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23/11/2014

Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, une dynamique remarquable

C'est vendredi après-midi en voiture, écoutant Radio Pays d'Hérault, que j'ai découvert les cafés-débat organisés par la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (CCVH) sur son projet de territoire. Trois cafés-débat ont été organisés avec un public citoyen sur les thèmes de la culture (à Puilacher le 5 novembre), sur l'urbanisme (le 13 novembre à St-Saturnin-de-Lucian) et sur l'agriculture (le 21 novembre à Montarnaud). Ces trois-cafés débat ont été animés par Radio Pays d'Hérault (RPH), retransmis en direct et toujours à l'écoute sur le site Web de RPH.

La CCVH avait déjà un projet de territoire pour la période 2008-2014, et là elle élabore son nouveau projet de territoire pour 2015-2021 ; ces cafés-débat s'inscrivent dans la phase de définition de la stratégie et du programme d'action de ce projet de territoire. Et pour avoir écouté le débat sur l'agriculture, les interventions étaient très constructives, les idées et propositions évoquées sont porteuses d'actions à venir, et c'est ce type d'échange participatif qui devrait être la règle en matière de démocratie.

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Autre bon point pour la CCVH, j'ai découvert récemment dans l'Hérault du Jour que cet EPCI avait reçu un prix, le prix Territoria 2014 qui valorise les bonnes pratiques et les démarches exemplaires des collectivités territoriales dans leur gestion de l'intérêt général et des deniers publics. Et c'est au travers du REVMED (Réseau d'évaluation méditerranéen), dont la CCVH est adhérente avec les Conseils généraux de l'Aude, du Gard, du Var, du Vaucluse et des PO, ainsi que les Communautés d'agglomération du Grand Narbonne, de Béziers méditerranée, du Grand Alès et de la ville de Montpellier, que l'Observatoire national de l'innovation publique leur a attribué la médaille d'or.

Ce réseau REVMED privilégie l'évaluation des politiques publiques avec des pratiques d'amélioration continue, d'expertises partagées et d'économies de moyens. Or, c'est la critique la plus courante vis à vis des collectivités locales, celle de dépenser sans compter, qui est ici contredite.

Ces deux éclairages, le débat participatif dans le cadre d'un projet de territoire et l'évaluation partagée des politiques publiques, font écho à ma dernière note sur l'intercommunalité qui doit s'afficher sans complexe. Les intercommunalités sont à une échelle d'intervention publique que les communes ne peuvent plus réaliser aujourd'hui. Alors soit les communes s'arc-boutent sur la défense de leur autonomie de gestion, à contre-sens des orientations législatives, soit elles accompagnent leur intercommunalité dans un rôle de tête de réseau.

Ces deux types d'EPCI cohabitent par exemple dans le SCOT du Cœur d'Hérault. En conseil syndical, le 21 novembre, une délibération sur une convention avec l'ADEME pour s'engager dans un SCOT-Facteur 4 a opposé les élus de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault et ceux de la Communauté de communes du Clermontais. Les premiers sont conscients que la population de leur territoire passera de 30.000 à 60.000 habitants d'ici la fin de la décennie, sous la pression démographique de l'aire urbaine de Montpellier. Aussi, les questions de paysage, de ruralité, de ressources naturelles, de mobilité, ... incitent à engager des politiques de développement responsables, et ceci de façon collective. Pour les seconds, il est hors de question que des décisions prises dans l'enceinte d'un conseil de quelques élus du Cœur d'Hérault s'imposent à leurs communes, et ceci quelque soit l'enjeu.

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Par ailleurs, une intercommunalité active permet aussi d'accompagner ses acteurs locaux dans leurs projets de développement. Dans le café-débat sur l'agriculture, c'est Virgile Joly, viticulteur à Saint-Saturnin qui présentait l'étude menée sur les appellations Montpeyroux (exploitations sur les communes d'Arboras et de Montpeyroux) et Saint-Saturnin-de-Lucian (exploitations sur les communes de St-Guiraud, de Jonquières et de St-Saturnin), avec le soutien de la CCVH. Cette étude, qui exploite trois axes très complémentaires que sont les paysages, la biodiversité et l'eau, aura la restitution de son diagnostic le 11 décembre, et un partenariat va se nouer avec l'AOC Terrasses du Larzac.

