,_by_Nadar.jpg

Et si Jules Guesde dans son discours faisait référence aux républicains du milieu du 19ème siècle qui avaient la même problématique de transformation politique à l'époque de l'empire de Napoléon III, je me permets d'en faire de même avec l'écologie. La participation d'écologistes aux gouvernements de François Hollande est du même ordre. La lutte des classes au 19ème siècle voyait les ouvriers se réunir dans les mouvements socialistes pour combattre le capitalisme et en se méfiant des manigances de la bourgeoisie au pouvoir. Aujourd'hui, les citoyens lucides de la finitude de notre planète sont conscients que nous en épuisons les ressources naturelles bien plus vite qu'elles ne se renouvellent et que nous la polluons avec une irresponsabilité collective totalement décomplexée.

Si au 19ème siècle la lutte des classes opposait des bourgeois détenteurs de tous les biens à des ouvriers aliénés à leur outil de production, les inégalités s'étalaient aux yeux de tous au quotidien. L'exploitation du prolétariat était évidente, les conditions de travail et de vie étaient injustes et cela s'exprimait par de violents conflits sociaux. Là, l'urgence environnementale ne se présente pas avec la même acuité, et il faut faire un travail minimal d'anticipation pour en percevoir les effets dévastateurs.

Le socialisme a été un idéal d'émancipation humaine dans le cadre des relations entre le travail et le capital, et c'est résolument une idéologie du passé ; l'emploi s'est substitué au travail et le droit à consommer est devenu le principal facteur d'épanouissement moderne. Cela conforte l'écologie comme l'idéologie politique du 21ème siècle, et pas seulement pour l'environnement mais aussi pour donner au progrès social des garanties pérennes et à l'économie sa juste place au service de l'intérêt général. A noter que le capitalisme demeure le modèle dominant depuis deux siècles et qu'après avoir exploité des hommes il exploite notre planète avec la même indifférence ...