Mais je ne voudrai pas donner une vision trop angélique de la CCVH ... Toujours lors du café-débat sur l'agriculture, des intervenants comme Dominique Soulier, éleveur de cochons paysans à la Boissière, ont évoqué les problèmes d'accès au foncier, le morcellement des parcelles et les outils d'urbanisme (PLU, AVAP, PAEN, ZAP, ...), la visibilité des producteurs locaux, l'arrêt de la grande foire de la petite agriculture cette année aux trois-fontaines, etc. Trop souvent, les problèmes des agriculteurs sont renvoyés vers la chambre d'agriculture, la SAFER, la MSA ou des structures comme Terre de lien et Terres vivantes. Élus et agriculteurs ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde ; un intervenant précisait qu'un maire se vante souvent d'avoir créé un lotissement ou d'avoir permis la construction de logements, mais jamais d'avoir installé des agriculteurs. Mais ça vaut aussi pour les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Il n'y a donc pas d'intercommunalité à 100% exemplaire, il y en a simplement certaines qui sont un peu plus en avance que d'autres.  Et il devient donc urgent que certains exécutifs intercommunaux cessent de ne s'occuper que de la gestion des compétences transférées par leurs communes membres, mais d'exister enfin dans le cercle des EPCI d'une région. Et surtout dans la perspective de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon qui va gérer, peut-être depuis Toulouse, le développement économique, la formation professionnelle, les collèges et les lycées, les transports scolaires et interurbains, l'instruction des subventions européennes, la gestion des déchets, le tourisme, etc.

21/11/2014

L'intercommunalité doit enfin s'afficher sans complexe !

Au fil des réunions et des assemblées d'élus auxquelles je participe, je ressens un repli craintif de la part de nombreux collègues vis à vis de l'intercommunalité. Autant celle-ci était plébiscitée quand elle était voulue par les élus municipaux dans une démarche de coopération et d'économies d'échelle, autant elle est désormais vouée aux gémonies depuis que le législateur a décidé de faire des EPCI l'interlocuteur privilégié des services de l’État au sein du bloc communal. Les finalités n'ont pas changé, mais le sujet et le complément d'objet direct eux ont changé ; ce n'est plus "les communes se regroupent en structures intercommunales pour être mieux entendues par les services de l’État", mais "l’État privilégie l'intercommunalité pour ne plus avoir à entendre les communes".

Était-ce un jeu de dupes ? Oui, parce que l’État a incité les communes à se regrouper, ne serait-ce qu'au travers des dotations de fonctionnement conditionnées par le coefficient d'intégration fiscale (CIF) ; plus l'intercommunalité perçoit de la fiscalité, au détriment des communes, et plus l’État lui verse de dotations de fonctionnement ... Et c'est Christian Bilhac, le maire de Péret et le Président de l'association des maires de l'Hérault qui formulait le mieux cette situation lors du dernier Conseil communautaire du Clermontais, à propos du schéma de mutualisation des services : "Maintenant, la carotte est un peu pourrie ...".

âne fiscalité

Eh oui, l’appât du gain a aveuglé les élus locaux. Mais aujourd'hui, l’État est beaucoup moins généreux et les élus qui n'avaient pas anticipé le mouvement de fond se disent cocus. Il y a aujourd'hui 2.145 EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle). Avec le projet de loi NOTRe qui modifie dans le CGCT le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre des EPCI ciblera des bassins de vie d'au moins 20.000 habitants ; leur nombre pourrait alors tendre vers 1.800 d'ici le 31 décembre 2015. Comparé aux 36.552 communes de France métropolitaine, c'est pour l’État une rationalisation significative !

L’État joue-t-il seul le rôle du méchant et les communes seraient-elles d'innocentes victimes de ce jeu de bonneteau ?

A la base du fameux mille-feuilles, les maires et les élus municipaux sont vent debout contre toute perte de pouvoir dans l'administration de leur commune, mais ils sont les premiers à demander à l'intercommunalité d'investir sur leur territoire communal : une zone d'activité, une crèche, une déchetterie, une antenne de l'office de tourisme intercommunal, une animation pour les jeunes, une assistance pour l'instruction des dossiers d'urbanisme, etc. Et pour quelques élus, une place dans un exécutif intercommunal correspond aussi à une indemnité. Or, en l'absence d'un véritable statut de l'élu, les indemnités intercommunales permettent à de toutes petites communes d'avoir un maire à plein temps. Le système est mal foutu, chacun s'adapte et au final l'intercommunalité prend un poids qui dépasse les besoins vitaux des communes.

Mais les conseillers généraux ont eux aussi pris leur place dans cette évolution ... eux qui défendent le maintien des Départements, insistant sur la nécessité de conserver une strate administrative entre les futures méga-régions et les communes. Ce sont les conseillers généraux eux-mêmes qui ont fait le choix de l'intercommunalité en lieu et place du canton ; combien d'entre eux sont aussi Président d'un EPCI ou d'un Syndicat intercommunal ? Et aujourd'hui, les citoyens savent mieux dessiner le périmètre des intercommunalités que ceux des cantons (anciens comme nouveaux). Et à la tête des EPCI, les conseillers généraux ont facilité la prise de compétences complémentaires à celles du Conseil général ; je pense par exemple aux centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) qui conventionnent avec le Département pour avoir des référents pour l'instruction des dossiers de RSA. Ce sont pourtant des missions que remplissent très bien les agents du Département répartis dans 19 agences sur le territoire de l'Hérault.

Depuis un peu plus de 20 ans (cf. loi du 6 février 1992), l'intercommunalité a été une opportunité plus qu'un projet de territoire. Outre que cela a donné lieu à du clientélisme en matière d'embauches et à des investissements contestables, les élus locaux se retrouvent désormais à devoir piloter des établissements publics dotés de compétences à très fort impact local. Savoir exploiter l'outil EPCI est un atout pour le développement d'un territoire ; ne pas savoir qu'en faire et le gérer par obligation, c'est handicaper lourdement l'avenir d'un territoire. Il n'est donc plus temps de se poser des questions métaphysiques sur la place de l'intercommunalité dans l'organisation de la République, il faut plutôt s'emparer de l'outil qui nous est donné pour en tirer le meilleur au service de l'intérêt général.

Pour ma part, je dis qu'il faut arrêter toutes ces hypocrisies ; l'intercommunalité existe et elle doit désormais s'afficher sans complexe. Lors d'une dernière réunion à la Communauté de communes du Clermontais, j'ai plaidé pour que la communauté soit présente sur tout notre territoire. Il y a des communes comme Paulhan où l'intercommunalité intervient sur de multiples volets : un office de tourisme intercommunal, une piscine intercommunale, une déchetterie, un accueil de loisir attaché à l'école qui gère les activités périscolaires ainsi que la cantine le midi, un centre de loisir intercommunal, une zone d'activité économique, des points de regroupement pour la collecte des déchets ménagers, le passage de la police rurale pour les infractions à l'environnement, etc. Avec autant de services offerts aux administrés, la communauté pourrait avoir un local pour y accueillir le public.

En Conseil syndical du Pays Coeur d'Hérault, nous avons délibéré sur l'animation de l'Espace Infos Energie (EIE) par Gefosat. La principale action de l'EIE est d'avoir des permanences (2,5 jours par mois) dans les locaux du Pays à St-André-de-Sangonis ; cela a permis en 2013 à 408 personnes de bénéficier des conseils gratuits de l'EIE, mais les enjeux de la transition énergétique sont si importants que l'EIE devrait pouvoir se déplacer au plus près des citoyens sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault.

Sortons l'intercommunalité de l'ombre et ouvrons des Maisons du Clermontais (ou des Maisons du Cœur d'Hérault en fonction de l'échelle la plus pertinente). A Montpellier, il y a 10 Maisons de l'Agglomération qui sont des relais de proximité et qui mettent à la disposition des usagers des services utiles au quotidien. Ainsi, dans une Maison du Clermontais, les usagers pourraient acheter des places pour le théâtre, un abonnement pour le centre aquatique, procéder à un échange de bac pour les déchets ménagers, payer le centre de loisirs de leurs enfants, rencontrer un agent du Service Urbanisme pour discuter d'un permis de construire, etc.

Et d'ici 2020, souhaitons que le législateur aura donné à l'intercommunalité son statut de collectivité de plein exercice. C'est ce que la constitution impose pour toute structure qui lève l'impôt, et cela s'accompagne de l'élection au suffrage universel direct de son assemblée délibérante. En attendant, allons de l'avant et exploitons au mieux ces outils qui permettent un développement soutenable de notre territoire.

15/11/2014

Accord législatif PS/EELV, un anniversaire que personne ne souhaite célébrer ...

C'est le 15 novembre 2011 que les deux formations politiques menées par Martine Aubry (PS) et Cécile Duflot (EELV) s'accordaient sur un contrat de mandature. Au menu : dominer la finance, réorienter l'Europe pour un monde plus solidaire (système bancaire, mondialisation, multilatéralisme), un nouveau modèle de développement économique, social et écologique (produire autrement, travailler tous et travailler mieux, un impôt plus juste, plus citoyen et plus écologique), la transition énergétique, la qualité de vie au quotidien, l'avenir de notre jeunesse ou encore une République nouvelle. Trois ans après, l'état des lieux est n'est pas réjouissant ...

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En matière financière, les banques sont aujourd'hui les structures économiques les mieux rétablies après la crise de 2008. La séparation entre les banques d'affaire et les banques de dépôt est inexistante, et l'Europe a donné aux établissements bancaires tous les outils pour se développer. La BCE leur prête à des taux historiquement bas, et les banques établies au Luxembourg ont profité du dumping fiscal offert aux grandes multinationales. Sur l'Europe, c'est un fiasco complet. L'Union européenne négocie des accords avec le Canada et avec les États-Unis, au détriment des citoyens européens, et elle est incapable de promouvoir sur le vieux continent des politiques industrielles pérennes. Les distorsions sociales au sein des états membres accentue les échecs économiques nationaux (cf. situation de la Bretagne), et puis elle reste un nain politique sur la scène internationale. Les intentions des socialistes en novembre 2011 se sont traduites par des politiques libérales depuis 3 ans, et le parti de la rue de Solférino est bien plus proche politiquement de l'UDI, du Modem et de l'UMP que des autres formations de gauche. J'ai déjà évoqué dans une précédente note l'échec de ce Président vis à vis de la jeunesse, et nul n'ignore son ignorance totale pour les enjeux écologiques.

Les écologistes y auront toutefois gagné un groupe à l'Assemblée nationale. Cela leur donne une plus grande visibilité politique, mais le pouvoir corrompt et beaucoup trop de parlementaires écologistes s'enlisent dans une posture de vassalisation. A l'Assemblée, Isabelle Attard et Noël Mamère ont quitté EELV, et au Sénat c'est Marie-Christine Blandin qui a fait de même au printemps. Cela témoigne du fossé qui sépare les écologistes à l'écoute de la société et les écologistes institutionnels.

Désormais, et vu le paysage politique national, il ne reste plus à EELV que d'incarner une écologie debout. Loin de la résignation ou de la colère, nous devons au contraire affirmer l'urgence à mettre en œuvre la transition écologique de nos sociétés modernes. Et cela sans se compromettre dans des négociations de marchands de tapis ...

L'année 2015 donnera l'occasion aux écologistes de défendre leur projet lors de deux scrutins : les départementales en mars et les régionales en décembre. Pour ces élections-là, c'est l'autonomie qui doit prévaloir. De toutes façons, nous savons d'expérience que les accords électoraux sont toujours plombés par des dissidences bien parrainées, et quand nous arrivons dans les assemblées c'est bien souvent pour servir de garde-fou. Oui, c'est salutaire d'avoir des élus écologistes pour ne pas laisser les élites politiques glisser dans le laisser-faire 100% libéral, mais ce serait mieux que les écologistes puissent réellement peser sur les politiques publiques locales, nationales et européennes.

18:54 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)